Campagne pour la suppression de la CACSI

Tout ce qui ne trouve pas sa place ailleurs sur le forum mais qui a rapport avec le PV, l'énergie, le dev durable, ....


alexi92
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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar alexi92 » 22 mai 2019 15:35

Le dessert c'est pas encore trop grave, mais se passer de l'apéro (s'il y en a) là çà deviendrait causes
de conflits :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

CDLT

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mirage40
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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar mirage40 » 22 mai 2019 16:07

JujuY a écrit :[*]Pour la campagne sur le démarchage sur foire, j'estime que ce n'est pas le rôle du GPPEP, mais d'associations plus généralistes, car le démarchage sur foire concerne aussi des vendeurs de cuisine ou de portails qui vendent sur plan, pour découvrir sur site que la commande n'est pas applicable/montable sur le site. Le démarchage sur foire devrait être bridé, limité, à 500 euros maximal, et emportable par le client (batterie de casseroles, linge, etc)[/list]

PS : j'écris en noir !


et pour quelle raison Yves?
Quand tu en aura marre, comme nous, d'aider les gens qui ont eu des problémes sur une foire parce qu'ils se sont fait avoir par un margoulin, peut être que tu va essayer de trouver une solution et l'une d'entre elle c'est ce délai de rétractation.
S'il y en avait une autre je signe de suite mais pour l'instant .....

alexi92
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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar alexi92 » 22 mai 2019 16:14

Bonjour

j'ai la solution simple et efficace :roll:

tous les organisateurs de salons et de foires, n'ont qu'à afficher aux caisses ou aux principales entrées:

Pour tout achat (en ce lieu: salon, foire, fête à Neuneu etc), vous n'aurez pas la possibilité de vous rétracter.

Simple, pas compliqué, pas cher :sun: :sun: bon d'un autre côté les exposants ne seront pas tous heureux :twisted: :twisted:

CDLT

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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar laurent35000 » 22 mai 2019 16:18

Pour tout achat (en ce lieu: salon, foire, fête à Neuneu etc), vous n'aurez pas la possibilité de vous rétracter.


C'est déja le cas sur chaque stand, après faut prouver que c’était pas afficher et t'as aussi ceux qui signent par ce qu’ils savent pas lire mais une grosse majorité c'est quand même le fait de payer très cher et de s'en rendre compte après (Je n' oublie pas qu'on leur a menti sur les gain potentiels) :roll:

Si c’était vendu a un tarif correcte y aurait pas de soucis non plus mais faut bien le payer le stand .
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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar lr83 » 22 mai 2019 17:03

mirage40 a écrit :
JujuY a écrit :[*]Pour la campagne sur le démarchage sur foire, j'estime que ce n'est pas le rôle du GPPEP, mais d'associations plus généralistes, car le démarchage sur foire concerne aussi des vendeurs de cuisine ou de portails qui vendent sur plan, pour découvrir sur site que la commande n'est pas applicable/montable sur le site. Le démarchage sur foire devrait être bridé, limité, à 500 euros maximal, et emportable par le client (batterie de casseroles, linge, etc)[/list]

PS : j'écris en noir !


et pour quelle raison Yves?
Quand tu en aura marre, comme nous, d'aider les gens qui ont eu des problémes sur une foire parce qu'ils se sont fait avoir par un margoulin, peut être que tu va essayer de trouver une solution et l'une d'entre elle c'est ce délai de rétractation.
S'il y en avait une autre je signe de suite mais pour l'instant .....

