Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Modérateur : GPPEP - Conseil Administration



Tobalt
Messages : 33
Enregistré le : 04 mai 2016 22:01
Departement/Region : 47
Professionnel PV : NON

Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar Tobalt » 18 déc. 2017 20:59

Bonjour à tous, :sun: :sun:

Je suis l'heureux possesseur d'une installation photo de 6,8kWc dans ma commune du Lot Et Garonne mis en service le 21/12/2016 et en revente totale EDF. Fait par des installateurs landais super compétents et recommandé par les membres du forum (bravo et merci à vous tous :lol: ). Résultat: super content!!!

C'est ma première installation, mais plusieurs autres suivront.
On m'a alors conseillé, vu mes futurs projets, de créer une micro.
J'ai fait les démarches pour créer une BIC RSI.

Fin 2016, j'ai donc:
- fait le nécessaire pour récupérer une partie de la TVA, celle de mes factures de 2016.
- et c'est touttttt... et c'est là le problème.... Je me suis occupé de rien niveau papier cette année, en me disant que mes premiers revenus allaient arriver

Je suis parti travailler à l'étranger toute l'année et je reviens comme un con, j'ai tout oublié, avec une facture de 155 euros à payer pour CFE. En sachant que je n'ai pas reçu le moindre euros de ma production (début d'activité le 21/12/16), est ce normal que je dois payer cette cotisation?
Et qu'est ce que j'ai loupé comme démarche documentaire pendant cette année?
Je reviens au pays pour un petit moment (j'espère!), je voudrais avoir quelqu'un qui m'aide pour toutes ces démarches.
Du moins quelqu'un pour me remettre les idées en place!!! :lol: :lol:

Autre question super importante: à ma situation, suis-je exonéré ou assujetti à la TVA?? pour mes factures EDF.

Merci pour votre réponse, bonne soirée à tous.

Regismu
Membre GPPEP actif +
Membre GPPEP actif +
Messages : 24967
Enregistré le : 10 juil. 2009 01:00
BDPV : regismu
Departement/Region : 13
Professionnel PV : non
Localisation : 13
Contact :

Re: Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar Regismu » 18 déc. 2017 21:42

Bonsoir

mais tu n'as pas lu le forum avant de récupérer la TVA :shock:

bon tu ne dois pas la CFE mais tu dois avoir un comptable et un CGA

pas de fiche Bdpv de ton installation ?

Tobalt
Messages : 33
Enregistré le : 04 mai 2016 22:01
Departement/Region : 47
Professionnel PV : NON

Re: Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar Tobalt » 19 déc. 2017 12:02

Oui, j'ai lu Regismu.
Mais je suis landais et abruti sur les bords... Et je voulais en profiter pour avoir un SIRET.

Je suis parti toute l'année à l'étranger. J'ai perdu la mémoire.
J'ai adhéré au GPPEP l'an dernier, je me rappelle.
Fiche BDPV?
J'ai payé la CFE hier, je n'aurais pas du?!

Comptable, j'en ai un oui. CGA l'an prochain, vu que ma première année pas de revenus. (mise en service le 21/12/16)

Merci de m'aider Regismu!! (C'est toi qui m'avait conseillé Dubecq si je me rappelle bien en plus!! MERCI!) :geek:

Regismu
Membre GPPEP actif +
Membre GPPEP actif +
Messages : 24967
Enregistré le : 10 juil. 2009 01:00
BDPV : regismu
Departement/Region : 13
Professionnel PV : non
Localisation : 13
Contact :

Re: Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar Regismu » 19 déc. 2017 18:11

mais pourquoi tu t'es enfonce alors? :shock:

tu viens poser une question et tu payes sans attendre la reponse .?

maintenant fait une lettre pour te faire rembourser :lol: :lol:

pourquoi un siret ? tu as d'autres revenus ?

Tobalt
Messages : 33
Enregistré le : 04 mai 2016 22:01
Departement/Region : 47
Professionnel PV : NON

Re: Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar Tobalt » 20 déc. 2017 10:23

Oui, je vais bientôt en avoir d'autres.
D'autres projets avec des panneaux viennent dans l'année.

