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Messagepar trebosc » 13 mars 2013 11:27

[Edit du 04/04/2013]
Le Forum Photovoltaïque vient de sortir un communiqué de presse et espère rapidement tourner la page sur cette action en justice.
Nous allons, nous, poursuivre la promotion et la défense du photovoltaïque, sur le terrain et pas dans les tribunaux.
Nous allons faire le maximum pour réparer les dégâts occasionnés, à l’image du Photovoltaïque, par cette action en justice.
Le communiqué de presse complet est disponible ici : http://bit.ly/YwqUzZ



[Edit du 29/03/2013]
Par ordonnance de référé en date du 29/03/2013 le syndicat des installateurs du photovoltaïque résidentiel (SIPR) à été débouté de ses demandes dirigées à l'encontre de Mr David Trebosc et du Forum Photovoltaïque.
Le syndicat avait demandé :
- le retrait des messages litigieux avec astreinte de 500 euros par jour de retard
- 1 euro pour préjudice
- 3500 euros pour le syndicat SIPR
- 205 euros de frais d'huissier

Je me réjouis de cette décision de justice et je prépare la suite.

Un grand merci pour l'aide, le soutien, ......

David


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Comme vous le savez sans doute, le Forum Photovoltaïque a fermé le 22 février 2013, suite à l'assignation en justice par le S.I.P.R (Syndicat des Installateurs Photovoltaïques du Résidentiel).
L'audience en référé a eu lieu le mardi 12 mars 2013 et le verdict sera donné le 29 mars prochain.
Si vous désirez plus d'informations sur l'assignation en justice, vous pouvez aller sur la page "Fermeture du forum : pourquoi ?"

Dans l'attente du jugement mis en délibéré au 29 mars, le forum a ré-ouvert.
Lors de cette ré-ouverture, tout message ou discussion ayant trait à l'affaire en cours de jugement sera immédiatement intégralement effacé sans avertissement, et ce, afin de respecter l'action de la Justice.
Cette suppression ne donnera pas lieu à sanction, sauf en cas de récidive.

Nous comprenons la frustration qu'il peut y avoir, face à cette restriction de liberté d'expression, mais nous nous devons de rester neutre dans l'attente du jugement.
Merci par avance de respecter et faciliter le travail de la Modération.


Nous vous remercions pour le soutien tant moral que financier apporté à la défense de votre forum afin de permettre de préserver cet espace de discussion, d'échanges et de conseils sur le photovoltaïque.

NB : désormais certains mots et noms seront automatiquement remplacés par des étoiles, dans un but de simplifier la modération.

L'équipe de modération du Forum
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Re: *** INFORMATION SUR L'ACTION EN JUSTICE CONTRE LE FORUM

Messagepar trebosc » 25 mars 2013 19:54

Publication d'une réponse à une lettre ouverte du Président du SIPR : http://t.co/IORGpdokgB
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Re: *** INFORMATION SUR L'ACTION EN JUSTICE CONTRE LE FORUM

Messagepar trebosc » 29 mars 2013 15:29

Par ordonnance de référé en date du 29/03/2013 le syndicat des installateurs du photovoltaïque résidentiel (SIPR) à été débouté de ses demandes dirigées à l'encontre de Mr David Trebosc et du Forum Photovoltaïque.
Le syndicat avait demandé :
- le retrait des messages litigieux avec astreinte de 500 euros par jour de retard
- 1 euro pour préjudice
- 3500 euros pour le syndicat SIPR
- 205 euros de frais d'huissier



Je me réjouis de cette décision de justice et je prépare la suite.


Un grand merci pour l'aide, le soutien, ......

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