Mon avis sur le PV en France

[lr83]

Voila, je me paye le luxe de me faire ma propre discussion, qui me permettra ainsi de ne plus repeter inlassablement les memes choses !

Malgre toutes les avancees du PV en France, force est de constater que les principaux obstacles ne sont toujours pas corriges. C'est d'autant plus regrettable que les solutions existent et que finalement seule la France refuse de les mettre en place !
On peut separer un projet PV en 3 categories :
- un cote technique, materiel,
- un cote financier,
- un cote administratif.

Technique
Du cote technique, il n'y a aucun probleme particulier. Le materiel est au point depuis bel lurette. On sait parfaitement le dimensionner en fonction de chaque situation. Pas de probleme donc ?
Helas, la France a introduit le concept d esthetique : le PV doit avoir une fonction architecturale. Au premier abord, on peut se dire que c est une bonne idee, on a trop vu de choses hideuses dans les villes. Pour inciter les personnes a faire de l esthetisme, on a introduit deux tarifications pour l achat du courant : un tarif de base a 30cts et une prime d integration de 25cts (je prends les tarifs de 2006, car ils sont indexes chaque annee). Deja, ne serait-ce qu au niveau de la logique, un kWh est un kWh, pourquoi le payer differemment ?
Mais il y a plus grave. Beaucoup de maison dispose deja d une toiture en parfait etat. Integrer le PV veut donc dire faire un trou dedans pour le mettre. Or la toiture, et sa charpente, n a pas ete concu des le depart pour cela, ce qui veut dire que l on va bricoler quelque chose dessus afin d etre integre. Je ne rentrerais pas ici dans les differents systemes utilises car peu importe le systeme, le probleme sera toujours le meme.
Dans tous les autres pays, on fait du surimpose sur une toiture existante : c est une evidence ! Je ne discuterais pas non plus ici des avantages/inconvenients du surimpose par rapport a l integre (voir par exemple ici)
Quel est la solution ?
Si on souhaite conserver cette prime, il faut faire 2 choses :
- n accorder la prime que dans les maisons neuves ou les refections totale de toiture
- diminuer le delta entre les deux tarifs afin que le surimpose deviennent rentable
Sinon, et c est probablement la meilleure solution, c est d avoir un tarif unique et une prime versee une seule fois (disons 2000Eur) uniquement pour les maisons neuves ou les refections totale de toiture.

D apres le sondage en cours, vous etes 70% a vouloir du surimpose dans le cas ou vous envisagez de faire une installation PV. Et pour les personnes qui ont deja une installation, vous etes egalement 70% qui aurait prefere faire du surimpose. Nous avons donc 30% de personne qui souhaite avoir de l integre. Faudrait maintenant affine les resultats pour connaitre l etat de satisfaction de ces personnes.
Le sondage :
Si vous n'avez pas d'installation
ou
Si vous avez une installation

Voila pour le probleme du tarif d achat. Mais on a un autre souci : une limite arbitraire a 3kWc pour beneficier d une TVA reduite a 5,5% !!!! La, le gouvernement a fait tres fort car meme un prix Nobel de logique ne pourrait comprendre cela. Cela conduit a des aberrations sans nom : dissymetrie sur le toit, couverture partielle de toiture, production reduite d electricite Avoir une TVA reduite pour de petite installation est interessant car on ne beneficie pas de l effet de volume pour le prix, mais il est completement stupide d avoir une separation aussi brusque. La solution evidente est une TVA a 5,5% jusqu a 3kWc, puis une TVA a 19,6% mais uniquement sur la difference de puissance !

EDIT : Et j'avais oublie la stupide limite sur la puissance pour beneficier du credit d'impot : ne pas produire plus du double de ce que l'on consomme. Completement idiot

Financier
Voyons maintenant le cote financier. Il y a du bon et du mauvais. D abord les aides regionales. De mon point de vu, c est une aide assez injuste car elle n est pas identique dans toutes les regions et je serais pour sa suppression. Le credit d impot est une bonne chose car il permet d aider les personnes defavorisees malheureusement son fonctionnement est complique : en effet il faut de toute maniere avancer l argent avant de pouvoir le recuperer et ceci dans un delai plus ou moins long.
Enfin les prets des banques. La, on touche le nerf de la guerre et pourtant, les choses pourraient etre si simple. Actuellement, c est la croix et la banniere pour obtenir un pret : taux d endettement, securite du revenu, bonne gueule de la personne, autant de parametres qui jouent dans l obtention du pret. Les banquiers n ont toujours pas compris que le revenu etait garanti par le Soleil. La solution est pourtant simple (et c est ce qui se fait en Allemagne depuis des annees) : le pret devrait pouvoir etre accorde sans condition de ressource ni de taux d endettement et le remboursement directement correle avec la vente du courant. Il suffit de creer un compte special lors de la creation du projet PV : la banque y verse l emprunt necessaire, la personne son apport personnel. Chaque annee, la rente electrique y est versee dessus et la banque se rembourse automatiquement. Quand le solde redevient positif, le compte est ferme et transfere sur le compte courant de la personne.
Tout le monde est gagnant dans cette histoire : la personne qui n a pas d argent a avancer et ne compromet pas son equilibre budgetaire, la banque qui a la garanti de remboursement du pret (auquel elle pourra appliquer un taux non nul).

