Incident sur les installations photovoltaïques SCHEUTEN



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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 21 juil. 2012 18:05

Comme vous le savez les bénévoles du GPPEP sont extraordinaires, mais ce sont des êtres humains comme les autres et c'est l'époque des vacances. :)
Et je ne peux décemment pas leur demander de faire plus que ce qu'ils font déjà.
Donc pour résumer, nous sommes submergés.
Nous avons donc besoin de quelques personnes connaissant un peu Excel pour nous donner un coup de main. Plus vous serez nombreux et moins votre contribution sera importante. Une petite demi heure /jour serait le maximum.
Si nous n'avons pas assez de volontaires, nous serons contraints de ralentir nos traitements et tout ceci au dépend de nos actions.
Cordialement
Le président du GPPEP

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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 21 juil. 2012 18:37

Nous venons avoir la confirmation d'une 2° maison détruite par un incendie photovoltaïque avec des panneaux Scheuten dans le 83 le 14 mai 2012
Heureusement pas de blessés
Nous attendons le rapport d'expertise
Ce qui reste de la maison n'est pas beau à voir :(

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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 22 juil. 2012 17:00

ENCORE UNE MAISON PARTIELLEMENT DÉTRUITE DANS LE 52 LE 09/07/2012
Panneaux Scheuten date d'installation 06/2010 intégration plastique d'après la propriétaire. nous attendons facture d'achat et photos
Il faut que tous les médias aient l'info, c'est urgent surtout avec les chaleurs prévus la semaine prochaine.

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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 23 juil. 2012 18:52

cela bouge du côté des assurances.
Un expert devrait être nommé le 4 Août par le tribunal de mont de Marsan concernant la maison détruite à Herm. Son rapport est très important et le GPPEP devrait être de la partie.

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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 25 juil. 2012 17:35

information fiable bien que non officielle

Tous les boitiers de type solexus produits par alrack sont susceptibles d'avoir le défaut.

Le GPPEP va entériner ce soir en Conseil d'administration une accélération des actions. Vous en serez informés demain.

nous avons besoin de vous viewtopic.php?f=26&t=26226

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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 26 juil. 2012 17:40

Nous allons, comme promis, faire accélérer la prise en compte de nos problèmes.
Je vous rappelle que notre association n’est là que pour vous aider et vous donner des conseils. L’entière responsabilité est de votre ressort, libre à vous de suivre ou non nos conseils (ça y est je me suis couvert :) ).
Vous allez donc mettre en œuvre la responsabilité contractuelle de votre installateur. Celui-ci est (ou doit être ) prévenu de cette action par nos confrères de TPAMPS.
Pour ce faire vous allez tous envoyer une LRAR à votre installateur.
Deux cas se présentent :
1 - sa société est toujours en activité : vous lui envoyez la lettre directement. Je vous rappelle que cette lettre est un document indispensable actant du démarrage de la procédure assurantielle et ce n’est pas une déclaration de guerre (bien au contraire, ils sont dans une galère comparable à la nôtre et ils ont eu le courage de prendre le taureau par les cornes, à la différence de nombreux ''institutionnels'' ou présumés tels ...). Je vous rappelle que les délais sont courts pour les recours vers Scheuten. Votre installateur, dans la même démarche, se retournera contre son grossiste, voire le producteur des panneaux. Une lettre type vous est proposée en fin de document.
2 - sa société n’est plus en activité : l’affaire se complique. Il faut saisir l’assurance RC (ou décennale) de "feu" votre installateur. Une seule personne est au courant de façon certaine, le mandataire qui a procédé à la liquidation judiciaire de l'entreprise. Il faut donc le contacter pour lui en faire la demande : physiquement une seule personne doit suffire, il faut donc un volontaire par installateur pour s’en occuper (on va l’aider avec la cellule litige_scheuten@gppep.org). Dès que vous aurez cette attestation d’assurance, il faudra saisir celle-ci dans les mêmes règles que dans le premier cas.

Enfin, dans les deux cas, il faut contacter son assurance responsabilité civile pour la mettre au courant de la procédure et, si vous possédez une assistance juridique, il serait souhaitable de la saisir. Nous avons préparé un dossier que vous pourrez joindre à votre déclaration pour étayer les faits (demandez le sur litige_scheuten@gppep.org).



