Nouveau projet vente en surplus après contrat vente totale - Démarches



seb096
BDPV
BDPV
Messages : 4
Enregistré le : 01 avr. 2008 01:00
BDPV : seb096
Departement/Region : 31

Nouveau projet vente en surplus après contrat vente totale - Démarches

Messagepar seb096 » 12 oct. 2018 16:43

Bonjour à tous,
ce sujet a déjà été abordé ?
j'ai un contrat en vente totale depuis 10 ans,
et je souhaite faire installer une installation en vente en surplus de 3 kWc
Savez-vous quelles démarches sur le site Enedis?
car je pense que ce n'est pas assimilable à une augmentation de puissance, c'est bien un nouveau contrat?!?
Merci d'avance.

Avatar du membre
laurent35000
Modérateur
Modérateur
Messages : 10253
Enregistré le : 04 avr. 2008 01:00
BDPV : laurent35000
Departement/Region : 35
Professionnel PV : non
Localisation : 35 / ille et vilaine / bretagne
Contact :

Re: Nouveau projet vente en surplus après contrat vente totale - Démarches

Messagepar laurent35000 » 13 oct. 2018 10:18

C'est un nouveau contrat mais vu que c'est en surplus , rien a voir avec ta vente totale, il faut faire une CRAE.

Tu seras quand même fiscalement imposable sur la totalité des 2 productions
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
Ma fiche BDPV ImageMembre du ImageMa production en liveImage

LaBalme74
Messages : 524
Enregistré le : 25 nov. 2009 01:00
Localisation : 74

Re: Nouveau projet vente en surplus après contrat vente totale - Démarches

Messagepar LaBalme74 » 13 oct. 2018 19:42

laurent35000 a écrit :Tu seras quand même fiscalement imposable sur la totalité des 2 productions


Uniquement sur la partie vendue de la 2e...

mariro
BDPV
BDPV
Messages : 3999
Enregistré le : 10 août 2010 10:53
BDPV : mariro
Departement/Region : 35
Professionnel PV : Non
Localisation : Ille et Vilaine - Bretagne

Re: Nouveau projet vente en surplus après contrat vente totale - Démarches

Messagepar mariro » 13 oct. 2018 20:13

LaBalme74 a écrit :Uniquement sur la partie vendue de la 2e...

Ben non... au dessus de 3 kWc, tu es imposable... et 3 + 3, c'est bien supérieur à 3, non ?

LaBalme74
Messages : 524
Enregistré le : 25 nov. 2009 01:00
Localisation : 74

Re: Nouveau projet vente en surplus après contrat vente totale - Démarches

Messagepar LaBalme74 » 13 oct. 2018 22:28

Uniquement sur la partie vendue à EDF. Tu n'es pas imposé sur l'énergie auto-consommée...

Ce ne sont donc pas les 2 productions des centrales PV qui sont soumis à l’impôt mais les gains associés à la vente de l'énergie.

Regismu
BDPV
BDPV
Messages : 25737
Enregistré le : 10 juil. 2009 01:00
BDPV : regismu
Departement/Region : 13
Professionnel PV : non
Localisation : 13
Contact :

Re: Nouveau projet vente en surplus après contrat vente totale - Démarches

Messagepar Regismu » 14 oct. 2018 02:25

donc ce qu'EFOA verse pour les 2 installations ...

Lafibre
Messages : 105
Enregistré le : 28 sept. 2018 16:37
Departement/Region : NL
Professionnel PV : non

Re: Nouveau projet vente en surplus après contrat vente totale - Démarches

Messagepar Lafibre » 14 oct. 2018 06:28

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - vente par des personnes physiques d'énergie d'origine photovoltaïque

Dans le document ci-dessus, le mot "point(s)" est-il synonyme de PDL ?
Ou englobe t-il tous les PDL d'une même adresse ?

seb096
BDPV
BDPV
Messages : 4
Enregistré le : 01 avr. 2008 01:00
BDPV : seb096
Departement/Region : 31

Re: Nouveau projet vente en surplus après contrat vente totale - Démarches

Messagepar seb096 » 17 oct. 2018 17:43

Merci pour ces précisions, je vais faire une demande de nouveau contrat.
Cdt.


Retourner vers « Procédure en autoconsommation/vente au surplus »