** BSP - Suite des discussions **

[trebosc]

Pour toutes les victimes de la societe BSP :
Le GPPEP, en association avec le forum photovoltaique, a lance une grande action visant a regrouper et resoudre les problemes des personnes lesees par la societe BSP. Si vous avez ete victime de BSP, contactez le GPPEP (contact@gppep.org).

Bilan des actions en cours dans ce message.
Plus d'informations sur l'action du GPPEP dans le communique de presse.


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Ce post permet de continuer les discussions concernant l'affaire BSP.

Si vous desirez retrouver tous les posts deja existants sur le forum, c'est ici : http://forum-photovoltaique.fr/litiges-f29/bsp-ou-trouver-les-informations-t13796.htm

[trebosc]

Article dans Nice-Matin (13 decembre 2009) :
250 Clients tombent dans le panneau

[jlj83]

en complement, l'article de Var-Matin de ce jour

[collectif83]

Sujet: ACTUALITE DE LA PRESSE Aujourd'hui a 19:35

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Un grand merci a la presse qui, en plus de faire connaitre l'affaire au grand public, a eu le merite de faire sortir le loup du bois.
Et ca continue... demain, ou jeudi, sur FRANCE BLEUE PROVENCE aux infos de 7 h ou 8 h, interview d'un des membres du Collectif 83 (realisee cet apres midi).

En attendant, voici de quoi lire : l'article paru ce jour dans La Provence.
Lien : http://www.laprovence.com/article/avignon/le-leader-du-photovoltaique-sest-brule-les-ailes

P.S. : l'article de Nice Matin/Var Matin est arrive en cinquieme position des articles les plus lus sur Internet (le Coin de l'Internaute Nice Matin/Var Matin du Lundi 14 Dec).

[jlj83]

article var matin du 17 decembre 2009

[collectif83]

Bonsoir a tous,
L'article paru ce jour dans Var Matin montre le serieux de notre action contre BSP/SOFEMO et notre determination. L'action en presse se poursuit, bien entendu...

A l'attention des plaignants : il est urgent de contacter la DGCCRF d'Avignon afin de fournir un historique de l'installation des PV et de vos divers ecrits avec BSP/SOFEMO, avant le 30.12.2009, a l'adresse suivante : [font color="Red"]demander l'adresse en mp[/color]

Info cruciale : la date de forclusion pour produire sa creance au mandataire judiciaire est le 18.01.2010. Si vous nous communiquez vos coordonnees par message prive, nous vous ferons parvenir une "fiche technique" concernant notre defense.

Nous vous conseillons de vous adjoindre l'aide d'un avocat pour ce faire.
L'UNION FAIT LA FORCE et le nombre de plaignants comptera devant les juges et la presse !!!

Rendez-vous au prochain episode...

[Mercure]

Bonsoir a tous,
Je me suis entretenue avec mon avocat et compte tenu que BSP est sous redressement judiciaire, il va falloir changer de strategie, pour ceux qui ont eut des degats, si BSP s'est acquitte des assurances, l'action en justice pourra continuer, si ce n'est pas le cas, il faudre mettre une creance en route et l'adresser au mandataire, mais comme nous ne sommes pas des creanciers privilegies,il est probable que nous aurons des miettes, voire rien. En deuxieme lieu et concernant Sofemo, je suis allee sur un site ,qui concerne les ventes dans les foires, et durant laquelle certains clients ont souscrit une demande d'offre de pret, avec Sofemo !!! tiens, tiens !!les doleances ressemblaient etrangement aux notres, pas de livraison complete, offre de pret entachee d'irregularites, menaces en tous genres !!
Ne cedons pas a aux menaces Sofemo, si leur contrat est litigieux, si les delais ne sont pas respectes, si certains documents sont faux (mais oui !) tout cela s'inscrit dans, soit dans la nullite du contrat, soit dans le non paiement des interets. C'est ecrit dans le code de la consommation.
Par ailleurs, une action menee collectivement a beaucoup plus de chance d'aboutir. Bon Noel a tous et soyons fin prets face a Sofemo.

[mirage40]

Pour tous les lecteurs et victimes de BSP.
Je profite de notre site partenaire, ce forum, pour vous transmettre la position officielle du GPPEP qui suit dans l'ombre vos soucis depuis le debut, grace a votre humble serviteur.

http://gppep.org/node/23

[AzurEnergies]

Ayant parcouru les nombreux posts de cette scandaleuse affaire, je n'ai pas vu de remarque sur les revenus previsionnels avances par les vendeurs.

Or, a ma connaissance, pour obtenir l'equilibre financier avec un financement de type sofemo a 11%, il est indispensable d'annoncer des revenus edf superieurs a la realite, surtout si le toit n'est pas Plein Sud a 35o de pente...