Type de lettre à son installateur :

Mr xxx
Adresse

À

Société y ( Nom adresse)
Date
lettre recommandé avec AR de mise en demeure
Madame, Monsieur,
Suite à la lettre recommandée que nous avons reçu le xxxxxxxx, vous nous signalez des dysfonctionnement possibles sur notre installation photovoltaïque équipée de panneaux Scheuten et vous recommandez de cesser la production.
Votre responsabilité contractuelle vous impose de nous fournir une installation fonctionnelle et assurant sa tâche en toute sécurité. (notamment l' article 1147 du code civil ..)
Je vous met donc en demeure de bien vouloir remettre notre installation en fonctionnement et en toute sécurité dans un délai raisonnable et au pire des cas avant la fin du mois d’Août.
Cordialement
Signature


Si vous n’avez pas reçu de LRAR, mais que vous avez cessé la production par principe de précaution, modifiez par :
(si l'installateur existe toujours ...) :
Madame, Monsieur,
Nous avons eu connaissance par internet d’un risque potentiel concernant les panneaux Scheuten équipés de boitiers Solexus produits par ALRAK (cf notification client de Scheuten du 08/02/2012 et communiqué Scheuten du 16/07/2012). Par principe de précaution, nous avons cessé la production le xxxxxx.
Votre responsabilité contractuelle en tant qu'installateur vous impose de nous fournir une installation fonctionnelle et assurant sa tâche en toute sécurité.(notamment l' article 1147 du code civil ..) Ne pouvant assurer vos obligations, au nom de cette sécurité, nous vous mettons en demeure de bien vouloir faire remettre notre installation en fonctionnement et en toute sécurité dans un délai raisonnable et au pire des cas avant la fin du mois d’Août ...
Cordialement
Signature


ou (s'il n'existe plus ...), adressé à l'assurance :
Madame, Monsieur,
Nous avons eu connaissance par internet d’un risque potentiel concernant les panneaux Scheuten équipés de boitiers Solexus produits par ALRAK (cf notification client de Scheuten du 08/02/2012 et communiqué Scheuten du 16/07/2012). Par principe de précaution, nous avons cessé la production le xxxxxx.
La responsabilité contractuelle de notre installateur lui imposait de nous fournir une installation fonctionnelle et assurant sa tâche en toute sécurité.(notamment l' article 1147 du code civil ..) Ne pouvant assurer ses obligations, au nom de cette sécurité, nous vous mettons donc en demure de faire remettre notre installation en fonctionnement et en toute sécurité dans un délai raisonnable et au pire des cas avant la fin du mois d’Août.
Cordialement
Signature


CES LETTRES-TYPE SONT UTILISABLES

Nous allons relancer une diffusion massive de l'alerte dans les heures qui viennent. Continuez à nous épauler :)

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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 26 juil. 2012 19:11

les informations s'accélérent

SSS nous a contacté et ils confirment
- ''Dans 90% des cas c’est en effet le côté positif qui fond. Logiquement le partage devrait être 50/50 comme les contacts sont symétriques. Alrack (le fabriquant) pense que cela pourrai-être une raison de opérateur''.
réponse simpliste, j'attend les commentaires des pro
- Nous préconisons de contrôler les boites de jonctions dans le cas d’une construction de toiture sensible au feu. Quand l’installation est bien conçue une boite de jonction défectueuse ne résultera pas dans des dommages consécutifs (si une couche anti-feu est présent sous les modules est que la distance en dessous du module est minimum 40mm aucun dommage consécutif est attendu (voir manuel d’installation)). Quand une boite de jonction est contrôlée seulement celles avec des mauvais connecteurs devront être remplacés (max 2%). À base des réclamations actuelles il est envisageable que 3‰ des boites tomberons en panne au cours des années.
pour moi c'est inadmissible et gravissime, de plus nous arrivons à 10% de boitiers défectueux,
- Des réclamations pour Scheuten Solar Holding BV peuvent être envoyer tant que le dossier n’est pas fermé. L’assureur tiens à la date limite du Octobre 1, 2012.
les délais sont courts (trop) quid de ceux qui ne sont pas au courant ?
- Le manuel d’inspection n’est pas encore finalisé. Probablement début de la semaine prochaine il sera disponible
le tuto pour les installateurs devrait être disponible la semaine prochaine

Nous avons eu les coordonnées de l'expert de Chartis, nous l'avons contacté, en attente d'information.
Nous avons eu les coordonnées du conseil de Chartis, nous allons le contacter.

