A LIRE OBLIGATOIREMENT AVANT DE PARLER D'UN LITIGE

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Thierry.P
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A LIRE OBLIGATOIREMENT AVANT DE PARLER D'UN LITIGE

Messagepar Thierry.P » 09 sept. 2009 21:53

La liberté d'expression, ce principe constitutionnel (article 11 de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen du 10 aout 1789, part du préambule de notre Constitution actuelle), se définit comme la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi .

Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, en plus des publications dans la presse écrite ou audiovisuelle, il ne fait plus de doute que les publications sur internet, même adressées a un public restreint, sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit la diffamation.


En conséquence, et pour éviter que les responsables du forum n'aient des problèmes, nous vous demandons lors de la description de vos problèmes avec un professionnel de vous en tenir aux faits.

Décrire son problème , son litige avec un professionnel est donc autorisé à partir du moment où l'on se limite a reporter des faits et non des impressions ou des sentiments.

"Les matériels livres n'étaient pas ceux du devis"
"Il n'a pas su me répondre sur le type d'onduleur"
"Le planning n'a pas été respecté"
"Il a oublié d'envoyer le dossier a ERDF"
"Les ouvriers ont bâclé le travail en ne fixant pas les panneaux ..."
etc ....
sont des faits indiscutables

"N'allez pas chez lui, il est incompétent car il m'a fait ça"
"Les ouvriers ne sont pas formés car ils ont bâclé le travail"
"Il ne connait pas son métier, c'est clair, vu ce qu'il répond au client"
sont des impressions à caractère diffamatoire.

Le non respect de cette règle simple entraine l'archivage du post dès que les modérateurs en ont pris connaissance.

Pour plus d'information sur la diffamation sur internet, je vous conseille la lecture des différentes jurisprudences sur le sujet
http://www.legalis.net/cgi-iddn/french/affiche-jnet.cgi?droite=internet_diffamation.htm
Remarque : L'ensemble de mes propos sont personnels et mes interventions en tant que modérateur sont de couleur verte ou rouge

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