Tiens c'est marrant, tu squattes mon fil maintenant :!: :lol: :lol:

silicium81 a écrit :ça blablate sec mais serai je le seul à avoir écrit à mes députés/sénateurs (avec Lionel) ? :lol:

Hélas, c'est tellement plus confortable :twisted:

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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar silicium81 » 22 mai 2019 18:27

Je soutien la campagne pour obtenir une rétractation y compris sur les foires bien que cela ne me concerne pas vraiment. ;)

Je soutien la campagne re-lancée par Lionel pour la énième fois car cela me concerne :sun:

Je ne suis pas dupe sur la duplicité de nos élus vis à vis des lobbys... Mais justement plus on les sollicites moins ils auront de temps à y consacrer (bon les élus du Tarn doivent être vraiment accaparés par les lobbys car ils n'ont absolument pas le temps de répondre à mes mails :lol:) Edit: depuis ils ont enfin répondus 8-)
Modifié en dernier par silicium81 le 05 juin 2019 17:29, modifié 1 fois.
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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar Grubuntu » 22 mai 2019 19:01

Le gouvernement propose ce projet de loi relatif à l'Energie et au climat http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl1908.asp dans lequel il se réfère a la Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018L2001&from=EN.

Dans cette directive, (je vous laisse lire les 128 pages :lol: ) : on y trouve déjà des informations sur l'autoconsommation (et sur plein d'autres sujets intéressants aussi).

Notamment ceci : (page 92)
(68) Les autoconsommateurs d'énergies renouvelables ne devraient pas être exposés à des coûts ou des charges disproportionnés ou discriminatoires ni à des frais injustifiés. Il y a lieu de tenir compte de leur contribution à la
réalisation de l'objectif en matière de climat et d'énergie et des coûts et avantages qu'ils engendrent dans le
système énergétique en général. Par conséquent, les États membres ne devraient pas, de manière générale, imposer
de frais à l'électricité produite et consommée dans les mêmes locaux par des autoconsommateurs d'énergies
renouvelables. Les États membres devraient néanmoins être autorisés à appliquer des frais non discriminatoires et
proportionnés pour cette électricité si cela est nécessaire pour garantir la viabilité financière du système
électrique, pour limiter le soutien à ce qui est objectivement nécessaire et pour utiliser au mieux leurs régimes
d'aide.

Dans le même temps, les États membres devraient veiller à ce que les autoconsommateurs d'énergies
renouvelables contribuent d'une manière équilibrée et appropriée au système général de partage des coûts de
production, de distribution et de consommation de l'électricité, lorsque de l'électricité est injectée dans le réseau.


(69) À cet effet, les États membres ne devraient pas, de manière générale, imposer de frais à l'électricité produite et
consommée individuellement dans les mêmes locaux par des autoconsommateurs d'énergies renouvelables. Toutefois, pour éviter que cette mesure incitative porte atteinte à la stabilité financière des régimes d'aide
en faveur des énergies renouvelables, cette mesure incitative pourrait être limitée aux petites installations dotée
d'une capacité électrique d'un maximum de 30 kW. Dans certains cas, les États membres devraient être autorisés
à imposer des frais aux autoconsommateurs d'énergies renouvelables pour l'électricité qu'ils consomment euxmêmes s'ils utilisent au mieux leurs régimes d'aide et offrent un accès effectif et non discriminatoire à ces
régimes. Les États membres devraient également pouvoir appliquer des exemptions partielles des frais, des
prélèvements, ou une combinaison de ceux-ci et de l'aide, jusqu'au niveau nécessaire pour garantir la viabilité
économique de tels projets.


Et aussi : (page 121)
6. Les États membres mettent en place un cadre favorable visant à promouvoir et à favoriser le développement de
l'autoconsommation d'énergies renouvelables, sur la base d'une évaluation des obstacles injustifiés existants et du
potentiel d'autoconsommation d'énergies renouvelables sur leur territoire et compte tenu de leurs réseaux
énergétiques. Ce cadre favorable porte entre autres sur les points suivants:
a) l'accessibilité de l'autoconsommation d'énergies renouvelables pour l'ensemble des consommateurs finals, y compris
les ménages à faibles revenus ou vulnérables;
b) les obstacles injustifiés au financement de projets par le marché et les mesures destinées à faciliter l'accès au
financement;
c) d'éventuels autres obstacles réglementaires injustifiés à l'autoconsommation d'énergies renouvelables, y compris pour
les locataires;
d) des incitations pour encourager les propriétaires d'immeubles à créer des possibilités d'autoconsommation d'énergies
renouvelables, y compris pour les locataires;
e) l'accès non discriminatoire des autoconsommateurs d'énergies renouvelables, pour l'électricité renouvelable qu'ils ont
eux-mêmes produite et qu'ils injectent dans le réseau, aux régimes d'aide qui existent, ainsi qu'à tous les segments du
marché de l'électricité;

f) la nécessité de s'assurer que les autoconsommateurs d'énergies renouvelables contribuent de manière adéquate et
équilibrée au partage du coût global du système lorsque de l'électricité est injectée dans le réseau