Je vais faire cette lettre pas de problème.
Pourquoi ne dois-je pas payer cette cotisation? Et au vu de ma situation, qu'est ce que je n'ai pas fait que j'aurai du faire cette année?
J'ai pris RDV dans mon centre impôt ce Vendredi matin pour leur expliquer ma situation.

Merci Regismu,
Bonne journée,

Avatar du membre
laurent35000
Modérateur
Modérateur
Messages : 9477
Enregistré le : 04 avr. 2008 01:00
BDPV : laurent35000
Departement/Region : 35
Professionnel PV : non
Localisation : 35 / ille et vilaine / bretagne
Contact :

Re: Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar laurent35000 » 20 déc. 2017 10:45

En dessous de 9 kWc, ce n'est pas rentable de récuperer la TVA, il est préférable de profiter de l'abbatement de 71 % sur les revenues, de plus pour sortir de la (car il faudra en sortir) tu verras que c'est que tout les 2 ans et tu vas aussi vite voir que les frais de compta vont etre cher :twisted:

Tu as tout un sujet sur ce thème sur le forum, et je t'invite a le lire avant de t'enfoncer un peu plus ....
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
Ma fiche BDPV ImageMembre du ImageMa production en liveImage

mariro
BDPV
BDPV
Messages : 3595
Enregistré le : 10 août 2010 10:53
BDPV : mariro
Departement/Region : 35
Professionnel PV : Non
Localisation : Ille et Vilaine - Bretagne

Re: Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar mariro » 20 déc. 2017 12:23

Tobalt a écrit :Autre question super importante: à ma situation, suis-je exonéré ou assujetti à la TVA?? pour mes factures EDF.

Il y a perpette qu'il n'y a plus de TVA sur les factures de ventes d'électricité... pour toi comme pour tout le monde.

Tobalt
Messages : 33
Enregistré le : 04 mai 2016 22:01
Departement/Region : 47
Professionnel PV : NON

Re: Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar Tobalt » 20 déc. 2017 12:48

Bonjour Mariro,
C'est marqué sur la première page de mon contrat sur le site EDF OA.
Il y a une liste de choix: assujetti ou exonéré..

Laurent, je vais avoir de nouveaux contrats dans l'année, c'est pour cela que j'ai créé une micro et que je récupère la TVA.
Et puis là, je ne reviendrai pas en AR.
Et je m'excuse messieurs de vous importuner ( laurent35000 ), je ne suis pas quelqu'un de rigoureux et c'est pour cela que j'essaie de m'adresser à des personnes comme vous qui le sont.

Merci pour votre aide,

Avatar du membre
ericg
Modérateur
Modérateur
Messages : 4748
Enregistré le : 23 mars 2009 01:00
Localisation : 31

Re: Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar ericg » 20 déc. 2017 13:03

Je vais être un peu raide, mais si tu n'es pas rigoureux, entoure toi de gens qui le sont pour toi! Il te faut un comptable qui va gerer celà entièrement à ta place.
Tu ne peux pas te reposer sur un forum pour gérer à posteriori.
En tout état de cause, il me semble que si tu fais plusieurs installations, tu tombes dans la catégorie "Professionnel" et tu n'ai plus assujetti au BIC non pro, mais il te faut une inscription au RSI, avec tout ce que celà occasionne.
Dans ton cas, il me semble aussi normal que tu sois assujetti à la CFE. De mémoire, l'exoneration ne vaut que pour les installations non pro.
D'autre part, ce n'est pas parce que tu n'as pas de revenu qu'il ne te faut pas un CGA...Tu te dois de faire une declaration, à minimà pour enregistrer tes pertes et amortissement.
Si tu as un comptable, il doit être capable de vlaider ta declaration et la teletransmettre, pas forcement besoin d'un CGA.

