Impôts à déclarer et payer pour plus de 3kWc



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slaute
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Impôts à déclarer et payer pour plus de 3kWc

Messagepar slaute » 06 févr. 2018 10:06

Trouvez en bas la réponse de l'administration fiscale à mon questionnement sur ce que je devrais éventuellement déclarer / payer dans un cas d'autoconsommation et vente de surplus pour une installation de plus de 3kWc.

C'est bien ce que j'avais compris en lisant photovoltaïque.info :
C’est le total vendu qui doit être déclaré sans abattement ni déduction des charges, sachant qu’un abattement de droit commun de 71% ou 305 € (le plus grand des deux montants, chiffres 2015) est appliqué.
[...]
D’après la DLF, un taux de 15,5% (chiffre 2015) de prélèvement sociaux sera appliqué sur ce montant (revenu net après l’abattement), ainsi que sur celui des autres revenus du patrimoine (ex : revenus fonciers). Si le montant des prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine est inférieur à 61€, les prélèvements sociaux ne sont pas recouvrés.


Donc, si on gère bien l'autoconsommation essentiellement ne paye presque rien d'impôt.

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Re: Impôts à déclarer et payer pour plus de 3kWc

Messagepar laurent35000 » 06 févr. 2018 11:18

Perso, je suis pas d'accord, car en déclarant aux services impôt des entreprise, tu vas déclencher la machine a taxer , CCI/ CFE etc etc ...pour 50 € ca vaut vraiment pas le cout de ce prendre la tete.

Tu remplis les cases comme demandé et tu t'arrete la...mais je laisse les possesseurs répondent.
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Re: Impôts à déclarer et payer pour plus de 3kWc

Messagepar Regismu » 06 févr. 2018 13:24

oui la conduite à tenir c'est les 2 cases à remplir sur ta feuille d’impôt ET C'EST TOUT :sun:

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Re: Impôts à déclarer et payer pour plus de 3kWc

Messagepar laurent35000 » 06 févr. 2018 13:48

Vu que tu parles pas mal "d'entreprise", j’espère que tu as pas l'idée de récupérer la TVA sur ton installation ?
Tu vas vite déchanter, sauf cas particulier , entreprise existante et installation sur les locaux par exemple ...
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Re: Impôts à déclarer et payer pour plus de 3kWc

Messagepar slaute » 06 févr. 2018 16:14

Regismu a écrit :oui la conduite à tenir c'est 3 cases à remplir sur ta feuille d’impôt ( et non pas 2 ..) ET C'EST TOUT :sun:

Quelle est la troisième case à remplir ?

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Re: Impôts à déclarer et payer pour plus de 3kWc

Messagepar Regismu » 06 févr. 2018 16:20

désolé confusion je rectifie :oops: :oops:

e formulaire à remplir: 2042 C Pro et en microBIC, il faut remplir:
-5NO (et 5OO, 5PO selon le nombre de declarants) avec les revenus totaux sans abattement
-5HY (et 5IY, 5JY respectivement) avec les revenus moins l'abattement calculé de 71%

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Re: Impôts à déclarer et payer pour plus de 3kWc

Messagepar slaute » 06 févr. 2018 16:26

laurent35000 a écrit :Vu que tu parles pas mal "d'entreprise", j’espère que tu as pas l'idée de récupérer la TVA sur ton installation ?
Tu vas vite déchanter, sauf cas particulier , entreprise existante et installation sur les locaux par exemple ...

Je n'ai jamais parlé d'entreprise. C'est le fonctionnaire de l'administration fiscale et toi qui l'avez fait.
Et non, je ne veux pas récupérer la TVA.

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Re: Impôts à déclarer et payer pour plus de 3kWc

Messagepar laurent35000 » 06 févr. 2018 18:02

Donc suit les conseil du dessus, 2 cases et c'est tout sinon ca te coutera plus cher que 50 €
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