Donc il semblerait qu'Enedis suit déjà les directives européennes en faisant contribuer financièrement (TURPE) les auto-consommateurs qui injectent. (Ne tapez pas : Je ne dis pas que c'est bien, je constate juste une certaine cohérence avec les directives européennes : Si injection (CAC et CRAE) : tu contribue au réseau.
-Si pas injection (CACSI) : pas de contribution au réseau demandée ).


Par ailleurs, en Belgique le tarif PROSUMER https://www.cwape.be/?dir=7.9 entrera en vigueur en 2020. Ce tarif prévoit soit une redevance à l'injection si il y a un moyen de comptage mis en place, soit une redevance forfaitaire par kilowatt crête déclaré... Redevance de l'ordre de 66 à 98€/kWc...

Donc pour ceux qui en France déclarent 3kWc alors qu'ils ont installé qu'1kWc ça risquerait de devenir un problème à l'avenir si il prenait l'idée à nos élus de décider du même principe.

Donc tout ça pour dire que la CACSI n'est pas obligatoirement la plus mauvaise solution à l'heure actuelle.

alexi92
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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar alexi92 » 22 mai 2019 19:35

Bonsoir et merci...mais lire 128 pages...je les garde pour les longues soirées d'hiver :lol: :lol:

D'ici là tout et son contraire seront au gout du jour :roll: :roll:

CDLT

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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar AJack » 23 mai 2019 08:05

Bonjour,

Je plussoie cette campagne :sun:
Et comme je m'implique un peu dans un parti (tout petit petit), je vais y faire une proposition dans ce sens (après les élections), il arrivent que les gros parti nous "Pirate" :lol:
Quant aux listes des députés, sénateurs elle sont libre d’accès sur sur leurs site.

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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar lr83 » 23 mai 2019 08:55

@Grubuntu
Justement, le fait de donner au réseau son surplus contribue à participer à son financement. Il n'y a donc aucune raison de payer quelque chose d'autre en plus.
Deuxièmement, un autoconsommateur est exactement dans le même cas qu'une personne qui fait de la MdE : on peut réduire sa consommation d'électricité en faisant de l'isolation, avec de l'électroménager A+++, ... ou bien en produisant de l'énergie. Si on veut taxer les autoconsommateurs alors on doit taxer les gens qui installent une PAC, un ballon thermo, etc ...
L'autoconsommateur n'a pas à être la vache à lait d'Enedis :twisted:

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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar alex6 » 23 mai 2019 11:23

Bonjour à tous,

nan, presque rien à dire, tout le monde sait déjà ce que je pense de cette problématique, de l'enjeux, du discours politique, d'enedis/edf, etc....

alors juste un merci à tout ceux qui se bougent le c... .
merci à grunbuntu qui nous rapporte ce projet de loi, modèle d'ambivalence et qui ne laisse rien présager de bon.

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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar lr83 » 29 mai 2019 09:08

Une version plus complète de la lettre est disponible LA au format LibreOffice.
Je l'ai envoyé à tous les députés et sénateurs qui font parti des commissions "développement durable" et "Lois".
Pas de réponse à ce jour, c'est rassurant :lol: :twisted:

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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar thierry_c » 29 mai 2019 10:37

meme si je suis pas d'accord sur le principe de la cacsi, je suis pas d'accord sur le fait que céder du surplus est identique au économie d’énergie ...
et le surplus profite surtout a edf and co pas a enedis ...

