Information sur l'installation dans le contrat d'achat

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Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar ericg » 21 févr. 2019 12:45

Suite à différents échanges récurrents, je suis curieux de savoir ce qui est mentionné dans les différents contrats au gré des années sur les caractéristiques de l'installation déclarée.

Pour ma part, S06 signé en 2009.
les conditions particulières ne mentionne qu'une puissance crête mais font référence à la demande d'achat qui est une annexe du contrat.
Cette demande d'achat mentionne le nombre et le modèle des modules.
Aucune mention n'est faite sur l'onduleur dans le contrat avec EDF OA.
Image

Le but de cette petite étude est de voir quelle latitude aurai EDF pour chercher des noises à un producteur en cas de changement des panneaux à iso puissance (problème de fuite ou de baisse de production).
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar thierry_c » 21 févr. 2019 13:29

par la suite c'est encore plus simple vu qu'on declarait une puissance et non un model de panneaux !

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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar laurent35000 » 21 févr. 2019 13:43

Quand on cherche, on trouve...
A la mairie par exemple, ce qui à été déclaré....

Ne pas oublier que dans le contrat edf OA peut prendre a sa charge le démontage pour vérification du matériel , et faudra que l'année de fabrication colle avec l'annee de mise en service.
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar HeadbangerKlem » 21 févr. 2019 14:52

laurent35000 a écrit :Quand on cherche, on trouve...
A la mairie par exemple, ce qui à été déclaré....

Ne pas oublier que dans le contrat edf OA peut prendre a sa charge le démontage pour vérification du matériel , et faudra que l'année de fabrication colle avec l'annee de mise en service.


Que fais tu du cas où un particulier fait remplacer des panneaux avec la prise en charge par sa garantie constructeur ? L'année de fabrication ne correspondra pas et pourtant tout sera en règle ?
Alors oui on fera remarquer que tout changement est à déclarer à edfoa, mais sans indication claire au contrat (du matériel installé) on pourra aisément argumenter que la "modification" n'a pas été faite dans l'optique de biaiser le contrat d'achat non ?

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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar Regismu » 21 févr. 2019 14:56

Bonjour

contrat modèle photo2006V3 prise d'effet / raccordement le 20 janvier 2010

info sur la contrat d'achat : puissance maximale d'achat des équipements intégrés au bâti 2.94 kWc
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar ericg » 21 févr. 2019 15:05

Je reprends tes propos de l'autre sujet:
Regismu a écrit :
ericg a écrit :
Regismu a écrit :Eric quand j'affirme je peut prouver car le sujet c'est deja présente plusieurs fois ;)

ta situation PERSONELLE doit venir du fait que tu as récupéré la TVA ;)

et pour répondre çà la demande initiale : pas de plastique sur ton toit : bac acier ou alu :sun:


Puisque tu peux le prouver, fais le, au lieu d'affirmer...pourquoi tu ne postes pas ta demande de contrat d'achat?
Mon formulaire est tout ce qu'il y a de plus standard, C'est celui qui était en vigueur en 2009 et rien à voir avec la récupération de TVA..Celà n'a rien à voir avec ma situation personnelle.

Fin du HS pour ma part, j'ouvre un sujet pour voir les évolutions des différentes versions de contrat...



et pourtant ton contrat doit parle de la TVA ce qui ne concerne pas les contrats de moins de 3 kWc ;)

pour moi

contrat modèle photo2006V3 prise d'effet / raccordement le 20 janvier 2010

info sur la contrat d'achat : puissance maximale d'achat des équipements intégrés au bâti 2.94 kWc

Aucune mention de la TVA sur mon contrat qui a la même reference que le tien.
Et encore une fois, tu réduis le contrat aux seules conditons particulières sur lesquelles n'apparait que la puissance crête.
Tu oublies les conditions générales et la demande d'achat dont j'ai mis un exemple. C'est elle qui indique les infos sur l'installation et elle est référencée dans tes conditions particulières.
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar Melodie » 21 févr. 2019 15:30

ericg a écrit :Suite à différents échanges récurrents, je suis curieux de savoir ce qui est mentionné dans les différents contrats au gré des années sur les caractéristiques de l'installation déclarée.