Ton projet me semble bien mal ficelé en l'état...
Remarque : L'ensemble de mes propos est personnel et mes interventions en tant que modérateur sont de couleur verte ou rouge
Ma fiche BDPV - Mon site avec ma prod grace à Jsunnyreports*

Avatar du membre
laurent35000
Modérateur
Modérateur
Messages : 9477
Enregistré le : 04 avr. 2008 01:00
BDPV : laurent35000
Departement/Region : 35
Professionnel PV : non
Localisation : 35 / ille et vilaine / bretagne
Contact :

Re: Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar laurent35000 » 20 déc. 2017 13:09

Et je m'excuse messieurs de vous importuner ( laurent35000 )


Pas de soucis, on est la pour aider mais tu le dis toi meme
je ne suis pas quelqu'un de rigoureux
et la tu passe PRO et donc va falloir le devenir, car deja en tant normal une BIC non PRO, c'est pas simple a gérer mais passer PRO, tu vas avoir une tonne de paperasse et ton comptable va te facturer ces heures, as tu fais un calcul pour la rentabilité de ton entreprise
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
Ma fiche BDPV ImageMembre du ImageMa production en liveImage

Tobalt
Messages : 33
Enregistré le : 04 mai 2016 22:01
Departement/Region : 47
Professionnel PV : NON

Re: Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar Tobalt » 20 déc. 2017 17:37

Merci pour vos commentaires.

Oui, vous avez raison, je vais me poser enfin et m'y mettre réellement.
J'ai travaillé à l'étranger ces 5 dernières années. Je me pose enfin.

Pour mes projets, ce sera courant année, deux maisons se construisent et il y aura des panneaux. Je ne me considèrerai pas comme un PRO non plus... Et je ne fais pas cela pour la rentabilité.

Je me tracasse essentiellement sur mes panneaux actuels.

Je reformule ma première question:
- qu'est ce que je n'ai pas déclarer et que j'aurai dû faire cette année?

Je me suis replongé dans mes papiers:
- j'ai créé mon entreprise en Octobre 2016
- mon installation a été mis en service le 20/12/2016
- j'ai récupéré la TVA sur mes factures de matériel de 2016.
- j'ai rempli un formulaire sur mes activités en Mai dernier, et télétransmis au impot
- j'ai réglé CFE de 155 euros du 15/12/17

A votre avis, j'ai zappé quoi?
Je vais au impôts Vendredi matin, j'espère votre aide pour avoir l'air d'être moins débile!

Bonne soirée,

mariro
BDPV
BDPV
Messages : 3595
Enregistré le : 10 août 2010 10:53
BDPV : mariro
Departement/Region : 35
Professionnel PV : Non
Localisation : Ille et Vilaine - Bretagne

Re: Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar mariro » 20 déc. 2017 21:53

Tobalt a écrit :- mon installation a été mis en service le 20/12/2016
A votre avis, j'ai zappé quoi?,

La facture du 20/12/2017 pour commencer peut être... non ?

JujuY
Modérateur
Modérateur
Messages : 7787
Enregistré le : 13 juil. 2009 01:00
BDPV : jujuy
Departement/Region : 69
Professionnel PV : Non
Localisation : 69 / Rhône

Re: Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar JujuY » 21 déc. 2017 09:10

Avant de faire la facture, il faut valider et signer son contrat avec EDF-AOA, sinon pas de facture possible...
Yves

Remarque : L'ensemble de mes propos est personnel et mes interventions en tant que modérateur sont vertes ou rouges

Image Prod. jour maxi : 65,59 kWh, 22/06/12, Puis. maxi sur 1 min : 10,02 kW, 06/05/12
Firmware ond. SMA : 3.01, ConsoSpy : version HW 2.5, SuiviConsoSpy 2.1.2429(RC4)

mariro
BDPV
BDPV
Messages : 3595
Enregistré le : 10 août 2010 10:53
BDPV : mariro
Departement/Region : 35
Professionnel PV : Non
Localisation : Ille et Vilaine - Bretagne

Re: Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar mariro » 21 déc. 2017 11:21

Euh oui... si c'est pas fait, effectivement faudra pas être pressé pour facturer...

