Retour des problemes avec les centre des impots

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Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar Regismu » 16 janv. 2012 18:18

Bonjour à Tous

merci de faire remonter les soucis/interpretations avec les centres des impots et les textes sur lesquels ont peux s'appuyer ..en vue de faire un document pour questionner au plus haut niveau .. ;)

- CFE

- TVA

- Credit d'impots

d'autres pistes suggestions? ...

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Re: Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar silicium81 » 16 janv. 2012 18:31

Question à poser:

La CFE est-elle due pour une installation PV appartenant à un particulier salarié par ailleurs ?

Si oui, à partir de quelle puissance installée ?

La question est surement à formuler différemment !
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Re: Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar Regismu » 16 janv. 2012 18:34

il faut detailler un peu plus car c'est selon le regime "fiscal" choisi par ledit particulier ;)

on peux aussi leur macher le travil en proposant un de leur texte ..pour qu'il soit "bien interpreter" au plus haut niveau .. 8-)

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Re: Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar silicium81 » 16 janv. 2012 18:36

Regismu a écrit :il faut detailler un peu plus car c'est selon le regime "fiscal" choisi par ledit particulier ;)

on peux aussi leur macher le travil en proposant un de leur texte ..pour qu'il soit "bien interpreter" au plus haut niveau .. 8-)


à mon SIE on m'a dit que cela n'avait rien à voir avec le régime fiscal choisi...
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Re: Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar Regismu » 16 janv. 2012 18:38

oui mais on sait que ton Centre des impots a interprete à sa façon ..c'est pour ça que si on s'adresse à la "tete" on doit etre clair ;)

mais on peux detailler plusieurs situations par exemple ..dont la tienne ;)

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Re: Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar silicium81 » 16 janv. 2012 18:44

Regismu a écrit :oui mais on sait que ton Centre des impots a interprete à sa façon ..c'est pour ça que si on s'adresse à la "tete" on doit etre clair ;)

mais on peux detailler plusieurs situations par exemple ..dont la tienne ;)


Pour moi ça donnerai donc:

La CFE est-elle due pour une installation PV, en BIC non professionnel, appartenant à un particulier salarié par ailleurs ?

Si oui, à partir de quelle puissance installée ?
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Re: Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar Birdy » 16 janv. 2012 19:11

Tel quel, c'est tendre le bâton pour se faire battre !!!

Il vaut mieux tourner la question sous forme "d'après le B.O. n° untel, la CFE n'est pas due par les particuliers propriétaires d'une installation photovoltaïque même dépassant 3 kWc, car ils ne sont pas professionnels, pouvez-vous le confirmer par un rescrit"

Bien sûr à étoffer avec les références déjà citées sur les posts concernés... (Là, je fonce : mon gratin est presque cuit ;) )
Remarque : L'ensemble de mes propos sont personnels et mes interventions en tant que modérateur sont en couleur.

8280Wc, orienté ouest, +7350Wc, orienté est, plus de 81000 kWh produits depuis 2009
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Re: Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar silicium81 » 16 janv. 2012 20:48

Tu as surement raison !
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Re: Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar philipper26 » 16 janv. 2012 21:32

Regismu a écrit : ..en vue de faire un document pour questionner au plus haut niveau ..
La seule question qui me vient à l'esprit : Les textes relatifs au photovoltaique existants étant très clairs, pourquoi certains SIE ne veulent-ils pas les appliquer?

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Re: Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar Regismu » 16 janv. 2012 21:37

merci philippe26

à rajouter aux questions? ;)

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Re: Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar philipper26 » 16 janv. 2012 21:41

Je ne sais pas, mais cela illustre qu'il n'est pas nécessaire de créer de nouveaux textes, tout est déjà écrit sur ce sujet. Ce qu'il manque c'est une appplication honnête de ces textes.

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Re: Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar silicium81 » 16 janv. 2012 22:34

philipper26 a écrit :Je ne sais pas, mais cela illustre qu'il n'est pas nécessaire de créer de nouveaux textes, tout est déjà écrit sur ce sujet. Ce qu'il manque c'est une appplication honnête de ces textes.


Les SIE récalcitrant comme le mien ne céderont que face à une réponse écrite claire...

Quelle question faut-il poser ?
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Re: Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar mirage40 » 31 janv. 2012 10:54

silicium81 a écrit :
Regismu a écrit :oui mais on sait que ton Centre des impots a interprete à sa façon ..c'est pour ça que si on s'adresse à la "tete" on doit etre clair ;)

mais on peux detailler plusieurs situations par exemple ..dont la tienne ;)


Pour moi ça donnerai donc:

La CFE est-elle due pour une installation PV, en BIC non professionnel, appartenant à un particulier salarié par ailleurs ?

Si oui, à partir de quelle puissance installée ?


juste pour avancer un peu j'ai contacté ce matin la spécialiste CFE de mon centre des impôts.
D'après elle toute installation de + de 3kwc est assujetti à une taxe ( la CFE) qui dépend de l'endroit de résidence
ainsi par exemple une installation de - de 10 kwc dans les Landes sera taxée à environ 300 euros, la même à Bordeaux près de 800 euros, que dire sur Paris :o
donc pour le même tarif d'achat (edf oa) la cfe sera 3 fois plus importante à bordeaux qu'a mont de marsan
il y a une exonération de 5 ans dans les ZRR (zone revalorisations rurale)

Ce n'est pas une réponse officielle des impôts mais simplement l'avis d'une personne sur le sujet.
Je n'ai pas été convaincu de la réponse, ce que je propose donc est que l'on donne au gppep un modèle de lettre, en faisant particulièrement attention à la formulation, et nous l'enverrons officiellement.

nota: Je viens, par cette même interlocutrice, d'avoir l'info d'un impôt annuel de 7 euros/kwc pour les install sup à 100 kwc

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Re: Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar Regismu » 31 janv. 2012 11:06

tu lui as soumis les textes qui tentent vers l'exoneration de cette taxe ? en sachant que d'autres CFE ont exonérés les installations :roll:

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Re: Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar silicium81 » 31 janv. 2012 11:09

Tu est venu questionner le personnel du SIE d'Albi ? :roll:
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Re: Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar mike88 » 31 janv. 2012 11:16

Les 7€/kVA correspondent à l'IFER et non à la CFE et est bien due pour les centrales de plus de 100KVA.
Ma fiche BDPV Image
SupervisionImage

Mise en service d'une centrale de 9kWc le 6/08/2012
Production journalière max le 27/05/2013 de 59kWh
Pique de production instantanée le 07/05/2014 à 9820W
Production annuel max 2013/2014 9116kWh

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Re: Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar mirage40 » 31 janv. 2012 11:22

mike88 a écrit :Les 7€/kVA correspondent à l'IFER et non à la CFE et est bien due pour les centrales de plus de 100KVA.


qui a parlé dans ce cas là de CFE? ;)

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Re: Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar mirage40 » 31 janv. 2012 11:25

vous avez tous bien compris que personne n’interprète de la même façon les textes.
Donc le seul moyen c'est une demande officielle bien formulée.
un volontaire pour nous proposer quelque chose. :)

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Re: Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar mirage40 » 01 févr. 2012 18:44

c'est marrant dès que je demande un volontaire plus personne. ;)

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Re: Retour des problemes avec les centre des impots

Messagepar philipper26 » 01 févr. 2012 19:04

Tout le monde n'est pas avocat fiscaliste. Dommage.
J'ai cru comprendre qu'une autre association avait déjà fait la demande.


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