Exonération de la CSPE



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Re: Exonération de la CSPE

Messagepar JLB04 » 23 oct. 2017 11:55

Oh ! là vos êtes durs, mais juste,...
Qui a décidé d'investir dans une installation à moitié du temps à l'ombre ...En prison direct !
Et c'est en été ... alors en d'autres saisons :D
Et puis c'est vrai quoi, payez des installations puissantes, pour du surplus pas vraiment payé à sa juste valeur , et ne faites pas comme nous :shock:
Et puis ente nous pour 50 kWh/ mois au maximum, soit 7.5€/mois, cela en vaut-il la peine ?

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Melodie
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Re: Exonération de la CSPE

Messagepar Melodie » 23 oct. 2017 14:20

JLB04 a écrit :Oh ! là vos êtes durs, mais juste,...
Qui a décidé d'investir dans une installation à moitié du temps à l'ombre ...En prison direct !
Et c'est en été ... alors en d'autres saisons :D
Et puis c'est vrai quoi, payez des installations puissantes, pour du surplus pas vraiment payé à sa juste valeur , et ne faites pas comme nous :shock:
Et puis ente nous pour 50 kWh/ mois au maximum, soit 7.5€/mois, cela en vaut-il la peine ?

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C'est une installation de démonstration, acheté en 2002, qui été remisé à la cave car depuis 5 ans les pros sont présent sur les salons, il n'y a plus besoin de nous pour cela. Il eut été bête de garder le système à la cave...(Il a quand même fallu plus de 18 mois pour avoir l’autorisation de ABF pour le mettre sur la terrasse....).

Malheureusement, étant dans l'ancienne Gare des Brotteaux à Lyon, nous n'avions pas beaucoup de choix en termes d'emplacement. Coté positive, nous avons pu expérimenter l'ensemble des procédures obtention d'un CAC, d'un accord ABF... et l'installation est visible de tous ceux qui passent sur les voies ouest en arrivant a a Garde de la Part Dieu en TGV/TER depuis le nord.


cordialement,

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Re: Exonération de la CSPE

Messagepar JLB04 » 23 oct. 2017 14:35

On est taquins quand même :D
C'est sûr les panneaux sont mieux là qu'à la cave ... mais moi aussi je sais faire une installation en autoconsommation sans surplus dans ce cas, si on me donne un panneau de 150 Watts....
Mais ce n'est pas le but,on est bien d'accord. ;)
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Re: Exonération de la CSPE

Messagepar lr83 » 23 oct. 2017 15:42

JLB04 a écrit :C'est sûr les panneaux sont mieux là qu'à la cave ... mais moi aussi je sais faire une installation en autoconsommation sans surplus dans ce cas, si on me donne un panneau de 150 Watts....

Absolument et c'était justement la question initiale que je posais à savoir :
lr83 a écrit :Ah ouais :lol:
Je vous met au défi de me trouver une installation de base (c'est à dire : des modules et un onduleur) raccordée au réseau qui a Zéro injection sur l'année ...

Donc le défi tient toujours :twisted:

Tiens, je viens juste de trouver une solution pour le Zéro surplus ! Comment n'y ai-je pas pensé plus tôt :lol:
Suffit de mettre les panneaux où l'on veut (dans son salon, son garage, ...) et de les éclairer avec 3-4 spots bien puissants. Garanti, zéro surplus :lol: :lol:
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Re: Exonération de la CSPE

Messagepar mariro » 23 oct. 2017 16:17

lr83 a écrit :Tiens, je viens juste de trouver une solution pour le Zéro surplus ! Comment n'y ai-je pas pensé plus tôt :lol:

Bah... il y a plus simple... faire une "non installation"... ou instalation virtuelle.... zéro surplus assuré. Mais bon :roll:

