installation 9 kWc sur deux maisons mitoyennes

Modérateur : GPPEP - Conseil Administration


Vérifiez votre devis d'installation photovoltaïque
Gratuit et sans engagement : Cliquez ICI !


TRAN27
Messages : 11
Enregistré le : 29 mai 2013 09:10
Departement/Region : 27
Professionnel PV : non

installation 9 kWc sur deux maisons mitoyennes

Messagepar TRAN27 » 11 déc. 2015 19:48

bonjour
j'ai réalisée une installation de 9kw sur ma maison et mon voisin aussi
nous avons des maisons mitoyennes sur des surfaces cadastrales différentes
EDF OA SOLAIRE refuse de m'accorder mon contrat sous prétexte qu'il s'agit pour eux d'un seul batiment et donc nous dépassons le maxi de 9kw
est ce qu'il y aurait un proprietaire ou un installateur qui aurait réalisé deux installations sur des maisons mitoyennes
merci

JujuY
Modérateur
Modérateur
Messages : 8462
Enregistré le : 13 juil. 2009 01:00
BDPV : jujuy
Departement/Region : 69
Professionnel PV : Non
Localisation : 69 / Rhône

Re: installation 9kw sur deux maisons mitoyennes

Messagepar JujuY » 11 déc. 2015 19:59

  1. Chacun doit disposer d'un branchement consommation distinct (point de livraison identifié par n° en haut de chaque facture de consommation) Oui ou Non ?
  2. ERDF a réalisé deux branchements distincts pour le photovoltaïque Oui ou Non ? ( branchements en triphasés car puissance > 6kVA)
  3. Tu n'es pas propriétaire de l'ensemble des deux maisons mitoyennes Oui ou Non ?
Avec 3 oui, la demande d'EDFOA est abusive et injustifiable
Yves

Remarque : L'ensemble de mes propos est personnel et mes interventions en tant que modérateur sont vertes ou rouges

Image Prod. jour maxi : 65,59 kWh, 22/06/12, Puis. maxi sur 1 min : 10,02 kW, 06/05/12 Firmware onduleur SMA : 3.01

flen42
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 4377
Enregistré le : 20 déc. 2009 01:00
BDPV : flen42
Departement/Region : 42
Professionnel PV : installateur
Localisation : Loire
Contact :

Re: installation 9kw sur deux maisons mitoyennes

Messagepar flen42 » 11 déc. 2015 20:06

j'ai le même cas sur une mairie mitoyenne avec une salle des fêtes ( 2 pdl 2 parcelles cadastrales )

RAZ LE BOL !!!!!!!!

EDF DGEC CRE : il y a collusion !

que peut on faire ? c'est simplement scandaleux !
ils favorisent leurs petits copains des centrales au sol et le diffus peut crever .

ENERVE , EN COLERE

RAZ LE BOL !!!!

ps je sais ça sert à rien de crier mais ça soulage ......
SOLGIE : Les Énergies Renouvelables ? C'est tout Naturel !

mariro
BDPV
BDPV
Messages : 4393
Enregistré le : 10 août 2010 10:53
BDPV : mariro
Departement/Region : 35
Professionnel PV : Non
Localisation : Ille et Vilaine - Bretagne

Re: installation 9kw sur deux maisons mitoyennes

Messagepar mariro » 11 déc. 2015 22:13

Malheureusement, il semble que ce soit de plus en plus fréquent... C'est le problème du "sur un même bâtiment".
Il y a eu beaucoup d'abus (découpe de bâtiment et de parcelle pour faire 10 fois 9 kWc au lieu de 90 kWc... avec tarif beaucoup plus intéressant).
Mais maintenant l'abus va dans l'autre sens... Il faudra sans doute attendre que la justice tranche la chose... Vu le temps que ça prendra et le coût... il n'y aura pas beaucoup de volontaires pour ester... alors, EDF impose sa propre interprétation.

Regismu
BDPV
BDPV
Messages : 27348
Enregistré le : 10 juil. 2009 01:00
BDPV : regismu
Departement/Region : 13
Professionnel PV : non
Localisation : 13
Contact :

Re: installation 9kw sur deux maisons mitoyennes

Messagepar Regismu » 11 déc. 2015 22:15

pas sur car il y a déjà eu des procédures conte EDF et ERDF qui ont aboutis 8-) 8-)
******* Signature non conforme, merci de lire la Charte avant d'en refaire une *******

Avatar du membre
ENR41
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 4014
Enregistré le : 01 mars 2009 01:00
BDPV : enr41
Departement/Region : centre
Professionnel PV : installateur + etude
Localisation : 41 loir et cher ( centre) intervention sur département 41 36 37
Contact :

Re: installation 9kw sur deux maisons mitoyennes

Messagepar ENR41 » 12 déc. 2015 06:35

flen42 a écrit :j'ai le même cas sur une mairie mitoyenne avec une salle des fêtes ( 2 pdl 2 parcelles cadastrales )

RAZ LE BOL !!!!!!!!

