Avis JPME

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Mimich38
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Re: Avis JPME

Message par Mimich38 »

Pour ce qui est de l'annonce de Camille ci-dessus

Le site Wouebe 3.0 est annoncé depuis 2023...Puis Juin 2024 ... là on est bientôt en 2025  
Il n'y aura absolument RIEN comme portail de nos productions... encore moins de consommations :mrgreen:  
Actelios est en redressement, et bientôt devant les juges, et avec déjà plusieurs injonctions à payer (salée d'ailleurs.... :diable: )
Cette histoire va se terminer dans le Mur :aille:
Mais les habitudes Franco Française risquent de faire un plan de sauvegarde des emplois... Alors que les bureaux de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE sont vides
et les employés licenciés depuis 6 mois....
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Re: Avis JPME

Message par ChristobalHD »

Ouisti a écrit : 26 nov. 2024 18:06 Deja il y a 2 erreur.
Tarif 2023 0,1721€ et non 0,17€
Ton injection du 1er janvier 2024 au 23mai 2024 ce n'est pas 0,1721€ mais 0,0542ct.

De octobre a décembre tu n'as pas dù beaucoup injecter.
Tes 1222kwh ont dù être principalement réalisé en 2024 donc vente surplus plus proche des 66,23€ que de 210,30€ que tu ne pense...

Faudrai que tu recalcule correctement avec
Ce que tu as injecté en 2023 au tarif 0,1721€ + ce que tu as injecté en 2024 au tarif de 0,0542€...
Merci Ouisti,
Je vais recalculer !
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Re: Avis JPME

Message par Ouisti »

Je ne sais pas si ça changerait quelque chose mais dans la mesure du possible , via les téléchargement Enedis : note bien les index départ et arrivé a chaque période (la différence = le nombre de kWh facturé) par exemple chez moi :

Détail de la facturation:
Injecté du 24 Juin 2023 au 31 décembre 2023 : 1159 kwh ( index Enedis départ 721 , Arrivé 1880) .
2 Parrainage offre 100kwh : 200kwh.
Total 1359 kwh au tarif 0,1721E = 233,89E .

Injecté du 1er Janvier au 24 Juin 2024 : 1177kwh ( index Enedis départ 1880 , Arrivé 3057) .
Tarif 0,0542 X 1177 = 63,79E
Total virement attendu de JPME au 1 AOUT 2024 : 297,68E
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unnovice
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Re: Avis JPME

Message par unnovice »

bonjour,

comme indiqué précédemment, je suis passé au nouveau contrat BV.

a la mise en place de mon contrat et celui de ma mère, j'ai envoyé un mail a JPME pour le faire le point sur les deux contrats.

nom prénom et important PDL : XXXXXXXXXXXXX

dans ce mail dans lequel j'ai joint les photos des index d'injection a savoir:

la photo de l'index d'injection quand le P est apparu (départ de la vente)
la photo de l'index d'injection au 31 décembre 2023 (changement tarif passage de 0.1721 a 0.0542)
la phot de l'index d'injection a la date de la fourniture JPME ( visible sur l'espace enedis ou sur compteur si changement base-hp/hc)

donc avec ces 3 photos, il est très facile de calculer les injections aux différents tarifs. j'ai quand même explicité:

du (date départ) au 31/12/2023 : j'ai injecté XXXX kWh (valeur XXXXkWh * 0.1721 )
j'ai bénéficié de l'offre de printemps 1500 kWh ( valeur 1500 * 0.1721 )
du 01 janvier 2024 a (date de la fourniture JPME ) j'ai injecté XXXX kWh ( valeur XXXX kWh * 0.0542 )

merci de demander a la comptabilité d’établir un avoir du montant (additionner les 3 valeurs précédentes ) et de ne débuter les prélèvements en fourniture quand cet avoir aura été épuré.

cordialement

si je vous fais ce post c'est que ce matin dans mes spams sur mon adresse gmail, j'ai trouvé un message avec le même sujet que mes précédent échanges avec jpme :
Re: DEMANDE D'INFORMATION / DOCUMENT POUR L'AVENANT DE CONTRAT JPME mais avant un numéro, donc un traitement différentiel entre mon contrat et celui de ma mère ( un bon point)

dans le texte:
Nous avons bien reçu votre demande. Nous nous en occupons.

