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Evolution des tarifs d'achat S06 de l'arrêté du 10/07/2006

Posté : 09 mai 2018 10:45
par alixan54
Bonjour à toutes et à tous,

Je viens vers vous pour vous demander si plusieurs d’entre vous, vous pouviez me donner vos tarifs d’achats photovoltaïques avec les dates de facturations concernant les contrats d’achat S06 du 10 juillet 2006. Ces résultats serviront dans le cadre d’une procédure judiciaire au tribunal de commerce à calculer le préjudice économique que je subis, par la méthode économétrique, c’est-à-dire à calculer la valeur future d’un tarif d’achat issue de l’arrêté du 10 juillet 2006. Les raisons de cette procédure judiciaire est le fait qu’une entreprise a divulgué de fausses informations dans le cadre d’une transaction d’un contrat d’achat d’électricité photovoltaïque entre moi et le Groupe EDF, ce qui a eu comme conséquence la perte du contrat d’achat S06 à 0.60176 cts euros/ KWh. Vos tarifs d’achats me serviront à réaliser ainsi une étude sur l'évolution du tarif d’achat du 10 juillet 2006 avec leur indexation grâce au coefficient L.

En vous remerciant de votre compréhension

Bien Cordialement

Alixan

Re: Evolution des tarifs d'achat S06 de l'arrêté du 10/07/2006

Posté : 09 mai 2018 14:18
par Regismu
Bonjour

quel est la puissance de ton installation ?

tu sembles très très mal conseillé puisque en tant que particulier tu n'as rien à faire au tribunal de commerce

Re: Evolution des tarifs d'achat S06 de l'arrêté du 10/07/2006

Posté : 09 mai 2018 14:30
par alixan54
Bonjour,

Mon installation photovoltaïque a une puissance de 41,400 kWc, soit 300m2 de panneaux. J'exploite cette station à titre professionnel. Non je ne pense pas que j'étais mal conseillé. Depuis le decret du 09 decembre 2010, plusieurs futurs producteurs ont déposé des recours devant le tribunal de commerce contre ENEDIS.

Re: Evolution des tarifs d'achat S06 de l'arrêté du 10/07/2006

Posté : 09 mai 2018 14:35
par Regismu
oui avec cette puissance

mais alors détaille nous la procedure succinctement

c'est contre EDFOA ou contre ENEDIS ? ;)

Re: Evolution des tarifs d'achat S06 de l'arrêté du 10/07/2006

Posté : 09 mai 2018 16:14
par alixan54
Oui, j'ai lancé une procédure contre ENEDIS mais voilà je ne sais pas si j'ai le droit de parler publiquement de cette procédure sur ce forum il y a quand même une loi sur la confidentialité des procédures.

Re: Evolution des tarifs d'achat S06 de l'arrêté du 10/07/2006

Posté : 09 mai 2018 18:31
par Regismu
passe par MP et c'est confidentiel ;)

Re: Evolution des tarifs d'achat S06 de l'arrêté du 10/07/2006

Posté : 09 mai 2018 22:51
par alixan54
Ok je vous ferais un récapitulatif demain à cette adresse mail

Re: Evolution des tarifs d'achat S06 de l'arrêté du 10/07/2006

Posté : 09 mai 2018 22:56
par Azer
Bonsoir,

Si ça peut t'aider voici actualisation de mon tarif de 2010 à 2018. (contrat S 6 base 0,60176)

Mais attention, moi j'ai 2,940 kWc mais je crois que pour les puissances bien supérieures c'était le même tarif.

Tu y verras le coefficient L et le tarif actualisé.

Raccordement le 23 Octobre 2009.

A noter qu'il n'y a pas de révision du prix la 1 ère année.

Image

Azer

Re: Evolution des tarifs d'achat S06 de l'arrêté du 10/07/2006

Posté : 09 mai 2018 23:16
par alixan54
Merci beaucoup azer, ça va beaucoup m'aider tes tarifs. Ta puissance injection elle est de combien, juste à titre d'information. Moi , j'ai une installationi une puissance de 41,400 kwc pour 36 kva. Pour le calcul des tarifs chaque année c'est la même chose. Il y a juste une différence, c'est que j'ai deux factures par an

Merci beaucoup

Alixan

Re: Evolution des tarifs d'achat S06 de l'arrêté du 10/07/2006

Posté : 10 mai 2018 07:41
par Azer
Bonjour ,

Lis bien la 2 ème ligne de mon message, c'est indiqué

Pour la facturation tous les 6 mois il suffit de diviser la différence d'une année par 2, même si ça ne sera pas le montant réel ça te donneras l'ordre de grandeur.

