quel est votre avis ??

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quel est votre avis ??

Messagepar didier85 » 17 sept. 2016 08:10

Le GPPEP est convié à une audition par la commission économique de l'assemblée nationale concernant l'autoconso collective
Si vous souhaitez participer et donner votre avis voici le questionnaire bien entendu nous avons besoin de vous

1. Pouvez-vous faire un état de lieu de l’autoconsommation collective en France et à l’étranger (en termes de projets existants, de réglementation) ?
L’autoconsommation collective, et plus largement l’autoconsommation, font-elles l’objet de textes européen existants ou en préparation ?

2. Quels sont les bénéfices de l’autoconsommation collective (pour le réseau, pour la collectivité...) ?

3. Quels sont les aides directes ou dispositifs fiscaux dont bénéficient les producteurs qui autoconsomment la totalité de leur production et ceux dont bénéficient les producteurs qui autoconsomment seulement une partie de leur production et injectent le surplus ?

4. L’enjeu de l’autoconsommation collective est d’optimiser les flux d’électricité à une échelle pertinente tout en réduisant les contraintes d’injection et les puissances de soutirage et en créant de la valeur ajoutée additionnelle pour la collectivité par rapport aux modèles actuels (notamment par rapport au simple foisonnement de production et de consommation). Quelle est l’échelle pertinente (bâtiment, groupe de bâtiments, quartier, etc.) pour optimiser les flux d’électricité ?

5. Quels sont les éventuels risques et dérives de l’autoconsommation collective ?
6. Quelles sont les difficultés (économiques, techniques, juridiques....) auxquelles font face les projets d’autoconsommation collective en France ? Le nouveau cadre réglementaire permet-il d’y répondre ?


7. L’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité

 Que pensez-vous de la définition de l’autoconsommation collective ? (« lorsqu’une vente d’électricité s’effectue entre un ou plusieurs consommateurs finals et un ou plusieurs producteurs, liés au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés sur une même antenne basse tension du réseau public de distribution »).
 La CRE recommandait que l’ordonnance précise que le régime des fournisseurs n’était pas applicable aux utilisateurs participant à une opération d’autoconsommation collective. Le ministère n'a pas retenu cette proposition. Ce régime - auquel sont normalement soumis les fournisseurs d'électricité pratiquant l'achat pour revente – vous paraît-il adapté aux opérations d'autoconsommation collective ?
 L’ordonnance aurait-elle dû intégrer l'hypothèse dans laquelle l'électricité fournie aux consommateurs proviendrait d'une installation de stockage d'électricité ?
 L'ordonnance permet que deux fournisseurs différents soient choisis : l'un par le producteur pour l'injection du surplus, l'autre éventuellement par le consommateur pour le soutirage nécessaire à ses besoins non couverts par l'autoconsommation. Cette possibilité permet de respecter le principe légal de libre choix du fournisseur d'électricité par le consommateur. Ne risque-elle pas de complexifier les relations contractuelles ?
 Le terme « antenne basse tension » vous semble-t-il à même d’engendrer un problème de sécurité juridique ?

8. Comment le cadre réglementaire existant pourrait-il être utilement complété pour favoriser le développement maîtrisé de l’autoconsommation collective ?
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Re: quel est votre avis ??

Messagepar flen42 » 17 sept. 2016 08:27

tu peux nous donner une date de réponse au plus tard ?

( faut un peu de temps pour réfléchir ! )
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Re: quel est votre avis ??

Messagepar Regismu » 17 sept. 2016 08:31

demain ;)

le plus vite possible .. justement c'est vraiment .. Urgent :?

et vous pouvez diffuser le questionnaire auprès de gens qui ne liraient pas le forum pour recueillir un maximum d'avis

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Re: quel est votre avis ??

Messagepar ruguA » 17 sept. 2016 09:00

J'aimerai y répondre mais
- je ne comprends pas les syntaxes des phrases ci dessus
- on répond où ?
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Re: quel est votre avis ??

Messagepar Regismu » 17 sept. 2016 09:02

tu peux repondre sur contact@gppep.org

merci de ta participation :sun:

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Re: quel est votre avis ??

Messagepar thierry_c » 17 sept. 2016 12:44

on bosse avec des bailleurs sociaux et des promoteur, le probleme est souvent juridique. comment faire en autoconso pour que l'energie produite soit deduite des compteurs individuel.
pour moi une des seul solution serait que le general soit au nom de la copro, idem pour la centrale pv et que la corpo refacture individuellement les conso au particulier, mais c'est la qu'il faudrait revenir sur ce point
La CRE recommandait que l’ordonnance précise que le régime des fournisseurs n’était pas applicable aux utilisateurs participant à une opération d’autoconsommation collective. Le ministère n'a pas retenu cette proposition.
car pour moi c'est le point bloquant administrativement

quand au stockage on sais que c'est une aberration financière pour le moment et pourtant c'est impressionnant le nombre de demande qu'on a sur du collectif pour passer les commun au autonomie !

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Re: quel est votre avis ??

Messagepar Melodie » 19 sept. 2016 11:29

Vous avez déjà consulter http://www.photovoltaique.info/L-autoco ... ctive.html j'imagine?

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Re: quel est votre avis ??

Messagepar mirage40 » 19 sept. 2016 17:11

Melodie a écrit :Vous avez déjà consulter http://www.photovoltaique.info/L-autoco ... ctive.html j'imagine?


oui bien sûr excellent article

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Re: quel est votre avis ??

Messagepar mariro » 19 sept. 2016 17:42

didier85 a écrit : Que pensez-vous de la définition de l’autoconsommation collective ? (« lorsqu’une vente d’électricité s’effectue entre un ou plusieurs consommateurs finals et un ou plusieurs producteurs, liés au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés sur une même antenne basse tension du réseau public de distribution »).

Euh.... ça risque de rendre les choses difficiles, non ?
Enfin, qu'entendent-ils exactement par "personne morale" ?


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