Remarquons en effet que les textes reglementaires precisent que la remuneration sur la base de 0,60 Eur/Kwh ne s'applique que jusqu'a une energie delivree de 1500 x Puissance crete du generateur.
Soit, pour une installation de 3 Kwc, un maximum de 4500 Kwh par an.
ce qui represente un revenu MAXIMUM de 2700 Eur par an.
Au dela de cette limite, le Kwh n'est remunere que sur la base de 0,05 Eur !!!

Si donc, vous detenez un ecrit vous promettant un revenu EDF superieur a cette somme, vous pouvez conforter votre dossier de plainte de cette affirmation mensongere, et voir avec votre avocat quelle est la meilleure qualification a donner a cette action.

Vous pouvez egalement faire expertiser votre exposition et demander une certification de resultats previsionnels a un organisme comme GREENKRAFT EXPERTISE ( www.greenkraft-expertise.com), habilite a certifier la production energetique.
Par experience ( nous faisons appel a GREENKRAFT EXPERTISE pour chacune de nos installations) , nous pouvons vous dire que, sauf situation tout a fait exceptionnelle de votre toit, l'expertise de GREENKRAFT EXPERTISE sera inferieure aux 2700 Eur par an de la limite legale.

[collectif83]

Le precedent post d'AzurEnergies apporte une precision importante et montre bien que, petit a petit, les pieces du puzzle s'assemblent ....

Tout cela rejoint notre dossier chez l'avocat, et renforce notre idee qu'il y a lieu de garder espoir pour faire triompher la verite, et faire valoir nos droits.

Joyeux Noel a tous !!!

[jjlm_mc]

Or, a ma connaissance, pour obtenir l'equilibre financier avec un financement de type sofemo a 11%, il est indispensable d'annoncer des revenus edf superieurs a la realite, surtout si le toit n'est pas Plein Sud a 35o de pente...

Le calcul BSP Juillet 2008 incluait au depart (garantis par BSP)
3 000 de Region PACA (CER),
9 900 de CG 06,
6 400 Credit Impot,
2 500 Production annuelle,
pour un cout installe (formalites administratives incluses) de 28 600 euros.

Ah j'oubliais, les onduleurs aussi etatient garantis contractuellement 20 ans !!

Le calcul donnait alors une rentabilite d'environ 10 000 sur 20 ans (en conservant les aides, beaucoup plus en remboursant le pret sans frais...)
9 300 euros investis pour 50 000 de revenus...

[AzurEnergies]

Les aides de la Region s'appliquaient a la main d'oeuvre.
Les aides du Departement 06 s'appliquaient au materiel.
Le Credit d'impot se calcule deduction faite des aides sur le materiel et devrait donc se situer plus vraisemblablement autour de 4500 Eur pour un couple fiscal sans enfant, si la prime du departement etait percue.
Au cas ou la prime du Department ne se monte qu'a 1000 Eur, il est evident que le credit d'impot remonte..

Quand a la production, GREENKRAFT EXPERTISE s'est livre a une compilation de plus de 250 installations en PACA presentes sur BDPV avec au moins un an de production affichee. Il ressort de cette analyse que la production moyenne pour 1kwc installe est de 870 Eur . La prevision de BSP n'est donc pas deraisonnable si la puissance est de 3Kwc et qu'il n'y a aucune ombre portee ( colline, arbre de voisins, etc..).

Les professionnels qui se tenaient au courant des conditions de disponibilites des credits de la Region et du Departement ( un simple coup de fil suffisait) ont rapidement appris que les credits s'epuisaient et que les primes ne devaient donc etre evoquees qu'avec precautions...

[Mercure]

Bonjour a tous,
L'argument de vente de BSP, etait de nous assurer un revenu de 2500,00 euros par an," c'etait sur et certain", mais maintenant, et apres la demonstration de JJ, ceci est a remettre en question, mes panneaux (non raccordes) sur mon toit ne sont pas places a un angle de 35o, tout au plus 22o/23o plein sud certes, mais l'hiver le soleil est bien plus bas que cela, il est rasant sur mon toit, donc perte de production! donc nous allons nous baser sur un revenu de peut-etre 1900/2000 euros annuel, alors maintenant je me pose la question suivante : quel interet avons-nous, nous les non producteur a essayer malgre tout d'etre raccordes, car entre les frais d'avocat, les experts, les travaux,l'attente du proces, les reports de proces etc..... je ne vois pas vraiment une rentablitie a court terme semettre en place. C'etait une reflexion.
Cordialementa tous.

