Le prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants

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JujuY
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Le prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants

Messagepar JujuY » 11 déc. 2018 16:58

Je viens de recevoir un courriel du ministre de l'Action et des Comptes publics qui m'annonce que je vais faire l'objet d'un prélèvement à la source tous les mois.

Je pense que cela correspond aux revenus liés à mon installation PV qui dépasse les 3 kWc, et je découvre donc que je suis "travailleur indépendant" pour l'administration fiscale (Bénéfice Industriel et Commercial, Bénéfice Non Commercial, ou plus spécifiquement un Bénéfice Agricole pour les agriculteurs). J'espère qu'ils ne vont pas en profiter pour mettre des charges supplémentaires (il faudra bien trouver une source de financement pour les 10 Mds d'euros à Macron :o ).

Après vérification, ils se "contentent" d'un prélèvement trimestriel, mais il va falloir que je vérifie si le montant est cohérent avec le revenu PV que je déclare.

La "source" c'est mon compte bancaire habituel, utilisé pour tous les prélèvements du Ministère des finances !
Yves

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Image Prod. jour maxi : 65,59 kWh, 22/06/12, Puis. maxi sur 1 min : 10,02 kW, 06/05/12 Firmware onduleur SMA : 3.01

alex6
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Re: Le prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants

Messagepar alex6 » 11 avr. 2019 22:53

bonne chance JujuY...

mariro
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Re: Le prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants

Messagepar mariro » 12 avr. 2019 10:40

Au moins, la source est fiable :lol: :lol: :lol:

alexi92
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Re: Le prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants

Messagepar alexi92 » 12 avr. 2019 10:53

Mais je croyais qu'en France il existait le secret bancaire :?: :?: :o

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ericg
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Re: Le prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants

Messagepar ericg » 12 avr. 2019 11:00

Pour ma part je suis prélevé depuis le début de l'année pour les revenus du PV sur la base du montant BIC non Pro déclaré l'année dernière. J'ai d'ailleurs cherché un moment d'où venait ce prélèvement, car je pensais que tout était inclus dans le prélèvement sur mon salaire...
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