Pour ma part, S06 signé en 2009.
les conditions particulières ne mentionne qu'une puissance crête mais font référence à la demande d'achat qui est une annexe du contrat.
Cette demande d'achat mentionne le nombre et le modèle des modules.
Aucune mention n'est faite sur l'onduleur dans le contrat avec EDF OA.
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Le but de cette petite étude est de voir quelle latitude aurai EDF pour chercher des noises à un producteur en cas de changement des panneaux à iso puissance (problème de fuite ou de baisse de production).


Bonjour Eric,
La réponse à ta question, tu l'as déjà.... ça dépende des conditions générales et particulière de ton contrat.
Si tu veux en savoir plus, tu peux consulter l'ensemble des conditions générales sur le site web EDF OA : https://www.edf-oa.fr/content/contrats- ... a%C3%AFque
mais aussi ici : https://www.edf-oa.fr/content/destructi ... %C3%A9pose

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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar laurent35000 » 21 févr. 2019 17:05

Les contrats c'est une chose , mais pour les S06, je me souviens très bien que l’installateur déclarait la marque et modèle des panneaux, de plus on pouvait encore il y a quelques temps le le voir sur le site EDF OA, ce n'est plus le cas avec leur nouveau système.Il faut dire qu'a l’époque, fallait même demander à la DRIRE et justifier d'une assurance responsabilité civile pour l'injection sur le réseau qui était demande par ENEDIS, c'est d'ailleurs étrange qui ne demande plus cette attestation en auto conso ...

on pourra aisément argumenter que la "modification" n'a pas été faite dans l'optique de biaiser le contrat d'achat non ?
dans le cadre d'un changement sous garantie , oui, mais ca n’empêche , en effet, que contractuellement tu dois déclarer à EDF OA.

EDF OA regarde la puissance et le modele des panneaux et ENEDIS eux c'est l'onduleur et sa puissance pour l’équilibre du réseau.

Il y a une différence entre les éléments demandés pour l’élaboration du contrat et ceux que tu retrouve dans le contrat
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar mirage40 » 21 févr. 2019 17:56

je confirme tes propos laurent, c'est inscrit noir sur blanc dans une annexe signé par le producteur et l'installateur.

Et je confirme les propos de Mélodie et les miens de ce matin, toute modification de panneaux sur une installation photovoltaïque en OA doit faire l'objet d'une déclaration par LRAR à EDF OA et doit être accompagnée des éléments justificatifs.

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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar ericg » 21 févr. 2019 19:01

Avez vous des retours concrets de remplacement de panneaux qui ont été notifiés à EDF OA (sur expertise bien sur) en dehors du cas des Scheuten? Quel a été le retour d'EDF sur le sujet?
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar Regismu » 21 févr. 2019 19:50

oui et c'est pour ça que je recommande très fortement de tout faire dans les règles mais sans rien dire à personne :cry:
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar ericg » 21 févr. 2019 20:13

Un jour tu arreteras peut être d’énoncer des certitudes sans donner des exemples...Ma question est simple, et tu n'y reponds pas. A t on des retours d'EDF suite à des notifications de changement de panneaux.
Je me fiche de savoir ce que tu préconises...

Accessoirement, ne pas notifier EDF, ce n'est pas "tout faire dans les règles"...
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar mariro » 21 févr. 2019 20:17

ericg a écrit :Avez vous des retours concrets de remplacement de panneaux qui ont été notifiés à EDF OA (sur expertise bien sur) en dehors du cas des Scheuten? Quel a été le retour d'EDF sur le sujet?