Administratif
Enfin le cote administratif. Certes il est laborieux et c est un parcours du combattant. Mais finalement, je n y vois aucun obstacle concret au developpement du PV. Il doit etre simplifie, c est sur, mais ce n est pas a mon avis le probleme majeur du PV.

Un mot sur les a propositions du Grenelle. Il est propose :
- Simplifier les demarches administratives : bonne chose
- Doter chaque region d un centrale PV de grande taille : aucun interet pour le particulier. Le seul but est de satisfaire les interets de quelques grosses boites.
- Simplifier la notion d integre : une bonne chose mais j ai bien peur qu ils seront encore a cote de la plaque (cf commentaire ci-dessus)
- Creation d offre a tout compris incluant le financement : pourquoi pas, mais la solution presentee ci-dessus serait largement suffisante. Car dans ce genre d offre le client sera prisonnier et on aura une grosse opacite sur les taux pratiques. De plus, seule les grosses boites pourront proposer ce genre de service, ce qui veut dire la mort des petits artisans.

[Sonne]

Je pense que le credit d'impot arrange surtout les installateurs et les revendeurs.
Le remboursement de la TVA permettrait aux particuliers de faire des installations plus importantes et plus rentables au meme temps et ca ne coutera pas plus cher a l'etat
Et il restera du credit d'impot pour faire des travaux d'economie d'energie.

[mimichris]

Le remboursement de la TVA n'est pas grand chose vis a vis du credit d'impot, une TVA a 5.5% ne va pas chercher loin sur une installation a 20000Eur soit 1100Eur compare au 8000Eur.
L'Etat ne peut pas non plus tout prendre a sa charge, cette aide du credit d'impot et la TVA a taux reduit est deja une bonne chose, tous les pays n'ont pas droit a ce regime.

Apres c'est un choix perso, soit on fait de l'isolation, soit du PV, a moins d'avoir les moyens et de faire les deux, ce qui est encore mieux.

[Sonne]

d'accord pour une installation de 3 kwc,mais a partir de 10 kwc la Tva est superieur au credit d'impot.
Je pense le remboursement de la TVA serait plus juste que le credit d'impot,
car subvention en fonction de la puissance.
En Allemagne la TVA est remboursee entierement et on n'est pas oblige passe par une entreprise.
Par rapport au cout pour l'etat un petit calcul:
10 installations de 3 kwc coutent actuellement ~180.000Eur hT donc
cout pour l'etat:80000Eur (credit d'impot) - 10000Eur (TVA 5.5)=70.000Eur
Avec 180.000 hT on pourrait financer une installation de 45 kwc donc
si remboursement de la TVA 19.6 cout pour l'etat egale a 36.000Eur.
Dans le premier cas l'etat subventionne le kwc a hauteur de 2300Eur et dans le deuxieme cas seulement de 800Eur.
Le client profiterait d'une subvention de 36.000Eur(remboursement de TVA)
a la place de 8000Eur de credit d'impot,en plus il pourrait utiliser son credit d'impot pour les travaux d'economie d'energie.

ca serait peut etre trop simple...

[mimichris]

Si ce que tu dis est vrai concernant l'Allemagne, ou l'on est pas oblige de passer par un installateur, ca j'aimerai bien, pour certaines choses, car meme avec une TVA a 5.5% on est pas forcement gagnant de passer par une entreprise compte tenu du prix de la MO. La TVA est parfois negligeable compare a la MO et le faire soi-meme serait plus interessant, meme installer du PV en respectant les normes, c'set tout a fait possible pour un particulier qui connait l'electricite, car meme un electricien de metier fait des erreurs volontaires ou non, ou pour tirer les prix.

[sebastien]

sonne,

au dessus de 10kWc, si tu reflechis bien, tu creais une societe et tu recuperes la TVA. en dessous tu as le CI, donc ou est le probleme.

en allemagne la TVA est peut-etre rembourse, mais il n'ont pas le meme tarif que nous et le meme ensoleillement moyen.
de plus, en allemagne ils subventionnent ainsi leurs propres usines (qu'en france nous n'avons pas etant donne les prix exorbitant de vente qu'ils pratiquent).

et le prix d'une installation, ce n'est pas 100% materiel, le CI n'est pas sur la facture globale, mais sur le prix du materiel TTC, donc ton argumentation ne tient pas (sauf changement legislatif que je n'ai pas vu passer)

[Sonne]

Sebastien,

et entre 3 et 10 kwc on fait comment?
tu parles de quelles subventions pour les entreprises allemandes?
quelle type de societe faudra creer?
une societe veut dire aussi des frais,de la paperasse et des impots et taxes en plus.
est-ce vraiment interessant a partir de 10kwc?

[Birdy]

Je croyais que 19.6% etait la T.V.A des produits de luxe...

Produire de l'energie "verte" c'est essentiel pour la planete ou non ?

Une T.V.A a 5.5 quelle que soit la puissance installee, c'est ca la solution...