Les impôts ne considèrent pas ASSO BDPV comme étant d’intérêt général

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Les impôts ne considèrent pas ASSO BDPV comme étant d’intérêt général

Messagepar trebosc » 20 mars 2018 08:27

Les services des impôts ne considèrent pas ASSO BDPV comme étant d’intérêt général.
Malgré tous les efforts réalisés (voir cet article et celui là) pour tenter de démontrer à cette administration le bien-fondé de la demande, elle a été rejetée trois fois :
  • Lors d’une première demande en avril 2016
  • Lors du passage devant un collège territorial en septembre 2016
  • Lors de la troisième demande en Aout 2017.

Les statuts et le règlement intérieur ont été adaptés afin de ne pas faire apparaitre la gestion du site BDPV car c’était un point de blocage pour l’administration (pour eux, gestion d’un site web = lucratif).
Un descriptif du programme d’actions de l’association a été rédigé pour justifier de notre protection de l’environnement.
Malgré tout cela, la décision est tombée et ASSO BDPV n’est pas d’intérêt général.
Les impacts de cette décision sont multiples :
  • Non reconnaissance de l’intérêt général de nos actions
  • Impossibilité de recevoir des subventions d’organismes publics
  • Impossibilité de délivrer des reçus fiscaux liés aux réductions d’impôt

C'est une déception au vu de toutes nos actions.

D. TREBOSC
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Article original : https://asso.bdpv.fr/2018/03/20/asso-bdpv-nest-pas-considere-comme-dinteret-general-par-les-impots/
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Re: Les impôts ne considèrent pas ASSO BDPV comme étant d’intérêt général

Messagepar thierry33910 » 20 mars 2018 08:59

trebosc a écrit :
Les impacts de cette décision sont multiples :
  • Non reconnaissance de l’intérêt général de nos actions
  • Impossibilité de recevoir des subventions d’organismes publics
  • Impossibilité de délivrer des reçus fiscaux liés aux réductions d’impôt

C'est une déception au vu de toutes nos actions.

D. TREBOSC
Président d'ASSO BDPV


Article original : https://asso.bdpv.fr/2018/03/20/asso-bdpv-nest-pas-considere-comme-dinteret-general-par-les-impots/


Bon je vais m'occuper de ce qui ne me regarde pas car je suis nouveau, même pas encore membre de l'asso (ce que je serais quand je serais équipé) et je n'y connais rien en plus lol !

Mais si je comprends l'amertume il ne faut pas que cela entrave la bonne action que vous faites !

Est ce si important de ne pas être reconnu par une entité poings et pieds liés à l'état et donc à ces lobbies qui dirigent en sous-main ?
Suivez mon regard quand je dis lobbies !!!

  • Non reconnaissance de l’intérêt général de nos actions


    Moi je reconnais l'intérêt général de ce forum et du site car il me permet de prendre une décision sur mon projet PV grâce à l'expérience des membres expérimentés et j'imagine que je ne suis pas le seul, nombreuses sont sûrement les personnes que vous avez aidés dans leur projet PV et n'est ce pas cela le plus important ?


  • Impossibilité de recevoir des subventions d’organismes publics


    Là OK c'est dommage cela aurait permis une plus grande diffusion d'informations sur les énergies solaires et de prise de conscience pour plus de personnes (mais justement c'est peut être ce que certains redoutent...)


  • Impossibilité de délivrer des reçus fiscaux liés aux réductions d’impôt

Bon sérieusement à 20€ l'adhésion à vie je ne pense pas que cela soit important ? enfin si j'ai bien compris le truc ....



Allez bon courage et bonne journée !

A+
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Re: Les impôts ne considèrent pas ASSO BDPV comme étant d’intérêt général

Messagepar trebosc » 20 mars 2018 09:51

Ce n'est pas gravissime, mais c'est une accumulation de choses qui font que l'on a envie de raccrocher les gants.
C'est déjà assez difficile de lutter contre les lobbys qui ne veulent pas du PV, les rumeurs qui sont colportés, les industriels qui imposent des c*nneries pour leur businness, les escrocs qui font des procès et détruisent des vies ... alors là c'est la goutte qui fait déborder le vase :-(

ASSO BDPV ne peut donc pas dire qu'elle est d'intérêt général et cela a des impacts sur la "crédibilité" du message, sur les relais de nos messages aussi.
Pour les manifestations, salons ou foires, ce n'est pas la même chose si on demande un stand en tant qu'association d'intérêt général ou pas.

Même chose pour les subventions ou accords avec les organismes publics.
En tant qu'association d'intérêt général, cela coule de source.


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Re: Les impôts ne considèrent pas ASSO BDPV comme étant d’intérêt général

Messagepar Melodie » 20 mars 2018 13:12

Je ne vois pas pourquoi le fait de ne pas être reconnu d’intérêt générale empêcherai de recevoir des subventions? Ni d’être reconnu pour l’intérêt générale des actions?
Avoir un refus explicite empêche effectivement de faire des reçu fiscales, mais n’empêche pas le reste !
Melodie

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Re: Les impôts ne considèrent pas ASSO BDPV comme étant d’intérêt général

Messagepar trebosc » 20 mars 2018 14:36

Melodie a écrit :Je ne vois pas pourquoi le fait de ne pas être reconnu d’intérêt générale empêcherai de recevoir des subventions?
A l'heure où les budgets en faveur des associations baissent fortement (photovoltaique.info le ressent peut-être), de nombreuses collectivités et organismes publics rajoutent cette contrainte d'intérêt général.

Je conviens que cela n'arrête pas les spécialistes de la recherche de subventions
mais ASSO BDPV avait d'autres choses à faire que de se battre pour cela.

Avoir un refus explicite empêche effectivement de faire des reçu fiscales, mais n’empêche pas le reste !
Avoir un refus explicite veut bien dire ce que cela veut dire, c'est explicite et il n'y a donc pas reconnaissance de cet intérêt général.

Bien sur cela n'empêche pas d'agir pour l'intérêt général (BDPV agit depuis plus de 10 ans pour l'intérêt général)
mais c'est une symbolique à laquelle je porte une grande attention.

ASSO BDPV ne vas pas mourir pour autant.

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Re: Les impôts ne considèrent pas ASSO BDPV comme étant d’intérêt général

Messagepar flen42 » 20 mars 2018 21:15

moi aussi ça me remplis d'amertume et de tristesse .

quand on regarde ce qu'on a fait depuis 2006 , s'entendre dire qu'on agit pas pour l’intérêt général c'est vraiment dur.

j'suis dégouté, je manque de répartie et d'arguments . mauvaise nuit en perspective...
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