BSP - Bilan des actions en cours

[trebosc]

Bilan des actions du GPPEP pour aider les victimes de BSP

Le GPPEP, en association avec le forum photovoltaique, a lance une grande action visant a regrouper et resoudre les problemes des personnes lesees par la societe BSP. Si vous avez ete victime de BSP, contactez le GPPEP (litige_bsp@gppep.org).

Plus d'informations sur l'action du GPPEP dans le communique de presse.



Pour visualiser les actions passees : Cliquez sur ce lien

[mirage40]

Lundi 01 Fevrier : Lettre envoyee aux victimes de BSP et pouvant servir a celles ne l'ayant pas eu.

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Pour ceux qui ne nous connaissent pas, GPPEP est l association des particuliers producteurs d electricite photovoltaique. (http://gppep.org)
Nous sommes une association recente, tous benevoles nos objectifs et moyens sont definis dans les statuts et reglement interieur sur notre site [url=http://gppep.org]http://gppep.org[/url].
Nous travaillons en symbiose avec nos deux sites partenaires [url=http://forum-photovoltaique]http://forum-photovoltaique[/url].fr et [url=http://www.bdpv.fr.]http://www.bdpv.fr.[/url]

Ce mail recapitule les actions que nous vous proposons dans le cadre du litige vous opposants a la societe BSP.

Actuellement vous etes 136 personnes recensees au niveau de notre association.
Nous avons voulu privilegier une approche globale du probleme, plutot que
l aide au coup par coup, d ou notre retard (d autant plus que des dossiers arrivent tous les jours).
Notre but est d apporter a tous ceux qui le demande, aide et assistance dans la finalisation des installations abandonnees par BSP.

Donc pour ceux qui n ont ? que des litiges d ordre financier, les principaux acteurs sont le mandataire, la DGCCRF et les associations de consommateurs.
Vous devez contacter en priorite le mandataire et la DGCCRF
Maitre Roussel Bernard
850 r Etienne Lenoir BP 91053 30908 NIMES Cedex
04 66 70 68 10

Dossier a deposer chez le mandataire imperativement avant le 05/02/2010.

DGCCRF : [font color="black"]bureau d'Avignon[/color]
13, rue Neuve Saint-Charles - BP
307 - 84021 AVIGNON CEDEX - [url=mailto:ud84@dgccrf.finances.gouv.fr"]ud84@dgccrf.finances.gouv.fr[/url][font color="green"]).[/color]

UFC-QUE CHOISIR
231-233, boulevard Voltaire - 75011 Paris
Tel. : 01 43 48 55 48 - Fax : 01 43 48 44 35
[url=http://www.quechoisir.orghttp://www.quechoisir.org/[/url]

CLCV - Confederation de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie
17 rue Monsieur 75007 Paris
Tel : 01.56.54.32.10 : Fax : 01.43.20.72.02 [url=http://www.clcv.org]http://www.clcv.org[/url]

Bien entendu le gppep pourra apporter ses connaissances techniques a tous les organismes et repondre a vos questions.

Nous attirons cependant l attention sur les points suivants :
De nombreuses installations ne sont pas equipees en disjoncteur DC/AC, cables non conformes et autres malfacons pouvant causer un risque pour la securite. Nous vous demandons donc de bien lire le chapitre "expertise" (voir plus loin dans le mail)
Outre les pertes financieres (defaut de remboursement, manque de subventions, etc.) nombre d entre vous n ont pas de facture, donc pas de credit d impot. Cette demande doit etre faite via le mandataire au liquidateur. GPPEP appuiera, de toute facon, vos demandes. Nous demanderons au liquidateur s il est au moins dispose a faire des attestations de pose, a defaut de facture. Enfin, si necessaire, nous interviendrons aupres des impots.


Pour la finalisation des installations, domaine ou GPPEP est competent
- Vous trouverez ci-joint une carte des installateurs que nous preconisons : [url=http://maps.google.fr/maps/ms?ie=UTF8&hl=fr&msa=0&msid=102392497648203394637.00047dab7a41ba7032507&z=8]http://maps.google.fr/maps/ms?ie=UTF8&hl=fr&msa=0&msid=102392497648203394637.00047dab7a41ba7032507&z=8[/url]. Cette carte est mise a jour regulierement, n hesitez pas a la consulter.