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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar Regismu » 29 mai 2019 10:46

mais le problème c'est bien ENEDIS qui te taxe sur la production , sur la consommation et voudrait en plus te taxer pour faire un cadeau .. :twisted:
******* Signature non conforme, merci de lire la Charte avant d'en refaire une *******

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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar alexi92 » 29 mai 2019 11:40

En résumé l'Etat taxe tout et de partout :mrgreen:

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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar chris33610 » 29 mai 2019 23:29

Comme lr83, aucun retour pour le moment des députés de Gironde concernant mon courriel pour la suppression du contrat CASi. :( :(
A suivre...
Auto-consommation, Onduleur Fronius 3kw et 3000Wc , panneaux mono Longi solar.
Toit orientation 210° SO, inclinaison 25°

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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar alex6 » 30 mai 2019 00:09

il est des circonstances où la désobéissance est un devoir face à l'absurde.

On en reparlera quand les politiques vont appliquer le même type de taxe sur l'autoconso qu'en belgique...

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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar silicium81 » 05 juin 2019 17:27

Suite au mail envoyé aux élus du tarn, M. Bonnecarrère, sénateur du tarn m'informe que la question écrite qu'il a déposée est validée.

Monsieur,

Le Sénateur Philippe Bonnecarrère a bien reçu votre courriel du 20 mai dernier.

À la suite de la lecture de celui-ci, il a déposé une question écrite que vous trouverez ci-dessous.

Elle sera publiée au Journal Officiel le 6 juin prochain.

Bien entendu, le Sénateur ne manquera pas de vous tenir informé de la réponse qui y sera apportée.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

La permanence



Logo : Bienvenue au Sénat alerte_mail (1K)
Validation d'une question

La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions.

Dispositif pour l'autoconsommation individuelle proposé par Enedis


Question n° 10749 adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
À publier le : 06/06/2019
Texte de la question : M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le dispositif pour l'autoconsommation individuelle proposé par Enedis, qui passe essentiellement par la production photovoltaïque. Les consommateurs participant à des opérations d'autoconsommation, ayant installé des panneaux photovoltaïques et disposant d'une électricité non consommée, peuvent l'injecter sur le réseau et éventuellement la revendre. Or, la tarification d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité spécifique (le TURPE) s'applique lorsque la puissance de l'installation qui les alimente est inférieure à 100 kilowatts (kW). À cela s'ajoute l'obligation d'établir un certificat de conformité électrique de l'installation, délivré par le comité national pour la sécurité des usagers et de l'électricité (CONSUEL), dont le coût varie entre 50 et 160 euros. Ces contraintes fiscales et financières peuvent contribuer à dissuader le développement de petites installations simples de production d'énergies renouvelables. Il lui demande donc si le Gouvernement entend infléchir cette taxe pour accorder un traitement spécifique aux auto consommateurs individuels et autoriser l'injection totalement gratuite des surplus sur le réseau pour les petites installations photovoltaïques, et ce, dans l'esprit de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Modifié en dernier par silicium81 le 05 juin 2019 18:15, modifié 2 fois.
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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar lr83 » 05 juin 2019 17:55

Super :sun: :sun:
Perso, je n'ai eu que deux retours de député m'indiquant qu'il avait "pris note de mon mail" :!:
J'avais ciblé tous les députés et sénateurs siégeant dans une commission liée au développement durable et lois. Je ferais un nouvel envoi d'ici quelques jours. Je veux bien qu'on se foute de ma requête, mais la moindre des choses c'est d'accuser réception :twisted:

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Re: Campagne pour la suppression de la CACSI

Messagepar alex6 » 05 juin 2019 20:34

Salut silicium, lr83, tout le monde,

aucun retour de mon coté: 2 députés larem idf, ministère de l'écologie, groupe eelv idf, (je pense que j'ai dû les braquer et comme ils sont habitués à ce que l'on mette un genou à terre en baissant la tête pour leur adresser la parole...)
je vais relancer en confirmant qu'il y a de plus en plus de gens qui s'affranchissent de ces contraintes et installent librement...

de toute façon, je reste persuadé qu'il y a un parti pris évident contre la démocratisation de l'autoconso car c'est une perte de revenu évidente pour le gouvernement.
Chaque kwh produit et autoconsommé, c'est qq centimes en moins dans les caisses de l'état, actionnaire majoritaire d'edf.


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