Nouvelles règle pour le Crédit Impôt

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Azer
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Nouvelles règle pour le Crédit Impôt

Messagepar Azer » 28 oct. 2014 18:58

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique adopté à l'assemblée nationale (CITE) dans le cadre du projet de budget 2015.

Ce dispositif concerne les travaux qui permettent de faire des économies d'énergies engagés à partir du 1ér septembre 2014

Bien sur le photovoltaïque n'en fait pas parti sauf je pense le système "Systovi"

Je mets cette info pour les gens qui ont engagé (ou qui vont engager) des travaux d'économies d'énergie à compter du 1ér septembre 2014 (j'ai vu plusieurs devis "systovi" passer ces derniers temps).

Moi je suis concerné car je suis en plein pourparlers pour un poêle à granulets (pellets).

Azer
Modifié en dernier par Azer le 28 oct. 2014 21:58, modifié 4 fois.

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Re: Nouvelles règle pour le Crédit Impôt

Messagepar Regismu » 20 mars 2015 07:55

Bonjour

en complement à lire pour le pTZ : http://www.arianevennin.fr/2015/03/j-ec ... aques.html
******* Signature non conforme, merci de lire la Charte avant d'en refaire une *******

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Re: Nouvelles règle pour le Crédit Impôt

Messagepar Manue » 20 mars 2015 10:59

Regismu a écrit :Bonjour

en complement à lire pour le pTZ : http://www.arianevennin.fr/2015/03/j-ec ... aques.html



Il n'y a plus rien à lire :(

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Re: Nouvelles règle pour le Crédit Impôt

Messagepar Regismu » 20 mars 2015 13:04

******* Signature non conforme, merci de lire la Charte avant d'en refaire une *******

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Re: Nouvelles règle pour le Crédit Impôt

Messagepar Manue » 20 mars 2015 18:46

Regismu a écrit :je te met le lien du PDF : http://data.over-blog-kiwi.com/1/26/04/ ... -atten.pdf ;)


Merci ;)
C'est mieux comme cela :)

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Re: Nouvelles règle pour le Crédit Impôt

Messagepar mioumiou » 29 oct. 2015 09:39

Actualité : prolongation du CITE en 2016


Attention au crédit d'impôt pour l'aérovoltaïque avec le grand risque de suppression avec rétroactivité au 30 septembre 2015 si la loi est votée en fin d'année 2015



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Le projet de loi de finances pour 2016 (article 40), présenté le 30 septembre 2015 prévoit la prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique jusqu'au 31 décembre 2016.

Certains paramètres doivent être modifiés. Les objectifs annoncés par l'exposé des motifs de l'article 40 dans le projet de loi de finances pour 2016 (pdf - 1, 51 Mo) diffusé le 30 septembre sont les suivants :

éviter le détournement du dispositif par la mise en place d’une mesure « anti-abus » applicable dès le 30 septembre 2015 afin d’exclure du champ du crédit d’impôt des équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement, non éligible, de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil à seule fin de contourner l’exclusion de ces équipements de la base du CITE. =>( exemple d'installation = aérovoltaïque)

http://www.les-energies-renouvelables.eu/energies-renouvelables/aerovoltaique-2015.html

----------------------------------------------------------
cordialement

ECOinfos énergies renouvelables
Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir la présentation de Ecoannuaire énergies renouvelables.

http://forum-photovoltaique.fr/viewtopic.php?f=76&t=14596


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