Courage à tous, on avance. :)

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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 29 juil. 2012 17:14

la cellule litige_scheuten reste à l’écoute/support de toute réponse "anormale" du professionnel

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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 07 août 2012 18:35

Non, le GPPEP n'est pas en vacances (malheureusement) mais le reste du monde, oui. :)
Vous savez tous que le mois d'Août est symbole de congés pour le monde juridique, et bien, c'est le cas. ;)

Expertise : l'expert qui devait être nommé le 04/08 pour l'incendie des Landes, sera désigné le ... 24/08
L'expert désigné pour l'incendie dans le 83 est .... en vacances.

Voie judiciaire
Nous avons appris que Chartis serait en procédure contre Alrack depuis ...plus d'un an.
Des contacts sont établis à ce niveau entre les installateurs et l’assurance de feu Scheuten, nous attendons des infos officielles.

Voie Scheuten
SSS continue ses retours vers les producteurs qui ont envoyé les n° de série. Par contre, il y a 2 points que je (et j'ai bien dis ''je'') trouve rédhibitoires :
  • Scheuten ne consent à changer que les boitiers défectueux après inspection. Pour moi, tous les boitiers de la période incriminée, doivent être changés par précaution.
  • Scheuten sous-estime les conséquences sur des intégrations acier ou alu. Nous avons eu des départs de feu sur ce type d'installations, et une maison ce n'est pas un hangar, même si les assurances remboursent bien (et pour l'instant, nous ne le savons pas).

Alerte et diffusion. Nous sommes surpris (et pas qu'au GPPEP) par le manque de soutien que nous recevons sur ce dossier. Est-ce les vacances ? Le dossier n'est-il pas assez croustillant ? les gens s'en fou..nt ils des particuliers producteurs?
Nous avons, enfin, fait remonter le dossier jusqu'à l'ADEME. A suivre.

Bref, tout n'est pas noir, nous avons des informations (non officielles) qui vont dans le bon sens, mais cela ne va pas assez vite à mon goût. Donc notre force (cf nos actions vers EDF OA etc) c'est notre réactivité et notre nombre. Il faut donc une mobilisation générale de tous pour avancer sur d'autres axes. Dans ce but, nous avons besoin :
  • des personnes qui ont des protections juridiques qui couvrent les dégâts sur l'immobilier (toutes ne le font pas) pour lancer des procédures avec nos assurances responsabilité civile.
  • des personnes pour lancer des actions plus ciblées (préparation contact quali pv quali enr etc)
Modifié en dernier par JujuY le 07 août 2012 19:28, modifié 2 fois.
Raison : Petite mise en forme

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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 10 août 2012 17:54

Enfin les choses semblent s'accélérer
Communication de l'expert de Chartis assureur de feu SSH

Ce qui est sûr
Les panneaux SCHEUTEN BV sont équipés, sur la face antérieure, de boîtiers de connexion munis de câble de raccordement. Ces boîtiers de connexion sont de deux types distincts :
  • boîtiers de marque KOSTAL
  • boîtiers de marque ALRACK, type SOLEXUS
Ces boîtiers équipent indifféremment les laminés photovoltaïques fabriqués par la SCHEUTEN BV qu'ils soient vendus équipés de leur cadre périphérique ou à des intégrateurs. Au mois de mai 2011, à la suite d'un incendie survenu sur un champ photovoltaïque, il a été mis en évidence que des phénomènes d'échauffement pouvaient survenir à l'intérieur de boîtiers ALRACK SOLEXUS. A ce jour, et après des investigations précises sur plusieurs milliers de panneaux, il se confirme que seuls, ces boîtiers SOLEXUS sont susceptibles de présenter ce désordre.

