Evolution du tarif d'achat S11 de l'arrêté du 4 mars 2011

Modérateur : GPPEP - Conseil Administration


Vous pensez être victime d'une arnaque au photovoltaïque ?
http://victime-photovoltaique.fr/


alixan54
Messages : 41
Enregistré le : 05 juin 2013 11:37
Departement/Region : 54
Professionnel PV : NON
Localisation : Lorraine

Evolution du tarif d'achat S11 de l'arrêté du 4 mars 2011

Messagepar alixan54 » 10 mai 2018 16:44

Bonjour à toutes et à tous

Je viens vers vous pour vous demander si plusieurs d’entre vous, vous pouviez me donner vos tarifs d’achats photovoltaïques avec les dates de facturations concernant les contrats d’achat S11 de l'arrêté du 04 mars 2011. Ces résultats serviront dans le cadre d’une procédure judiciaire au tribunal de commerce à calculer le préjudice économique que je subis, par la méthode économétrique, c’est-à-dire à calculer la valeur future d’un tarif d’achat issue de l’arrêté du 04 mars 2011. Les raisons de cette procédure judiciaire est le fait qu’une entreprise a divulgué de fausses informations dans le cadre d’une transaction d’un contrat d’achat d’électricité photovoltaïque entre moi et le Groupe EDF, ce qui a eu comme conséquence la perte du contrat d’achat S06 à 0.60176 cts euros/ KWh au profit d'un contrat S11 à 0.2883 cts/kWh. Vos tarifs d’achats me serviront à réaliser ainsi une étude sur l'évolution du tarif d’achat du 04 mars 2011 avec leur indexation grâce au coefficient L et calculer le différentiel entre un contrat S06 et un contrat S11 sur une période de 20 ans.

Pour faire ce genre d'analyse, plusieurs situations est souhaitables

Merci de votre compréhension

Bien Cordialement

Alixan

Avatar du membre
laurent35000
Modérateur
Modérateur
Messages : 10987
Enregistré le : 04 avr. 2008 01:00
BDPV : laurent35000
Departement/Region : 35
Professionnel PV : non
Localisation : 35 / ille et vilaine / bretagne
Contact :

Re: Evolution du tarif d'achat S11 de l'arrêté du 4 mars 2011

Messagepar laurent35000 » 14 mai 2018 11:12

tu as deja l'évolution des S10 qui est beaucoup plus simple que les S06

Facture n° 1 à 58,00 ct€
Facture n° 2 à 58,368 ct€
Facture n° 3 à 59,023 ct€
Facture n° 4 à 59,257 ct€
Facture n° 5 à 59,408 ct€
Facture n°6 à 59,532 ct€
Facture n°7 à 59,564 ct€
Facture n°8 à 59,554 ct€
Facture n°9 à 59,732 ct€

ou suivant la date de raccordement

Facture n° 1 à 58,00 ct€
Facture n° 2 à 58,636 ct€
Facture n° 3 à 58,863 ct€
Facture n° 4 à 59,009 ct€
Facture n°5 à 59,129 ct€
Facture n°6 à 59,161 ct€
Facture n°7 à 59,152 ct€
Facture n°8 à 59,324 ct€

A noter cependant que le coef multiplicateur est un peu différent de celui du S06, il baisse ou monte moins vite qu'avec le S06
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
Ma fiche BDPV ImageMembre du ImageMa production en liveImage

caricion
Messages : 134
Enregistré le : 03 avr. 2012 21:51
Departement/Region : 73
Professionnel PV : Non

Re: Evolution du tarif d'achat S11 de l'arrêté du 4 mars 2011

Messagepar caricion » 01 mai 2019 18:20

Bonjour,

je suis sur un contrat S11M,

Ma "date d'envoi de la demande complète de raccordement au réseau public est le 21/03/2013"

"A la date de prise d'effet du" "contrat""le tarif T est de : 31,590 c€/kWh"

Ma date de mise en service est en juillet 2013.

mes tarifs ont été pour chaque facture :


2014 31,59 (production 2013-2014)
2015 31,666
2016 31,726
2017 31,742
2018 31,737

Ces tarifs ont été fixés par EDF OA (édition de facture sur internet) cependant je n'arrive pas à retrouver les indices correspondants sur le site INSEE.

