Delais pour seconde installation

Modérateur : GPPEP - Conseil Administration


Vous pensez être victime d'une arnaque au photovoltaïque ?
http://victime-photovoltaique.fr/


crolles
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 4929
Enregistré le : 03 mars 2008 01:00
BDPV : crolles
Departement/Region : 38
Professionnel PV : Ancien BE - Retraité
Localisation : 38/Isère

Delais pour seconde installation

Messagepar crolles » 03 févr. 2017 10:16

Bonjour,
Une installation A réalisée sur une parcelle cadastrale à la date X
Une seconde installation B en préparation sur la meme parcelle cadastrale à la date Y.
La règle du P+Q s'applique-t-elle quel que soit le délai Y-X, ou alors y a -t-il une limite au delà de laquelle on peut présenter B sans tenir compte de A et donc sans faire chuter le tarif d'achat.
Merci
Cdlt
:sun:
A présent bénévole pour les Centrales Villageoises du Grésivaudan Grési21 : viewtopic.php?f=76&t=12910&start=20 et https://gresi21centralesvillageoises.com/
Sur BDPV depuis Fev 2008 http://www.bdpv.fr/fiche_utilisateur.php?util=crolles

flen42
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 4098
Enregistré le : 20 déc. 2009 01:00
BDPV : flen42
Departement/Region : 42
Professionnel PV : installateur
Localisation : Loire
Contact :

Re: Delais pour seconde installation

Messagepar flen42 » 03 févr. 2017 10:24

voir arrêté 26 juin 2015

Cette puissance Q est la somme des puissances de l’ensemble des autres installations raccordées ou en projet sur le même bâtiment ou la même parcelle cadastrale dont les demandes de raccordement ont été déposées dans les dix-huit mois avant ou après la date de demande complète de raccordement de l’installation objet du contrat d’achat.
SOLGIE : Les Énergies Renouvelables ? C'est tout Naturel !

crolles
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 4929
Enregistré le : 03 mars 2008 01:00
BDPV : crolles
Departement/Region : 38
Professionnel PV : Ancien BE - Retraité
Localisation : 38/Isère

Re: Delais pour seconde installation

Messagepar crolles » 03 févr. 2017 10:28

OK, donc au bout de 18 mois il y a "prescription"
C'est ça ?
:sun:
A présent bénévole pour les Centrales Villageoises du Grésivaudan Grési21 : viewtopic.php?f=76&t=12910&start=20 et https://gresi21centralesvillageoises.com/
Sur BDPV depuis Fev 2008 http://www.bdpv.fr/fiche_utilisateur.php?util=crolles

mariro
BDPV
BDPV
Messages : 4018
Enregistré le : 10 août 2010 10:53
BDPV : mariro
Departement/Region : 35
Professionnel PV : Non
Localisation : Ille et Vilaine - Bretagne

Re: Delais pour seconde installation

Messagepar mariro » 03 févr. 2017 11:03

crolles a écrit :OK, donc au bout de 18 mois il y a "prescription"
C'est ça ?
:sun:

... sous réserve de ne pas faire une nouvelle demande avant 18 mois (puisque c'est 18 avant ou après).

flen42
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 4098
Enregistré le : 20 déc. 2009 01:00
BDPV : flen42
Departement/Region : 42
Professionnel PV : installateur
Localisation : Loire
Contact :

Re: Delais pour seconde installation

Messagepar flen42 » 03 févr. 2017 11:11

ben c'est ce que j'ai compris ....
tu fais une première install en 2011 , en 2016 , ce texte ne s'oppose pas à ce que tu en fasses une deuxième
tu fais une install avec une DR en fevrier 2017 , la prochaine demande ne pourra intervenir que dans 18 mois
SOLGIE : Les Énergies Renouvelables ? C'est tout Naturel !

Badpap
BDPV
BDPV
Messages : 75
Enregistré le : 15 oct. 2014 05:13
BDPV : badpap
Departement/Region : 38
Professionnel PV : non
Contact :

Re: Delais pour seconde installation

Messagepar Badpap » 04 févr. 2017 04:40

Bonjour

Il est possible de faire un second projet sur une même parcelle au bout de 18 mois du premier sans que premier impact juridiquement et financièrement le second ?

J'ai toujours cru qu'il n'était possible de faire qu'un seul projet par parcelle cadastrale !

crolles
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 4929
Enregistré le : 03 mars 2008 01:00
BDPV : crolles
Departement/Region : 38
Professionnel PV : Ancien BE - Retraité
Localisation : 38/Isère

crolles

Messagepar crolles » 04 févr. 2017 09:33

C'était bien ma question.
J'ai compris que oui. ..
Cdlt
A présent bénévole pour les Centrales Villageoises du Grésivaudan Grési21 : viewtopic.php?f=76&t=12910&start=20 et https://gresi21centralesvillageoises.com/
Sur BDPV depuis Fev 2008 http://www.bdpv.fr/fiche_utilisateur.php?util=crolles

alexi92
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 5126
Enregistré le : 04 août 2010 17:50
Departement/Region : 92

Re: Delais pour seconde installation

Messagepar alexi92 » 14 févr. 2017 10:57

Bonjour

petite question, sûrement déjà stipulée quelque part ( le forum est complet et je ne sais plus où chercher):

Un client A possède 5 parcelles sous la même entité juridique...