Préconisation
En l'état, nous attirons également votre attention sur le fait que les installations, équipées de boîtiers SOLEXUS, non-contrôlées sont susceptibles, en cas d'échauffement de l'un de ces boîtiers, de générer un sinistre et il convient donc de prendre, d'ores et déjà, toutes les dispositions nécessaires, notamment en avertissant vos clients utilisateurs (particuliers ou industriels) de la nécessité d'ouvrir le circuit électrique mettant ainsi l'installation à l'arrêt.

Les méthodes de contrôle des installations seront disponibles la semaine prochaine.
Nota : nous (le GPPEP) demandons que soient changés tous les boîtiers de type Solexus et pas seulement ceux présentant un défaut.

Suite de la procédure
Pour ceux qui ont envoyé la lettre recommandée vers leurs installateurs, la mise en demeure expire fin du mois. Il va falloir commencer à envisager une procédure judiciaire (Chartis directement ou via installateur et grossiste?) Nous allons demander conseil.
Modifié en dernier par JujuY le 13 août 2012 08:34, modifié 3 fois.
Raison : petite mise en forme

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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 24 août 2012 09:11

enfin les choses s'accélérent

communiqué du président de TPAMPS dont nous confirmons l’authenticité et le bien fondé.

AFFAIRE SCHEUTEN - IMPORTANT - A L'ATTENTION DES INSTALLATEURS ET DISTRIBUTEURS - ENFIN UNE SOLUTION.
Je vous communique ci-dessous un extrait du courrier reçu hier de l'expert de la compagnie d'assurance du fabricant, à la suite duquel notre petit comité de crise doit se réunir pour élaborer et vous proposer une procédure un peu plus précise :
"Monsieur,
Nous vous rappelons intervenir désignés par CHARTIS assureur de la SAS SCHEUTEN SOLAR, sous les plus expresses réserves de garanties et de responsabilités.

Dans le prolongement de notre entretien téléphonique de ce jour, nous vous confirmons qu’une thermographie localisée des boîtiers de connexion potentiellement défectueux pour constituer un sinistre doit impérativement être accompagnée :
  • d’un avis de mise à l’arrêt de l’installation émis par un organisme de contrôle officiel(type K19)
  • d’un constat d’huissier établissant que les boîtiers de connexion concernés par les échauffements sont des boîtiers de marque ALRACK type SOLEXUS.
Nantis de ces éléments, les installateurs concernés doivent impérativement procéder à une déclaration de sinistre auprès de leur assureur Responsabilité Civile et à la mise en cause régulière par LR/AR de la SAS SCHEUTEN SOLAR, courrier que vous pouvez adresser à CHARTIS ... ce même courrier de mise en cause devant être également adressé à ALRACK et à son assureur."

Cette lettre ouvre la voie aux expertises et tout ce qui en découle (dont les demandes indemnisations et les remises en conformité)
Encore des zones d'ombres comme qui va faire les expertise ?, quand? qui va payer ? etc etc
Mais bon c'est une bonne nouvelle, et il n'y en avait pas beaucoup en ce moment. :)
Modifié en dernier par JujuY le 24 août 2012 09:59, modifié 1 fois.
Raison : petite mise en forme

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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 31 août 2012 17:40

Alerte et sensibilisation médias:
Ce mois ci (09/2012) UFC, 60 millions de consommateurs, la république du centre, bati actu reprennent notre alerte et l'information.
Francetv va faire un article sur le sujet qui sera diffusé sur FR3 national, nous vous donnerons la date.

nouvelles:
Nous venons d'apprendre de façon officielle la destruction d'une maison d'habitation en Savoie (73) en juillet 2011
L'incendie provient d'un dysfonctionnement d'un boitier Solexus sous un panneau Scheuten. L'expertise est formelle (nous allons la demander lundi) sur sa conclusion.
Scheuten était présent lors de l'expertise, mais pas Solexus. :o
Cela prouve, si nous en doutions encore, que Scheuten était bien au courant des risques et n'a quasiment rien fait depuis un an (si, se mettre en redressement judiciaire). Nous pouvons donc avoir une confiance plus que limité envers eux.