mais le plus intéressant c'est que ce message est envoyé a l'aide du logiciel jira:

https://www.atlassian.com/software/jira/features

a priori une mise en ordre des différents dossiers est en cours et c'est pas trop tôt.

a ceux qui ont fait comme moi, sont passé en batterie virtuelle, et qui ont les photos des index d'injection aux étapes cruciales, je leur conseille d'envoyer le même mail, organisé de la même manière afin de leur faciliter le travail. n'oubliez pas le PDL de votre contrat.

j’entends déjà certains dire que ce n'est pas a nous de faire leur boulot, mais si en leur simplifiant le travail nous pouvons accélérer l’éclaircissement de nos dossiers dans la nébuleuse actuelle, pourquoi pas.

et qu'est ce qu'on risque?

bonne journée
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Re: Avis JPME

Message par wolura »

Bon,
J'ai saisi signal conso il y a une dizaine de jours et j'ai eu une réponse de JPME: une long courrier comportant de plates excuses, les explications habituelles (problème logiciel), la proposition de passer en BV (un conseiller doit me contacter pour connaître ma décision, que je leur ai signifiée il y a déjà un bon mois) et la promesse de régler le surplus "rapidement".
Bref, rien de bien nouveau. Signal conso doit me recontacter dans 3 semaines pour savoir si ce courrier a été suivi d'effets...
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Ouisti
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Re: Avis JPME

Message par Ouisti »

Je reste factuel...
Je ne fait juste que faire suite les articles de presse..
https://www.leparisien.fr/economie/prob ... tXm2X4olDg
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Mimich38
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Re: Avis JPME

Message par Mimich38 »

wolura a écrit : 28 nov. 2024 12:59 Bon,
J'ai saisi signal conso il y a une dizaine de jours et j'ai eu une réponse de JPME: une long courrier comportant de plates excuses, les explications habituelles (problème logiciel), la proposition de passer en BV (un conseiller doit me contacter pour connaître ma décision, que je leur ai signifiée il y a déjà un bon mois) et la promesse de régler le surplus "rapidement".
Bref, rien de bien nouveau. Signal conso doit me recontacter dans 3 semaines pour savoir si ce courrier a été suivi d'effets...
Oui, blabla 3.0 classique... On a déjà eu cela il y a plus d'un mois...... Et..... Que se passe-t-il..... RIEN :inlove:
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Re: Avis JPME

Message par wolura »

Mimich38 a écrit : 28 nov. 2024 15:48
wolura a écrit : 28 nov. 2024 12:59 Bon,
J'ai saisi signal conso il y a une dizaine de jours et j'ai eu une réponse de JPME: une long courrier comportant de plates excuses, les explications habituelles (problème logiciel), la proposition de passer en BV (un conseiller doit me contacter pour connaître ma décision, que je leur ai signifiée il y a déjà un bon mois) et la promesse de régler le surplus "rapidement".
Bref, rien de bien nouveau. Signal conso doit me recontacter dans 3 semaines pour savoir si ce courrier a été suivi d'effets...
Oui, blabla 3.0 classique... On a déjà eu cela il y a plus d'un mois...... Et..... Que se passe-t-il..... RIEN :inlove:
Tout à fait. J'ai signalé cela à signal conso pour expliquer mon avis neutre, et non positif, sur la réponse de JPME. Cela dit, je ne m'attendais pas à une réponse de JPME. On peut donc tout de même en déduire que l'entreprise existe encore (pour combien de temps....).
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Re: Avis JPME

Message par seby90 »

stapsmoon a écrit : 19 nov. 2024 16:08 [
Hello Seby90,
Ayant envoyé mon recommandé de mise en demeure de payer il y a une quinzaine de jours, j'ai prévu de déposer une injonction de payer d'ici la fin du mois (via la procédure en ligne), mais il me semblait que c'était dans ce cas auprès du tribunal de commerce du débiteur (donc Montpellier j'imagine ou Paris vu que le siège social semble avoir été déplacé... ???). Enfin, peut-être que j'aurai une réponse et un paiement avant :lol: :lol: :lol:

Sinon, j'ai une questionliée : si le juge estime que l'injonction de payer est justifiée et rend son ordonnance d'exécution (ce dont je ne doute pas puisque la créance est réelle et liée à un contrat signé par les 2 parties), il faut présenter la créance via un huissier. Mais j'imagine qu'il faut le rémunérer ? et cette rémunération vient-elle s'ajouter au montant de la créance ? parce sinon, on ne va pas se mentir, cela risque de ne pas être très rentable (je ne connais le tarif pour la 'notification par un huissier' mais j'imagine la somme non négligeable).
C'est bien le tribunal de commerce de montpellier ou il faut déposer l'injonction.

