rectification du crédit d'impôt

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ceiba
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rectification du crédit d'impôt

Messagepar ceiba » 11 nov. 2014 19:53

Bonjour,
J'ai reçu en février 2013 une rectification de mon crédit d'impôt. L'administration estimant que la structure d'intégration ne rentre pas dans ce crédit. Il me réclame donc 2900 euros. Après des discussions face a un mur, des courriers au médiateurs, conciliateurs avec le soutien de l'association UFC que choisir, ils sont restés sur leurs positions. Les textes de loi indiquent que la structure d'intégration fait partie du système photovoltaïque mais eux l'interprète d'une autres manières. J'ai donc payé mais j'ai encore un recours avec un avocat qui porte le dossier au tribunal administratif. L'avocat est spécialisé dans le droit fiscal et en étudiant le dossier, il pense qu'il y a matière pour récupérer la somme sans pouvoir l'affirmer car on est sur de l'interprétation de texte.Les honoraires sont d'environ 2000 euros pour l'ensemble du dossier avec remboursement de tout les frais si j'ai gain de cause.
Quelqu'un a t il été confronté a cette situation? Que feriez vous a ma place car si je perds cette situation va me couter cher avec un sentiment d'être volé par les impôts. (Pour info, je m'étais déplacé au impôt pour bien remplir ma déclaration et se sont eux qui me l'ont remplie)
Merci pour vos réponses et conseils.

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Re: rectification du crédit d'impôt

Messagepar silicium81 » 11 nov. 2014 21:37

Peu de chance de gagner... Les impots ayant la possibilité d'interpréter les textes... !!

On comprend mieux pourquoi les textes sont toujours compliqués et interprétable !

Le plus sur, c'était de leur fournir une facture non détaillé :mrgreen: La mienne était faite comme cela: Une ligne avec 'Un système photovoltaIque' (comprenant intégration et panneaux) :twisted: et 2 autres lignes pour l'onduleur et la MO
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Re: rectification du crédit d'impôt

Messagepar pruneau44 » 12 nov. 2014 08:37

ceiba a écrit : si je perds cette situation va me couter cher avec un sentiment d'être volé par les impôts.

et l'avocat il ne te voles pas ?

ceiba
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Re: rectification du crédit d'impôt

Messagepar ceiba » 13 nov. 2014 19:29

Bonjour,
Merci pour vos réponses. Pour L'avocat, j'ai une amie avocate qui m'a dit que c'était le tarif pour cette prestation.

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Re: rectification du crédit d'impôt

Messagepar ENR41 » 13 nov. 2014 23:05

Bonjour
pour faire de l integration toiture il faut bien le systeme integration avec
les panneaux et c est surtout le systeme integration
Qui fait ou pas qu on est en intégration
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écrire ce que l'on doit faire,faire ce que l'on a écrit et écrire ce que l on a fait
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Re: rectification du crédit d'impôt

Messagepar JujuY » 14 nov. 2014 10:08

Oui mais certains centres des Impôts ont des interprétations divergentes de la logique :o :shock:

Pour certains centres, toute la partie matière est comptabilisée pour le calcul du crédit d'impôts, par contre, avec des factures un peu trop détaillées où l'on voit apparaître le prix des modules PV, de l'onduleur, du câblage, de l'intégration, les impôts prennent ce qu'ils veulent (a minima le prix des modules PV). Plusieurs exemples ont été décrits sur le forum.
Yves

Remarque : L'ensemble de mes propos est personnel et mes interventions en tant que modérateur sont vertes ou rouges

Image Prod. jour maxi : 65,59 kWh, 22/06/12, Puis. maxi sur 1 min : 10,02 kW, 06/05/12
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Re: rectification du crédit d'impôt

Messagepar mariro » 14 nov. 2014 11:23

Faut reconnaitre que 2900 € de crédit d'impôts juste pour le système d'intégration... devait être chère l'installation !!!
Il n'y a toujours pas de jurisprudence sur le sujet qui pourrait éventuellement être opposable aux diverses interprétations "abusives" ?

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Re: rectification du crédit d'impôt

Messagepar ENR41 » 15 nov. 2014 06:15

Bonjour
Et un jour y en a un qui va se pencher sur
l aerovoltaique
il enleveront une cote part photo qui n as plus de ci
Y a bien un centre d impots qui va nous le sortir
mais le resultat se verras que l annee prochaine
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