Nous remercions tous les installateurs qui nous ont proposes leur aide, mais nous n'avons retenu que les propositions pour lesquelles nous connaissons les societes, via des installations reussies sur le forum bdpv ou GPPEP.
Nous estimons que ces installateurs sont honnetes et competents. Cela ne signifie pas qu ils sont les seuls dans ce cas ni qu ils sont une reference absolue.

Ils se sont engages a ne facturer que le strict necessaire pour depanner au mieux les victimes de BSP. Nous vous demandons de ne pas les deranger inutilement.Nous ne sommes plus dans une situation ou il faut demander de multiples devis avant de commencer les travaux. Privilegiez la proximite.

Ils nous ont promis une totale transparence et le plus juste prix. Neanmoins, au moindre doute GPPEP sera la pour surveiller et repondre a vos interrogations.

Nous suivrons egalement sur notre forum partenaire, tout devis vous concernant que vous devrez poster dans la section prevue a cet effet :
[url=http://forum-photovoltaique.fr/gppep-bsp-devis-finalisation-f58[url=http://forum-photovoltaique.fr/gppep-bsp-devis-finalisation-f58/"][url=http://forum-photovoltaique.fr/gppep-bsp-devis-finalisation-f58http://forum-photovoltaique.fr/gppep-bsp-devis-finalisation-f58/[/url][/url][/url]

Nous en profitons pour vous demander la plus grande prudence car vu le nombre de victimes, des installateurs et prestataires de services mal intentionnes commencent a se presenter (en prenant l exemple de BSP les plus beaux parleurs ne sont pas toujours les meilleurs).


SOFEMO
Nous avons eu contact avec SOFEMO qui nous a communique etre conscient des problemes de materiel ou de prestations non servies.

Donc SOFEMO s engage a aider les clients BSP sous la forme d efforts financiers en fonction des cas.
Cette aide sera deduite du montant du pret ou prendra la forme d un allegement des mensualites.

En cas d absence de l onduleur et du cablage l aide pourra etre de 2000 euros. Le GPPEP a souleve le cas du double onduleur (donc devis plus cher) et a propose la somme de 3000 euros.

Dans le cas du simple cablage onduleur/compteur de production, la somme de 400 euros serait un juste compromis.

Il est aussi acquis qu il n y aura pas de frais en cas de remboursement par anticipation

Toute demande doit etre adresse a Melle ABIGAELLE RIEHL en charge du dossier.
Tel 03 88 14 63 47 fax 03 88 14 27
30 mail [url=mailto:RIEHLAB@sofemo.fr"]RIEHLAB@sofemo.fr[/url].

Nous suivrons les retours de demande avec attention et nous ne manquerons pas de leur rappeler leurs promesses.
GPPEP travaille sur une solution alternative au credit SOFEMO, nous vous tiendrons au courant.

EXPERTISE
Pour vous aider lors d une action judiciaire ulterieure ou pour vous proteger juridiquement ou materiellement une expertise juridique peut etre necessaire.

Le GPPEP conseil fortement le passage d un huissier ou d un consuel avant la finalisation des installations.


- Option 1 : Assurance maison avec protection juridique (attention tous les contrats ne le prevoient pas). Contactez votre assurance.
- Option2 : le passage du consuel (verification de ce qui est accessible, cout environ 150 euros) Premier niveau d expertise qui permet d avoir un avis officiel et certifie de l etat de l installation. Cette option est particulierement adaptee pour une configuration panneaux et onduleurs poses. Vous pouvez contacter le consuel ici : [url=http://www.consuel.com/qui.htm]http://www.consuel.com/qui.htm[/url]
- Option3 : Pour les cas les plus simples, les installateurs photovoltaiques sont habilites a finaliser les installations. Il faudra cependant travailler le dossier avant/apres, avec des photos des anomalies de l'installation prises par les victimes avant correction selon les conseils du depanneur.

Il faudra demander au depanneur de faire un compte rendu d intervention (avec facturation a negocier).
Nous sommes aussi en contact avec d autres moyens d expertise, nous vous en tiendrons informes.

