Information sur l'installation dans le contrat d'achat

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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar laurent35000 » 22 févr. 2019 09:33

Regismu, tu as un So6 certainement la même époque que le mien et a l’époque ton installateur déclarait marque et modèle ce qui n'apparait pas dans le contrat que tu reçois, je le conçoit mais reste très certainement dans le dossier qu'a conservé EDF OA et je rappelle aussi que tu as donnée pouvoir a l’époque a ton installateur , tu es donc responsable de ce qui a été déclaré et que en cas de contrôle 15 ou 20 ans après, si ce n'est pas le même matériel sur le toit que déclaré, c’est donc une fausse déclaration ou une modification mais dans les 2 cas , un non respect du contrat avec le risque de devoir rembourser les sommes indument perçu.
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar mariro » 22 févr. 2019 11:40

Melodie a écrit :Eric, c'est toujours "oui mais..." car il faut pouvoir démontrer une risque électrique pour les S06 - nous avons mis un temps fou pour avoir l'accord d'EDF OA pour changer de marque de module (mais pas de changement de puissance) dans un contrat S06, et il a fallu passer par la case expertise... une baisse de performance des modules n'est pas suffisant comme motif, il faut qu'il y ai risque !
Melodie

Dans les 3 cas que j'ai "cité", il n'y avait pas de "risque électrique"... disons qu'il y avait un sérieux problème qui justifiait le changement.
Et une baisse de performance des modules, par exemple, peut être, pour moi un problème suffisamment important pour justifier aussi le changement de panneaux...
Lorsque la baisse de performance met en péril l'existence de l'entreprise qui ne peut plus rembourser ses emprunts, je vois très mal EDF OA interdire ledit changement... et obliger l'entreprise à continuer de perdre de l'argent !!! Pour l'un des cas cité, j'avais chiffré la perte prévisible sur le reste de la durée du contrat... 700 000€ !!!!
C'est pourquoi je disais précédemment que le texte d'EDF OA ne tiendrait pas devant les tribunaux... Et avec de telles sommes en jeu, on n'hésite pas à saisir les tribunaux au besoin... (ce qui n'est pas forcément le cas pour un particulier...).
Mais, le texte existe, et temps qu'il n'est pas remis en cause, il est applicable... en théorie, mais... Dans tout ça, il y a quand même beaucoup de mauvaise foi et de mauvaise volonté...
Par contre, la possibilité de +10%, c'est autre chose... ça peut se comprendre pour de l'intégration renforcée sur les toitures maisons... Concernant des installations bcp plus importantes il est relativement facile de respecter la puissance sans avoir "besoin" d'une possibilité de marge.

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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar Opto45 » 22 févr. 2019 12:24

ericg a écrit :Un jour tu arreteras peut être d’énoncer des certitudes sans donner des exemples...

+1.
Des exemples et/ou des sources, des argumentaires étayés, des retours d'expériences concrets et développés, des liens documentés ,.....
Ça reste trop souvent des avis très personnel, livré sur le forum de manière brut. Dommage :(...

Regismu a écrit :un jour tu prendras peut être la peine de bien lire .. :roll:

C'est fou le nombre de membres qui lisent mal le forum, et plus particulièrement tes messages. Se pourrait-il que les griefs d'ericg énoncés ci dessus aient un lien de cause à effet ?
Ou alors est-ce ceci la cause:
https://forum-photovoltaique.fr/viewtopic.php?f=50&t=40405

Alors étaies un peu, et utilise un ton un peu moins péremptoire. On aura tous à y gagner (toi en crédibilité, le forum en connaissances et Infos pertinentes, car tu as de toute évidences un certaine culture sur le sujet).
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C'est parce la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con.

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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar Regismu » 22 févr. 2019 12:43

bien sur je vais mettre en clair sur le net le nom des dossiers et de toutes les victimes que j'ai traite depuis plus de 10 ans :lol:
******* Signature non conforme, merci de lire la Charte avant d'en refaire une *******

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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar ericg » 22 févr. 2019 12:49

Entre dire "il faut faire comme ça parce que je le dis" et citer les dossiers complets, il y a plein de nuances, un peu comme l'a fait mariro...
Mauvaise foi, quand tu nous tiens! :mrgreen:
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar Melodie » 22 févr. 2019 18:34

mariro a écrit :
Melodie a écrit :Eric, c'est toujours "oui mais..." car il faut pouvoir démontrer une risque électrique pour les S06 - nous avons mis un temps fou pour avoir l'accord d'EDF OA pour changer de marque de module (mais pas de changement de puissance) dans un contrat S06, et il a fallu passer par la case expertise... une baisse de performance des modules n'est pas suffisant comme motif, il faut qu'il y ai risque !
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Dans les 3 cas que j'ai "cité", il n'y avait pas de "risque électrique"... disons qu'il y avait un sérieux problème qui justifiait le changement.
Et une baisse de performance des modules, par exemple, peut être, pour moi un problème suffisamment important pour justifier aussi le changement de panneaux...
Lorsque la baisse de performance met en péril l'existence de l'entreprise qui ne peut plus rembourser ses emprunts, je vois très mal EDF OA interdire ledit changement... et obliger l'entreprise à continuer de perdre de l'argent !!! Pour l'un des cas cité, j'avais chiffré la perte prévisible sur le reste de la durée du contrat... 700 000€ !!!!
C'est pourquoi je disais précédemment que le texte d'EDF OA ne tiendrait pas devant les tribunaux... Et avec de telles sommes en jeu, on n'hésite pas à saisir les tribunaux au besoin... (ce qui n'est pas forcément le cas pour un particulier...).


