Jugement patmeule

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patmeule
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Messagepar patmeule » 18 oct. 2017 17:36

bonjour
j'ai fait poser des panneaux photovoltaïque par GSF en 2013 l'affaire est au tribunal la 1é fois j'ai gagne la banque solfea (Bnp maintenant) a fait appel la je suis loin d'avoir un bon résultat il me demande 8300 E pour une installation qui n'ait pas au norme qui n'ait pas brancher et avec des infiltrations la totale
ma question savoir si vous connaissez des personnes qui se trouve dans la même galère que moi
et remettre mon installation au norme moi même
merci

LoloCastres
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Re: **** ARNAQUE PHOTOVOLTAIQUE - A LIRE IMPORTANT ****

Messagepar LoloCastres » 18 oct. 2017 21:23

Bonsoir
Je ne comprends pas bien le message.
Vous avez perdu en appel ?

patmeule
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Re: **** ARNAQUE PHOTOVOLTAIQUE - A LIRE IMPORTANT ****

Messagepar patmeule » 20 oct. 2017 11:21

bonjour
oui je doit payer a solfea 23600,OO euros ( au départ c’était 19000 E)
solfea doit me verser 15OOO euros
je veux savoir si je doit aller en cassation jusqu’à maintenant touts ces procès ce gagner
je vous demande si d'autre procès se sont gagner après le 15 aout 2017
Merci
salutations

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Messagepar ericg » 20 oct. 2017 11:32

Dans l'absolu, si vous conservez l'installation, celà reste une opération pas forcement inintéressante. Reste à exposer l'ensemble du dossier pour que l'on puisse se faire une meilleure idée.
Remarque : L'ensemble de mes propos est personnel et mes interventions en tant que modérateur sont de couleur verte ou rouge
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Messagepar laurent35000 » 20 oct. 2017 11:52

Êtes vous suivi par le GPPEP et les avocats conseils du GPPEP ?
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
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Re: Jugement patmeule

Messagepar LoloCastres » 20 oct. 2017 22:22

Bonsoir
Que dit exactement l arrêt dans son dispositif ?
C est à la fin après : par ces motifs
Et avant la formule exécutoire : En conséquence .....

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Re: Jugement patmeule

Messagepar patmeule » 21 oct. 2017 13:47

bonjour
je vous donne les dernières lignes du procès
par ces motifs LA COUR

Constate que l'offre transactionnelle formée devant la cour par la SA banque solfea pour assurer la fin des travaux n'a pas été acceptée par Moi et ne peut être declaree satisfactoire .

Confirme le jugement déféré en ses dispositions relatives a la fixation au passif de SAS nouvelle régie des jonctions des énergies de France des sommes allouées a moi a titre de dommages intérêts et au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en ses dispositions relatives aux dépens et a l'article 700 du code de procédure civile .
ME condamne a payer a solfea 23635 E
condamne soffea a me payer 15 000 E
Rejette toute autre demande
mon installation
12 panneaux de chine qui doivent fournir 3 KWC (les panneaux devaient être allemand )une sous couche noir qui touche aux panneaux un onduleur
pose dans un placard de 50 CM de long sur 30 cm ferme par une porte et des infiltrations dans une partie de la maison et je ne sais pas si mon installation fonctionne . MERCI

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Re: Jugement patmeule

Messagepar LoloCastres » 22 oct. 2017 09:32

Bonjour
En cassation on ne rejuge pas l affaire, on vérifie l application du bon droit.
Vous allez avoir sûrement la visite d un huissier pour vous signifier l arrêt de la cour d appel et probablement pour en assurer l exécution forcée.
Je vous invite à vous rapprocher rapidement de votre Avoué et/ ou de votre Avocat pour qu' ils vous expliquent comment clore ce dossier et vous éviter une procédure de saisie. (Saisie attribution, compte bancaire bloqué).
Si je comprends l idée derrière le dispositif de l arrêt, vous n étiez pas content des travaux et vous avez arrêté de payer le crédit.
Avez contacté votre assurance pour l infiltration ?


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