EDF DGEC CRE : il y a collusion !

que peut on faire ? c'est simplement scandaleux !
ils favorisent leurs petits copains des centrales au sol et le diffus peut crever .

ENERVE , EN COLERE

RAZ LE BOL !!!!

ps je sais ça sert à rien de crier mais ça soulage ......


la c est le meme proprietaire : la mairie , on peut douter du partage

mais pour tran 27 fourni la copie de la taxe fonciere des deux proprietaire
et ca passera
Philippe
producteur autoconso;gppep06916
écrire ce que l'on doit faire,faire ce que l'on a écrit et écrire ce que l on a fait
Sunpower et Fronius partenair INSOCO
présentation : viewtopic.php?f=76&t=13266
Ma fiche BDPV Image

TRAN27
Messages : 11
Enregistré le : 29 mai 2013 09:10
Departement/Region : 27
Professionnel PV : non

Re: installation 9kw sur deux maisons mitoyennes

Messagepar TRAN27 » 12 déc. 2015 09:28

JujuY a écrit :
  1. Chacun doit disposer d'un branchement consommation distinct (point de livraison identifié par n° en haut de chaque facture de consommation) Oui ou Non ?
  2. ERDF a réalisé deux branchements distincts pour le photovoltaïque Oui ou Non ? ( branchements en triphasés car puissance > 6kVA)
  3. Tu n'es pas propriétaire de l'ensemble des deux maisons mitoyennes Oui ou Non ?
Avec 3 oui, la demande d'EDFOA est abusive et injustifiable


pour te répondre
oui deux compteurs consommation
oui deux points de livraison triphasés
oui je suis propriétaire des deux maisons mais deux origines de propriété. la première est une maison de famille, la deuxième je l'ai acheté aux services des domaines il y a dix ans. deux taxes foncières donc je ne vois pas l'abus .il n'y a pas eu division cadastrale pour faire une installation pmotovoltaique

JujuY
Modérateur
Modérateur
Messages : 8462
Enregistré le : 13 juil. 2009 01:00
BDPV : jujuy
Departement/Region : 69
Professionnel PV : Non
Localisation : 69 / Rhône

Re: installation 9kw sur deux maisons mitoyennes

Messagepar JujuY » 12 déc. 2015 09:37

TRAN27 a écrit :
JujuY a écrit :
  1. Chacun doit disposer d'un branchement consommation distinct (point de livraison identifié par n° en haut de chaque facture de consommation) Oui ou Non ?
  2. ERDF a réalisé deux branchements distincts pour le photovoltaïque Oui ou Non ? ( branchements en triphasés car puissance > 6kVA)
  3. Tu n'es pas propriétaire de l'ensemble des deux maisons mitoyennes Oui ou Non ?
Avec 3 oui, la demande d'EDFOA est abusive et injustifiable


oui je suis propriétaire des deux maisons
C'est là où cela coince, car il me semble que la règle c'est qu'un même propriétaire (donc titulaire du contrat vers EDF-OA) ne peut avoir deux installations distantes de moins de 500m entre les PDL. Il ne reste plus qu'à vendre l'un des deux biens à une tierce partie, ou bien à faire de l'autoconsommation mais avec 9 kWc, cela va être difficile en plein été.
Yves

Remarque : L'ensemble de mes propos est personnel et mes interventions en tant que modérateur sont vertes ou rouges

Image Prod. jour maxi : 65,59 kWh, 22/06/12, Puis. maxi sur 1 min : 10,02 kW, 06/05/12 Firmware onduleur SMA : 3.01

flen42
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 4377
Enregistré le : 20 déc. 2009 01:00
BDPV : flen42
Departement/Region : 42
Professionnel PV : installateur
Localisation : Loire
Contact :

Re: installation 9kw sur deux maisons mitoyennes

Messagepar flen42 » 12 déc. 2015 12:14

bon après revue législative et sauf erreur de ma part : le décret du 10 mai 2001 est toujours en vigueur