Avatar du membre
laurent35000
Modérateur
Modérateur
Messages : 9477
Enregistré le : 04 avr. 2008 01:00
BDPV : laurent35000
Departement/Region : 35
Professionnel PV : non
Localisation : 35 / ille et vilaine / bretagne
Contact :

Re: Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar laurent35000 » 21 déc. 2017 11:57

Euh, pour un peu qu ele disjoncteur soit coupé, la facture va etre vite faite 0 + 0 la tete a toto
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
Ma fiche BDPV ImageMembre du ImageMa production en liveImage

Tobalt
Messages : 33
Enregistré le : 04 mai 2016 22:01
Departement/Region : 47
Professionnel PV : NON

Re: Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar Tobalt » 21 déc. 2017 13:23

Bonjour à tous,

Oui, c'est bon le contrat est validé, je n'ai plus qu'à facturer.
D'où ma question, sur le site de déclaration de ma production, j'ai une liste de choix:
- êtes vous exonéré ou assujetti de la TVA?
Etant en BIC RSI, que je me fais rembourser la TVA de mes factures d'achat. Que dois je mettre pour ma facture de production?

Merci,

Regismu
Membre GPPEP actif +
Membre GPPEP actif +
Messages : 24967
Enregistré le : 10 juil. 2009 01:00
BDPV : regismu
Departement/Region : 13
Professionnel PV : non
Localisation : 13
Contact :

Re: Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar Regismu » 21 déc. 2017 13:27

normalement ils ne te posent meme pas la question si tu fais ta facture par internet ;)

mariro
BDPV
BDPV
Messages : 3595
Enregistré le : 10 août 2010 10:53
BDPV : mariro
Departement/Region : 35
Professionnel PV : Non
Localisation : Ille et Vilaine - Bretagne

Re: Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar mariro » 21 déc. 2017 13:44

Si tu as un numéro de TVA pour ta société tu peux toujours mettre "assujetti"... auquel cas ils te demanderont sans doute ton numéro... mais ça ne changera strictement rien, il n'y aura pas de TVA de facturé pour autant puisqu'il n'y a plus de TVA depuis longtemps pour la vente d'électricité à EDF OA.
Sur mes factures EDF OA, il y a bien mon numéro de TVA intracommunautaire et celui d'EDF aussi... mais il n'y a pas de TVA.
Et en regardant mes factures, un truc marrant... quand il y avait de la TVA (en 2010/2011), il n'y avait pas mon numéro de TVA... il n'apparait qu'en aout 2015 !
Modifié en dernier par mariro le 21 déc. 2017 13:49, modifié 1 fois.

Avatar du membre
laurent35000
Modérateur
Modérateur
Messages : 9477
Enregistré le : 04 avr. 2008 01:00
BDPV : laurent35000
Departement/Region : 35
Professionnel PV : non
Localisation : 35 / ille et vilaine / bretagne
Contact :

Re: Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar laurent35000 » 21 déc. 2017 13:46

Tu as bien relevè le compteur le 20 ?

Tu as quoi comme compteur ? un Linky ? Quelle marque ?
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
Ma fiche BDPV ImageMembre du ImageMa production en liveImage

Tobalt
Messages : 33
Enregistré le : 04 mai 2016 22:01
Departement/Region : 47
Professionnel PV : NON

Re: Imposition photovoltaïque HELP!!!!

Messagepar Tobalt » 21 déc. 2017 21:05

Bon je viens de regarder et mon contrat a commencé le 22.
Donc je viens d'établir ma facture ce soir avec 8235kWh. Le résultat dépasse l'estimation que m'avait fait l'installateur, je suis ravi.
J'ai signé en Mai 2016 avec un tarif de 24,63c, c'est mieux que rien.

J'ai fait la demande de modification en mettant assujetti. Je vais déclarer ma situation au impôt demain. J'espère tomber sur une personne compétente.

Voilà la photo de mes compteurs pour lolo qui m'a posé la question.
[img]IMG_2749.JPG[/img]

Merci à vous pour vos commentaires.
Je vous fait un retour de mon entretien impôt demain.

Bonne soirée,


Retourner vers « Financement (prêt, crédit) »