autoconsommation collective

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autoconsommation collective

Messagepar mirage40 » 16 sept. 2016 19:40

Le GPPEP est convié à une audition par la commission économique de l'assemblée nationale concernant l'autoconso collective
Si vous souhaitez participer et donner votre avis voici le questionnaire bien entendu nous avons besoin de vous

1. Pouvez-vous faire un état de lieu de l’autoconsommation collective en France et à l’étranger (en termes de projets existants, de réglementation) ?
L’autoconsommation collective, et plus largement l’autoconsommation, font-elles l’objet de textes européen existants ou en préparation ?

2. Quels sont les bénéfices de l’autoconsommation collective (pour le réseau, pour la collectivité...) ?

3. Quels sont les aides directes ou dispositifs fiscaux dont bénéficient les producteurs qui autoconsomment la totalité de leur production et ceux dont bénéficient les producteurs qui autoconsomment seulement une partie de leur production et injectent le surplus ?

4. L’enjeu de l’autoconsommation collective est d’optimiser les flux d’électricité à une échelle pertinente tout en réduisant les contraintes d’injection et les puissances de soutirage et en créant de la valeur ajoutée additionnelle pour la collectivité par rapport aux modèles actuels (notamment par rapport au simple foisonnement de production et de consommation). Quelle est l’échelle pertinente (bâtiment, groupe de bâtiments, quartier, etc.) pour optimiser les flux d’électricité ?

5. Quels sont les éventuels risques et dérives de l’autoconsommation collective ?
6. Quelles sont les difficultés (économiques, techniques, juridiques....) auxquelles font face les projets d’autoconsommation collective en France ? Le nouveau cadre réglementaire permet-il d’y répondre ?


7. L’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité

 Que pensez-vous de la définition de l’autoconsommation collective ? (« lorsqu’une vente d’électricité s’effectue entre un ou plusieurs consommateurs finals et un ou plusieurs producteurs, liés au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés sur une même antenne basse tension du réseau public de distribution »).
 La CRE recommandait que l’ordonnance précise que le régime des fournisseurs n’était pas applicable aux utilisateurs participant à une opération d’autoconsommation collective. Le ministère n'a pas retenu cette proposition. Ce régime - auquel sont normalement soumis les fournisseurs d'électricité pratiquant l'achat pour revente – vous paraît-il adapté aux opérations d'autoconsommation collective ?
 L’ordonnance aurait-elle dû intégrer l'hypothèse dans laquelle l'électricité fournie aux consommateurs proviendrait d'une installation de stockage d'électricité ?
 L'ordonnance permet que deux fournisseurs différents soient choisis : l'un par le producteur pour l'injection du surplus, l'autre éventuellement par le consommateur pour le soutirage nécessaire à ses besoins non couverts par l'autoconsommation. Cette possibilité permet de respecter le principe légal de libre choix du fournisseur d'électricité par le consommateur. Ne risque-elle pas de complexifier les relations contractuelles ?
 Le terme « antenne basse tension » vous semble-t-il à même d’engendrer un problème de sécurité juridique ?

8. Comment le cadre réglementaire existant pourrait-il être utilement complété pour favoriser le développement maîtrisé de l’autoconsommation collective ?

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Re: autoconsommation collective

Messagepar lr83 » 19 sept. 2016 10:55

Bon, les réponses ne se bousculent pas, je vais donc lancer quelques pistes : :D

Je pense que la première des questions à se poser est la définition de « autoconsommation collective » car au vu des questions posées, c'est pas clair. S'agit-il d'une seule ou de plusieurs installations détenues par un seul ou plusieurs propriétaires ? De plusieurs installations partageant un même point d'injection ? Est-il question de la répartition de la production entre plusieurs consommateurs ?

Suivant la définition qu'on adopte, on n'a pas exactement les mêmes réponses aux questions.

En tout cas sur les questions 2, 4 et 5, les bénéfices attendus sont les mêmes qu'avec l'autoconsommation « classique ». Le terme « collectif » ne change rien à l'affaire !

En fait, j'ai l'impression que « physiquement », il n'y a pas de différence entre « autoconsommation classique » et « autoconsommation collective ». C'est plus un problème juridique. Quand à la répartition éventuelle des gains, il suffit d'avoir des compteurs modulaires individuelles pour faire les répartitions.
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Re: autoconsommation collective

Messagepar flen42 » 19 sept. 2016 15:37

1. Pouvez-vous faire un état de lieu de l’autoconsommation collective en France et à l’étranger (en termes de projets existants, de réglementation) ?
L’autoconsommation collective, et plus largement l’autoconsommation, font-elles l’objet de textes européen existants ou en préparation ?

faire un état des lieux .... c'est plutôt des gens comme hespul qui auront une telle vision .