[philou13]

En lisant et relisant le topic on se rend compte que chaque region n'est pas loge a la meme enseigne.
Dans les Bouches du Rhone pas d'aide du C.G
L'aide de la Region est de 1.000 euros sur le montant de la facture totale.
Le credit que j'ai recu est de 8.200 euros, a noter que je suis marie avec 1 enfant, credit que je n"avais pas utilise.
Pour ce qui est du rendement annuel il faut attendre les premieres annees pour avoir un apercu, chacun de nous a une installation differente, une exposition, un ensoleillement sans tenir compte de la qualite des PV et de l'onduleur....

Pour revenir sur l'argument de vente de BSP, identique pour tous les professionnels, l'investissement s'autofinance et est amorti sur 8 ou 9 ans, mais les vendeurs ne prennent pas en compte l'hypothese d'un pret sur le montant total donc il faut rajouter les interets et eventuellement les frais de dossiers ce qui augmente la duree d'amortissement. Mais il faut penser a deux choses, petit un il s'agit d'un investissement sur le tres long terme (Rachat par EDF de l'electricite donc le cout unitaire est reevaluer chaque annee) et deuxiemement en cas de vente de sa maison on peut degager une plus value en fonction du nombre d'annee qui reste. La duree de vie des P.V est de 25 ans en moyenne, et qui sait si au bout de 20 ans EDF ne renouvelle pas son contrat pour une duree de 5 ans? Bref il ne faut pas regretter son investissement. Car si les PV produisent toujours apres 20 ans et qu'EDF n'achete plus notre production, il suffit de modifier notre installation afin de consommer notre propre production.

[philou13]

Aujourd'hui je viens de recevoir de la part SCP DOUHAIRE AVAZERI la confirmation de la liquidation judiciaire prononcee par le Tribunal de Commerce d'Avignon le 06/012010. Et que tout dossier doit etre transmis a Maitre ROUSSEL. Donc les personnes en litige avec BSP a qui il manque un onduleur, qui a des problemes d'etancheite etc... ne sont pas encore sorties de l'auberge car dans ces cas le liquidateur s'occupe en priorite des salaries , des organismes sociaux ,des fournisseurs, de l'etat et une fois que toutes ces dettes sont soldees, les clients. De meme que ceux qui attendent la prime de Region on est pas sur d'en voir la couleur.
Cordialement.

[trebosc]

le GPPEP est rentré en contact avec la personne qui s'occupe de la liquidation (Maitre ROUSSEL).
A l'heure actuelle, c'est le vrai flou sur le devenir de BSP et sur les actions qui vont pouvoir etre menees.

Nous sommes egalement en contact avec la DGCRF qui a des dossiers.

Nous vous conseillons, si ce n'est pas fait, de nous ecrire : [url=mailto:litige_bsp@gppep.org"]litige_bsp@gppep.org[/url] pour que nous puissions voir ce qu'il est possible de faire.


Nous avons plus de 80 dossiers de victimes en traitement.

[denys06]

J'ai appris aujourd'hui que, suite a la reunion de samedi 23/01 a Frejus, l'avocat du COLLECTIF 83 souhaiterait entrer en contact avec les autres avocats traitant de dossiers de victimes de BSP / SOFEMO sur d'autres departements.
Je propose aux personnes concernees dans le dept 06, de me contacter par MP.

[Mercure]

Bonsoir a tous,
J'ai recu une nouvelle correspondance de Sofemo," ou ils reconnaissent que j'ai bien souscrit un pret chez d'un montant superieur a 21 500 euros (sic !!) mais que ce pret n'est pas soumis aux articles L.311-1 et suivants du code de la consommation et aux dispositions correspondantes du contrat, ce qui n'implique nullement que l'accord de credit ne puisse etre porte a votre connaissance par le vendeur du bien finance."
Paragraphe suivant "Par ailleurs, et s'agissant du financement d'un investissement dans une installation de production d'electricite destinee a etre vendue a EDF, il n'est pas soumis aux dispositions du Code de la consommation relatives aux credits immobiliers auxquelles vous vous referez". Donc le pret que j'ai fait, n'est ni un pret a la consommation, ni un pret immobilier !! quelqu'un peut me dire de quel pret releve-t'il ?
Cordialement

[rpreziosobsp]

j'ai recu un courrier de SOFEMO :
"les fonds ont ete debloques au vue du document : attestation de livraison demande de financement. Par la meme, vous reconnaissiez la parfaite livraison et installation du materiel!!!!.....Ce document est signe sous la seule et entiere responsabilite du client"!

Sans commentaires!

[Mercure]

En ce qui me concerne non, car j'avais ecrit sur le bon d'installation et pas sur le bon de livraison, qu'il manquait du materiel !
Le bon de livraison - demande de financement n'avait pas ces restrictions, normal ce n'est pas moi qui l'ait rempli et pas signe non plus, mais etrangement il y a ma signature !!
On se pose des questions n'est-ce pas ? Mais d'ou vient ce bon revetu de ma signature que je n'ai jamais signe ? je crois que cela s'appelle un faux ?