photovoltaïque et PLU

[mirage40]

pour l'instant les discussions sont informelles mais elles ont le mérite d'exister, ce n'est donc pas la peine que nous communiquions sur le théme.
Par contre nous allons lancer sous peu une action pour faire avancer les choses, nous aurons besoin de l'aide de tous
viewtopic.php?f=21&p=642179#p642179

[ecumask]

Ce sera avec plaisir, les démarches administratives ne sont pas de natures à me faire peur

Dans mon cas, je vais envoyer un courrier au préfet copie au Ministère de l'Environnement histoire de les mettre face à l'incohérence entre les besoins de "sobriété énergétique" et la défense légitime du patrimoine.

Concrètement je vais contester la co-visibilité et évoquer la situation (1 habitation à proximité de l’église avec 6 pv et un ehpad avec +40 panneaux... dans le périmètre des 500m du Monument historique).
Je vais suivre attentivement vos échanges. Merci pour le forum et les conseils.

[mirage40]

on avance lentement mais surement.
On peut utiliser cela pour les PLU et PLUi

https://blog.gossement-avocats.com/blog ... embre-2022

[ecumask]

Ok merci pour l'instruction.
J'ai donc fait un recours auprès du préfet et une demande de médiation.
A priori celle-ci n'a rien donné (mais je n'ai aucun retour).

Par contre le Préfet vient de confirmer l'avis de l'ABF. Je doute qu'il est pris en compte mes arguments et l'instruction du 9 décembre 2022.

[mirage40]

le GPPEP a maintenant l'aide d'un étudiant en droit de l'urbanisme et du développement durable, en cas de problème n'hésitez pas à nous solliciter, il y répondra gracieusement
Le GPPEP toujours au top !!