autoconso : zéro injection ?



foufinou66
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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar foufinou66 » 16 mai 2017 15:05

A l'attention de almasolar

Bonjour,

N'oublier d'envoyer les mises a jour vos clients sinon ça ne fonctionne pas ,du moins pour le X1 (zéro injection).



Merci

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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar Almasolartechnique » 16 mai 2017 15:16

Bonjour,

Merci de votre retour. SolaX met régulièrement ses softwares de toute leur gamme. Il est très difficile de suivre les évolutions de software et de les mettre sur notre site. C'est pourquoi, du fait de votre remarque, nous leur avons demandé que leur site web SOLAX inclus prochainement les téléchargement les derniers software directement sur leur site. Ce qui permettra à tout le monde de pouvoir mettre à jour leur onduleur.

Nous avons bien pris en compte votre remarque. Merci pour votre retour ;)

Cordialement

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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar jeyf75 » 19 déc. 2017 11:32

oui que risque t'on si on injecte un peu de surplus de temps en temps ? il n'y a pas un petit juriste qui traine ici ?

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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar alexi92 » 19 déc. 2017 11:51

Bonjour

on risque de passer une semaine au soleil... :sun: :sun:

CDLT

B.T

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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar laurent35000 » 19 déc. 2017 12:55

Le risque , je ne le connais pas, mais ENEDIS peut exiger une CRAE et par conséquent pour les personnes ayant monté elel meme le systeme, l'obligation de de passer par un pro avec consuel, donc un cout non négligeable pour injecter gratuitement (inférieur à 3 kWc, au dessus pas le choix, faut vendre)
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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar Avel Heol » 19 déc. 2017 13:40

Le risque , je ne le connais pas, mais ENEDIS peut exiger une CRAE et par conséquent pour les personnes ayant monté elel meme le systeme, l'obligation de de passer par un pro avec consuel, donc un cout non négligeable pour injecter gratuitement (inférieur à 3 kWc, au dessus pas le choix, faut vendre)


ça me parait peu probable car il faudrait encore qu'Enedis soit en mesure de prouver à quelle date le générateur a été raccordé, sans quoi le générateur peut tout à fait être considéré en place bien avant les nouveaux décrets qui parlent de nouvelles installations .
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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar laurent35000 » 19 déc. 2017 13:44

Et faut il encore que l'installation soit déclaré, LINKY va en déranger plus d'un.... :roll:

Que disait les textes avant les nouveaux decrets ?
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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar Avel Heol » 19 déc. 2017 14:32

De mémoire y avait un gros vide juridique....du moins du point de vue consuel c'est certains
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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar lr83 » 19 déc. 2017 14:45

Bah, on s'en fou !
La loi dit : "injection gratuite autorisée". Donc c'est le problème d'Enedis si ses documents ne sont pas à jour. En fait, on pourrait même attaquer Enedis pour non respect de la loi :!: :lol:
Quand à Consuel, on va pas revenir dessus. Est-ce que vous faite venir le Consuel quand vous rajoutez une prise, vous installez un chauffe-eau thermo, une PAC, une piscine, ........ NON. Pour le PV en autoconso, c'est strictement la même chose :twisted:

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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar JANPOL » 19 déc. 2017 15:17

Bonjour,

Toutes les installations doivent être déclarées cf l'ordonnance de 07/2006:

..........Article 3: Les exploitants d’installations de production d’électricité participant à une opération d’autoconsommation à la date de publication de la présente ordonnance procèdent à la déclaration prévue à l’article L. 315-7 du code de l’énergie avant le 31 mars 2017. ...

Les installations non déclarées sont donc hors la loi.

Cdlt

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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar JANPOL » 19 déc. 2017 15:18

Re,

Au lieu de 07/2006 lire 07/2016

Merci

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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar laurent35000 » 19 déc. 2017 15:29

Les installations non déclarées sont donc hors la loi


Et ?

par ce que je connais personne qui a pu m'annoncer les sanctions
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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar JANPOL » 19 déc. 2017 16:05

Bonsoir,

Poses la question à un juriste ou à ton avocat.

Cdlt

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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar flen42 » 19 déc. 2017 16:13

code de l'energie : Article L142-31

Lorsqu'elle sanctionne ces manquements, l'autorité administrative met l'intéressé en demeure de se conformer dans un délai déterminé aux dispositions du présent code dont elle vise à assurer le respect ou aux dispositions réglementaires prises pour leur application. Elle peut rendre publique cette mise en demeure.
Lorsque l'intéressé ne se conforme pas dans les délais fixés à cette mise en demeure, l'autorité administrative peut prononcer à son encontre en fonction de la gravité du manquement :

1° Une sanction pécuniaire ;

2° Le retrait ou la suspension, pour une durée n'excédant pas un an, de l'autorisation d'exploiter une installation prévue à l'article L. 311-1 ou à l'article L. 431-1 ou de l'autorisation de fourniture prévue à l'article L. 333-1 ou à l'article L. 443-1 dont l'intéressé est titulaire.


voili voilou ....
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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar laurent35000 » 19 déc. 2017 16:16

Impec, il suffit de demander ;)

Ca ferait une belle publicité pour ENEDIS d'avoir une interdiction de produire pour une PAC avec une toute petite injection :roll:
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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar Avel Heol » 19 déc. 2017 16:17

bah le jour ou la mise en demeure arrive c'est peut être plus simple de se mettre à jour plutôt que se prendre la tête avec eux
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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar laurent35000 » 19 déc. 2017 16:22

Avel Heol a écrit :bah le jour ou la mise en demeure arrive c'est peut être plus simple de se mettre à jour plutôt que se prendre la tête avec eux



C'est certainement la meilleure solution et dans ce cas , ce sera les textes a la date de la mise en demeure, logiquement ....
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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar Regismu » 19 déc. 2017 18:08

donc quid ceux qui ont fait avant 2016 :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar lr83 » 19 déc. 2017 18:35

JANPOL a écrit :Bonjour,

Toutes les installations doivent être déclarées cf l'ordonnance de 07/2006:

..........Article 3: Les exploitants d’installations de production d’électricité participant à une opération d’autoconsommation à la date de publication de la présente ordonnance procèdent à la déclaration prévue à l’article L. 315-7 du code de l’énergie avant le 31 mars 2017. ...

Les installations non déclarées sont donc hors la loi.

Faudrait apprendre à lire :!:
J'ai pas dit qu'on ne devait pas déclarer son installation. J'ai dit :
1- on a le droit d'injecter gratuitement son surplus
2- le Consuel n'est pas nécessaire
Donc pour répondre à chaque point :
1- on fait une simple CAC
2- on fait une simple attestation sur l'honneur qu'on a branché correctement son installation

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Re: autoconso : zéro injection ?

Messagepar laurent35000 » 19 déc. 2017 18:37

Ils sont dans l'illégalité, et devront ce mettre aux normes de 2017/2018 quand ils recevront la mise en demeure.

C'est comme sur la route tu epux rouler vite, faut pas se faire avoir :lol: :lol: :lol: :lol:
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