Oui... enfin aucun document officiel non plus hein... Mais j'en connais au moins 3 qui ont eu un changement complet des panneaux en 2017 (les 3 en photowatt d'ailleurs, l'un est passé en sunpower à puissance identique, l'autre en voltec avec augmentation de puissance de 10%, et le 3ème j'sais plus... si solarwatt).
Pour les 3, il y a eu intervention des assurances... pour l'un c'était style délaminage des panneaux, pour l'autre pb étanchéité, et le 3ème, à priori gros pb de production qui a été réglé par une tempête qui a embarqué les panneaux !!!).
Il ne semble pas y avoir eu de problème avec EDF OA et pourtant la production a sérieusement progressé. Après je ne sais pas exactement comment ça s'est passé... Le 2ème m'a dit que c'était avec l'accord EDF OA... ce dont je ne doute pas parce que 10% de plus sur une installation de plus de 100 kWc dont la prod passe de 1 000 à 1 200 kWh/kWc, on peut pas dire que ça passe totalement inaperçu !!!
Donc il n'est pas impossible de changer ses panneaux, mais faut quand même pas faire n'importe quoi...
Modifié en dernier par mariro le 21 févr. 2019 20:19, modifié 1 fois.

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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar Regismu » 21 févr. 2019 20:18

un jour tu prendras peut être la peine de bien lire .. :roll:

qu'est ce que tu ne comprends pas quand j'écris OUI dans ma réponse à ta question
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar ericg » 21 févr. 2019 20:23

Peut être tout bêtement que ta parole n'est pas l'évangile? Parce que tu affirmes, il faut te croire sur parole?
Donc argumente et justifie, ou abstiens toi de poster sur le sujet.
Tu t'es déjà planté sur la description de l'installation qui soi disant n'existe pas dans les contrats S09 alors que je te démontre le contraire.
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar ericg » 21 févr. 2019 20:25

mariro a écrit :
ericg a écrit :Avez vous des retours concrets de remplacement de panneaux qui ont été notifiés à EDF OA (sur expertise bien sur) en dehors du cas des Scheuten? Quel a été le retour d'EDF sur le sujet?

Oui... enfin aucun document officiel non plus hein... Mais j'en connais au moins 3 qui ont eu un changement complet des panneaux en 2017 (les 3 en photowatt d'ailleurs, l'un est passé en sunpower à puissance identique, l'autre en voltec avec augmentation de puissance de 10%, et le 3ème j'sais plus... si solarwatt).
Pour les 3, il y a eu intervention des assurances... pour l'un c'était style délaminage des panneaux, pour l'autre pb étanchéité, et le 3ème, à priori gros pb de production qui a été réglé par une tempête qui a embarqué les panneaux !!!).
Il ne semble pas y avoir eu de problème avec EDF OA et pourtant la production a sérieusement progressé. Après je ne sais pas exactement comment ça s'est passé... Le 2ème m'a dit que c'était avec l'accord EDF OA... ce dont je ne doute pas parce que 10% de plus sur une installation de plus de 100 kWc dont la prod passe de 1 000 à 1 200 kWh/kWc, on peut pas dire que ça passe totalement inaperçu !!!
Donc il n'est pas impossible de changer ses panneaux, mais faut quand même pas faire n'importe quoi...

Merci Mariro, celà conforte mon opinion que si le remplacement est fait dans les règles, il n'y a pas de raison objectives pour que EDF OA ne joue pas le jeu.
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar Regismu » 21 févr. 2019 21:12

ericg a écrit :Peut être tout bêtement que ta parole n'est pas l'évangile? Parce que tu affirmes, il faut te croire sur parole?
Donc argumente et justifie, ou abstiens toi de poster sur le sujet.
Tu t'es déjà planté sur la description de l'installation qui soi disant n'existe pas dans les contrats S09 alors que je te démontre le contraire.


ben non, j'ai témoigné de mon expérience depuis plus de 10 ans et desolé mais tu crois mariro qui témoigne et pas moi .. :lol: :lol:

alors reste à tes préjugés et ne demande pas le témoignage des gens qui ont l'expérience des dossiers :roll:

et je confirme une fois de plus dans mon dossier avec EDFOA il n'y a que mon contrat . je ne suis pas en possession et n'ai pas signe autre chose sauf auprès de la DRIRE
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar Melodie » 22 févr. 2019 08:52

ericg a écrit :
mariro a écrit :
ericg a écrit :Avez vous des retours concrets de remplacement de panneaux qui ont été notifiés à EDF OA (sur expertise bien sur) en dehors du cas des Scheuten? Quel a été le retour d'EDF sur le sujet?