2. Quels sont les bénéfices de l’autoconsommation collective (pour le réseau, pour la collectivité...) ?

- pour le réseau : diminution des pertes en ligne

- pour la collectivité : gain financier ( cout conso évité )



3. Quels sont les aides directes ou dispositifs fiscaux dont bénéficient les producteurs qui autoconsomment la totalité de leur production et ceux dont bénéficient les producteurs qui autoconsomment seulement une partie de leur production et injectent le surplus ?

aides directes : 0

fiscaux : TVA réduite taux 10 % si inf à 3 kWc


4. L’enjeu de l’autoconsommation collective est d’optimiser les flux d’électricité à une échelle pertinente tout en réduisant les contraintes d’injection et les puissances de soutirage et en créant de la valeur ajoutée additionnelle pour la collectivité par rapport aux modèles actuels (notamment par rapport au simple foisonnement de production et de consommation). Quelle est l’échelle pertinente (bâtiment, groupe de bâtiments, quartier, etc.) pour optimiser les flux d’électricité ?

bâtiment


5. Quels sont les éventuels risques et dérives de l’autoconsommation collective ?

zéro ! tout le monde à intéret à ce que cela se passe bien

l’auto-consommateur voit sa facture diminuer

le syndic a une tache rémunérée en plus

la filière industrielle fabricants et installateurs : du boulot en plus




6. Quelles sont les difficultés (économiques, techniques, juridiques....) auxquelles font face les projets d’autoconsommation collective en France ? Le nouveau cadre réglementaire permet-il d’y répondre ?

économique : TRB relativement long

technique : aucune

juridique : faire prendre une décision investissement à des copropriétaires !!!!!!! même si 95 % veulent el faire , les 5 % restant peuvent bloquer la décision



7. L’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité

 Que pensez-vous de la définition de l’autoconsommation collective ? (« lorsqu’une vente d’électricité s’effectue entre un ou plusieurs consommateurs finals et un ou plusieurs producteurs, liés au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés sur une même antenne basse tension du réseau public de distribution »).

oui

 La CRE recommandait que l’ordonnance précise que le régime des fournisseurs n’était pas applicable aux utilisateurs participant à une opération d’autoconsommation collective. Le ministère n'a pas retenu cette proposition. Ce régime - auquel sont normalement soumis les fournisseurs d'électricité pratiquant l'achat pour revente – vous paraît-il adapté aux opérations d'autoconsommation collective ?

ça va poser problème pour le surplus , car celui ci ne sera pas forcément négligeable ( infà 3 kWc ) , on ne pourra pas considérer de le céder gratuitement au réseau
et ENEDIS dira que ça sature les lignes et transfos.....

il vaudrait mieux autoriser la vente de la production du surplus par un syndic de copro



 L’ordonnance aurait-elle dû intégrer l'hypothèse dans laquelle l'électricité fournie aux consommateurs proviendrait d'une installation de stockage d'électricité ?

non , n'allons pas trop vite . laissons déjà se développer les solutions sans stockage


 L'ordonnance permet que deux fournisseurs différents soient choisis : l'un par le producteur pour l'injection du surplus, l'autre éventuellement par le consommateur pour le soutirage nécessaire à ses besoins non couverts par l'autoconsommation. Cette possibilité permet de respecter le principe légal de libre choix du fournisseur d'électricité par le consommateur. Ne risque-elle pas de complexifier les relations contractuelles ?

ha le bon temps du monopole EDF !!!!!! c'était quand même plus simple ! ( et il n'y avait pas de royalties versées à des actionnaires ...... )

 Le terme « antenne basse tension » vous semble-t-il à même d’engendrer un problème de sécurité juridique ?

?????? la limite contractuelle est l'AGCP c'est invariant quelque soit la solution

8. Comment le cadre réglementaire existant pourrait-il être utilement complété pour favoriser le développement maîtrisé de l’autoconsommation collective ?

incitation tarifaire sur le taux d'autoconsommation : compteur prod / somme des compteurs de conso
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Re: autoconsommation collective

Messagepar thierry_c » 19 sept. 2016 16:58

pour la tva , ça a pas d'importance vu que la majorité récupère la tva donc 10 ou 20% ca n'a pas trop d'importance.

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Re: autoconsommation collective

Messagepar Choquet » 19 sept. 2016 19:31

A part faire de l'autoconsommation raccordée aux TGBT pour les parties communes, je ne vois pas comment faire: chaque compteur individuel est directement raccordé et chaque propriétaire/locataire a un contrat direct avec son fournisseur d'électricité choisi.
A moins de repartir de zéro, tout recâbler,.... mais on bute sur le fait qu'on ne peut pas revendre d’électricité. Transformer les abonnements individuels en charge de copro, est-ce possible? :roll:

Pour le résidentiel collectif, je ne vois pas concrètement ce qu'on peut faire en autoconsommation (pour l'instant).
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Re: autoconsommation collective

Messagepar thibr » 19 sept. 2016 19:35

peut être pour les parties communes de la copropriété ?