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Re: Exonération de la CSPE

Messagepar zibus » 30 nov. 2017 19:36

Hello,

Mais concrètement, quelqu'un sur le forum a t il déjà tenté d'utiliser ce formulaire Cerfa : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14318.do ? :?:

ou celui ci :https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14317.do

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Re: Exonération de la CSPE

Messagepar AGilles01 » 01 déc. 2017 14:29

zibus a écrit :Hello,

Mais concrètement, quelqu'un sur le forum a t il déjà tenté d'utiliser ce formulaire Cerfa : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14318.do ? :?:

ou celui ci :https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14317.do


Formulaires pour les Pro uniquement il me semble :|

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Re: Exonération de la CSPE

Messagepar laurent35000 » 01 déc. 2017 14:42

Tu as plus de chance de te,nter une exonération de taxe fonciere
Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties à concurrence de 50 % ou de 100 % les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses d'équipement mentionnées à l'article 200 quater et réalisées selon les modalités prévues au 6 du même article lorsque le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur à 10 000 € par logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 € par logement.

Cette exonération s'applique pendant une durée de cinq ans à compter de l'année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses prévu au premier alinéa. Elle ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l'expiration d'une période d'exonération.


Chez moi ils ont pas voulue en 2008 , tres peu de collectivité d'ailleurs l'ont voté
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Re: Exonération de la CSPE

Messagepar zibus » 01 déc. 2017 14:57

oui mais si' l'exonération de taxe foncière attaque à 10 ou 15K € , alors je ne rentre pas dans les cases avec mon devis à 6900 € pour 2.92KWc ...
en gros pour moins payer , il faut .... plus payer !

C'est comme le crédit pour Coluche : "moins tu peux payer ... plus tu payes " !!!! :lol:

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Re: Exonération de la CSPE

Messagepar laurent35000 » 01 déc. 2017 15:33

zibus a écrit :oui mais si' l'exonération de taxe foncière attaque à 10 ou 15K € , alors je ne rentre pas dans les cases avec mon devis à 6900 € pour 2.92KWc ...
en gros pour moins payer , il faut .... plus payer !

C'est comme le crédit pour Coluche : "moins tu peux payer ... plus tu payes " !!!! :lol:


De toutes façon, je connais pas de collectivité qui est vote l'exonération (en 2008 on était à plus de 20000 €)
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Re: Exonération de la CSPE

Messagepar zibus » 01 déc. 2017 15:42

Vu qu'en plus ils vont perdre petit à petit la taxe d'habitation , ce vote ne risque pas d'arriver !

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Re: Exonération de la CSPE

Messagepar flen42 » 09 déc. 2017 08:38

je déterre ce post , parce que je crois que zibus à raison !

dans le code des douanes : Article 266 quinquies C il n'est aucunement mentionné l'obligation d'avoir le statut entreprise ,

c'est même le contraire alinea 5 4 :
5. L'électricité est exonérée de la taxe mentionnée au 1 lorsqu'elle est :
4° Produite par de petits producteurs d'électricité qui la consomment pour les besoins de leur activité. Sont considérées comme petits producteurs d'électricité les personnes qui exploitent des installations de production d'électricité dont la production annuelle n'excède pas 240 millions de kilowattheures par site de production. Cette disposition s'applique également à la part, consommée sur le site, de l'électricité produite par les producteurs d'électricité pour lesquels la puissance de production installée sur le site est inférieure à 1 000 kilowatts. Pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, la puissance installée s'entend de la puissance crête installée ;

reste à trouver la bonne procédure pour faire exercer ce droit

l'enjeu est ... regardez vos factures de conso la cspe à 0.0225 + TVA 20 % pour 4500 kWh/an ça fait : 120 € /an


edit : dans le même texte article 9. A. Les petits producteurs mentionnés au 4° du 5 sont dispensés de l'obligation d'établir la déclaration.

il est donc normal de ne pas trouver de modèle CERFA pour les petits producteurs

il reste à se tourner vers le fournisseur collectant la cspe soit EDF , ( note les fournisseurs ne collectant pas la cspe contrat de marché ne pourront appliquer l'exonération )


ps : je ne trouve pas où ce texte des douanes stipule que le périmètre est limité aux entreprises
si quelqu'un a la solution .....
SOLGIE : Les Énergies Renouvelables ? C'est tout Naturel !
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Re: Exonération de la CSPE

Messagepar Regismu » 09 déc. 2017 09:13

tous les fournisseurs d’électricité facturent la CSPE dans les taxes ;)


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