Dans mon contrat il est indiqué que le "ICHTrev-TS0" vaut 110,4 (dernier indice connu au 1er novembre précédant la date d'effet)

Or sur le site INSEE je trouve 110,3 (et en plus pour un indice annuel pour 2012) et idem pour l'autre partie du L ...

Si quelqu'un pouvait me donner un raccourci direct pour chacun des deux indices qui nous intéressent (avec idéalement une série chronologique).

Je voudrais recalculer tous les prix fixés par EDF puisque j'ai comme un doute ...

Merci

PS : Mes autres données de bases sont : ICHTrev-TS0 : 110,4 (Base 100 - 2008) FM0ABE00000 : 106,7 (Base 100 - 2010)
32 Panneaux silicium monocristallin 260Wc Sillia 16 modules en parallèle Puissance 8.32 kWc Surface 54.5 m2

SMA Sunny Tripower 8000 TL-20
U entrée MPPT de 150 – 800V, Imax=15A+10A; P crête max 8200Wc,
2 Trackers U d'entrée de démarrage: 150V-188V. P sortie AC nominale: 8 kVA.

Avatar du membre
laurent35000
Modérateur
Modérateur
Messages : 10987
Enregistré le : 04 avr. 2008 01:00
BDPV : laurent35000
Departement/Region : 35
Professionnel PV : non
Localisation : 35 / ille et vilaine / bretagne
Contact :

Re: Evolution du tarif d'achat S11 de l'arrêté du 4 mars 2011

Messagepar laurent35000 » 02 mai 2019 10:18

Faut prendre l'indice au 1 er novembre de chaque année
L'indice de 2012 est bien

31-oct-12 106,7 (juin 12) du 05/10/2012 110,4 (juill.12)

Tu peux voir ici autrement viewtopic.php?f=30&t=24131

31-oct-13 107,7(juin 13) du 08/10/2013 112,0 (juill2013)
31-oct-14 108,1 (juin 14) du 07/10/2014 113,7 (juil. 14)
30-oct-15 106,9 (juin 15) du 07/10/2015 115,5 (juillet 15)
28-oct-16 104,6 (juin 16) du 07/10/2016 117,7 (juil. 16)
31-oct-17 106,2 (juin 17) du 06/10/2017 119,1 (juillet 17)
26-oct-18 110,4 (juin 18) du 10/10/2018 122,0 (juill. 18)

ca donne ca

1,00000 31,590c€ 116,7 110,4 01/11/2012 fact 1
1,00239 31,666c€ 107,7 112,0 01/11/2013 fact 2
1,00430 31,726c€ 108,1 113,7 01/11/2014 fact 3
1,00481 31,742c€ 106,9 115,5 01/11/2015 fact 4
1,00464 31,737c€ 104,6 117,7 01/11/2016 fact 5
1,00741 31,824c€ 106,2 119,1 01/11/2017 fact 6
1,01397 32,031c€ 110,4 122,0 01/11/2018 fact 7

Ca correspond bien avec EDf OA
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
Ma fiche BDPV ImageMembre du ImageMa production en liveImage

caricion
Messages : 134
Enregistré le : 03 avr. 2012 21:51
Departement/Region : 73
Professionnel PV : Non

Re: Evolution du tarif d'achat S11 de l'arrêté du 4 mars 2011

Messagepar caricion » 02 mai 2019 20:33

laurent35000 a écrit :Faut prendre l'indice au 1 er novembre de chaque année
L'indice de 2012 est bien

31-oct-12 106,7 (juin 12) du 05/10/2012 110,4 (juill.12)