bientôt:
La mise en demeure envers nos installateurs arrive à échéance fin du mois.Le responsable juridique de l'UFC QUE CHOISIR doit nous contacter la semaine prochaine.
L'étape suivante, si rien ne s’accélère aussi vite que nous le souhaitons, sera l'assignation de nos installateurs !!!! A partir de ce stade notre association passera la main ( le GPPEP n'a pas vocation à faire du juridique) et ne fera plus que de l'accompagnement et de l'assistance technique si nécessaire. N'ayez crainte, nous serons toujours aussi actifs sur le dossier.
Nous allons aussi étudier d'autres actions beaucoup plus ''médiatiques''

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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 31 août 2012 18:53

la première thermographie qui permettra de valider le protocole de vérification des boitiers doit avoir lieu en début de semaine prochaine.
Résultats dans la semaine.
Un grand pas. :)

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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 04 sept. 2012 19:38

la 1° thermographie a eu lieu plus tôt que prévu mais n'a pas donné les résultats escomptés.
Je rappelle que cette thermographie devait permettre de prouver sur un échantillon représentatif d'installation la dangerosité des boitiers Solexus équipant les panneaux Scheuten. En aucun cas elle n'a été prévu pour être effectuée sur toutes les installations. De nouvelles pistes sont étudiées.
Pour nous producteurs, ces études ont peu d'importance, nous voulons une modification pérenne de tous les boitiers à risques par échange et pas autre chose.

L'agence qualité construction nous a contacté et va relayer nos alertes.Elle nous a confirmé que les instances suivantes commençaient à suivre le dossier
- FFB
- CEIAB
- DGCCRF (prévenu par GPPEP)
- nous étudions une possibilité de table ronde réunissant tous les acteurs (y compris les assurances) dans les meilleurs délais

au niveau juridique
-le service juridique de l'ufc doit nous contacter
- nous avons demandé avis à un avocat spécialisé dans le photovoltaïque.
- nous préparons un dossier pour les juristes.

dans la perspective d'une action juridique, nous allons avoir besoin de connaitre vos intentions. bien entendu plus nous serons nombreux et moins cela sera coûteux. Le rappelle que la procédure n'est pas encore décidée, c'est vous les acteurs, nous ne sommes là que pour vous aider.

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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 06 sept. 2012 14:13

nous recherchons des retours en provenance des assureurs et concernant les déclarations que le GPPEP vous a demandé de faire.
Vous pouvez envoyer vos scan à litige_scheuten@gppep.org
C'est urgent.merci

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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 13 sept. 2012 18:32

mauvaise nouvelle, mais pas si grave que cela. Cela nous conforte dans notre idée que la seule solution est assurantielle.

En juin 2012, divers incidents concernant des modules photovoltaïques Multisol de marque Scheuten Solar ont été signalés. En cause : des boîtiers défectueux (de type Solexus), situés à l’arrière des modules, susceptibles de s’enflammer accidentellement pendant la production du courant.
A la suite de ces événements, la DGCCRF a lancé une enquête sur les pratiques commerciales de la société française Scheuten Solar France, d’où il ressort que cette société n’avait pas de responsabilité dans la fabrication des produits.

La société Scheuten Solar Holding avait, dès février, recommandé à ses clients de faire réaliser un contrôle dans les meilleurs délais par un technicien habilité. Ayant fait faillite en mars 2012, la marque Scheuten Solar a été rachetée en avril par l’entreprise Aikosolar qui a fondé une nouvelle société : Scheuten Solar Solutions.

Dès cet été, la nouvelle société Scheuten Solar Solutions a lancé une campagne de sensibilisation dans l’espace presse de son site Internet.

Elle a ainsi mis en ligne le 28 juin 2012 un formulaire à remplir par les acheteurs d’un modèle équipé d’un boîtier de marque Solexus, produit entre septembre 2009 et juillet 2010. Puis elle a invité le 17 juillet 2012 les possesseurs du même type de produit fabriqué cette fois entre septembre 2009 et octobre 2010 à se manifester selon la procédure suivante :

Communication de renseignements par les consommateurs sur les modules achetés
Vérification des informations transmises par Scheuten Solar Solutions
Contrôle du système photovoltaïque
Fourniture d’un kit de réparation pour les boîtiers de connexion endommagés. Le coût des contrôles et du remplacement du boîtier n’est cependant pas couvert par la société.
Dépôt d’une réclamation auprès de l’administrateur hollandais de la faillite (Scheuten Solar Solutions propose d’aider les clients à préparer et déposer leurs réclamations en joignant un formulaire).

