30% de la surface du pan de toiture


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crolles
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30% de la surface du pan de toiture

Messagepar crolles » 18 mai 2016 17:22

Bonjour,
Sous quel règlement s'appuient les BMF pour demander une surface de panneaux au maximum égale à 30% de la surface du pan de toiture équipé ?
Est ce légal ?
As t on un recours,Ont-ils une tolérance ?
Merci de répondre c'est urgent
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Re: 30% de la surface du pan de toiture

Messagepar alexi92 » 18 mai 2016 17:39

Bonjour Crolles

il faudrait demander directement aux BMF, le texte de loi (ou décret), qui stipule qu'on ne peut dépasser les 30% d'un pan !

CDLT

B.T

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Re: 30% de la surface du pan de toiture

Messagepar coucou39 » 18 mai 2016 17:51

Bonjour Crolles,
je présume que tu parles d'un bâtiment situé dans la zone d'influence d'un monument classé pour lequel il faut demander l'approbation de l'Architecte des Batiments de France avant tout travaux et ce qui allonge le délai de réponse d'un mois.

Etant dans ce cas, j'ai plus que 30% de ma toiture de couverte, je n'ai pas eu de soucis, seule une remarque de l'ABF indiquant de positionner le champ PV le plus proche possible des bords (pas au milieu de la toiture).

De ce que je sais, le dialogue (avec l'ABF) est primordial, mais il peut s'être braqué pour une raison X ou Y, dans ce cas le seul recours (rapide) est le conseil général (l'ABF émarge chez eux) surtout si aucun texte n'existe.

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Re: 30% de la surface du pan de toiture

Messagepar flen42 » 18 mai 2016 18:09

ayant déjà été confronté à ce genre de problème ( dans les gorges de la loire on a droit à 20 % de la surface du pan ! ) , pas facile à résoudre :

en fait l' architecte dans le périmètre classé doit appliquer un texte qui définit ce qui est autorisé ( équivalent d'un PLU pour une mairie )

ce texte n'est souvent pas accessible facilement , il faut le demander , et effectivement souvent c'est le conseil général du département.

Mais , l'archi garde son libre arbitre et peut selon son jugement passer outre .

donc , le dialogue , la démonstration , les propositions peuvent arriver à débloquer une situation.

ne pas hésiter à faire un montage photo en couleur Avant/Après
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Re: 30% de la surface du pan de toiture

Messagepar ManuTaden » 18 mai 2016 18:19

Ne pas hésiter, aussi, à rencontrer les élus. Qui, parfois, sont plus ouverts à la nouveauté que les ABF, ou à d'autres critères (nouveaux habitants, création d'emplois ...) Ce qui peut aider à faire passer un dossier.

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Re: 30% de la surface du pan de toiture

Messagepar crolles » 18 mai 2016 19:04

Effectivement, périmètre protégé (château) mais sans visibilité directe.
Il s'agit d'une opération "centrales villageoises" et la puissance des installes doit être comprise entre 8.4kWc et 9 kWc sous peine de boire le bouillon...
Donc si c'est 30% c'est rapé.
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