permis construire, procedure autoconsommation non connecté au reseau électrique

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guilhem1970
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permis construire, procedure autoconsommation non connecté au reseau électrique

Messagepar guilhem1970 » 30 oct. 2018 17:26

Bonjour



je suis en train de poser un permis de construire pour une maison individuelle
je souhaite être autonome d'un point de vue énergie électrique et ne pas être connecté au réseau !

A la vue des éléments que je comprends, il me faut faire une CAC sans connections au réseau

La personne en charge de me faire les démarches du permis de construire m'indique la chose suivante
"avez vous effectuer une étude de projet justifiant l’indépendance au réseau électrique national ?"

Est ce que je fais la bonne démarche ? faut il justifier l’indépendance au réseau électrique national ?

Pourquoi :

aujourd'hui l’opérateur de réseau qui est une coopérative d’électricité , la CESML refuse toutes connections au réseau car celui ci est saturé.
La mairie du village qui est en charge de ce fameux réseau, ne fera sans doute jamais les travaux...

D’après la loi de 2017 sur l'autoconsommation , il semblerai que le poids "obligataire" soit celui du producteur ou l’opérateur de réseau aurait (?) obligation de me connecter.

D’où l’évidence pour moi de faire une installation complétement autonome

La construction est dans la région de Montpellier

Chauffage : poêle bois (11kw) centre de la maison (110 m2) , avec un bouilleur de 5 Kw relié a un ballon d'eau chaude lui mème relié a un ballon thermodynamique
l'eau chaude sera dirigé vers tous les lave linge , vaisselle ...
Puissance photovoltaïque de 6 kw avec 20 kw de batterie , d’après mes habitudes électriques
Groupe électrogène pour vraiment les gros manquent
Je n'exclue pas un chauffage aerosolaire

Ce sont les grandes lignes,

J'ai besoin du cadre légal pour cela et c'est pas simple...

desmo
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Re: permis construire, procedure autoconsommation non connecté au reseau électrique

Messagepar desmo » 30 oct. 2018 19:57

Bonjour,

Le terme "autoconsomation" ne s'applique pas aux sites isolé.
Il n'y a aucune démarche à faire si il n'y a pas de connection au réseau. Sauf la demande d'autorisation à la mairie pour les panneaux si ils sont posés en hauteur, mais j'imagine que c'est prévu dans permis de construire.

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Re: permis construire, procedure autoconsommation non connecté au reseau électrique

Messagepar Regismu » 30 oct. 2018 21:17

lis bien la rubrique site isolée et oublie le ballon thermodynamique; lave linge et lave vaisselle .. and co ..

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kepon
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Re: permis construire, procedure autoconsommation non connecté au reseau électrique

Messagepar kepon » 30 oct. 2018 23:14

a écrit :Bonjour,

Le terme "autoconsomation" ne s'applique pas aux sites isolé.
Il n'y a aucune démarche à faire si il n'y a pas de connection au réseau. Sauf la demande d'autorisation à la mairie pour les panneaux si ils sont posés en hauteur, mais j'imagine que c'est prévu dans permis de construire.


Je confirme les propos de desmo. J'ai récemment déposé un permis de construire & j'ai juste indiqué l'emplacement des panneaux.
Tu n'as rien à demander à la mairie pour ne pas être raccordé... Quand on dit non raccordé les termes c'est souvent "autonomie" / "site isolé". Au contraire de l'autoconsommation qui elle est raccordé au réseau.
Mon installation photovoltaïque autonome pour ma ma yourte (~2000€ besoin ~1kWh/j)
[video] Formation : Comprendre et concevoir une installation photovoltaïque autonome
J'ai développé PvMonit : monitoring photovoltaïque libre pour matériel Victron
Et un outil de dimensionnement pour site isolé

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Re: permis construire, procedure autoconsommation non connecté au reseau électrique

Messagepar alexi92 » 31 oct. 2018 06:10

Bonjour

mais pourtant le choc de simplification en France, çà existe, non :?:

On nous en a parlé pendant des semaines...y a pas très longtemps...

Ce n'est pas le nombre de fonctionnaires qu'il faut "éliminer", mais les énarques :!: :!:

CDLT

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Re: permis construire, procedure autoconsommation non connecté au reseau électrique

Messagepar mariro » 31 oct. 2018 10:51

guilhem1970 a écrit :B , la CESML refuse toutes connections au réseau car celui ci est saturé.
La mairie du village qui est en charge de ce fameux réseau, ne fera sans doute jamais les travaux.....

Perso, c'est ça qui me pose problème...
C'est possible d'avoir un permis de construire dans ces conditions ? Et c'est possible de refuser l'accès au réseau ?
Moi, ça me semble bizarre....

