Déclaration de travaux refusée

Tout ce qui a trait à la procédure comme la déclaration de travaux, l'attestation de garantie, ...

Vous pensez être victime d'une arnaque au photovoltaïque ?
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Drarik
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Déclaration de travaux refusée

Messagepar Drarik » 05 sept. 2018 12:33

Bonjour,
Ma déclaration concernant l'installation de panneaux photovoltaïques en surimposition a été refusée sous prétexte que le PLU impose une intégration des panneaux.

Ne souhaitant pas me battre avec l'administration, j'abandonne donc mon projet.

Je suis vraiment dégouté.

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Re: Déclaration de travaux refusée

Messagepar vincenzi1 » 05 sept. 2018 12:50

bonjour ,

faut pas abandonner si vite !!
2.7KWc en autoconsommation c'est bon pour la planète et surtout pour mon porte monnaie !

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Re: Déclaration de travaux refusée

Messagepar silicium81 » 05 sept. 2018 14:59

Tu poses en surimposition et tu ajoute une couche de tuile autour des panneaux :mrgreen:

De l'intégration administrative... :D
Producteur d'électricité depuis le 17-08-2009 2940Wc en Rec Solar, SMA3000 TL-20, Intersole
+ 14,4kWc en Sunpower, SMA7000HV, Bac Acier (20 MWh produits par an)
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Re: Déclaration de travaux refusée

Messagepar mariro » 05 sept. 2018 15:28

En surimposition, les crochets sont bien intégrés à la toiture, non ? :mrgreen:
Maintenant que le surimposé est "possible", ce sont les PLU qui coincent... vraiment le bordel !!!!

Drarik
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Re: Déclaration de travaux refusée

Messagepar Drarik » 05 sept. 2018 19:48

Je demanderai quand même un rendez vous avec le maire afin de lui expliquer que son plu n'est pas en phase avec la loi sur la transition énergétique.
S'il est borné j'en resterai là.

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Re: Déclaration de travaux refusée

Messagepar tignous84 » 05 sept. 2018 19:59

Tu peux aussi lui dire que l'intégration c'est dépassé ,
c'est cher , il y a des risques de fuites et surtout d'incendie
et pas forcément plus esthétique que la surimposition ;)
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Re: Déclaration de travaux refusée

Messagepar alagnou » 05 sept. 2018 20:15

bonsoir

aussi tous les petits immeubles collectifs que les mairies sont obligées de construire...
avec les normes rt 2012 ils y mettent 2 panneaux thermique donc 2*2 m² en surimposition...ça lui a échappé????

bon courage..il faut demander des rendez vous..et discuter
il va te dire que ce n'est pas lui qui à refusé mais l'urbanisme...
tu prends également rendez vous pour discuter le bout de gras....

ce matin j'ai envoyé la mettre de refus du linky a enedis en AR
lettre type qui se promène sur ce forum
faut pas baisser les bras..si non on va se faire b..er
gérard

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Re: Déclaration de travaux refusée

Messagepar alex6 » 05 sept. 2018 22:34

Salut drarik,

comme déjà dit, ne lâche rien.
Il faut effectivement les mettre face à leur bêtise et leur vision rétrograde. N'hésite pas à faire du foin, a retrouver d'autres habitants ayant été débouté eux aussi et avancer les arguments en défaveur de l'IAB, que parfois même l'assureur refuse d'assurer, etc...
En conseil municipal, ils ont la possibilité d'assouplir les règles pour une bonne cause, mais peut être que la moyenne d'âge frise avec les 60 ans :roll: , ou alors ils préfèrent avoir un site d'enfouissement de déchets nucléaires à proximité....

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Re: Déclaration de travaux refusée

Messagepar laurent35000 » 06 sept. 2018 08:34

Et si il s parle de l'urbanisme, ou des ABF, ce n'est que consultatif, il peut très bien "depasser" le délai légal pour répondre de façon négative , soit , mais hors délai ;)
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
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Re: Déclaration de travaux refusée

Messagepar Drarik » 06 sept. 2018 10:04

Merci pour le soutien.

Je vous tiendrai informé de la suite des événements.

