campagne GPPEP Avril 2019

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mirage40
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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar mirage40 » 14 mai 2019 14:17

Nous avons envoyé les lettres a :
Madame LETARD sénatrice.
Monsieur MARCHAND sénateur.
Madame DE TEMMERMAN députée.
Monsieur BRUNEEL député

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mirage40
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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar mirage40 » 14 mai 2019 16:37

Retour de Lionel Causse de la 3° des Landes qui a écrit à Mr De Rugy et Mr Lemaire

c'est une campagne qui sera longue mais nous réussirons ;)

michemuche51
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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar michemuche51 » 14 mai 2019 17:34

bonjour,retour d'une sénatrice suite au mail .
Absence de délai de rétractation pour les achats effectués dans les foires

Question n° 10481 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances
À publier le : 23/05/2019
Texte de la question : Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de délai de rétractation dans les foires et les salons. Des consommateurs et des associations regrettent que certaines personnes ne connaissent pas cette règle lors des achats effectués dans les foires et salons. Mais puisque ces lieux sont destinés au commerce, les règles protectrices du consommateur en cas de démarchage à domicile ou d'achat hors des lieux destinés au commerce de biens ou services ne sont pas applicables. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation oblige le vendeur professionnel, en foire ou salon, à informer clairement le consommateur qu'il ne dispose pas de ce droit. Cette information doit lui être donnée avant la conclusion du contrat, de façon visible et lisible. Or, il est souvent constaté que la loi n'est pas appliquée dans de nombreux cas et que le consommateur peut s'en trouver lésé, d'après les associations. Elle lui demande s'il entend mener une évolution dans cette réglementation, s'il envisage un distinguo entre les biens et les prestations vendues ou au regard de la somme engagée par le client et quelles mesures il envisage pour que l'information d'absence de délai soit clairement comprise par le consommateur.

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grinCuCumber
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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar grinCuCumber » 15 mai 2019 15:24

Suite à l'audition d'enerplan par la commission parlementaire hier où il a été évoqué le sujet des éco-délinquant et des foires, je vais faire un mails aux députés et rapporteurs concernés, histoire de battre le fer pendant qu'il est encore chaud
@+, Arnold

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Opto45
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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Opto45 » 16 mai 2019 17:01

Bonjour,
Ca bouge du coté du Loiret.
Réponse ce jour de la part de Mr SUEUR, sénateur du Loiret.

Cher Monsieur,

Vous avez bien voulu appeler, par votre récent courriel, mon attention sur les nombreux cas de non-respect de l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons.

Je suis donc intervenu auprès de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie et des finances, à qui j’ai posé la question écrite ci-jointe.

Elle sera publiée au Journal Officiel le 23 mai.

Je ne manquerai pas de vous transmettre sa réponse dès que je la recevrai.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs et cordiaux.

Jean-Pierre Sueur


Voici la question:


La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions.
Respect de la réglementation sur l'absence de rétractation possible lors d'un achat dans un salon ou une foire

Question n° 10517 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances
À publier le : 23/05/2019
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les nombreux cas de non-respect de l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons. L'article L. 224-59 du code de commerce énonce qu'« avant la conclusion de tout contrat entre un consommateur et un professionnel à l'occasion d'une foire, d'un salon […] le professionnel informe le consommateur qu'il ne dispose pas d'un délai de rétractation ». À cet effet, l'arrêté du 2 décembre 2014 précise que les professionnels doivent informer les consommateurs de cette absence de délai de rétractation en l'affichant « de manière visible pour les consommateurs, sur un panneau ne pouvant pas être inférieur au format A3 et dans une taille de caractère ne pouvant être inférieure à celle du corps quatre-vingt-dix ». Or, une enquête de l'association « 60 millions de consommateurs », menée au sein de sept foires régionales, montre que l'avertissement prévu à l'arrêté du 2 décembre 2014 n'était pas affiché dans 55 % des cas observés. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte prendre pour que la réglementation en vigueur concernant l'information donnée aux consommateurs sur l'absence de rétractation lors d'un achat dans une foire ou un salon soit respectée.


@+...
C'est parce la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con.