On est bien d'accord que ce positionnement du DGEC n'est pas sérieux, et démontre une incompréhension complète (volontaire ?) du métier d'exploitant. On n'investit pas dans le changement de modules pour se faire plaisir, ou pour gagner 5% de rendement car vu les prix des modules cela n'est pas (ou pas encore) rentable. Il n'empêche, ils exigent que l'on démontre un risque de sécurité.
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar Melodie » 22 févr. 2019 18:38

ericg a écrit :Melodie, la je ne parle pas forcement de baisse de production. Dans mon cas par exemple il s'agit de probleme de fuite sur du solrif où les cadres se decollent...pas grand chose à faire à part remplacer les modules.
Il est vrai qu'il y a une différence notable entre les 2 instructions ministerielles:
https://www.edf-oa.fr/sites/default/fil ... s_pv_0.pdf et
https://www.edf-oa.fr/sites/default/fil ... 2018_0.pdf

Seule l'IM applicable applicable aux contrats 2011 et 2017 fait etat d'un remplacement pour "defaut technique". L'IM applicable aux contrats de 2002, 2006 & 2010 ne mentionne que le remplacement pour raisons de sécurité.
Néanmoins, l'IM applicable aux contrats de 2011 et 2017 definit le defaut technique comme une baisse de rendement ou de production.
Dans le cas de fuites avérées, il me semble que l'on peut parler de:
-soit destruction de l'installation suite à sinistre
-soit mise en sécurité des biens.

Il ne s'agit pas, à mon sens d'un defaut technique impactant la production...


Si j'ose aventurer un avis sur la différence de traitement entre les contrats S06/S10 et les contrats S11/S17, c'est le niveau du tarif d'achat... J'imagine, sans certitude, que Bercy n'as pas trop envi d'augmenter, par une augmentation du rendement des installations, le montant a décaisser pour ces installations....

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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar mariro » 22 févr. 2019 19:47

Melodie a écrit :. On n'investit pas dans le changement de modules pour se faire plaisir, ou pour gagner 5% de rendement car vu les prix des modules cela n'est pas (ou pas encore) rentable.

Euh... je serais quand même un peu moins affirmatif là-dessus :lol:
On m'a demandé un jour de chiffrer le gain possible dans un cas comme ça... où il n'y avait pas vraiment de raison de procéder à un changement... Et le chiffrage a donné autant de chance d'être perdant que d'être gagnant, et en cas de gain c'était très minime malgré un prix de vente à 60cts...
Disons que chez certains l'idée fait son chemin... mais qu'ils assument après en cas de rupture du contrat. Quand on joue au con, faut assumer jusqu'au bout d'autant que ce genre de comportement risque de pénaliser ceux qui auront réellement besoin du changement de panneaux.

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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar mirage40 » 23 févr. 2019 08:39

foufinou66 a écrit :Juste une question bête ,y a-t-il des contrôles dans le cas ou une production augmenterait de x% sans raison .
En cas d'incendie, quelles sont les conséquences dans la perspective où le matériel a été changé, mais de puissance identique.


oui edfoa à des curseurs de vérification de la facture et une augmentation de puissance déclenche ce curseur. J'avais demandé le ratio mais il ne m'a pas été donné.
Dans le cas des incendies Scheuten les victimes ont eu la possibilité de remettre des panneaux de remplacement après reconstruction mais il faut être honnête, peu l'on fait.

ericg a écrit :Melodie, la je ne parle pas forcement de baisse de production. Dans mon cas par exemple il s'agit de probleme de fuite sur du solrif où les cadres se decollent...pas grand chose à faire à part remplacer les modules.
Il est vrai qu'il y a une différence notable entre les 2 instructions ministerielles:
https://www.edf-oa.fr/sites/default/fil ... s_pv_0.pdf et
https://www.edf-oa.fr/sites/default/fil ... 2018_0.pdf


Nous avons plusieurs cas comme le tien notamment avec JPSUN sur Bordeaux, où les assurances sont prêtes à payer mais où on ne trouve pas de matériel à l'identique.
La solution la plus simple et la moins onéreuse serait de pouvoir passer en sur-imposition en gardant le tarif d'achat par dérogation et j'ai fait poser la question officiellement par notre représentant lors de la dernière IPCV du mois de Novembre 2018.
EDFOA s'est retranché derrière les textes qui régissent les contrats. Comme l'a dit Mélodie il va falloir faire bouger la DGEC pour obtenir cela.