Décret n°2001-410 du 10 mai 2001 : I bis.-Pour l'application de l'article 10 de la loi du 10 février 2000 susvisée et du décret du 6 décembre 2000 susvisé, deux machines électrogènes ne peuvent être considérées comme installées sur deux sites distincts si la distance qui les sépare est inférieure à la distance suivante : 500m

et après il y a l’arrêté du 4 mars 2011 avec P+Q <= 9 kW

le flou réside dans la mitoyenneté et la définition d'un bâtiment unique ou de 2 bâtiments.

si on considère un bâtiment unique alors P+Q = 18 pas d'accès au tarif T1 à 25 .36 c€/kWh requalification à 14 cts

si on considère 2 bâtiments alors P1 = 9 et P2 = 9 et 2 accès au tarif à 25.36 c€/kWh
Modifié en dernier par flen42 le 12 déc. 2015 13:00, modifié 1 fois.
SOLGIE : Les Énergies Renouvelables ? C'est tout Naturel !

JujuY
Modérateur
Modérateur
Messages : 8462
Enregistré le : 13 juil. 2009 01:00
BDPV : jujuy
Departement/Region : 69
Professionnel PV : Non
Localisation : 69 / Rhône

Re: installation 9kw sur deux maisons mitoyennes

Messagepar JujuY » 12 déc. 2015 12:47

Ok j'ai du mal à suivre toutes les évolutions de la réglementation 8-)
Yves

Remarque : L'ensemble de mes propos est personnel et mes interventions en tant que modérateur sont vertes ou rouges

Image Prod. jour maxi : 65,59 kWh, 22/06/12, Puis. maxi sur 1 min : 10,02 kW, 06/05/12 Firmware onduleur SMA : 3.01

flen42
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 4377
Enregistré le : 20 déc. 2009 01:00
BDPV : flen42
Departement/Region : 42
Professionnel PV : installateur
Localisation : Loire
Contact :

Re: installation 9kw sur deux maisons mitoyennes

Messagepar flen42 » 12 déc. 2015 13:06

je crois que la règle des 500 m ne s'applique pas mais je ne retrouve pas le texte

si quelqu'un a une idée ...
SOLGIE : Les Énergies Renouvelables ? C'est tout Naturel !

mariro
BDPV
BDPV
Messages : 4393
Enregistré le : 10 août 2010 10:53
BDPV : mariro
Departement/Region : 35
Professionnel PV : Non
Localisation : Ille et Vilaine - Bretagne

Re: installation 9kw sur deux maisons mitoyennes

Messagepar mariro » 12 déc. 2015 13:28

flen42 a écrit :le flou réside dans la mitoyenneté et la définition d'un bâtiment unique ou de 2 bâtiments.


Grosso modo, la définition du bâtiment unique est devenue complètement restrictive pour le PV. Et telle qu'elle serait, dans le cas présent il s'agirait bien d'un même bâtiment. Mais entre l'application qui en est faite et la légalité de la chose, il y a sans doute une grosse différence.

Parce que dans le cas de mitoyenneté avec propriétaires différents, le premier pourrait mettre 9 kWc... et le second 0 kWc ! L'égalité de traitement des citoyens en prend un léger coup, non ?
Il y a (ou aurait) le texte... et son application... toujours restrictive de la part d'EDF AOA... en toute légalité ??????????????????

flen42
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 4377
Enregistré le : 20 déc. 2009 01:00
BDPV : flen42
Departement/Region : 42
Professionnel PV : installateur
Localisation : Loire
Contact :

Re: installation 9kw sur deux maisons mitoyennes

Messagepar flen42 » 12 déc. 2015 14:00

on est d'accord

reste à trouver la faille juridique
SOLGIE : Les Énergies Renouvelables ? C'est tout Naturel !

Avatar du membre
jlj83
Membre GPPEP actif +
Membre GPPEP actif +
Messages : 1904
Enregistré le : 14 juil. 2009 01:00
BDPV : jlj83
Departement/Region : 83
Localisation : Var - 83136 Rocbaron

Re: installation 9kw sur deux maisons mitoyennes

Messagepar jlj83 » 12 déc. 2015 17:19

bonsoir,

au début, TRAN27 nous parle de son voisin.
ensuite on apprend qu'il est propriétaire des deux maisons.
qui est le propriétaire des deux installations ?

il faudrait une photo du cadastre avec les parcelles aux alentours.
quelle est la date de construction des maisons ? identique ?? décalée ??
Mon installation : 14 Sanyo HIP210NKHE5, onduleur SMA SB3000TL20 , bac acier solarSIT

