Ajouter un bénéficiaire au contrat.

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matelo
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Re: Ajouter un bénéficiaire au contrat.

Messagepar matelo » 06 janv. 2015 10:06

il faudrait essayer pour savoir.
Mais je pense qu'en l'absence de "bonne raison" comme un changement de propriétaire, EDF refusera de modifier le bénéficiaire du contrat.

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Re: Ajouter un bénéficiaire au contrat.

Messagepar cyrille11320 » 06 janv. 2015 10:18

Hier, Je leur ai posé la question via le portail https://www.edf-oasolaire.fr, je reste dans l'attente de leur réponse.
J'en doute fortement, mais si cela se trouve.... ils n'ont jamais eu à traiter cette demande :o
Il en est qu'avec la population vieillissante de titulaire des contrats et dans le cas d'un don de son vivant (par exemple), comme une anticipation de sa succession.....A ce jour, la question doit bien avoir une réponse.

Je reviens si cela bouge.
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Re: Ajouter un bénéficiaire au contrat.

Messagepar laurent35000 » 06 janv. 2015 10:24

Dans mon cas, j'ai divorcé, mais j'ai quand même laissé au nom de M et MMe.
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Re: Ajouter un bénéficiaire au contrat.

Messagepar jlj83 » 06 janv. 2015 10:26

bonjour,

c'est possible, la réponse est là :
http://www.edf-oasolaire.fr/web/sol/cha ... ersonnelle

avec un certificat de mariage, le changement du titulaire du contrat se fera, et cela sans changement des clauses du contrat.
le tarif d'achat ne changera pas...

contacter EDF OA : http://www.edf-oasolaire.fr/contact
Mon installation : 14 Sanyo HIP210NKHE5, onduleur SMA SB3000TL20 , bac acier solarSIT

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Re: Ajouter un bénéficiaire au contrat.

Messagepar cyrille11320 » 06 janv. 2015 10:45

Bien, mais il y a aura toujours des personnes qui ne rentreront pas dans l'une de ces trois cases. Pacs, Mariage, Divorce.
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Re: Ajouter un bénéficiaire au contrat.

Messagepar Melodie » 06 janv. 2015 11:03

Bonjour,

Le titulaire d'un contrat d'achat peut céder son contrat d'achat à qui il veut. Attention, le nouveaux titulaire sera l'entité qui reçoit les versements.

Cela n'est pas anodin : si vous avez "M & Mme" en titulaire, vous ne pouvez pas faire verser la recettes (la vente) sur un compte bancaire qui n'est que au nom de M (ou que au nom de Madame) ! Et si vous avez M en titulaire, en cas de divorce on ne pourra pas faire verser la recette sur le compte de Mme sans changer le titulaire, même si Mme prends possession de la maison et du PDL (et vice versa bien sur)


Pour céder son contrat, suivre la démarche indiqué ici :
http://www.edf-oasolaire.fr/web/sol/cha ... ersonnelle et ici:
http://www.photovoltaique.info/Contexte ... tml#Autres

Attention : la propriété du contrat d'achat n'est pas automatiquement transféré au propriétaire du bâtiment hébergeant l'installation (donc, non, ce n'est pas automatique en cas de décès, succession, vente, divorce...), le changement de titulaire doit être effectué avec l'accord de l'ancien titulaire (ou le notaire, dans le cas d'un décès).

Cas spéciale : si le titulaire est une entreprise qui fait faillit avant de céder le contrat d’achat, le bénéfice du contrat d'achat sous obligation d'achat est perdu et non-récupérable


cordialement,
Melodie

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Re: Ajouter un bénéficiaire au contrat.

Messagepar laurent35000 » 06 janv. 2015 11:14

Dans mon cas ca ne gène pas EDF de faire le virement que sur le compte de Monsieur. Faudra peut être que je pense a régulariser, mais tant que ca marche comme ca
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Re: Ajouter un bénéficiaire au contrat.

Messagepar mirage40 » 06 janv. 2015 15:26

alaint a écrit :Et bien rien de changé!

Je ne tiens pas à ce qu'EDF en "profite" pour modifier le contrat dans un sens moins favorable qu'il n'est actuellement (+ de 0.59€ le Kwh je le rappelle)...

Bonne année à tous.


il n'y a aucune raison qu'ils modifient le contrat je peux te le garantir

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Re: Ajouter un bénéficiaire au contrat.

Messagepar alaint » 06 janv. 2015 23:16

manon a écrit :
alaint a écrit :Et bien rien de changé!

Je ne tiens pas à ce qu'EDF en "profite" pour modifier le contrat dans un sens moins favorable qu'il n'est actuellement (+ de 0.59€ le Kwh je le rappelle)...

Bonne année à tous.


Bonjour ;
...mais....les avez-vous contacté??



Non je n'ai pas posé la question à EDF, peut-être qu'effectivement je devrais le faire...

En ce qui concerne mon interrogation ce n'est pas stricto sensu un changement de propriétaire, c'est juste en ajouter un 2éme (ma conjointe)...
Modifié en dernier par alaint le 12 janv. 2015 23:23, modifié 1 fois.

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Re: Ajouter un bénéficiaire au contrat.

Messagepar cyrille11320 » 12 janv. 2015 15:54

Toujours autant saturé à EDF OA, pas de nouvelle pour le moment.
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Re: Ajouter un bénéficiaire au contrat.

Messagepar herco » 08 déc. 2015 09:24

bonjour
dans mon cas le contrat est à nos deux noms qui n'est pas le même (monsieur A et madame B) car nous sommes en concubinage le payement est fait sur le compte commun (A Et B) pour des raisons qui nous sont personnel et d'un commun accord nous désirons que le contrat passe passe à mon seul nom
que faut il faire comme démarche auprès de OA
merci de vos réponse

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Re: Ajouter un bénéficiaire au contrat.

Messagepar Regismu » 08 déc. 2015 09:37

Bonjour

tu leur fais un courrier à Creteil avec toutes tes coordonnées et la signature des 2 concernés .... voir la procédure comme si tu vendais ta maison ;)
******* Signature non conforme, merci de lire la Charte avant d'en refaire une *******

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Re: Ajouter un bénéficiaire au contrat.

Messagepar herco » 08 déc. 2015 12:03

le prix d'achat reste t il le meme qu sur l'ancien contrat

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Re: Ajouter un bénéficiaire au contrat.

Messagepar Regismu » 08 déc. 2015 12:11

oui comme pour la vente de ta maison :sun:
******* Signature non conforme, merci de lire la Charte avant d'en refaire une *******

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Re: Ajouter un bénéficiaire au contrat.

Messagepar herco » 08 déc. 2015 14:34

je viens de télécharger l avenant de cession de contrat et je ne comprend pas
on est obliger de faire une facture intermédiaire ?
si oui comment faire une facture lorsque l'on est pas à la date anniversaire?
nous la seul chose qui nous intéresse c'est que le contrat ne soit qu'a un seul nom

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Re: Ajouter un bénéficiaire au contrat.

Messagepar Regismu » 08 déc. 2015 15:38

oui tu fais comme si tu vendais ta maison: donc un relevé avec les 2 signatures qui seront payes aux bénéficiaires de "l'ancien" contrat ..

sinon tu attends la date anniversaire ;)
******* Signature non conforme, merci de lire la Charte avant d'en refaire une *******


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