Pour l'huissier, il faut déjà faire une signification de jugement (environ 100€) et ensuite 1 mois après on passe sur une execution forcé (encore 100€) . A savoir que ces frais sont inclus dans le montant total démandé, inclus les 37€ de frais de justice.
Pour info, si tu as une protection juridque, il faut ouvrir un sinistre avant de lancer les procédures si tu veux que ces frais soit pris en charge par celle-ci.
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Re: Avis JPME

Message par unnovice »

bonsoir,

j'ai posté ce matin au sujet d'un mail recu. dans ce mail il y a un bouton.

après création d'un mot de passe, je suis arrivé là:

Image

c'est peut être pas grand chose ou de la poudre aux yeux diraient certains, mais je constate que ca avance.
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Re: Avis JPME

Message par stapsmoon »

seby90 a écrit : 28 nov. 2024 18:29
stapsmoon a écrit : 19 nov. 2024 16:08 [
Hello Seby90,
Ayant envoyé mon recommandé de mise en demeure de payer il y a une quinzaine de jours, j'ai prévu de déposer une injonction de payer d'ici la fin du mois (via la procédure en ligne), mais il me semblait que c'était dans ce cas auprès du tribunal de commerce du débiteur (donc Montpellier j'imagine ou Paris vu que le siège social semble avoir été déplacé... ???). Enfin, peut-être que j'aurai une réponse et un paiement avant :lol: :lol: :lol:

Sinon, j'ai une questionliée : si le juge estime que l'injonction de payer est justifiée et rend son ordonnance d'exécution (ce dont je ne doute pas puisque la créance est réelle et liée à un contrat signé par les 2 parties), il faut présenter la créance via un huissier. Mais j'imagine qu'il faut le rémunérer ? et cette rémunération vient-elle s'ajouter au montant de la créance ? parce sinon, on ne va pas se mentir, cela risque de ne pas être très rentable (je ne connais le tarif pour la 'notification par un huissier' mais j'imagine la somme non négligeable).
C'est bien le tribunal de commerce de montpellier ou il faut déposer l'injonction.

Pour l'huissier, il faut déjà faire une signification de jugement (environ 100€) et ensuite 1 mois après on passe sur une execution forcé (encore 100€) . A savoir que ces frais sont inclus dans le montant total démandé, inclus les 37€ de frais de justice.
Pour info, si tu as une protection juridque, il faut ouvrir un sinistre avant de lancer les procédures si tu veux que ces frais soit pris en charge par celle-ci.
Parfait, merci pour ces informations @Seby90
Je suis l'évolution de la situation, et je reste malheureusement persuadé que la voie judiciaire semble le meilleur moyen pour essayer de récupérer quelque chose.
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Re: Avis JPME

Message par seby90 »

stapsmoon a écrit : 29 nov. 2024 09:38
Parfait, merci pour ces informations @Seby90
Je suis l'évolution de la situation, et je reste malheureusement persuadé que la voie judiciaire semble le meilleur moyen pour essayer de récupérer quelque chose.
Clairement oui !! Il suffit de voir leur réaction face à l'huissier pour la signification du jugement. L'huissier a tenter de les contacter sur un portable, et pas de réponse, SMS avec les liens pour les documents sur un coffre fort numérique, et pas de réponse. Donc signification faite par LAR et la date cour depuis l'envoie de la LAR..
Pour info, ne pas hésiter à demander le remboursement du ticket d'entrée , et des dommages intérêts...
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Re: Avis JPME

Message par Victor47 »