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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar ericg » 23 févr. 2019 10:17

La surimposition est peut être le plus simple (quoique avec du solrif, celà resterait du bricolage...), mais si la decennale prend en charge le remplacement de l'installation en integration renforcéee (ou bac acier/alu, vu la date du contrat d'achat), le remplacement pour defaut d'etancheité rentre-t-il dans les clauses de l'IM pour les contrats S06?
On est quand même dans l'impossibilité de maintenir la sécurité des biens pour cause de fuite non réparable...c'est tout le probleme de l'integration renforcée...
Si j'avais su il y a 10 ans j'aurais choisi du bac acier, toléré à l'époque! :(
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar jimi » 23 févr. 2019 10:57

Bonjour,

En avril 2008, j'ai complété une "demande de contrat d'achat d'energie electrique produite par une installation utilisant l'energie radiative du soleil année 2008".
ce document, référencé "version 01_08_Hespul" servait à l'établissement de mon contrat d'achat.
je l'ai envoyé à l'agence administration des obligations d'achat (AOA) sud est.
il comportait entre autre le type de panneaux, pour ma part SANYO 210 NKH1 monocristallin.

jimi
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar mariro » 23 févr. 2019 11:20

mirage40 a écrit :EDFOA s'est retranché derrière les textes qui régissent les contrats. Comme l'a dit Mélodie il va falloir faire bouger la DGEC pour obtenir cela.

Et cependant, dans les faits, pour les 3 cas que j'ai cité plus haut, il n'y a eu aucune difficulté de la part d'EDF OA...
Des difficultés, il y en a eu par contre avec les assurances qui n'hésitent pas à se défausser au maximum... en espérant ne pas avoir à assumer.
Alors finalement, avec EDF OA c'est pas si mal que ça... malgré tout ce que l'on dit. Faut aussi reconnaitre quand ça se passe correctement.

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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar alexi92 » 23 févr. 2019 11:56

Un assureur veut encaisser l'argent des contrats mais jamais le sortir :twisted:

EDF OA suit les règles et obligations données (par décrets), là se trouve toute la nuance (si nuance il y a,,)

Bon appétit à tous et toutes... :sun: :sun: sous un beau ciel bleu :sun: :sun:

CDLT

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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar mirage40 » 24 févr. 2019 09:29

ericg a écrit :La surimposition est peut être le plus simple (quoique avec du solrif, celà resterait du bricolage...), mais si la decennale prend en charge le remplacement de l'installation en integration renforcéee (ou bac acier/alu, vu la date du contrat d'achat), le remplacement pour defaut d'etancheité rentre-t-il dans les clauses de l'IM pour les contrats S06?
On est quand même dans l'impossibilité de maintenir la sécurité des biens pour cause de fuite non réparable...c'est tout le probleme de l'integration renforcée...
Si j'avais su il y a 10 ans j'aurais choisi du bac acier, toléré à l'époque! :(


Tant que tu ne change pas les panneaux mais simplement le système d'intégration et s'il est bien dans les normes de ton contrat d'achat il n'y a aucun problème avec edfoa. Le soucis c'est que les installateurs ont des difficultés à en trouver et que les 1° contrats ont encore 10 ans devant eux.
D'où l'idée de cette dérogation qui va devenir urgente pour certains


mariro a écrit :Et cependant, dans les faits, pour les 3 cas que j'ai cité plus haut, il n'y a eu aucune difficulté de la part d'EDF OA...
Des difficultés, il y en a eu par contre avec les assurances qui n'hésitent pas à se défausser au maximum... en espérant ne pas avoir à assumer.
Alors finalement, avec EDF OA c'est pas si mal que ça... malgré tout ce que l'on dit. Faut aussi reconnaitre quand ça se passe correctement.


Comme vous l'avez dit ''Dans les 3 cas que j'ai "cité", il n'y avait pas de "risque électrique"... disons qu'il y avait un sérieux problème qui justifiait le changement.''
Cela relève donc d'un rapport d'expertise qui entre dans le cas d'une autorisation de changement de panneaux.

Et oui EDFOA fait du bon boulot et ils sont toujours là pour aider les producteurs. Mais ce n'est pas eux les décisionnaires et dans ce cas là il va falloir aller plus haut, à la DGEC et si on n'y arrive pas il y a longtemps que nous n'avons pas fait de campagne vers nos élus ;)

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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar ericg » 24 févr. 2019 10:19

Sur du Solrif, il n'y a pas moyen de changer le systeme d'integration sans changer les panneaux...
SI le changement pour défaut d'étanchéité est demandé suite à expertise par la decennale, on rentre de fait dans les conditions prévues par l'instruction ministerielles me semble-t-il?
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar mirage40 » 24 févr. 2019 17:26

A mon humble avis oui.
Dans tous les cas le GPPEP t'aidera à porter ton dossier.

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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar ericg » 01 avr. 2019 15:34

J'avais fait une demande informelle à EDF OA, qui est restée lettre morte, sur la procédure à appliquer pour remplacement de panneaux suite à defaut d'etancheité sur un S06.
Je crois que Chamois05 avait fait la même démarche... As tu eu un retour?
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