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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 14 sept. 2012 17:55

il se déroulera dans une association spécialisée une réunion sur la résolution des problémes techniques scheuten
Celle ci comprendra des techniciens installateurs experts et ...assureurs.
le but est de trouver une solution technique permettant la remise en état des installations Scheuten.
Notre demande de présence a été refusée car nous ne faisons pas partie de cette association, même si nous sommes les seuls à avoir déclenché l'alerte et que nous sommes les seuls à avoir un état exhaustif sur ce dossier.La présence des assureurs en serait elle la cause ou dérangerions nous?
Mais bon toute avancée est intéressante.
Un mail est en préparation vers tous les producteurs Scheuten. Le moment est venu de faire augmenter la pression sur ce dossier.

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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 20 sept. 2012 09:29

mail parti hier soir vers les concernés

Chers confrères producteurs,

Un peu plus de deux mois après le début de nos actions sur le problème Scheuten, et malgré les informations que j’essaie de vous donner le plus souvent possible sur notre site partenaire

viewtopic.php?f=20&t=26017, il est temps de faire un point.


Medias et institutionnels

Malgré notre lobbying intense, de très nombreux médias n’ont pas repris notre mise en garde. Certains, et non des moindres, nous ont cependant relayé.

  • UFC QUE CHOISIR, 60 millions de consommateurs fr3 (sujet fin du mois dans ‘’avenue de l’europe’’) m6 nous a contacté.
  • presse spécialisé : bati actu, photon etc
  • la république du centre, l’alsace etc
  • Assureurs qui commencent à relayer
    • groupama Loire
Dossier transmis à

  • DGCCRF malheureusement sans grand résultat
  • CEIAB
  • Fédération Française du Bâtiment
  • Agence qualité construction

Le plus gros médias (TF1 A2 Canal+) malgré des contacts bien placés n’ont pas voulu reprendre notre alerte. Il est aussi surprenant que les plus importants institutionnels de la filière tels que le SER le CLER et à un degré moindre Enerplan n’ai pas daigné répondre à notre demande d’aide (faite par LRAR). Et ce sont eux qui doivent nous représenter à la conférence environnementale du 14 et 15/09 !!!!


Procédure judiciaire :

Elle a été initiée par 5 des plus ‘’gros’’ installateurs de panneaux Scheuten qui ont pris un avocat spécialisé sur Lyon. La procédure est contre Chartis (assureur de Scheuten BV). Celui-ci a nommé un expert en la personne de Mr Roland Desponge qui tente en liaison avec la nouvelle entité de Scheuten Solar Solution de trouver une solution technique pour dépanner les installations.

De notre côté nous avons contacté le service juridique de l’UFC ainsi que celui du CLCV, sans grands retours pour l’instant. Nous avons également transmis le dossier à un avocat spécialisé pour avis.


Procédure assurantielle :

Je vous ai demandé, il y a plus d’un mois, d’envoyer une LRAR à vos installateurs en les mettant en demeure de remettre vos installations en conditions normales d’exploitation avant la fin du mois d’Août 2012. Je vous ai aussi demandé de signifier à vos assureurs habitations les risques potentiels liés à votre installation photovoltaïque.

Voici un petit point sur une action qui mobilise nos forces depuis plus de 2 mois, et qui malgré nos avancées précieuses, n’avance pas assez vite à mon goût (et au votre j’en suis sûr).

Notre association n’a pas vocation à faire du juridique (même si nous faisons de l’accompagnement lors de ces actions) mais il y a un moment où il faut savoir prendre ses responsabilités.

C’est pour cela que j’ai, à présent, besoin de votre avis.

Je souhaite engager deux actions une vers les assurances, l’autre vers nos installateurs.