Bonjour,
Je connais un peu, les procédures judiciaires.
Quand advient l'état de cessation de payement (l'actif immédiatement disponible, ne peut faire face à des dettes exigibles depuis plus de 45 jours), soit la société se déclare en état de cessation de payement, auprès du tribunal, soit, c'est un créancier qui saisit le tribunal, avec une injonction à payer. Dans un délai très rapide, une procédure judiciaire sera mise en place par le tribunal. On entre dans la période d'observation (6 mois). Pendant cette période, toutes les dettes sont gelées, l'entreprise en procédure judiciaire n'a pas le droit de rembourser qui que ce soit, interdiction de privilégier des créanciers au détriment d'autres créanciers. Durant la période d'observation, il y a interdiction absolue, de créer de nouvelles dettes, la société est sous surveillance de l'administrateur judiciaire, il représente les créanciers. Au terme de la période, le tribunal examine l'activité, soit le résultat est assez positif, un plan de redressement sera mis en place, avec étalement de la dette sur une longue période, 10 ans, voir plus, si résultat incertain, la période d'observation peut être prolongée de 6 mois. Soit le résultat est mauvais, le tribunal va prononcer la liquidation judiciaire. La vente des actifs va en priorité rembourser les créanciers privilégiés, en gros État, URSAF, le reste, si reste il y a, sera partagé entre les autres créanciers. L'administrateur judiciaire peut remettre en cause et annuler des cessions d'actifs ou des remboursements ayant privilégié certains créanciers, pendant la période dite "suspecte" de 18 mois précédant l'ouverture de la procédure judiciaire. Cela peut concerner, par exemple, des actionnaires, qui par le jeu de sociétés, auraient récupéré leurs avoirs.
Conclusion, ne perdez pas d'argent à vous lancer dans des procédures, petits créanciers, faites une croix sur les kwh qui vous sont dus. Le prix Kwh proposé par JPME étant au-dessus du prix du marché et de EDF OA, l'administrateur judiciaire risque de considérer, que les clients JPME, ont une part de responsabilité en ayant cherché une rémunération au-delà de la normale, ce qui ne l'incitera pas à chercher un arrangement, en votre faveur.
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Re: Avis JPME

Message par seby90 »

Victor47 a écrit : 29 nov. 2024 10:45 Bonjour,
Je connais un peu, les procédures judiciaires.
Quand advient l'état de cessation de payement (l'actif immédiatement disponible, ne peut faire face à des dettes exigibles depuis plus de 45 jours), soit la société se déclare en état de cessation de payement, auprès du tribunal, soit, c'est un créancier qui saisit le tribunal, avec une injonction à payer. Dans un délai très rapide, une procédure judiciaire sera mise en place par le tribunal. On entre dans la période d'observation (6 mois). Pendant cette période, toutes les dettes sont gelées, l'entreprise en procédure judiciaire n'a pas le droit de rembourser qui que ce soit, interdiction de privilégier des créanciers au détriment d'autres créanciers. Durant la période d'observation, il y a interdiction absolue, de créer de nouvelles dettes, la société est sous surveillance de l'administrateur judiciaire, il représente les créanciers. Au terme de la période, le tribunal examine l'activité, soit le résultat est assez positif, un plan de redressement sera mis en place, avec étalement de la dette sur une longue période, 10 ans, voir plus, si résultat incertain, la période d'observation peut être prolongée de 6 mois. Soit le résultat est mauvais, le tribunal va prononcer la liquidation judiciaire. La vente des actifs va en priorité rembourser les créanciers privilégiés, en gros État, URSAF, le reste, si reste il y a, sera partagé entre les autres créanciers. L'administrateur judiciaire peut remettre en cause et annuler des cessions d'actifs ou des remboursements ayant privilégié certains créanciers, pendant la période dite "suspecte" de 18 mois précédant l'ouverture de la procédure judiciaire. Cela peut concerner, par exemple, des actionnaires, qui par le jeu de sociétés, auraient récupéré leurs avoirs.
Conclusion, ne perdez pas d'argent à vous lancer dans des procédures, petits créanciers, faites une croix sur les kwh qui vous sont dus. Le prix Kwh proposé par JPME étant au-dessus du prix du marché et de EDF OA, l'administrateur judiciaire risque de considérer, que les clients JPME, ont une part de responsabilité en ayant cherché une rémunération au-delà de la normale, ce qui ne l'incitera pas à chercher un arrangement, en votre faveur.
Une part de responsabilité ?? Qui a vendu des tickets d'entrée à 800 balles ?? C'est moi ou c'est eux .. Il y a un contrat et ils ne le respectent pas et quand on a signé le contrat , oui ils étaient un peu au dessus de ce que OA propose mais quoi qu'il en soit, OA est uniquement pour les installations faite par des pro, donc la différence est déjà là. Maintenant on peut en discuter pendant 15 jours, mais je refuse de me faire e.... à sec sur ce dossier !
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Re: Avis JPME