Tu peux voir ici autrement viewtopic.php?f=30&t=24131

31-oct-13 107,7(juin 13) du 08/10/2013 112,0 (juill2013)
31-oct-14 108,1 (juin 14) du 07/10/2014 113,7 (juil. 14)
30-oct-15 106,9 (juin 15) du 07/10/2015 115,5 (juillet 15)
28-oct-16 104,6 (juin 16) du 07/10/2016 117,7 (juil. 16)
31-oct-17 106,2 (juin 17) du 06/10/2017 119,1 (juillet 17)
26-oct-18 110,4 (juin 18) du 10/10/2018 122,0 (juill. 18)

ca donne ca

1,00000 31,590c€ 116,7 110,4 01/11/2012 fact 1
1,00239 31,666c€ 107,7 112,0 01/11/2013 fact 2
1,00430 31,726c€ 108,1 113,7 01/11/2014 fact 3
1,00481 31,742c€ 106,9 115,5 01/11/2015 fact 4
1,00464 31,737c€ 104,6 117,7 01/11/2016 fact 5
1,00741 31,824c€ 106,2 119,1 01/11/2017 fact 6
1,01397 32,031c€ 110,4 122,0 01/11/2018 fact 7

Ca correspond bien avec EDf OA


Bonjour,

merci pour ces infos même si je ne réussis pas à trouver la source de ces chiffres.

Ce qui m'étonne cependant c'est que tu sois capable de connaître le tarif de ma facture de juillet 2019 (normal puisqu'on devrait se baser sur novembre 2018) mais aussi de juillet 2020 (alors que novembre 2019 n'est pas encore passé).

J'en déduis que le calcul est plus subtil que je pensais (une année de décalage) mais peut-être aussi illégal car je ne lis pas dans mon contrat que l'on applique le tarif de début de période ...

je veux bien des précisions

Merci
32 Panneaux silicium monocristallin 260Wc Sillia 16 modules en parallèle Puissance 8.32 kWc Surface 54.5 m2

SMA Sunny Tripower 8000 TL-20
U entrée MPPT de 150 – 800V, Imax=15A+10A; P crête max 8200Wc,
2 Trackers U d'entrée de démarrage: 150V-188V. P sortie AC nominale: 8 kVA.

Avatar du membre
laurent35000
Modérateur
Modérateur
Messages : 10987
Enregistré le : 04 avr. 2008 01:00
BDPV : laurent35000
Departement/Region : 35
Professionnel PV : non
Localisation : 35 / ille et vilaine / bretagne
Contact :

Re: Evolution du tarif d'achat S11 de l'arrêté du 4 mars 2011

Messagepar laurent35000 » 03 mai 2019 09:29

je veux bien des précisions


Ben , j'en ai pas, je prends les données au moment de la sortie le 1 er novembre et ca te permet d'avoir le tarif 1 an avant.

Pour l'insee, c'est sur leur site, mais pas simple a trouver, j’avoue avoir un peu lâché le suivi des indices et des tarifs depuis que nous constatons qu'il n'y a pas d'erreur de calcul par EDf OA.

de plius pas simple quand comme moi on a un contrat depuis 2008, ca a changé pas mal
En avril 2009, l'INSEE a supprimé l'indice PPEI pour le remplacer par le FM0ABE0000, avec un coefficient de raccord de 1,064 (le nouvel indice est égal à l'ancien divisé par 1,064). Ainsi l’indice FM0ABE0000 est multiplié par 1,064 dans le calcul du coefficient L.

En juillet 2009, l'INSEE a supprimé l'indice ICHTTS1 pour le remplacer par le ICHTrev-TS, avec un coefficient de raccord de 1,43 (le nouvel indice est égal à l'ancien divisé par 1,43. Ainsi l'indice ICHTrev-TS est multiplié par 1,43 dans le calcul du coefficient L.

Aller, ce matin , je suis courageux, je cherche
Si t'as tout suivi , tu devrait trouver ton bonheur

ici https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010534796 ne pas prendre les chiffres avec un P, ils sont provisoire et les définitifs sont a multiplier par 1.0629 et prendre un chiffre après la virgule .

et ici https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001565183

Pour ce dernier, attention il en sort 3 d'un coup, pas simple a suivre .... :roll: :ugeek: :geek:
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
Ma fiche BDPV ImageMembre du ImageMa production en liveImage


Retourner vers « Achat EDF »