BSP - Bilan des actions en cours

[trebosc]

Bilan des actions du GPPEP pour aider les victimes de BSP

Le GPPEP, en association avec le forum photovoltaique, a lance une grande action visant a regrouper et resoudre les problemes des personnes lesees par la societe BSP. Si vous avez ete victime de BSP, contactez le GPPEP (litige_bsp@gppep.org).

Plus d'informations sur l'action du GPPEP dans le communique de presse.



Pour visualiser les actions passees : Cliquez sur ce lien

[mirage40]

[b]Lundi 01 Fevrier : Lettre envoyée aux victimes de BSP et pouvant servir a celles ne l'ayant pas eu.[/b]

------------------------------------
Pour ceux qui ne nous connaissent pas, GPPEP est l'association des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque. (http://gppep.org)
Nous sommes une association récente, tous bénévoles nos objectifs et moyens sont définis dans les statuts et règlement intérieur sur notre site http://gppep.org.
Nous travaillons en symbiose avec nos deux sites partenaires http://forum-photovoltaique.fr et http://www.bdpv.fr.

Ce mail récapitule les actions que nous vous proposons dans le cadre du litige vous opposants à la société BSP.

Actuellement vous êtes 136 personnes recensées au niveau de notre association.
Nous avons voulu privilégier une approche globale du problème, plutôt que l'aide au coup par coup, d'où notre retard (d'autant plus que des dossiers arrivent tous les jours).
Notre but est d apporter à tous ceux qui le demande, aide et assistance dans la finalisation des installations abandonnées par BSP.

Donc pour ceux qui n'ont ? que des litiges d'ordre financier, les principaux acteurs sont le mandataire, la DGCCRF et les associations de consommateurs.
Vous devez contacter en priorité le mandataire et la DGCCRF
Maitre Roussel Bernard
850 r Etienne Lenoir BP 91053 30908 NIMES Cedex
04 66 70 68 10

[b][u]Dossier à déposer chez le mandataire impérativement avant le 05/02/2010.[/u][/b]

DGCCRF : [font color="black"]bureau d'Avignon[/color]
13, rue Neuve Saint-Charles - BP
307 - 84021 AVIGNON CEDEX - ud84@dgccrf.finances.gouv.fr[font color="green"]).[/color]

UFC-QUE CHOISIR
231-233, boulevard Voltaire - 75011 Paris
Tel. : 01 43 48 55 48 - Fax : 01 43 48 44 35
http://www.quechoisir.org/

CLCV - Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie
17 rue Monsieur 75007 Paris
Tel : 01.56.54.32.10 : Fax : 01.43.20.72.02 http://www.clcv.org

Bien entendu le gppep pourra apporter ses connaissances techniques à tous les organismes et répondre à vos questions.

Nous attirons cependant l'attention sur les points suivants :
De nombreuses installations ne sont pas équipées en disjoncteur DC/AC, câbles non conformes et autres malfaçons pouvant causer un risque pour la sécurité. Nous vous demandons donc de bien lire le chapitre "expertise" (voir plus loin dans le mail)
Outre les pertes financières (défaut de remboursement, manque de subventions, etc.) nombre d'entre vous n'ont pas de facture, donc pas de crédit d'impôt. Cette demande doit être faite via le mandataire au liquidateur. GPPEP appuiera, de toute façon, vos demandes. Nous demanderons au liquidateur s'il est au moins dispose a faire des attestations de pose, à défaut de facture. Enfin, si nécessaire, nous interviendrons auprès des impôts.


Pour la finalisation des installations, domaine ou GPPEP est compétent
- Vous trouverez ci-joint une carte des installateurs que nous préconisons : contactez mirage40 en mp pour vous transmettre cette carte.

