Re: Jugements obtenus

Modérateurs : gppepJuridique, GPPEP - Fondateurs, GPPEP - Modérateurs

Avatar de l’utilisateur
mirage40
Fondateur GPPEP
Fondateur GPPEP
Messages : 3201
Inscription : 25 août 2008 01:00
Localisation : 40

Re: Jugements obtenus

Message par mirage40 »

Une belle victoire en provenance de la CA de Rennes sous la houlette de maître Delomel contre contact habitat (liquidée) et Cofidis.
Annulation du BDC et du prêt, remboursement des sommes déjà versées par nos adhérents et un article 700 à 2500€.
Bravo à nos adhérents et leur défenseur ;)
Avatar de l’utilisateur
mirage40
Fondateur GPPEP
Fondateur GPPEP
Messages : 3201
Inscription : 25 août 2008 01:00
Localisation : 40

Re: Jugements obtenus

Message par mirage40 »

Une belle série qui continue pour maître Leboucher à la cour d'appel de Caen contre BNP PPF et la société plesiosaurus (ex IDF solaire) avec un article 700 à 3000€ ;)
Avatar de l’utilisateur
mirage40
Fondateur GPPEP
Fondateur GPPEP
Messages : 3201
Inscription : 25 août 2008 01:00
Localisation : 40

Re: Jugements obtenus

Message par mirage40 »

Une belle victoire en cassation pour un couple d'adhérent brillamment défendus par maître Occhipinti. Ils avaient gagné en appel avec maître leboucher mais confort solution énergie avait fait un pourvoi.
En plus un article 700 à 3000€
Félicitations à eux et à leurs avocats, Leboucher et Occhipinti ;)
Avatar de l’utilisateur
mirage40
Fondateur GPPEP
Fondateur GPPEP
Messages : 3201
Inscription : 25 août 2008 01:00
Localisation : 40

Re: Jugements obtenus

Message par mirage40 »

Reçu cet A/M
''Bonjour, Après la longue attente(5 ans) dans notre affaire contre DBT-PRO/COFIDIS,nous tenons a vous remercier pour vos conseils ainsi que Maître LEBOUCHER pour son travail formidable. Nous allons faire démonter l'installation au mois de janvier et ce ne sera plus qu'un mauvais souvenir ! Merci.''

Quand je dis que le père Noël existe ;)
Avatar de l’utilisateur
mirage40
Fondateur GPPEP
Fondateur GPPEP
Messages : 3201
Inscription : 25 août 2008 01:00
Localisation : 40

Re: Jugements obtenus

Message par mirage40 »

Je n'ai malheureusement pas toujours le temps de commenter les victoires de nos adhérents, mais celle-ci est sympa
JCP de Vannes contre feu expert solutions énergie et BNP PF avec un article 700 à 3000€ et le quasi remboursement de l'installation (soit 25631€)
Félicitations à nos adhérents et à maître Delomel leur avocat
Avatar de l’utilisateur
mirage40
Fondateur GPPEP
Fondateur GPPEP
Messages : 3201
Inscription : 25 août 2008 01:00
Localisation : 40

Re: Jugements obtenus

Message par mirage40 »

une belle victoire de maître Garreta contre BNP PF pour un couple d'adhérent.
Privation de la restitution du prêt et un article 700 à 2000€ contre la banque
Répondre

Revenir à « GPPEP : Procédures juridiques »