Taux TVA pour site isolé ?

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Re: Taux TVA pour site isolé ?

Messagepar flen42 » 14 mai 2018 11:13

- 2 ans tout juste (d'ailleurs quelle est la date qui fait foi pour déterminer ces 2 ans ?)


DAT : déclaration achevement de travaux à la mairie.

pour faire une construction , tu dépose un permis , tu construit puis tu déclare l'achèvement ( donne le départ à certaines taxes ... )

et pour la TVA , je dirais 10 % ( mais effectivement depuis 2011 la situation ne s'est pas clarifiée, enfin à ma modeste connaissance )
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Re: Taux TVA pour site isolé ?

Messagepar Regismu » 14 mai 2018 14:18

10% .. si c'est un pro qui fait ;)


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