Nous remercions tous les installateurs qui nous ont proposés leur aide, mais nous n'avons retenu que les propositions pour lesquelles nous connaissons les sociétés, via des installations réussies sur le forum bdpv ou GPPEP.
Nous estimons que ces installateurs sont honnêtes et compétents. Cela ne signifie pas qu'ils sont les seuls dans ce cas ni qu'ils sont une référence absolue.

Ils se sont engagés à ne facturer que le strict nécessaire pour dépanner au mieux les victimes de BSP. Nous vous demandons de ne pas les déranger inutilement. Nous ne sommes plus dans une situation ou il faut demander de multiples devis avant de commencer les travaux. Privilégiez la proximité.

Ils nous ont promis une totale transparence et le plus juste prix. Néanmoins, au moindre doute GPPEP sera là pour surveiller et répondre à vos interrogations.

Nous suivrons également sur notre forum partenaire, tout devis vous concernant que vous devrez poster dans la section prévue à cet effet :
[url=http://forum-photovoltaique.fr/gppep-bsp-devis-finalisation-f58[url=http://forum-photovoltaique.fr/gppep-bsp-devis-finalisation-f58/"][url=http://forum-photovoltaique.fr/gppep-bsp-devis-finalisation-f58http://forum-photovoltaique.fr/gppep-bsp-devis-finalisation-f58/[/url][/url][/url]

Nous en profitons pour vous demander la plus grande prudence car vu le nombre de victimes, des [i][u]installateurs et prestataires de services mal intentionnés commencent à se présenter[/u][/i] (en prenant l exemple de BSP les plus beaux parleurs ne sont pas toujours les meilleurs).


[b]SOFEMO[/b]
Nous avons eu contact avec SOFEMO qui nous a communiqué être conscient des problèmes de matériel ou de prestations non servies.

Donc [b][u]SOFEMO s engage a aider les clients BSP sous la forme d efforts financiers[/u][/b] en fonction des cas.
Cette aide sera déduite du montant du prêt ou prendra la forme d'un allègement des mensualités.

En cas d'absence de l'onduleur et du câblage l aide pourra être de 2000 euros. Le GPPEP a soulevé le cas du double onduleur (donc devis plus cher) et a proposé la somme de 3000 euros.

Dans le cas du simple câblage onduleur/compteur de production, la somme de 400 euros serait un juste compromis.

Il est aussi acquis qu'il n y aura [b][u]pas de frais en cas de remboursement par anticipation[/u][/b]

Toute demande doit être adresse a Melle ABIGAELLE RIEHL en charge du dossier.
Tel 03 88 14 63 47 fax 03 88 14 27 30 mail RIEHLAB@sofemo.fr

Nous suivrons les retours de demande avec attention et nous ne manquerons pas de leur rappeler leurs promesses.
GPPEP travaille sur une solution alternative au crédit SOFEMO, nous vous tiendrons au courant.

[b]EXPERTISE[/b]
Pour vous aider lors d une action judiciaire ultérieure ou pour vous protéger juridiquement ou matériellement une expertise juridique peut être nécessaire.

Le GPPEP conseil fortement le passage d'un huissier ou d'un consuel avant la finalisation des installations.


- Option 1 : Assurance maison avec protection juridique (attention tous les contrats ne le prévoient pas). Contactez votre assurance.
- Option2 : le passage du consuel (vérification de ce qui est accessible, coût environ 150 euros) Premier niveau d expertise qui permet d avoir un avis [b][u]officiel [/u][/b]et [b][u]certifie[/u][/b] de l'état de l installation. Cette option est particulièrement adaptée pour une configuration panneaux et onduleurs poses. Vous pouvez contacter le consuel ici : [url=http://www.consuel.com/qui.htm][url=http://www.consuel.com/qui.htm]http://www.consuel.com/qui.htm[/url][/url]
- Option3 : Pour les cas les plus simples, les installateurs photovoltaïques sont habilites a finaliser les installations. Il faudra cependant travailler le dossier avant/après, avec des photos des anomalies de l'installation prises par les victimes avant correction selon les conseils du dépanneur.

