
Citation:Mise en place d un dispositif de soutien tarifaire simplifie et offrant une visibilite
de long terme.
NB : dans la presente section, les tarifs sont exprimes en valeur 2006. Ces tarifs sont revalorises
chaque annee, selon une formule d'indexation.
Le tarif de base pour les surfaces au sol, qui a double en 2006 en passant de 15 a 30 cEur /kWh, est
confirme a ce niveau.
Le Gouvernement reaffirme la priorite donnee a l integration du photovoltaique au batiment,
afin de favoriser les solutions esthetiques respectueuses des paysages et de l architecture, et de
positionner les industriels et artisans sur un secteur innovant et a plus forte valeur ajoutee. Aussi, le
tarif avec l integration au bati de 55 cEur/kWh, un des plus avantageux d Europe, est confirme
pour les installations de petite surface ( secteurs residentiels, artisanal...).
Mesure no30 - Afin de favoriser le developpement du solaire a concentration, qui a une duree de
fonctionnement specifique, la limite actuelle en termes d heures de fonctionnement (1 500 heures)
pour l eligibilite a l obligation d achat sera supprimee pour les centrales solaires utilisant ces
technologies.
Mesure no31 - La notion d integration au bati donne lieu a interpretation, ce qui altere la visibilite
des porteurs de projets et ralentit l instruction administrative des dossiers. Sa definition sera donc
simplifiee avec des criteres clairs et robustes d'application automatique.
Mesure no32 - Par ailleurs, afin de favoriser le developpement du photovoltaique sur l ensemble
des batiments professionnels (supermarches batiments industriels et agricoles de grande taille...),
il est cree un tarif specifique de 45 cEur/kWh auquel seront automatiquement eligibles les
installations respectant les criteres d'integration au bati, sans limitation de surface.
Pour les solutions les plus innovantes du point de vue de l'integration au bati et de la qualite
architecturale et esthetique, et qui ne peuvent acquerir une rentabilite economique au tarif 45
cEur /kWh, le benefice d'un tarif de 55 cEur /kWh pourra etre etre sollicite a titre derogatoire. Une
commission nationale sera chargee d'examiner les demandes de derogations, qui devront etre
dument justifiees.
Une periode transitoire permettra d assurer la continuite du dispositif de soutien actuel pour les
projets en cours d elaboration : le tarif de 55 cEur /kWh continuera ainsi a s appliquer pour les
batiments professionnels jusqu a fin 2010, selon les criteres simplifies d integration au bati.
Afin de donner aux investisseurs une visibilite de long terme, il est d ores et deja annonce que les
tarifs seront maintenus a ces niveaux au moins jusqu en 2012
Citation:Pour installer des panneaux photovoltaiques, un particulier doit aujourd hui entreprendre plusieurs
demarches : etudier la faisabilite technique et la rentabilite de l operation, choisir un equipement et
un installateur, obtenir un financement, entreprendre les demarches administratives et fiscales.
Afin de faciliter le developpement du solaire photovoltaique chez les particuliers, il parait judicieux de
developper les offres dites "integrees", dans lesquels des professionnels competents apportent a la fois des
prestations de conseil, font leur affaire de l'installation des equipements, de leur financement, et apportent
une garantie.
Mesure no35 - Le ministere de l Ecologie, de l Energie, du Developpement durable et de
l Amenagement du territoire a engage une etude juridique et fiscale afin d identifier les mesures de
nature a faciliter la conception par les professionnels de telles offres integrees. Les dispositions
pertinentes seront presentees sous forme d amendements au projet de loi dit a Grenelle 2 .




Ma fiche BDPV
http://sites.google.com/site/suiveursolaire/ et aussi http://suiveur-solaire.blogspot.com/

didier85 a ecrit:Quand aux champs solaire dans chaque region. On sait deja qui va les installer...j'suis degoute aucune avancee ecologique la dedans juste du pognon .....Et du coup avec tous ces champs y'a RRaddy qui va hurler...


solo49 a ecrit:vous jetez tout? vous ne gardez rien?![]()


solo49 a ecrit:le probleme de tout rejeter
Citation:, sans avoir un regard objectif, c'est, pour les "non inities" se dire que les "pro ENR" ne savent pas se qu'ils veulent, entre des mesures et pas de mesures, donc a la limite, les pro nucleaires sont plus credibles avec leurs positions clairement etablies et non versatiles
Citation:je me demande si certains ne reagissent pas en fonction de l'etiquette politique de celui qui fait les propositions, et tel est le cas, c'est pitoyable!![]()
Citation:moi, je vois toujours d'un bon oeil les mesures pour le developpement des ENR au detriment forcement du petrole, du nucleaire...
le developpement durable est l'avenir de l'Homme!

lr83 a ecrit:
- un systeme de pret bancaire adosse a la vente du courant que l'on peut obtenir sans condition de ressource et qui ne soit pas comptabilise dans le taux d'endettement de la personne.
solo49 a ecrit:moi, je vois toujours d'un bon oeil les mesures pour le developpement des ENR au detriment forcement du petrole, du nucleaire...

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Non ce n'est pas une question de surface mais d'integration architecturale.PV57 a ecrit:
Les 45cts ce sont pour les grandes surfaces, ca avantages les entreprises voulant mettre du PV en champs, et desavantage les paysans exploitant leurs granges. C'est bien un nivellement du prix de rachat.

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