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Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar crolles » 23 sept. 2013 08:20

Selon http://tecsol.blogs.com/mon_weblog/2013 ... ent=193437
Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque, maintien pour le chauffe-eau solaire
Selon l’édition de vendredi du journal « Les Echos », le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) serait supprimé pour les installations solaires photovoltaïques. Ce crédit d’impôt de 11% du prix du matériel est en vigueur pour l’année 2013. Il était cumulable avec le tarif d’achat de l’électricité solaire (environ 0,30 €/kWh jusqu’au 30 septembre 2013). La rumeur courrait depuis plusieurs semaines, elle semble aujourd’hui confirmée par le journal économique.
On notera que le CIDD serait maintenu pour le chauffe-eau et chauffage solaire, même si le taux applicable en 2014 devrait être en diminution par rapport à celui aujourd’hui en vigueur (de 32 à 40% du prix du matériel). D’autre part le CIDD devrait être attribué sous condition de ressource, c’est-à-dire qu’il serait réservé à des foyers ne dépassant pas un certain niveau de revenus. La réponse définitive sera apportée mercredi prochain lors de la présentation au Conseil des ministres de la loi de finance 2014.
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Re: Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar patmoov » 23 sept. 2013 08:40

Bonjour,

Est ce que quelqu'un sait, si un devis signé en 2013 avec un acompte versé en 2013 et une facture définitive en 2014 pourra prétendre au crédit d’impôts ?

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Re: Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar crolles » 23 sept. 2013 08:45

On ne sait pas
Il y a déjà eu des précédents, mais...
En tous cas je vous recommande de sortir ERDF de votre devis installateur de façon à ce que la date de la facture finale soit au plus tot.
Maintenant, déjà sur l'info il y a un ?
A confirmer ou infirmer asap.
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Re: Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar Avel Heol » 23 sept. 2013 09:12

oui logiquement si acompte versé en 2O13, l'installation est éligible au CI2013....
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Re: Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar crolles » 23 sept. 2013 09:20

On peut imaginer que le gouvernement décrète ce mercredi que le CI pour le PV est 0 à partir du 1er Octobre 2013.
Acompte versé avant le 1er Octobre ET facture finale payée avant le 31 décembre donneraient droit au CI.
Je dramatise ???
Non, c'est déjà arrivé exactement comme ça. Rappelez vous.
Bon, on va voir.
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Re: Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar crolles » 23 sept. 2013 09:21

Avel Heol a écrit :oui logiquement si acompte versé en 2O13, l'installation est éligible au CI2013....

Je pense que c'est faux, le "fait générateur du CI est le paiement de la facture finale".
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Re: Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar patmoov » 23 sept. 2013 10:22

Pour la partie ERDF, Je n'ai rien à voir avec eux logiquement, car c'est mon installateur qui prend en charge les frais de raccordements ( qui sont fait ).

Devis signé en mars 2013 avec tarif d'achat du 1er trimestre validé.
Acompte de 30% versé en mai 2013.
Modification et installation des compteurs par ERDF début août 2013.

L'installateur attendait les modules courant septembre, mais le fabricant à du retard et devrait fournir les modules pour décembre 2013.

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Re: Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar crolles » 23 sept. 2013 10:39

Pour la partie ERDF, Je n'ai rien à voir avec eux logiquement, car c'est mon installateur qui prend en charge les frais de raccordements ( qui sont fait ).

Le problème il est là (mais pas dans votre cas car l'installation des compteurs est faite.):
La facture finale ne peut être réglée à l'installateur que lorsque l'ensemble des prestations est réalisée.
Et parfois le raccordement traine. Donc le client ne paye pas (normal). S'agit donc de ne pas induire de délais supplémentaires à la facturation finale. Ceci peut etre fait tout simplement si le client paye directement ERDF (avec une facture installateur allégée d'autant évidemment).
L'installateur attendait les modules courant septembre, mais le fabricant à du retard et devrait fournir les modules pour décembre 2013.

Oh, ça c'est tellement étonnant que j'en doute un peu !
Pour un contrat signé en mars, une dispo en décembre. Pas très performant !
C'est quoi comme modules ?