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar mirage40 » 17 mai 2019 15:59

QE 98 – Absence de droit de rétractation pour les transactions passées dans les foires commerciales et les salons
M. Jacques Marilossian attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’absence de droit de rétractation pour les transactions passées dans les foires commerciales et les salons.
L’article 1122 du code civil dispose que « la loi ou le contrat peuvent prévoir un délai de rétractation, qui est le délai avant l'expiration duquel son bénéficiaire peut rétracter son consentement ».
Cependant, en vertu de l’article L224-59 du code de la consommation, ce droit n’existe pas pour les transactions passées dans les foires commerciales et les salons.
Le Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïque (GPPEP) dénonce l’exploitation abusive de cette dérogation par certains exposants, notamment dans le domaine des énergies renouvelables.
Par ailleurs, les procédés de commercialisation utilisés sur les foires et salons s’apparentent parfois à des manipulations peu honnêtes alors même que les montants en jeu pour les particuliers sont importants.
En l'absence de délai de rétractation, les citoyens sont dans l'obligation d'engager un recours en justice pour annuler la vente, recours qui peut bien entendu être perdu.
Dans ce contexte, l'application aux achats sur foire ou salon, des délais de rétractation appliqués de droit commun renforcerait la protection des consommateurs.
Si aucun délai de rétractation ne peut être fixé, il semble nécessaire de rendre les contrôles des vendeurs plus réguliers.
Par ailleurs, l'intervention d'un médiateur de l'énergie pourrait avantageusement être étendue aux litiges qui concernent la production résidentielle d'énergie.
Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend prendre comme mesures concernant l’absence de droit de rétractation et ses conséquences néfastes pour les consommateurs.

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar mirage40 » 17 mai 2019 16:26

Type de questions QE
Ministère interrogé : ECO - Ministère de l'économie et des finances
Question n° 20-00052 : du :date non fixée
M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les droits des
consommateurs, et en particulier sur les procédés de commercialisation utilisés dans les foires et salons. De trop
nombreux vendeurs peu scrupuleux jouent de l'absence de délai de rétraction pour les achats effectués dans ces
lieux. Selon une étude récente, près des 3/4 des stands n'appliquent d'ailleurs pas la loi concernant l'affichage de
l'absence de délais de rétractation. Aussi, il souhaite connaître les dispositions prises par le gouvernement pour
rendre cette obligation effective. Il souhaite par ailleurs savoir si le gouvernement envisage d'appliquer lors d'un
achat sur foire ou salon les délais de rétractation appliqués dans le droit commun (14 jours).

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar mirage40 » 17 mai 2019 17:22

grinCuCumber a écrit :Suite à l'audition d'enerplan par la commission parlementaire hier où il a été évoqué le sujet des éco-délinquant et des foires, je vais faire un mails aux députés et rapporteurs concernés, histoire de battre le fer pendant qu'il est encore chaud
@+, Arnold


super !!

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar mirage40 » 17 mai 2019 17:23

Opto45 a écrit :Bonjour,
Ca bouge du coté du Loiret.


merci pour votre implication ;)

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Auloy » 17 mai 2019 20:48

Bonjour,
Nos parlementaires se mobilisent de jour en jour : en consultant les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat, j’ai trouvé 13 questions écrites relatives à notre campagne (+ 2 en attente de publication).
A l’Assemblée nationale :
QE 19323 publiée le 07/05/2019
QE 19326 publiée le 07/05/2019
QE 19489 publiée le 14/05/2019
QE 19490 publiée le 14/05/2019
QE 19492 publiée le 14/05/2019
QE 19493 publiée le 14/05/2019
QE 19495 publiée le 14/05/2019

Au Sénat :
QE 10318 publiée le 09/05/2019
QE 10319 publiée le 09/05/2019
QE 10384 publiée le 16/05/2019
QE 10391 publiée le 16/05/2019
QE 10481 publiée le 23/05/2019
QE 10517 publiée le 23/05/2019

...et ça va continuer à mesure qu'ils instruisent nos courriers !
D'ailleurs, au lieu de compter les questions, je ferais mieux d'écrire à d'autres parlementaires ;) Allez, j'y vais...

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Opto45 » 18 mai 2019 00:00

Peut être serait-il judicieux de solliciter l'appui de l'institut national de la consommation (INC), et/ou de l'union française des métiers de l'événement (UNIMEV ex FSCEF).
Mirage40, ton avis ?
@+...
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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar mirage40 » 18 mai 2019 07:47

Nous sommes en contact avec l'INC grâce à qui notre campagne a été possible, famille rurale nous aide également et on espère que d'autres vont suivre. Sur des sujets tels que celui ci il faut oublier les clivages et ne s'intéresser qu'à l’Intérêt du citoyen.
Je ne connaissais pas l'Unimev, mais pour nous le seul moyen d'éradiquer les dérives sur les foires et salons c'est une modification de la loi et c'est pour cela que nous sollicitons nos élus.
Ensemble nous réussirons.

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar OLIVIER45770 » 18 mai 2019 09:48

Cher Monsieur,


Vous avez bien voulu appeler, par votre récent courriel, mon attention sur les nombreux cas de non-respect de l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons.

 

Je suis donc intervenu auprès de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie et des finances, à qui j’ai posé la question écrite ci-jointe. 