Message par Miniluciole »

Vous restez bloqué sur les contrats à 17 cts.
Nombreux sont ceux qui n'ont jamais eux un tel tarif prévu au contrat. Tous n'ont pas eux de modification tarifaire annuelle de prévu, vous n'avez pas tous eux le même ticket d'entrée, pas les mêmes clauses au contrat. Certains contrats ont été signés il y a plusieurs années.
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Re: Avis JPME

Message par Lazer »

Victor47 a écrit : 29 nov. 2024 10:45 Bonjour,
Je connais un peu, les procédures judiciaires.
Quand advient l'état de cessation de payement (l'actif immédiatement disponible, ne peut faire face à des dettes exigibles depuis plus de 45 jours), soit la société se déclare en état de cessation de payement, auprès du tribunal, soit, c'est un créancier qui saisit le tribunal, avec une injonction à payer. Dans un délai très rapide, une procédure judiciaire sera mise en place par le tribunal. On entre dans la période d'observation (6 mois). Pendant cette période, toutes les dettes sont gelées, l'entreprise en procédure judiciaire n'a pas le droit de rembourser qui que ce soit, interdiction de privilégier des créanciers au détriment d'autres créanciers. Durant la période d'observation, il y a interdiction absolue, de créer de nouvelles dettes, la société est sous surveillance de l'administrateur judiciaire, il représente les créanciers. Au terme de la période, le tribunal examine l'activité, soit le résultat est assez positif, un plan de redressement sera mis en place, avec étalement de la dette sur une longue période, 10 ans, voir plus, si résultat incertain, la période d'observation peut être prolongée de 6 mois. Soit le résultat est mauvais, le tribunal va prononcer la liquidation judiciaire. La vente des actifs va en priorité rembourser les créanciers privilégiés, en gros État, URSAF, le reste, si reste il y a, sera partagé entre les autres créanciers. L'administrateur judiciaire peut remettre en cause et annuler des cessions d'actifs ou des remboursements ayant privilégié certains créanciers, pendant la période dite "suspecte" de 18 mois précédant l'ouverture de la procédure judiciaire. Cela peut concerner, par exemple, des actionnaires, qui par le jeu de sociétés, auraient récupéré leurs avoirs.
Ayant vécu une cessation de paiement et une période de redressement judiciaire de l'intérieur, je ne peux que confirmer ces propos.
Les créanciers sont vraiment les moins prioritaires... si cessation de paiement il y a, on peut être quasi assuré de ne jamais retrouver notre argent.
Victor47 a écrit : 29 nov. 2024 10:45 Conclusion, ne perdez pas d'argent à vous lancer dans des procédures, petits créanciers, faites une croix sur les kwh qui vous sont dus. Le prix Kwh proposé par JPME étant au-dessus du prix du marché et de EDF OA, l'administrateur judiciaire risque de considérer, que les clients JPME, ont une part de responsabilité en ayant cherché une rémunération au-delà de la normale, ce qui ne l'incitera pas à chercher un arrangement, en votre faveur.
Ce qui, à la lecture de ce qui a été exposé au dessus, est bien logique...

Perso, je n'ai l'intention d'engager aucune procédure, je ne vois aucun intérêt à engager le moindre euro sachant que j'en récupérerai 0 à la sortie...

Avec un peu de recul, j'ai l'impression de ne pas être dans le même état d'esprit que les plus actifs sur ce topic.
En m'engageant chez JPME voilà bientôt 2 ans, déjà à l'époque devant les tarifs mirobolants proposés, et la jeunesse de l'entreprise, je considèrerai cela comme un pari risqué (à 400€ d'entrée pour ma part, car je ne l'aurais pas fait pour 800€). En effet, 400€ ça correspondant à 1 année de mon surplus, n'ayant aucune visibilité sur la solidité financière future de l'entreprise... je ne m'étais pas trop trompé... certes l'entreprise est toujours là, mais elle ne paye plus...
Bref, on joue, on gagne, tant mieux. On perd, ça fait partie du jeu, c'est le lot de tous les investissements risqués.
Encore fallait-il considérer cela comme un investissement risqué, et c'est là la différence d'état d'esprit que nous avons je pense.