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Re: permis construire, procedure autoconsommation non connecté au reseau électrique

Messagepar alexi92 » 31 oct. 2018 11:27

Oui obtenir un permis de construire sans pouvoir être raccordé au réseau !! çà pose quand même
un certain problème :?:

Pour l'eau c'est également possible ? dans ce cas là il faudrait également ne payer aucune taxe :!: :!:

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Re: permis construire, procedure autoconsommation non connecté au reseau électrique

Messagepar guilhem1970 » 01 nov. 2018 12:07

A priori c'est possible

il est pas obligatoire d’être raccordé au reseau elec du moment que l'on produit sa propre energie

Par contre pour les reseaux eaux usées et eau potable, il n'y a pas le choix, il faut dans mon cas etre raccordé

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Re: permis construire, procedure autoconsommation non connecté au reseau électrique

Messagepar alexi92 » 01 nov. 2018 12:34

Donc ce qui est valable pour l'un ne l'est pas pour l'autre…

On commence à marcher sur la tête... :roll: :roll:

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Re: permis construire, procedure autoconsommation non connecté au reseau électrique

Messagepar mariro » 01 nov. 2018 12:52

guilhem1970 a écrit :La personne en charge de me faire les démarches du permis de construire m'indique la chose suivante
"avez vous effectuer une étude de projet justifiant l’indépendance au réseau électrique national ?"...

Tu ne peux pas être raccordé au réseau, mais faudrait que tu justifies de ne pas être raccordé ???? Ha bon ?????
Enfin... c'est pas si débile que ça finalement.... et ça revient à ce que je disais précédemment : "peut-on accorder un permis de construire sans raccordement au réseau électrique" ? En fait, c'est ça qu'il faut que tu justifies... la possibilité de produire ta propre électricité... pour obtenir ledit permis de construire.
Vu comme ça, c'est pas illogique du tout.
Ceci dit, il est aussi possible que je dise des conneries !!! :lol:

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Re: permis construire, procedure autoconsommation non connecté au reseau électrique

Messagepar alexi92 » 01 nov. 2018 18:14

Bonjour

une question: vous tenez à être totalement autonome, donc votre démarche est en connaissance de cause ?

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Re: permis construire, procedure autoconsommation non connecté au reseau électrique

Messagepar ptidjeg » 05 nov. 2018 19:22

Bonsoir
Normalement tout est indiqué dans le PLU en ce qui concerne le raccordement aux divers réseaux.
Je ne sais pas si c'est partout pareil mais sur notre commune en zone constructible il y a obligation
de se raccorder au réseaux ( électrique et eau) et la commune doit financer une extension de réseaux.
En dehors de cette zone comme c'était mon cas en zone agricole, permis avec dérogation préfectorale, le PLU
indiquait qu'il n'y avait pas obligation de raccordement aux réseaux et la mairie ne finance pas l’extension.
(On nous demandait 25000 euros pour se raccorder a EDF)
Pour l’électricité et après de longues discussion, la mairie a du accepter notre autonomie total mais pas sans mal,
par contre pour l'eau cela n’aurait pas été possible pour des raisons sanitaires, heureusement que ce réseau passait
devant le terrain sinon c'était refus de permis.
Donc il faut bien lire le PLU et tenir tête aux élus qui ne sont pas toujours compétent dans l'analyse des textes. :roll:

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Re: permis construire, procedure autoconsommation non connecté au reseau électrique

Messagepar alexi92 » 05 nov. 2018 19:32

Bien...mais pour l'autonomie totale, le budget va être en conséquence…

Bon il existe aussi des groupes elec. et heureusement

CDLT

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Re: permis construire, procedure autoconsommation non connecté au reseau électrique

Messagepar guilhem1970 » 05 nov. 2018 21:27

Bonjour

je connais le prix de la manip

la seule obligation du PLU est l"obligation de raccordement a l'eau potable ....

bonne reception

ptidjeg
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Re: permis construire, procedure autoconsommation non connecté au reseau électrique

Messagepar ptidjeg » 05 nov. 2018 22:15

alexi92 a écrit :Bien...mais pour l'autonomie totale, le budget va être en conséquence…

Bon il existe aussi des groupes elec. et heureusement

CDLT

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Si on est en autonomie totale la première chose est d'être dans l'économie maximale
ce qui devrait d'ailleurs être le bon sens de chacun.
A partir de là on est largement en dessous du budget de raccordement de 25000 euros
demandé, tarif qui me parait plus une arnaque que réaliste au même titre que leurs
propositions commerciale pour des installations PV. :evil:

alexi92
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Re: permis construire, procedure autoconsommation non connecté au reseau électrique

Messagepar alexi92 » 06 nov. 2018 07:27

Bonjour

sur ces points là je suis entièrement d'accord :D

CDLT

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Re: permis construire, procedure autoconsommation non connecté au reseau électrique

Messagepar guilhem1970 » 07 nov. 2018 21:11

ok avec vous :)


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