Ma production en direct avec JSR : http://jlj83roc.pagesperso-orange.fr/

Comment mener à bien son projet Photovoltaïque

Ma fiche BDPV Image Membre : Image

tassin
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 742
Enregistré le : 28 févr. 2014 09:16
Departement/Region : 17
Professionnel PV : Developpeur PV

Re: installation 9kw sur deux maisons mitoyennes

Messagepar tassin » 12 déc. 2015 18:38

J'avais vu passé un texte qui définissait clairement qu'en cas de mitoyenneté c'est l'acte de propriété qui décide s'il s'agit d'un seul ou de 2 bâtiments.

matelo
BDPV
BDPV
Messages : 564
Enregistré le : 06 févr. 2008 01:00
Localisation : 29

Re: installation 9kw sur deux maisons mitoyennes

Messagepar matelo » 12 déc. 2015 21:11

Pour ma part, je pense que 2 bâtiments mitoyens sont 2 bâtiments distincts à partir du moment où le mur mitoyen est non percé, qui plus est, s'ils sont situés sur 2 parcelles distinctes et si les 2 batiments sont électriquement "indépendants".
Le fait que ce soit le même propriétaire ne change rien à la chose surtout s'il a fait l'acquisition des 2 maisons à des instants différents.

Dans le cas contraire, une enfilade de maisons mitoyennes de ville constitueraient un seul bâtiment !!! ... enfin pour EDF-OA :mrgreen:

Le problème, ici, c'est que les 2 contrats sont probablement au même nom, c'est ce qui a rendu EDF-OA tatillon, soupçonneux.
Si les 2 contrats avaient été à des noms différents, EDF n'aurait pas posé de problème, à mon avis.

Avatar du membre
ENR41
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 4014
Enregistré le : 01 mars 2009 01:00
BDPV : enr41
Departement/Region : centre
Professionnel PV : installateur + etude
Localisation : 41 loir et cher ( centre) intervention sur département 41 36 37
Contact :

Re: installation 9kw sur deux maisons mitoyennes

Messagepar ENR41 » 12 déc. 2015 22:32

Sur le cadastre la parcelle dout etre divise si la maison 2 a ete achete apres
ou alors ily a erreur sur le cadastre tu peut pas achete un bien qui est sur ta parcelle
de terrain
Philippe
producteur autoconso;gppep06916
écrire ce que l'on doit faire,faire ce que l'on a écrit et écrire ce que l on a fait
Sunpower et Fronius partenair INSOCO
présentation : viewtopic.php?f=76&t=13266
Ma fiche BDPV Image

TRAN27
Messages : 11
Enregistré le : 29 mai 2013 09:10
Departement/Region : 27
Professionnel PV : non

Re: installation 9 kWc sur deux maisons mitoyennes

Messagepar TRAN27 » 14 déc. 2015 06:40

Bonjour
je me doute bien que EDF OA joue sur le fait que je sois propriétaire des deux maisons et des deux installations
mais les deux maisons ont chacune leur taxes foncières
elles ont des origines de propriétés différentes
il y a un décroché de 50 cms entre les deux toitures
maintenant pour pouvoir avoir gain de cause il me faudrait une situation similaire (deux maisons mitoyennes avec deux instal ) ou le/les propriétaires ont le tarif de <9kw
merci de votre aide

Avatar du membre
jlj83
Membre GPPEP actif +
Membre GPPEP actif +
Messages : 1904
Enregistré le : 14 juil. 2009 01:00
BDPV : jlj83
Departement/Region : 83
Localisation : Var - 83136 Rocbaron

Re: installation 9 kWc sur deux maisons mitoyennes

Messagepar jlj83 » 14 déc. 2015 08:10

bonjour,

il faudrait une photo du cadastre avec les parcelles aux alentours.
quelle est la date de construction des maisons ? identique ?? décalée ??

terrain en indivision ??
Mon installation : 14 Sanyo HIP210NKHE5, onduleur SMA SB3000TL20 , bac acier solarSIT

Ma production en direct avec JSR : http://jlj83roc.pagesperso-orange.fr/

Comment mener à bien son projet Photovoltaïque

Ma fiche BDPV Image Membre : Image

TRAN27
Messages : 11
Enregistré le : 29 mai 2013 09:10
Departement/Region : 27
Professionnel PV : non

Re: installation 9 kWc sur deux maisons mitoyennes

Messagepar TRAN27 » 14 déc. 2015 08:39

je ne sais pas comment mettre des images ou un PDF
comment on fait ?
merci


Retourner vers « Achat EDF »