Il faudra demander au dépanneur de faire un compte rendu d intervention (avec facturation à négocier).
Nous sommes aussi en contact avec d autres moyens d expertise, nous vous en tiendrons informes.

[b]GARANTIE[/b]
- GPPEP, par l intermédiaire de son site partenaire le forum photovoltaïque, a des contacts avec SMA donc nous pourrons vous donner la garantie reelle du materiel et vous confirmer que les extensions de garantie ont ete ou non prisent par BSP.
- Pour les autres marques, il faudra nous fournir le modele exact ainsi que le no de serie pour contacter le fabricant.
- La garantie des panneaux est celle du constructeur (2, 5 ou 10 ans) il n y a pas d extensions de garantie.


[b]Malfacons[/b]
- BSP a bien une decennale, au bureau MAAF d Avignon no 84053777h.
Nous avons contacte par email la maison mere a Niort qui n a pas daignee nous repondre.

Donc si vous avez comme certains, des degats tels que : fuite, destruction de plafond et autres, il faut contacter votre assurance habitation en lui donnant les references de l assurance BSP.

[b][u]Nous tenons a la disposition de tous, copie des attestations decenalles concernant les annees 2008 et 2009[/u][/b].

Nous etudions les conditions precises de couverture de cette assurance.

[b]MATERIELS[/b]
Nous allons pouvoir vous proposer en cas de materiel non compatible, la possibilite de faire des echanges ou reventes entre vous (exemples : onduleurs non adaptes).
Une rubrique speciale est ouverte sur notre site partenaire toujours dans la rubrique GPPEP : [url=http://forum-photovoltaique.fr/gppep-bsp-materiel-f59[url=http://forum-photovoltaique.fr/gppep-bsp-materiel-f59/"][url=http://forum-photovoltaique.fr/gppep-bsp-materiel-f59http://forum-photovoltaique.fr/gppep-bsp-materiel-f59/[/url][/url][/url]
et toujours l'adresse pour nous contacter: litige_bsp@gppep.org

[mirage40]

Nous commencons a avoir des retours pour la finalisation des installations.
Les premieres commencent a produire et nous en sommes tres heureux.
Cependant nous commencons a avoir des societes que nous n'avons pas preconisees qui proposent des tarifs excessifs.
Nous vous rappelons que nous avons ouvert une rubrique vous permettant d'avoir un avis avise sur vos devis dans la section suivante
http://forum-photovoltaique.fr/gppep-bsp-devis-finalisation-f58/.

[mirage40]

recapitulatif sur les garantis.
SMA: les onduleurs sont garantis de
base 5 ans, BSP proposait sur ses contrats des garantis de 20 ans qui
en general n'ont pas ete payees donc pas prises.
Vous pouvez avoir le statut de votre onduleur directement sur le site SMA a cette adresse.
http://www.sma-france.com/fr/services/demande-technique.html
L'extension de garantie est possible aupres de tout bon installateur ou poseur SMA avant l'expiration des 5 ans.
Je vous rappelle qu'un prix ''honnete'' d'extension de garantie pour un sma 2500 est de 240 eurs ht pour 5 ans supplementaires.
Nous
vous rappelons que nous preconisons une garantie de 10 ans, sujet qui a
deja ete longuement traite dans les sujets du forum, utilisez la
fonction recherche.

SCHUCO
Les garanties contractuelles sont de 5 ans pour les onduleurs et de 10 ans materiel et de 25 ans pour 80% de production.
BSP ayant ferme vous devez imperativement vous inscrire chez schuco pour beneficier de la garantie.
Adressez une LRAC a l'adresse suivante
KEOPS/ info centre
Service clientele SCHUCO
BP 1545
87021 LIMOGES CEDEX 9
Mentionnez Nom prenom adresse etc
expliquez de facon detaillee votre probleme (fermeture BSP etc)
Donnez type et nombre panneau onduleur et numero de serie tel que figurant sur le devis/facture et joignez celles ci.

