Re: Jugements obtenus

Message par **mirage40** » 27 juin 2023 08:06

Une belle victoire en provenance de la CA de Rennes sous la houlette de maître Delomel contre contact habitat (liquidée) et Cofidis.
Annulation du BDC et du prêt, remboursement des sommes déjà versées par nos adhérents et un article 700 à 2500€.
Bravo à nos adhérents et leur défenseur

Message par **mirage40** » 13 juil. 2023 19:21

Une belle série qui continue pour maître Leboucher à la cour d'appel de Caen contre BNP PPF et la société plesiosaurus (ex IDF solaire) avec un article 700 à 3000€

Message par **mirage40** » 15 nov. 2023 14:36

Une belle victoire en cassation pour un couple d'adhérent brillamment défendus par maître Occhipinti. Ils avaient gagné en appel avec maître leboucher mais confort solution énergie avait fait un pourvoi.
En plus un article 700 à 3000€
Félicitations à eux et à leurs avocats, Leboucher et Occhipinti

Message par **mirage40** » 25 déc. 2023 17:38

Reçu cet A/M
''Bonjour, Après la longue attente(5 ans) dans notre affaire contre DBT-PRO/COFIDIS,nous tenons a vous remercier pour vos conseils ainsi que Maître LEBOUCHER pour son travail formidable. Nous allons faire démonter l'installation au mois de janvier et ce ne sera plus qu'un mauvais souvenir ! Merci.''

Quand je dis que le père Noël existe

Message par **mirage40** » 23 janv. 2024 19:18

Je n'ai malheureusement pas toujours le temps de commenter les victoires de nos adhérents, mais celle-ci est sympa
JCP de Vannes contre feu expert solutions énergie et BNP PF avec un article 700 à 3000€ et le quasi remboursement de l'installation (soit 25631€)
Félicitations à nos adhérents et à maître Delomel leur avocat

Message par **mirage40** » 21 juin 2024 17:53

une belle victoire de maître Garreta contre BNP PF pour un couple d'adhérent.
Privation de la restitution du prêt et un article 700 à 2000€ contre la banque

Message par **mirage40** » 22 janv. 2025 11:16

Une belle victoire à la cour d'appel de Colmar pour Mr et Mme T dans le 67 et adhérents au GPPEP contre la société ADLEC (liquidation judiciaire depuis début 2024) et Domofinance. Le jugement est intéressant car il reporte la peine de ADLEC sur domofinance qui doit payer au couple plus de 27 000 euros.
Plus un article 700 à 3000€, de quoi bien commencer la nouvelle année

Message par **mirage40** » 06 mars 2025 08:07

Un excellent jugement en provenance de la cour d'appel de Pau pour un couple d'adhérents, Mr et Mme T, et leur avocat maître Garreta conte la SAS avenir énergies qui est condamné à rembourser la somme de 34 822€ et un article 700 à 3000€.
Ce qui est intéressant, est que c'était une commande sur foire, donc sans délais de rétractation.
Ce jugement sera une belle jurisprudence pour encore mieux aider ceux qui en sont victimes.
Et maintenant champagne !!!!

Message par **mirage40** » 14 mars 2025 19:29

Maître Leboucher est en pleine forme en ce moment, et encore une belle victoire à la cour d'appel de Colmar contre la SASU ADLEC et BNP PF. La banque est déboutée de la restitution du prêt et un article 700 à 1500€.
Bravo à notre adhérent Richard M et à son avocate