aide sur central photovoltaique

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brico562009
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Re: aide sur central photovoltaique

Messagepar brico562009 » 09 sept. 2015 07:51

bonjour à toutes et a tous
dossier toujours en stand by
en attende de date de plaidoirie
centrale toujours hs
dur dur le moral
cordialement brico 56

brico562009
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Re: aide sur central photovoltaique

Messagepar brico562009 » 23 janv. 2016 08:32

bonjour à toutes et à tous
je viens vous donnez un peu de nouvelles à propos de mon dossier
le jugement à eu lieu le 03 novembre 2015 au tribunal de grande instance de paris 5eme chambre 1ére section représente par MAITRE CH.....ER
et voici le résultats :
prononce : la nullité du contrat principal en date du 31 janvier 2012
prononce : la nullité du contrat de crédit affecté en date du 31 janvier 2012conclu entre moi et la banque s.....a
dit : que la banque à commis une faute lors du déblocage des fonds
en conséquence
dit: que la banque est déchue de son droit aux intérêts du contrat de crédit annulé
condamne la banque à me restituer le mensualités du prêt déjà versées
déboute : la banque de sa demande de restitution du capital prête ainsi que ses autres demandes
déboute moi même de mes demandes de dommage et intérêts
condamne in solidium la banque et la sarl N...S0 à payer un somme d'argents à moi et à ma femme sur le fondement de l'article de 700 du code civile
condamne: la banque la banque à régler les entiers dépens conformément de l'article 699 du code de procédure civile
ordonne : l'exécution provisoire du présent jugement

brico562009
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Re: aide sur central photovoltaique

Messagepar brico562009 » 23 janv. 2016 08:54

bonjour
je tiens à remercier tous les personnes qui m'ont soutenu , encouragé et conseillé dans notre combat et surtout le forum photovoltaïque pour ses infos précieuse et ses conseils
le pot de terre contre le pot de fer
cela à duré 3ans avec des hauts et des bas (beaucoup de bas )
je remercie mon avocat Maître sch....er et toute son équipe pour le résultat final
je tiens à vous dire pour ceux qui sont toujours en procédure de ne pas perdre espoir
pour moi cela va s'arrêter ,mais je tiens à vous dire que le couple à pris en grand coup sur la tête
alors oui j'ai gagné une bataille mais quels dégâts derrière cela!.......
alors à toutes et à tous après la pluie viens le beau temps
courage tenez bon
a+ brico 56

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Re: aide sur central photovoltaique

Messagepar purecali » 28 févr. 2016 13:52

Très bonne nouvelle pour toi.

Nous venons tout juste de vivre la même victoire, et effectivement...quel soulagement !

En lisant ton compte rendu de jugement, les décisions sont identiques au mien.

J'espère que nos exemples vont donner espoir à bcp d'autres ;) ;)

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Re: aide sur central photovoltaique

Messagepar brico562009 » 29 févr. 2016 18:02

:sun: bonsoir purecali
je suis très content pour vous :sun:
nous avons eu peut être le même avocat ?
que va devenir votre centrale maintenant ?
cordialement brico 562009

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Re: aide sur central photovoltaique

Messagepar Regismu » 29 févr. 2016 19:58

revenez vers le GPPEP chaque fois pour la "suite" :sun:

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Re: aide sur central photovoltaique

Messagepar purecali » 16 mars 2016 21:11

brico562009 a écrit ::sun: bonsoir purecali
je suis très content pour vous :sun:
nous avons eu peut être le même avocat ?
que va devenir votre centrale maintenant ?
cordialement brico 562009


Mon avocat est basé à la Roche sur Yon en Vendée : Me Chatellier.

Pour mon installation, vu que le délai de démontage est dépassé, je peux en jouir de la façon que je veux. Du coup, je vais faire raccorder mon installation par un professionnel recommandé par la GPPEP, et la rentabiliser. Ce qui devrait être rapide vu que l'installation complète ne me revient, du coup, qu'a 1/4 ou 1/5 du prix (une partie des frais de justice étant restée a ma charge).


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