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Re: autoconsommation collective

Messagepar flen42 » 19 sept. 2016 20:16

et si on parlai solutions au lieu de problèmes ? répartition ? facile !


on met X kWc sur le toit d'un immeuble , raccordé sur la colonne montante avec son compteur d'injection relevé par ENEDIS

ensuite quel que soit le vendeur d'énergie , c'est bien ENEDIS qui fait les rélèves de conso

donc on demande à ENEDIS de soustraire aux conso le pour-millième d'injection de chaque habitant

et enfin ENEDIS communique à chaque vendeur d'energie la conso nette de chaque consommateur

ENEDIS est payé pour cela en tant que délégataire d'exploitation du réseau public !
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Re: autoconsommation collective

Messagepar Melodie » 20 sept. 2016 09:23

flen42 a écrit :et si on parlai solutions au lieu de problèmes ? répartition ? facile !


on met X kWc sur le toit d'un immeuble , raccordé sur la colonne montante avec son compteur d'injection relevé par ENEDIS

ensuite quel que soit le vendeur d'énergie , c'est bien ENEDIS qui fait les rélèves de conso

donc on demande à ENEDIS de soustraire aux conso le pour-millième d'injection de chaque habitant

et enfin ENEDIS communique à chaque vendeur d'energie la conso nette de chaque consommateur

ENEDIS est payé pour cela en tant que délégataire d'exploitation du réseau public !


C'est ce qu'on appel du comptage virtuel : http://www.photovoltaique.info/L-autoco ... agevirtuel

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Re: autoconsommation collective

Messagepar mariro » 20 sept. 2016 11:02

flen42 a écrit :donc on demande à ENEDIS de soustraire aux conso le pour-millième d'injection de chaque habitant

et enfin ENEDIS communique à chaque vendeur d'energie la conso nette de chaque consommateur

Euh.... ça fait pas un peu usine à gaz ? Pour des quantités d'élec finalement très faibles.

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Re: autoconsommation collective

Messagepar lr83 » 20 sept. 2016 11:22

Non, vous vous cassez le cul pour rien !
En collectif, il faut rester sur le principe de la vente en totalité. Les locataires forment une SCIC ou un truc du genre. En résumé, chacun apporte ce qu'il veut au pot commun pour financer l'installation : chacun possède donc une certaine quantité d'action du projet. Une fois l'installation faite, l'injection se fait à l'entrée du bâtiment. Les bénéfices de la vente du courant sont répartis au prorata des actions qu'on possède. Le gros avantage, c'est que c'est très simple à gérer. Et si une personne s'en va, elle peut soit conserver ses actions, soit les vendre à d'autre locataire.
Et cela reste de l'autoconsommation car le courant injecté est prioritairement utilisé par le bâtiment. On pourrait également faire la même chose sur une base de vente au surplus mais ce serait plus compliqué car il faudrait installer des sous-compteurs divisionnaires.
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Re: autoconsommation collective

Messagepar Choquet » 20 sept. 2016 13:46

Ben, le gros problème c'est qu'on aura 5 ct d'€ du kWh :x . Pas toujours possible de faire de l'intégration au bâti et en plus on pourrait être au dessus de 100 kWc.
Dans ma copro, coté câblage on a environ 2 MW de puissance souscrite, donc pas de soucis. (on a un transfo dédié)
On doit pouvoir mettre 50 kWc sur la toiture plate, et plus en habillant les façades coté sud. Peut être du pare-soleil sur les terrasses?

Si on veut développer le solaire en habitât collectif, il faut avoir à minima une solution qui approche le prix du kWh en journée.
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Re: autoconsommation collective

Messagepar Regismu » 20 sept. 2016 13:54

mais le brise soleil bénéfice du tarif d'achat maximum

et peut être ... très bientot des changements ...si l’intégration renforcée disparaît :sun: :sun:

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Re: autoconsommation collective

Messagepar lr83 » 20 sept. 2016 14:14

Choquet a écrit :Ben, le gros problème c'est qu'on aura 5 ct d'€ du kWh :x . Pas toujours possible de faire de l'intégration au bâti et en plus on pourrait être au dessus de 100 kWc.
Dans ma copro, coté câblage on a environ 2 MW de puissance souscrite, donc pas de soucis. (on a un transfo dédié)
On doit pouvoir mettre 50 kWc sur la toiture plate, et plus en habillant les façades coté sud. Peut être du pare-soleil sur les terrasses?

Si on veut développer le solaire en habitât collectif, il faut avoir à minima une solution qui approche le prix du kWh en journée.


