Récupération TVA

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JMB3509TT
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Récupération TVA

Messagepar JMB3509TT » 05 juil. 2014 23:51

Bonjour à tous,

J'ai envoyé un POI en début d'année en prévision de récupérer la TVA sur une installation de 6 KWc. Le centre des impôts à fait parvenir le POI au CCI en me précisant qu'ils n'étaient plus compétant pour la production d'électricité. Le CCi m'a envoyé un courrier me disant qu'en envoyant une réponse positive à leur courrier, ils procéderaient à l'inscription au registre du commerce. Je n'ai pas donné suite au courrier. Hors, il y a quelques jours j'ai reçu un numéro SIRET puis quelque jours plus tard un formulaire des impôts des entreprises pour la déclaration de la TVA.
Comment savoir si je suis inscrit au registre du commerce? Comment faire pour annuler cette inscription et comment annuler la déclaration de TVA?

Merci de votre aide.

Regismu
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Re: Récupération TVA

Messagepar Regismu » 06 juil. 2014 07:52

Bonjour

ecrit leur ;)

JMB3509TT
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Re: Récupération TVA

Messagepar JMB3509TT » 17 juil. 2014 21:04

Bonjour,

Après renseignement, il semblerai qu'il est encore possible de créer une BIC sans passer par la chambre de commerce et d'industrie.

Voici la réponse que m'a envoyer le centre des impôts des entreprises :" Monsieur,

Suite à votre demande, je vous confirme que la Commission de coordination des centres de formalités des entreprises qui s'était réunie le 13/12/2013 avait désigné comme centre de formalités compétent pour les particuliers producteurs et vendeurs d'électricité les chambres de commerce et d'industrie.
Ces dernières, malgré l'avis donné par la Commission nommée ci-dessus, ont continué de refuser les demandes de création des particuliers et les ont systématiquement retournées au Service des impôts des entreprises.
Devant cette situation, les services des impôts des entreprises ont, à titre provisoire, repris les dossiers d'immatriculation.
Seule l'activité de production d'électricité est concernée.

En attendant un éventuel texte législatif, nous continuons de prendre en compte les demandes retournées par les chambres de commerce...

Cordialement

herge
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Re: Récupération TVA

Messagepar herge » 26 sept. 2014 11:20

Ok merci de nous avoir apporter ces précisions
;-)


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