Azer

Re: Evolution des tarifs d'achat S06 de l'arrêté du 10/07/2006

Posté : 10 mai 2018 11:47
par alixan54
Bonjour Azer,

Sur une installation d'électricité, tu as 2 puissances: la puissance nominale ici dans le cas d'une installation photovoltaïque c'est la puissance crête et la puissance d'injection sur le réseau d'électricité public. Moi j'ai une installation qui fait 41,400 kWc de puissance nominale et 36 kVa de puissance d'injection.

Tu as raison de dire que la puissance crête peut être égale à la puissance d'injection, c'est assez souvent le cas mais toujours. Si je me trompe pas

Alixan

Re: Evolution des tarifs d'achat S06 de l'arrêté du 10/07/2006

Posté : 10 mai 2018 11:53
par mariro
Azer a écrit :Pour la facturation tous les 6 mois il suffit de diviser la différence d'une année par 2, même si ça ne sera pas le montant réel ça te donneras l'ordre de grandeur.

Non... y a pas à diviser... le tarif s'applique pour l'année entière... il est calculé à la date anniversaire et c'est juste payé en 2 fois.
En ce qui me concerne, en date du 18 aout (et 18 février), les tarifs sont de : 60.176; 60.698; 62.983; 64.162; 64.579; 64.793; 64.803; 64.569 et 65.435 en cours(fev 18 et aout 18).

Re: Evolution des tarifs d'achat S06 de l'arrêté du 10/07/2006

Posté : 10 mai 2018 14:39
par Azer
mariro a écrit :
Azer a écrit :Pour la facturation tous les 6 mois il suffit de diviser la différence d'une année par 2, même si ça ne sera pas le montant réel ça te donneras l'ordre de grandeur.

Non... y a pas à diviser... le tarif s'applique pour l'année entière... il est calculé à la date anniversaire et c'est juste payé en 2 fois.
En ce qui me concerne, en date du 18 aout (et 18 février), les tarifs sont de : 60.176; 60.698; 62.983; 64.162; 64.579; 64.793; 64.803; 64.569 et 65.435 en cours(fev 18 et aout 18).

Merci mariro je ne savais pas car je n'ai qu'une facture annuelle

Azer

Re: Evolution des tarifs d'achat S06 de l'arrêté du 10/07/2006

Posté : 10 mai 2018 14:47
par alixan54
Merci Mariro pour m'avoir donné tes tarifs. Ton installation a une puissance crete de combien? Dis tu aurais une idée pour calculer le coefficient L dans le futur à par par économétrie régressive?

Re: Evolution des tarifs d'achat S06 de l'arrêté du 10/07/2006

Posté : 10 mai 2018 15:24
par Azer
alixan54 a écrit :Merci Mariro pour m'avoir donné tes tarifs. Ton installation a une puissance crete de combien? Dis tu aurais une idée pour calculer le coefficient L dans le futur à par par économétrie régressive?


Pour connaitre l'installation de "mariro" cliques sur "Ma fiche BDPV" dans sa signature. Idem pour moi

Pour le reste voir ma réponse à ton MP

Azer

Re: Evolution des tarifs d'achat S06 de l'arrêté du 10/07/2006

Posté : 10 mai 2018 15:52
par alixan54
merci Azer

Re: Evolution des tarifs d'achat S06 de l'arrêté du 10/07/2006

Posté : 10 mai 2018 20:15
par mariro
alixan54 a écrit : Dis tu aurais une idée pour calculer le coefficient L dans le futur à par par économétrie régressive?

Ben non... suis pas devin !!!
Pour moi l'évolution a été de -0.4% à +3.8% selon les années, alors.... ça donne grosso modo du +1%/an pour la période... mais pour l'avenir :?: :?: :?:

Re: Evolution des tarifs d'achat S06 de l'arrêté du 10/07/2006

Posté : 10 mai 2018 22:41
par alixan54
Ok.

Alixan