A noter que j'ai été payé la première année, j'ai tout juste remboursé mon ticket d'entrée à quelques euros près, je n'ai donc pour ainsi dire rien perdu à part un peu de temps et de cheveux. La pilule est donc plus facile à avaler que pour ceux qui n'ont pas remboursé leur ticket d'entrée.
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Re: Avis JPME

Message par mirage40 »

Nombreux sont ceux qui me reprochent notre manque de communication sur le sujet depuis quelques semaines.
Je suis un grand communiquant, mais uniquement quand il y a un message à faire passer. Une procédure juridique est une chose grave et qui a un impact financier, il faut donc être prudent.

Les 4 premières assignations comprenant un certain nombre de producteurs sont parties il y a 15 jours, malheureusement avec des dates de convocation devant le tribunal de Montpellier pour avril 2025, ce n'est pas acceptable mais c'est le tribunal de Montpellier !
Ce que je peux vous dire, c'est la grande mobilisation des acteurs, du médiateur national de l'énergie à la DGCCRF en passant par les médias etc et le GPPEP.

Plus que le cas de JPME qui prouve les dysfonctionnements dans la filière de l'achat de notre surplus, il faut se pencher sur une meilleure réglementation concernant les acteurs de cette filière et le GPPEP va saisir la DGEC pour que cela soit mieux encadré.
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Re: Avis JPME

Message par gerald05 »

Bonjour, je me présente, Gérald .
Je suis totalement nouveau sur ce forum, je viens vers vous car je suis complètement perdu 😁.
Je n'arrive même pas à trouver les numéros de contrat jpme etc...
Ma question était toute simple.
Comment faire pour quitter jpme car comme tout le monde ici,je n'ai aucune nouvelle de mon règlement de se qu'ils me doivent.
Je vous en remercie.
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Re: Avis JPME

Message par Miniluciole »

gerald05 a écrit : 30 nov. 2024 10:47 Bonjour, je me présente, Gérald .
Je suis totalement nouveau sur ce forum, je viens vers vous car je suis complètement perdu 😁.
Je n'arrive même pas à trouver les numéros de contrat jpme etc...
Ma question était toute simple.
Comment faire pour quitter jpme car comme tout le monde ici,je n'ai aucune nouvelle de mon règlement de se qu'ils me doivent.
Je vous en remercie.
Commence par passer par la section présentation, sinon on ne pourra pas répondre.
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Re: Avis JPME

Message par Miniluciole »

gerald05 a écrit : 30 nov. 2024 10:47 Bonjour, je me présente, Gérald .
Je suis totalement nouveau sur ce forum, je viens vers vous car je suis complètement perdu 😁.
Je n'arrive même pas à trouver les numéros de contrat jpme etc...
Ma question était toute simple.
Comment faire pour quitter jpme car comme tout le monde ici,je n'ai aucune nouvelle de mon règlement de se qu'ils me doivent.
Je vous en remercie.
Le numéro de contrat est le grand code "docusign"tout en haut à gauche des documents.
Pour quitter JPME, il y a plusieurs situations :
Si vous avez posé moins de trois kWc, vous pouvez demander à ENEDIS d’être votre responsable d’équilibre, tout votre surplus ira en perte réseau sans rétribution et vous devrez quand même payer la TURPE photovoltaïque dessus, cependant cela peut vous permettre d’attendre quelque temps que les tarifs d’achats redeviennent un peu plus favorables. À partir de trois kWc, vous devez impérativement souscrire à une batterie virtuelle ou un acheteur de surplus.
Pour les installations dotées de la possibilité de passer en zéro injection, vous pouvez brider votre production pour empêcher tout surplus et passer en CACSI auprès d’ENEDIS. Par contre, légalement, vous ne pouvez pas passer en zéro injection en restant en contrat de vente, il faut nécessairement faire la démarche de résiliation du contrat et demander le passage en CACSI à ENEDIS.
Si vous voulez aller chez un autre acheteur, il faut déjà le contacter pour qu'il demande à être votre nouveau responsable d'équilibre en résiliant votre contrat JPME. De votre côté, faites un recommandé avec AR réclamant le solde de la dette à la clôture du contrat.
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