Propositions

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crolles
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Re: Propositions

Messagepar crolles » 03 avr. 2011 21:43

Ah OK, je comprend mieux.
En fait, tu dois être enregistré pour demander ta décennale.
Et non l'inverse.
En effet, c'est une société qui demande la décennale, donc pas de société, pas de possibilité de demander.
D'ailleurs, je vous assure qu'obtenir une décennale, c'est une vraie galère.
Dans le bâtiment en général, ce n'est pas propre au PV, certaines entreprises travaillent sans décennale (et donc sont hors la loi). certaines aussi présentent de fausses déclarations de décennale. Ce qui est encore pire.
Et les sanctions de la loi Spinetta sont très très rarement appliquées.

Les recommandations de Regis sont donc plus que fondées (pour une fois :lol: :lol: :lol: )
Cdlt
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Re: Propositions

Messagepar Erialos » 03 avr. 2011 21:55

Regismu j'ai contacter la dgccrf je l'ai signalé a l'entreprise j'attend leur réponse
je règlerais ce "litige" moi même moins de boulot pour vous ;)
crolles
être enregistré pour demander la décennal ok
mais après il devrait y avoir pour être définitivement enregistré "justifier de la décennal"
se pré-enregistrer un peu comme pour le GPPEP
on peut s'enregistrer mais en attente de validation après avoir fourni un justificatif
comme tu dis les sanctions sont très rares c'est bien la aussi qu'il y a un problème
donc cela pourrais être proposé dans les discutions avec le gouvernement :?:

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Re: Propositions

Messagepar crolles » 03 avr. 2011 22:32

Je ne sais pas bien,
en tous cas, une telle loi devrait concerner tous les corps de métiers exerçant dans le bâtiment, pas seulement le PV.
Cdlt

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Re: Propositions

Messagepar Erialos » 03 avr. 2011 22:43

après une entreprise qui refait un mur pas de fuite aux niveau du toit normalement
pas que pour le pv mais comme une installation "touche" la toiture et les problèmes viennent principalement des inondations
pour le pv une décennal ou un autre nom pour différencié des autres corps purement du bâtiment
et obligatoire pour être enregistré définitivement

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Re: Propositions

Messagepar crolles » 03 avr. 2011 22:45

Ben, c'est pareil pour un couvreur ou un poseur de piscine.
La aussi il y a des problèmes.
Non finalement, apres réflexion, je pense que ce ne sera pas possible,
car une décennale n'est valable que si vous payez les cotisations.
Et je ne vois pas les registres du commerce vérifier si untel ou untel est bien à jour avec ses cotisations.
Le meilleur contrôle, c'est le client qui vérifie.
Cdlt
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Re: Propositions

Messagepar crolles » 03 avr. 2011 22:46

Et des maisons qui s'écroulent car le maçon a fait une ouverture dans un mur porteur... ca existe aussi.
Il y a des tas d'exemples.
En plus, je ne suis pas d'accord pour stigmatiser spécialement le PV.
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Re: Propositions

Messagepar Erialos » 03 avr. 2011 22:55

donc association d'associations :D
le GPPEP et différentes association du batiment (ça doit exister)
en masse faire une proposition sur une nouvelle loi "l'obligation de la décennale"
ça a déja marché :roll:
j'aurais essayé
:sun:
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Re: Propositions

Messagepar mirage40 » 04 avr. 2011 18:32

cela peut être un axe de travail du GPPEP.


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