Récupération TVA, c'est fini !

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Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar Solorea » 14 févr. 2014 15:10

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si vous êtes déjà au courant, mais nous avons eu la confirmation qu'il n'est plus possible de récupérer la TVA dans le cadre du régime réel simplifié :
L’avis rendu par une Commission (la CCCFE : Commission de Coordination des Centres de Formalités des Entreprises) le 13 décembre 2013 stipule, en synthèse, que les Producteurs d’Electricité qui souhaitent récupérer la TVA sur leur investissement doivent désormais être inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et non plus auprès des SIE.
Cela marque en pratique la fin de la récupération de TVA pour les Particuliers-Producteurs d’électricité.
En effet, l’inscription au RCS entraine automatiquement l’inscription du Producteur d’électricité au RSI (Régime Social des Indépendants) et a pour conséquence des cotisations sociales minimales de l’ordre de 1500€ par an.

Cet avis, publié sans préavis et sans prévenir, est contesté par un cabinet d'experts comptables. Nous attendons de voir ce que cela donne....
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Re: Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar laurent35000 » 14 févr. 2014 15:23

Oui, c'est pour ca que le forum déconseille fortement la récupération sur les faibles installation (en dessous de 9 kWc) au dessus, il faut faire les calculs
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Re: Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar patmoov » 14 févr. 2014 16:23

Bonjour,

Est ce que pour les factures réglés avant le 13 décembre 2013 c'est encore possible, je dois faire ma demande de remboursement de TVA prochainement pour une facture du 02/12/2013 ?

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Re: Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar laurent35000 » 14 févr. 2014 16:27

le forum déconseille fortement la récupération sur les faibles installation (en dessous de 9 kWc)
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Re: Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar patmoov » 14 févr. 2014 16:30

Je suis en 9KWc

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Re: Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar laurent35000 » 14 févr. 2014 16:35

Fais le calcul et tu verras que c'est pas terrible, autant profiter de abattement de 71 % au lieu de 100 % et surtout la paperasserie en moins
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Re: Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar patmoov » 14 févr. 2014 16:51

J'ai fais le calcul avec simulation et j'ai un net avantage pour le régime en réel simplifié, c'est pour cette raison.

Mais avec cette info de ne plus pouvoir récupérer la TVA, j'ai un doute. Est ce que je vais pouvoir présenter ma facture du 05/12/2013, si la décision à été prise au 13/12/2013 ?

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Re: Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar Solorea » 14 févr. 2014 16:56

Je ne suis pas sûre, il faut vous renseigner dans un cabinet comptable !
Selon nous ça n'était pas à déconseiller forcément. Cela pouvait être très intéressant dans certains cas (en fonction notamment du taux d'imposition de la personne, et à condition qu'il y ait un crédit bancaire).
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Re: Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar laurent35000 » 14 févr. 2014 16:57

Tente le coup auprès de ton centre des impots mais ils vont certainement te demander ton n°RCS, la commission ne fait "qu'officialiser" ce que font deja les centre des impots depuis un bon moment.
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Re: Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar patmoov » 14 févr. 2014 17:12

Je vais de toute façon présenter ma facture finale pour le reste à récupérer, j'ai déjà présenté mes 2 factures d'acomptes en Juillet et Octobre 2013 et j'ai eu le remboursement de ma TVA.

Je vous dirai.

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Re: Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar ericg » 14 févr. 2014 17:53

Je pense que si tu es déjà inscris au SIE, alors c'est bon. Ce sont les nouvelles inscriptions qui seront à faire au RCS.
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Re: Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar patmoov » 14 févr. 2014 17:59

Ok, merci.

A suivre... ;)

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Re: Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar cgm44 » 15 févr. 2014 18:54

bonsoir
une question parcque sur ce sujet, j'ai du mal à comprendre.
qd on dit récuperer la TVA, pour moi c'était sur la facture d'installation du matériel.
or à vous lire, il semblerait que ca soit aussi le cas sur la production. pourriez vous m'expliquer cela ?
'j'ai bien compris quoi qu'il en soit que cele n'est pas interessé pour une installation comme la mienne mais pour le coût j'aimerai juste comprendre.

Merci

Cécile

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Re: Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar Azer » 15 févr. 2014 19:19

La récup de TVA est sur l'installation seulement puisque l'électricité est vendue HT dans tous les cas.

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Re: Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar ericg » 15 févr. 2014 19:56

Je me pose quand même la question du pourquoi de cette décision. SI je rapproche notre situation de celle des loueurs de Meublés non professionnels qui eux ont le droit de passer par le SIE...il y a clairement une inégalité de traitement.
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Re: Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar kurb77 » 12 mars 2014 09:16

bonjour à tous, a ton plus d'info sur cela ?

je suis en train de réfléchir a comment faire mon installation PV pour une puissance de 9k, je suis en train de remplir mon formulaire P0i, pas je doute des options a retenir

merci

jerome

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Re: Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar ericg » 22 mars 2014 09:48

Pour info l'avis a été retiré du site de la CCCFE...peut être une remise à plat de la question!
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Re: Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar Solorea » 24 mars 2014 10:44

Bonjour,

Merci pour l'info. Nous avons demandé à notre cabinet comptable plus d'infos. Si on a en, on vous tient au courant.
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Re: Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar JMB3509TT » 05 juil. 2014 23:49

Bonjour à tous,

J'ai envoyé un POI en début d'année en prévision de récupérer la TVA sur une installation de 6Kw. Le centre des impôts à fait parvenir le POI au CCI en me précisant qu'ils n'étaient plus compétant pour la production d'électricité. Le CCi m'a envoyé un courrier me disant qu'en envoyant une réponse positive à leur courrier, ils procéderaient à l'inscription au régistre du commerce. Je n'ai pas donné suite au courrier. Hors, il y a quelques jours j'ai reçcu un numéro SIRET puis quelque jours plus tard un formulaire des impôts des entreprises pour la déclaration de la TVA.
Comment savoir si je suis inscrit au registre du commerce? Comment faire pour annuler cette inscription et comment annuler la déclaration de TVA?

Merci de votre aide.

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Re: Récupération TVA, c'est fini !

Messagepar Regismu » 06 juil. 2014 07:42

Bonjour

tu leur ecrit ;)
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