Une installation a été effectuée en Septembre 2016 :sun: mais il veut installer un autre 9kw sur une autre parcelle... :sun: :sun:

Il faut au moins 250 mètres entre les 2 installations...ou s'il change la parcelle de nom (autre entité juridique) il pourra poser son 9kw ?

Les deux bâtiments sont séparés seulement d'une dizaine de mètres...

Par avance merci de votre patience, pour votre temps et surtout vos réponses

CDLT

B.T

mariro
BDPV
BDPV
Messages : 4018
Enregistré le : 10 août 2010 10:53
BDPV : mariro
Departement/Region : 35
Professionnel PV : Non
Localisation : Ille et Vilaine - Bretagne

Re: Delais pour seconde installation

Messagepar mariro » 14 févr. 2017 12:32

alexi92 a écrit :Les deux bâtiments sont séparés seulement d'une dizaine de mètres...

Avec ça, à mon avis, il va se faire voir....
Il me semble qu'il est maintenant question... "d'un même site" (à moins de 100 m ?????) et que ce ne serait donc pas une nouvelle install mais une augmentation de puissance ?????
Pas sûr du tout... ça devient tellement confus que c'est presque du cas par cas... ou du "faut plus en faire"...

Avatar du membre
jlj83
Membre GPPEP actif +
Membre GPPEP actif +
Messages : 1902
Enregistré le : 14 juil. 2009 01:00
BDPV : jlj83
Departement/Region : 83
Localisation : Var - 83136 Rocbaron

Re: Delais pour seconde installation

Messagepar jlj83 » 14 févr. 2017 13:11

alexi92 a écrit :Un client A possède 5 parcelles sous la même entité juridique...


en espérant qu'il n'a pas divisé une parcelle existante en 5 parties car EDF OA n’aime pas ça ... :(
dans ce cas, application du P + Q et on est plus sur le même tarif.
Mon installation : 14 Sanyo HIP210NKHE5, onduleur SMA SB3000TL20 , bac acier solarSIT

Ma production en direct avec JSR : http://jlj83roc.pagesperso-orange.fr/

Comment mener à bien son projet Photovoltaïque

Ma fiche BDPV Image Membre : Image

alexi92
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 5126
Enregistré le : 04 août 2010 17:50
Departement/Region : 92

Re: Delais pour seconde installation

Messagepar alexi92 » 14 févr. 2017 15:19

Bonjour

merci de vos réponses...c'est vrai qu'en France tout est flou et jamais compliqué...euhh je veux dire merdique... :mrgreen: :mrgreen:

Mon client a contacté EDF OA et ils lui donnent un tarif dans les 0,13€, mais suite à un envoi en recommandé à EDF OA, afin de demander
tous les textes et obligations officielles, plus personne n'est capable de lui répondre... :lol: :lol: même au téléphone...

Jlj83: je pense que c'est le cas cité :roll: :roll: donc je lui ai conseillé de modifier l'entité juridique d'une ou plusieurs parcelles...

Mariro: j'ai cru lire également quelque part la distance de 100 mètres, mais c'est réservé à Usain Bolt seulement ou aux autres aussi :?: :?:

A voir pour la suite... :sun: :sun:

CDLT

B.T

mariro
BDPV
BDPV
Messages : 4018
Enregistré le : 10 août 2010 10:53
BDPV : mariro
Departement/Region : 35
Professionnel PV : Non
Localisation : Ille et Vilaine - Bretagne

Re: Delais pour seconde installation

Messagepar mariro » 14 févr. 2017 15:38

alexi92 a écrit :Mariro: j'ai cru lire également quelque part la distance de 100 mètres, mais c'est réservé à Usain Bolt seulement ou aux autres aussi :?: :?:

Va savoir... Je pense que même les pondeurs de textes ne savent plus où ils en sont :mrgreen: :mrgreen:

alexi92
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 5126
Enregistré le : 04 août 2010 17:50
Departement/Region : 92

Re: Delais pour seconde installation

Messagepar alexi92 » 14 févr. 2017 15:54

Ils pondent, ils pondent mais ils nous font c...r surtout... :lol: :lol:

J'ai du mal à tout expliquer à certains clients n'étant pas Enarque :evil: :evil:

CDLT

B.T

mariro
BDPV
BDPV
Messages : 4018
Enregistré le : 10 août 2010 10:53
BDPV : mariro
Departement/Region : 35
Professionnel PV : Non
Localisation : Ille et Vilaine - Bretagne

Re: Delais pour seconde installation

Messagepar mariro » 14 févr. 2017 16:02

alexi92 a écrit :J'ai du mal à tout expliquer à certains clients n'étant pas Enarque :evil: :evil:

Faut embaucher un Enarque...
Et surtout faudra un traducteur pour passer de l'Enarquien au "compréhensible pour tout un chacun"... pas facile ça !!! :lol:

alexi92
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 5126
Enregistré le : 04 août 2010 17:50
Departement/Region : 92

Re: Delais pour seconde installation

Messagepar alexi92 » 14 févr. 2017 16:38

Le problème serait: traduire quoi exactement ?? car avant de tout comprendre... :mrgreen: :mrgreen:

CDLT

B.T


Retourner vers « Achat EDF »