Oui... enfin aucun document officiel non plus hein... Mais j'en connais au moins 3 qui ont eu un changement complet des panneaux en 2017 (les 3 en photowatt d'ailleurs, l'un est passé en sunpower à puissance identique, l'autre en voltec avec augmentation de puissance de 10%, et le 3ème j'sais plus... si solarwatt).
Pour les 3, il y a eu intervention des assurances... pour l'un c'était style délaminage des panneaux, pour l'autre pb étanchéité, et le 3ème, à priori gros pb de production qui a été réglé par une tempête qui a embarqué les panneaux !!!).
Il ne semble pas y avoir eu de problème avec EDF OA et pourtant la production a sérieusement progressé. Après je ne sais pas exactement comment ça s'est passé... Le 2ème m'a dit que c'était avec l'accord EDF OA... ce dont je ne doute pas parce que 10% de plus sur une installation de plus de 100 kWc dont la prod passe de 1 000 à 1 200 kWh/kWc, on peut pas dire que ça passe totalement inaperçu !!!
Donc il n'est pas impossible de changer ses panneaux, mais faut quand même pas faire n'importe quoi...

Merci Mariro, celà conforte mon opinion que si le remplacement est fait dans les règles, il n'y a pas de raison objectives pour que EDF OA ne joue pas le jeu.


Eric, c'est toujours "oui mais..." car il faut pouvoir démontrer une risque électrique pour les S06 - nous avons mis un temps fou pour avoir l'accord d'EDF OA pour changer de marque de module (mais pas de changement de puissance) dans un contrat S06, et il a fallu passer par la case expertise... une baisse de performance des modules n'est pas suffisant comme motif, il faut qu'il y ai risque !
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar foufinou66 » 22 févr. 2019 09:03

ericg a écrit :Suite à différents échanges récurrents, je suis curieux de savoir ce qui est mentionné dans les différents contrats au gré des années sur les caractéristiques de l'installation déclarée.

Pour ma part, S06 signé en 2009.
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Juste une question bête ,y a-t-il des contrôles dans le cas ou une production augmenterait de x% sans raison .
En cas d'incendie, quelles sont les conséquences dans la perspective où le matériel a été changé, mais de puissance identique.
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Re: Information sur l'installation dans le contrat d'achat

Messagepar ericg » 22 févr. 2019 09:15

Melodie, la je ne parle pas forcement de baisse de production. Dans mon cas par exemple il s'agit de probleme de fuite sur du solrif où les cadres se decollent...pas grand chose à faire à part remplacer les modules.
Il est vrai qu'il y a une différence notable entre les 2 instructions ministerielles:
https://www.edf-oa.fr/sites/default/fil ... s_pv_0.pdf et
https://www.edf-oa.fr/sites/default/fil ... 2018_0.pdf

Seule l'IM applicable applicable aux contrats 2011 et 2017 fait etat d'un remplacement pour "defaut technique". L'IM applicable aux contrats de 2002, 2006 & 2010 ne mentionne que le remplacement pour raisons de sécurité.
Néanmoins, l'IM applicable aux contrats de 2011 et 2017 definit le defaut technique comme une baisse de rendement ou de production.
Dans le cas de fuites avérées, il me semble que l'on peut parler de:
-soit destruction de l'installation suite à sinistre
-soit mise en sécurité des biens.

Il ne s'agit pas, à mon sens d'un defaut technique impactant la production...
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