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Re: Déclaration de travaux refusée

Messagepar mariro » 06 sept. 2018 10:48

alex6 a écrit :, mais peut être que la moyenne d'âge frise avec les 60 ans :roll: ,

Euh.... une petite explication peut être.... moi pas comprendre... Avec l'âge n'est-ce pas.... :lol: :lol: :lol:

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Re: Déclaration de travaux refusée

Messagepar alex6 » 06 sept. 2018 13:57

t'inquiète pas mariro,

je parle des vieux conservateurs qui se pensent utiles dans les conseils municipaux (et en politique en général), ils ne sont plus en phase avec la réalité et les enjeux de société.... Avec eux, c'est mort, ce sont les autres qu'il faut convaincre.

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Re: Déclaration de travaux refusée

Messagepar mariro » 06 sept. 2018 14:12

:lol: :lol: :lol:
Finalement, je trouve que tu t'enfonces !!!!
Bon, on va attendre que tu atteignes les 60 ans pour en reparler... :lol: :lol: :lol:

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Re: Déclaration de travaux refusée

Messagepar Drarik » 15 sept. 2018 14:30

Bonjour,

Je suis passé à la mairie mais la discussion a été brève. Leur discours est : c'est écrit dans le plu donc on peut pas faire autrement, d'autant plus qu'on a déjà refusé plusieurs demandes.

J'ai décidé d'écrire au service urbanisme afin d'obtenir une réponse officielle et en joignant quelques articles du code de l'urbanisme à ce sujet dont un particulièrement intéressant :
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l'article R. 111-50 du code de l'urbanisme
la loi prévoit que, nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions prévues notamment par les plans locaux d'urbanisme (PLU), un permis de construire ou d'aménager ne peut s'opposer à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants, sauf dans certains secteurs sauvegardés ou délimités par les collectivités territoriales. Les autorisations d'urbanisme ne peuvent ainsi s'opposer à l'utilisation d'équipements qui favorisent la performance environnementale des constructions, notamment lorsqu'ils sont renouvelables ou qu'ils permettent d'éviter l'émission de gaz à effet de serre.

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Re: Déclaration de travaux refusée

Messagepar tignous84 » 15 sept. 2018 14:44

C'est clair :D :sun: :sun: :sun: :sun:
Mon installation en autoconstruction:
viewtopic.php?f=25&t=36255

Mon Optimiseur /compteur:
viewtopic.php?f=18&t=38146

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Re: Déclaration de travaux refusée

Messagepar alex6 » 15 sept. 2018 16:50

Salut,

très bon argument Drarik, a diffuser et user sans modération, merci de nous tenir au courant.

quant aux réponses négatives faites aux autres demandeurs, c''est leur pb...

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Re: Déclaration de travaux refusée

Messagepar ENR41 » 15 sept. 2018 17:06

je viens d avoir le cas les abf préconisait de l intègre alors que le client a du thermique en surimpose
j ai envoye la photo au abf et la ça été accepté en surimpose (surtout pour de l autoconso)
Philippe
producteur autoconso;gppep06916
écrire ce que l'on doit faire,faire ce que l'on a écrit et écrire ce que l on a fait
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présentation : viewtopic.php?f=76&t=13266
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Re: Déclaration de travaux refusée

Messagepar alex6 » 15 sept. 2018 19:24

quant aux réponses négatives faites aux autres demandeurs, c''est leur pb...


précision "c'est le pb .. de la mairie" pas des demandeurs refoulés, ouf sinon je risque la correctionnelle... :lol:

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Re: Déclaration de travaux refusée

Messagepar Drarik » 17 sept. 2018 15:04

Bonjour,
Comme on pourrait le dire ...ben je l'ai dans le c..

Réponse de l'urbanisme : Le plu n'interdit pas le PV mais en règlemente leur implantation.
Et comme on m'a dit à la mairie, il n'est pas prévu de modifier le plu.
:( :( :(

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Re: Déclaration de travaux refusée

Messagepar alexi92 » 17 sept. 2018 15:10

Je constate qu'à l'urbanisme ils sont aussi conciliants qu'à votre Mairie…

Comme disait un certain président: le choc des simplifications...elle est bonne celle ci :!: :!:

CDLT

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