Dans ce cas, faut faire une vente au surplus. Par rapport au fonctionnement que j'ai décrit juste au dessus, il faudra rajouter pour chaque personne actionnaire un compteur afin d'enregistrer sa consommation. Ainsi on pourra facilement déterminer son taux d'autoconsommation et calculer sa quote part. Rien de bien compliqué :D
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Re: autoconsommation collective

Messagepar Choquet » 20 sept. 2016 15:47

Admettons qu'on parte sur un 100 kWc et qu'on arrive à 200 k€ installé. Si on le finance sur 2 ans, on est à 55 € par mois de plus sur les charges (150 copros). Si le projet est bien présenté, il peut passer en assemblée générale.
100 kWc sur 1 à 2 MW de souscrit garanti surement un taux d'autoconsommation correct (surement proche de 100%, vu les consommations constantes pour l'éclairage des parkings, des paliers, les ascenseurs, la centaine de box internet, le millier de chargeurs de téléphone et autres...).

Par contre, je ne me vois pas présenter seul ce projet en AG. Et pas la peine de compter sur le syndic: j'ai déjà eu un mal fou pour expliquer la pose d'une prise dans le parking pour charger ma voiture :evil:

Ce qu'il faut demander aux pouvoirs publics:
- c'est une assistance non commerciale pour aider les copropriétés à faire les devis et à les présenter en AG
- rendre claires les conditions d'autoconsommation en collectivité
- qu'ENEDIS puisse faire le calcul de la somme de tous les points de sous tirage de la copro et calculer le surplus injecté
- qu'une copro puisse injecter plus de 3(?) kW en auto consommation
- qu'on puisse décaler les usages - par exemple pilotage de l'ECS avec les Linkys . La c'est surement trop demander, mais sur le fond pourquoi ENEDIS ne donnerait pas des moyens de pilotage pour maximiser l'autoconommation
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Re: autoconsommation collective

Messagepar laurent35000 » 20 sept. 2016 16:02

Contacte le syndicat d’énergie de ton département, en ille te vilaine ils installent des prises un peu partout dans les communes pour charger les voitures, c'est deja un début , ils renseigne assez bien en général
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
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Re: autoconsommation collective

Messagepar alexi92 » 20 sept. 2016 16:22

Bonjour Choquet

quand on arrive à faire baisser les charges dans une co pro, en général les gens sont d'accords...

Quand il s'agit de rajouter des charges (aussi bonnes soit l'intention et les idées) bon courage...mais qui ne tente rien... :lol: :lol:

Ayant habité longtemps dans le 92, sur les hauteurs, dur dur...

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Re: autoconsommation collective

Messagepar laurent35000 » 20 sept. 2016 16:31

Il faut penser également que les propriétaires ne sont pas forcément les habitants mais peuvent louer et dans ce cas, il se fiche pas mal de faire baisser la note d’électricité sauf pour les parties communes qui sont en général tres faible
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
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Re: autoconsommation collective

Messagepar Choquet » 20 sept. 2016 18:09

laurent35000 a écrit :Contacte le syndicat d’énergie de ton département, en ille te vilaine ils installent des prises un peu partout dans les communes pour charger les voitures, c'est deja un début , ils renseigne assez bien en général

Merci pour le tuyau. J'ai eu de l'aide sur le forum d'automobile propre et c'est passé.
alexi92 a écrit :quand on arrive à faire baisser les charges dans une co pro, en général les gens sont d'accords...

Quand il s'agit de rajouter des charges (aussi bonnes soit l'intention et les idées) bon courage...mais qui ne tente rien...

Ayant habité longtemps dans le 92, sur les hauteurs, dur dur...

Pour que ça marche il faut que d'une part on ai un tarif correct (à minima le tarif HP, ou en autoconsommation). Ensuite, un mécanisme de soutien au réseau pourrait faire un complément de financement. D'ailleurs la copro le fait déjà pour le chauffage vu qu'on coupe le chauffage collectif à la pointe pendant 1 à 2 heures le matin et le soir. En compensation de cet effacement, on a un bon prix (mais pas pour les conso individuelles).

On pourrait par exemple faire un troisième effacement sur la pointe de midi, quitte à remonter la puissance de chauffe avant et après le pic avec le PV. Chaque collectif a son inertie thermique et ses besoins de climatisation spécifiques, mais on peut tous contribuer à stabiliser le réseau et éviter le stockage ou le recours à des centrales à gaz pour la pointe.

En participant au lissage de la charge on pourrait légitimement obtenir une compensation sur le prix du kWh. On réduit les coûts RTE, les moyens de production et de stockage.
C'est une piste et il y en a surement d'autre.
Le PV en collectif est forcément plus cher à cause des contraintes d'urbanisme, mais il peut participer aux effacements et donc recevoir un complément de rémunération.
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Re: autoconsommation collective

Messagepar alexi92 » 20 sept. 2016 19:44

bonsoir

Si vous êtes considéré en établissement recevant du public...encore plus difficile

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