ROTO
service client
http://www.roto-bauelemente.de/Service-Apres-Vente.1635+M5d637b1e38d.0.html
Garantie contractuelle
panneau 10 ans materiel et 25 ans 80% de production
onduleur 5 ans
la garantie est valable sur facture.
Pour ceux qui n'en n'ont pas pour l'instant nous attendons la reponse du responsable SAV France. Nous vous tiendrons au courant.

[Regismu]

BONSOIR,

pour vous aider pour la déclaration d'impôt pour tous ceux qui n'ont pas pu récupérer la facture des travaux, un modèle de lettre qui devrait permettre aux victimes de BSP de bénéficier du crédit d'impôt a été mis en ligne.

[mirage40]

Mise à jour au 08/04/2010
Désolé si les maj ne sont pas aussi fréquentes que demandées, mais le travail ne manque pas pour les bénévoles du GPPEP.
Les victimes recensées du gppep dépassent maintenant les 210 et il en arrive tous les jours.
Le plus inquiétant c'est que le nombre d'installations de BSP, d'après les dernières informations fiables que nous avons, dépassent les 1900.

Point 1
Le nombre de finalisations et de raccordements de victimes BSP augmente régulièrement, c'est très bien mais cela attire deux remarques.
-Certains installateurs peu scrupuleux profitent du désarroi de certains d'entre vous pour gonfler les devis, donc n'hésitez pas à nous soumettre ceux ci sur http://www.litige_bsp@gppep.org.
-Certains installateurs proposent des finalisations à minima, cela part d'un bon sentiment mais rappelez-vous que vous allez garder votre installation plus de 20 ans sur votre tête.
Il est parfois préférable d'investir quelques euros de plus et de gagner en production.

Point2
Mr Sueur expert comptable, a été mandaté par le tribunal de Carpentras afin de faire toute la lumière sur la comptabilité de BSP, dans le but d'aider le mandataire et ceci avec un mandat très précis.
Il a donc contacté les 600 noms et adresses qu'il a pu retrouver dans la compta BSP ( sur les 1900 installations de BSP, la base de donnée informatique de celle ci ayant été détruit).
Il est donc très important de répondre à ce questionnaire de manière bien précise. Et de le lui retourner dans les meilleurs délais.
Le GPPEP tient d'ailleurs à la disposition de tous ceux qui n'ont pas reçu le document, une copie de celui ci ainsi que les coordonnées de l'expert comptable.

Cette personne a abordé deux points bloquant pour les victimes.
-La décennale. D'après la comptabilité de BSP celle ci n'avait pas pris celle ci, sachant que SBR en avait une. Et il n'existe, malgré de très nombreux documents officieux, aucun document officiel à sa connaissance, permettant d'établir que SBR faisait bien la sous-traitance de BSP.
Nul doute que l'action en justice prouvera cet état de fait et permettra la résolution des problèmes mais quand?
- Nous avons tous les jours au niveau du GPPEP, des personnes qui nous contactent pour que nous les aidions. Il faut savoir qu'il est encore possible pendant un délai d'un an à compter du 05/02/2010 de soumettre sa créance au mandataire (délai de forclusion) donc il est encore temps pour ceux qui ne l'on pas fait.

Point3
Malgré nos efforts aucune de nos actions auprès des services fiscaux n'a permis une solution acceptable pour ce qui est du crédit d'impôts, ainsi que le redressement de certains d'entre vous pour facture non conforme. La dernière information fiable que nous ayons eu, est que le mandataire n'était pas habilité à les établir.
Donc pour l'instant restez sur notre proposition ci dessous.
viewtopic.php?f=46&t=10340&p=109062
Et bien entendu prenez rdv avec votre centre des impôts, ils seront à l'écoute de vos problèmes.