GARANTIE
- GPPEP, par l intermediaire de son site partenaire le forum photovoltaique, a des contacts avec SMA donc nous pourrons vous donner la garantie reelle du materiel et vous confirmer que les extensions de garantie ont ete ou non prisent par BSP.
- Pour les autres marques, il faudra nous fournir le modele exact ainsi que le no de serie pour contacter le fabricant.
- La garantie des panneaux est celle du constructeur (2, 5 ou 10 ans) il n y a pas d extensions de garantie.


Malfacons
- BSP a bien une decennale, au bureau MAAF d Avignon no 84053777h.
Nous avons contacte par email la maison mere a Niort qui n a pas daignee nous repondre.

Donc si vous avez comme certains, des degats tels que : fuite, destruction de plafond et autres, il faut contacter votre assurance habitation en lui donnant les references de l assurance BSP.

Nous tenons a la disposition de tous, copie des attestations decenalles concernant les annees 2008 et 2009.

Nous etudions les conditions precises de couverture de cette assurance.

MATERIELS
Nous allons pouvoir vous proposer en cas de materiel non compatible, la possibilite de faire des echanges ou reventes entre vous (exemples : onduleurs non adaptes).
Une rubrique speciale est ouverte sur notre site partenaire toujours dans la rubrique GPPEP : [url=http://forum-photovoltaique.fr/gppep-bsp-materiel-f59[url=http://forum-photovoltaique.fr/gppep-bsp-materiel-f59/"][url=http://forum-photovoltaique.fr/gppep-bsp-materiel-f59http://forum-photovoltaique.fr/gppep-bsp-materiel-f59/[/url][/url][/url]
et toujours l'adresse pour nous contacter: [url=mailto:litige_bsp@gppep.org"]litige_bsp@gppep.org[/url]

[mirage40]

Nous commencons a avoir des retours pour la finalisation des installations.
Les premieres commencent a produire et nous en sommes tres heureux.
Cependant nous commencons a avoir des societes que nous n'avons pas preconisees qui proposent des tarifs excessifs.
Nous vous rappelons que nous avons ouvert une rubrique vous permettant d'avoir un avis avise sur vos devis dans la section suivante
http://forum-photovoltaique.fr/gppep-bsp-devis-finalisation-f58/.

[mirage40]

recapitulatif sur les garantis.
SMA: les onduleurs sont garantis de
base 5 ans, BSP proposait sur ses contrats des garantis de 20 ans qui
en general n'ont pas ete payees donc pas prises.
Vous pouvez avoir le statut de votre onduleur directement sur le site SMA a cette adresse.
http://www.sma-france.com/fr/services/demande-technique.html
L'extension de garantie est possible aupres de tout bon installateur ou poseur SMA avant l'expiration des 5 ans.
Je vous rappelle qu'un prix ''honnete'' d'extension de garantie pour un sma 2500 est de 240 eurs ht pour 5 ans supplementaires.
Nous
vous rappelons que nous preconisons une garantie de 10 ans, sujet qui a
deja ete longuement traite dans les sujets du forum, utilisez la
fonction recherche.

SCHUCO
Les garanties contractuelles sont de 5 ans pour les onduleurs et de 10 ans materiel et de 25 ans pour 80% de production.
BSP ayant ferme vous devez imperativement vous inscrire chez schuco pour beneficier de la garantie.
Adressez une LRAC a l'adresse suivante
KEOPS/ info centre
Service clientele SCHUCO
BP 1545
87021 LIMOGES CEDEX 9
Mentionnez Nom prenom adresse etc
expliquez de facon detaillee votre probleme (fermeture BSP etc)
Donnez type et nombre panneau onduleur et numero de serie tel que figurant sur le devis/facture et joignez celles ci.

ROTO
service client
http://www.roto-bauelemente.de/Service-Apres-Vente.1635+M5d637b1e38d.0.html
Garantie contractuelle
panneau 10 ans materiel et 25 ans 80% de production
onduleur 5 ans
la garantie est valable sur facture.
Pour ceux qui n'en n'ont pas pour l'instant nous attendons la reponse du responsable SAV France. Nous vous tiendrons au courant.

[Regismu]

BONSOIR,

pour vous aider pour la déclaration d'impôt pour tous ceux qui n'ont pas pu récupérer la facture des travaux, un modèle de lettre qui devrait permettre aux victimes de BSP de bénéficier du crédit d'impôt a été mis en ligne.