Elle sera publiée au Journal Officiel le 23 mai. 

 

Je ne manquerai pas de vous transmettre sa réponse dès que je la recevrai.


Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs et cordiaux. 


Jean-Pierre Sueur pour le loiret

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar OLIVIER45770 » 18 mai 2019 09:55

Respect de la réglementation sur l'absence de rétractation possible lors d'un achat dans un salon ou une foire

Question n° 10517 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances 
À publier le : 23/05/2019 
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les nombreux cas de non-respect de l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons. L'article L. 224-59 du code de commerce énonce qu'« avant la conclusion de tout contrat entre un consommateur et un professionnel à l'occasion d'une foire, d'un salon […] le professionnel informe le consommateur qu'il ne dispose pas d'un délai de rétractation ». À cet effet, l'arrêté du 2 décembre 2014 précise que les professionnels doivent informer les consommateurs de cette absence de délai de rétractation en l'affichant « de manière visible pour les consommateurs, sur un panneau ne pouvant pas être inférieur au format A3 et dans une taille de caractère ne pouvant être inférieure à celle du corps quatre-vingt-dix ». Or, une enquête de l'association « 60 millions de consommateurs », menée au sein de sept foires régionales, montre que l'avertissement prévu à l'arrêté du 2 décembre 2014 n'était pas affiché dans 55 % des cas observés. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte prendre pour que la réglementation en vigueur concernant l'information donnée aux consommateurs sur l'absence de rétractation lors d'un achat dans une foire ou un salon soit respectée.

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar sbaudry » 18 mai 2019 10:25

Bonjour

Mail envoyé à l'instant à Sophie Errante, députée de la 10eme circonscription de Loire-Atlantique.

Cordialement
Sébastien

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar clarke » 18 mai 2019 14:33

Email envoyé aux deux sénateurs du 17 et au député Quentin Didier pour l'Assemblée Nationale
Bertrand Clarke

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Vince44980 » 18 mai 2019 15:49

Bonjour,

J'ai transmis la demande au député et sénateur de Loire-Atlantique :

sarah.elhairy@assemblee-nationale.fr';
j.guerriau@senat.fr

En espérant que la démarche aboutisse.
Matériel : 15 panneaux Heckert Solar (Black Edition), Onduleur Power-one PVI3.0, 3kWc
Mon installation : http://forum-photovoltaique.fr/viewtopic.php?f=25&t=20674
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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar Astreo » 18 mai 2019 17:23

Réponse de M. Vincent ROLLAND, député de la Savoie (13/05/19) :

"Cher Monsieur,
J'ai bien reçu votre courrier électronique du 28/04 dernier que j'ai lu avec bcp d'intérêt.
S'agissant du délai de rétractation pour les ventes sur les foires, j'interroge le Gouvernement et lui suggère les propositions que vous faites que je trouve particulièrement pertinentes.
Naturellement, ne ne manquerai pas de vous tenir informé des suites réservées à mes démarches.
Dans l'attente, je vous prie de croire, Cher monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs"

Suite à tous les derniers posts, je pense aussi que ce n'est pas l'endroit pour débattre des différentes visions que nous avons de cette problématique.
Le fait est que quand on n'est pas un initié ou qu'on ne connait pas un minimum d'informations essentielles sur le PV, on peut se faire très vite roulé dans la farine, qu'on soit méfiant ou pas !
Pensons un peu aux gens qui sont dans la galère sans les juger.


Bon WE à tous.
'La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi !Albert Einstein

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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar didier85 » 18 mai 2019 17:31

Suite à tous les derniers posts, je pense aussi que ce n'est pas l'endroit pour débattre des différentes visions que nous avons de cette problématique.
Le fait est que quand on n'est pas un initié ou qu'on ne connait pas un minimum d'informations essentielles sur le PV, on peut se faire très vite roulé dans la farine, qu'on soit méfiant ou pas !
Pensons un peu aux gens qui sont dans la galère sans les juger.


Non tu penses vraiment ça Astréo ??? :o :o :o Alors dis nous donc comment faire bouger les choses et éviter aux gens de se faire ba…r ???? Mais là je veux une vraie réponse facilement adaptable et réaliste.... Merci
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Re: campagne GPPEP Avril 2019

Messagepar mirage40 » 18 mai 2019 18:08

Non Didier
Je pense qu'astreo reprenait ma remarque à Lionel et Alexi où je leur disais que ce n'étais pas le lieu pour débattre la responsabilité ou non du citoyen quand il se fait avoir sur une foire.
Merci Astréo pour ton implication et la réponse faite par ton député me conforte dans l'idée que nous sommes dans le vrai.
Continuons


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