1°) action vers les assurances : Je souhaiterais d’abord savoir si certains ont eu des retours positifs (ou négatifs) de leurs assurances. Veuillez nous en faire part à litige_scheuten@gppep.org

Je souhaite mettre la pression sur eux pour qu’ils assument, enfin, ce pourquoi nous les payons.

2°) action vers nos installateurs (ou leurs assurances ou liquidateurs judiciaires). Attention ce n’est pas une attaque personnelle contre eux (envers qui nous avons, pour la plupart d’entre nous, le plus grand respect) mais la suite de la mise en demeure. C’est l’assignation.

Pour cette procédure nous aurons besoin d’un conseil juridique qui sera aux frais du producteur. Nous étudierons cette action en fonction du nombre de volontaires.

Quel que soit nos actions futures, vous savez pertinemment que notre seule chance de réussir c’est notre nombre et notre engagement.

J’attends donc vos commentaires et avis sur notre adresse habituelle litige_scheuten@gppep.org


Cordialement

Joël Mercy

Président du GPPEP


Nous vous demandons également de mettre en demeure le liquidateur de Scheuten France le plus tôt possible par LRAR

SELAFA MJA En la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102, rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS Cedex 10 Tél : 01.44.24.65.65 - Fax : 01.44.24.05.35


PS : Il est important maintenant que vous commenciez (si ce n’est déjà pas fait) à évaluer les pertes que vous avez subies en €uros.

1) Pertes dues à l'arrêt de l'installation

Production en kWh x votre tarif d'achat

Si vous ne pouvez pas estimer la production, vous pouvez vous servir de la base de données BDPV (http://www.bdpv.com), choisissez une installation proche de chez vous et avec une production similaire par le passé.

2) Pertes dues à la diminution de puissance (si votre installation a été partiellement remise en service)

Diminution de production en kWh x votre tarif d'achat

3) coût d'intervention de votre installateur en €

4) coût de futur remplacement du panneau si facturé. Dans ce montant, il faudra prendre en compte le temps de dépose des panneaux et de la repose. Pour une évaluation plus précise, demandez une estimation à votre installateur.
Dans tous les cas, si vous avez un souci pour chiffrer le montant des pertes occasionnées n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse litige_scheuten@gppep.org
Modifié en dernier par JujuY le 20 sept. 2012 19:49, modifié 1 fois.
Raison : Petite mise en forme, Yves

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mirage40
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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 20 sept. 2012 09:35

exemple de texte pour la mise en demeure vers le liquidateur de Scheuten
SELAFA MJA En la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102, rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS Cedex 10 Tél : 01.44.24.65.65 - Fax : 01.44.24.05.35

'' L'expert mandaté par le Groupe Chartis assureur de Scheuten BV Mr Roland Desponge du cabinet SERI Expert, a demandé aux installateurs concernés par les dysfonctionnements sur les panneaux Scheuten équipés de boitiers Solexus, dans la plage définie de septembre 2009 à Octobre 2010, de faire cesser la production par les producteurs.
Je cite ''En l'état, nous attirons également votre attention sur le fait que les installations, équipées de boîtiers
SOLEXUS, non-contrôlées sont susceptibles, en cas d'échauffement de l'un de ces boîtiers, de générer
un sinistre et il convient donc de prendre, d'ores et déjà, toutes les dispositions nécessaires,
notamment en avertissant vos clients utilisateurs (particuliers ou industriels) de la nécessité d'ouvrir le
circuit électrique mettant ainsi l'installation à l'arrêt.''

Je vous demande donc de bien vouloir remédier à ce problème, fourniture de nouveaux panneaux ou solution pérenne dans le temps, ceci dans les meilleurs délais et avant la mi octobre.
Je vous rappelle que notre installation ne produisant nous serons bientôt dans l'incapacité de rembourser les crédits affectés.
Cordialement
xxxxxxxxxx

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Re: INCIDENTS SUR DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SCHEUTEN

Messagepar mirage40 » 25 sept. 2012 18:09

l'AQC s'est apparemment saisie du dossier et semble vouloir faire bouger les choses

Image

Pour ceux qui ont une protection juridique il faut maintenant la saisir


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