Certificats verts en France

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jprcrozillac
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Certificats verts en France

Messagepar jprcrozillac » 25 août 2018 15:20

Bonjour

Je suis particulier , j ai une petit installation (moins de 3 kw) installé pat l'électricen de ma commune qui fonctionne très bien, je vends l'électricité produite à EDF.
En cherchant sur le web j'ai trouvé ceci : "Les contrats d'achat par EDF ont un certain temps (sur la base d'un décret du 10 mai 2001) contenu un alinéa précisant que l'acheteur de l'énergie devenait automatiquement détenteur des "droits" attachés à cette énergie produite (par ex: les certificats verts) . Cet alinéa a été annulé par le Conseil d'État7 au motif que les droits auxquels il faisait référence n’étaient pas définis par le législateur, et par conséquent que cette clause excédait les compétences réglementaires"
Ma question est la suivante (je n ai pas trouvé la réponse dans votre forum, mais peut être qu'elle existe) :
Un particulier peut il vendre des certificats verts correspondant à sa production d'électricité ?
Si oui , cela est il interessant de le faire ou non si cela représente quelques centimes par an ?

Je vous remercie

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