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Re: Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar patmoov » 23 sept. 2013 11:20

J'ai signé le devis avec des modules Sunpower SPR230 Wc black, mais entre temps, Sunpower annonçait la sorti des modules nouvelles génération et en 250 Wc Black.
Pour une question esthétique de calepinage, j'ai préféré attendre la sortie des modules 250 Wc qui était prévue vers septembre.
Avec les 230 Wc l'installation était prévu pour juillet/août, je n'était pas à 1 ou 2 mois.

Cdlt

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Re: Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar crolles » 23 sept. 2013 11:34

Je ne sais pas ce que vous avez envoyé à ERDF pour fixer le tarif d'achat au T1.
Mais si entretemps vous avez changé de type de panneaux pour passer de 230 à 250Wc, la puissance totale est augmentée je présume et normalement votre dossier est caduque non ? Je crains que vous deviez le leur signaler en tous cas.
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Re: Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar patmoov » 23 sept. 2013 11:49

Non, la puissance totale déclarée est 9000 Wc.
En 230 Wc, ça faisait 39 modules ( 8970 Wc ) et avec les 250 Wc, je passe à 36 Modules ( 9000 Wc ).

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Re: Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar laurent35000 » 23 sept. 2013 12:06

Une modif a la mairie quand même car le nombre de panneaux n'est plus le même, au cas ou tu aurait un adjoint a l'urbanisme un peu pointilleux
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Re: Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar Avel Heol » 23 sept. 2013 12:23

crolles a écrit :
Avel Heol a écrit :oui logiquement si acompte versé en 2O13, l'installation est éligible au CI2013....

Je pense que c'est faux, le "fait générateur du CI est le paiement de la facture finale".
Cdlt


J'ai un client qui s'est posé la question suite à un retard de livraison donc d'installation sur une éolienne....c'était en 2011 et le texte des Impôts précisait noir sur blanc que l'acompte versé et encaissé validait le Ci.
Depuis les textes ont peut être changé ?
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Re: Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar patmoov » 23 sept. 2013 12:32

laurent35000 a écrit :Une modif a la mairie quand même car le nombre de panneaux n'est plus le même, au cas ou tu aurait un adjoint a l'urbanisme un peu pointilleux


En fait, le devis à été signé le 22 Mars, le 26 Mars mon installateur avait un rdv avec une personne se Sunpower, qui lui à confirmé l’existence des nouveaux modules 250 Wc.
Le 27 Mars nous avons validés ensemble le nouveau calepinage, le 28 Mars la demande à la mairie à été déposée, ainsi que la demande de contrat EDF et j'ai eu mon dossier complet et validé par EDF le 31 Mars.
Donc je n'ai pas eu besoin de modifier mon dossier à la mairie, tout est en ordre.

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Re: Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar crolles » 23 sept. 2013 12:40

parfait
Bien joué
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Re: Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar EcoPowerSystems » 23 sept. 2013 14:02

crolles a écrit :
Avel Heol a écrit :oui logiquement si acompte versé en 2O13, l'installation est éligible au CI2013....

Je pense que c'est faux, le "fait générateur du CI est le paiement de la facture finale".
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non je crois qu il a raison, en tout cas c est comme ca que ca c est passe quand on a suprime le CI a 50 %

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Re: Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar laurent35000 » 23 sept. 2013 14:31

Je crois que tout dépendais si il y avait un crédit de fait avec un déblocage (même partiel)avant la fin de l'année
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Re: Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar Regismu » 23 sept. 2013 14:49

mais ça ne concernait que la taux du credit d'impot .. le fait generateur du credit d'impot est et a toujours ete toujours la date de la facture acquittée

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Re: Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar EcoPowerSystems » 23 sept. 2013 15:02

Regismu a écrit :mais ça ne concernait que la taux du credit d'impot .. le fait generateur du credit d'impot est et a toujours ete toujours la date de la facture acquittée



oui mais c est pareil , c est aussi un changement de taux qui passe de 11 a 0 , le fait generateur du paiement du CI c est effectivement la facture mais le fait generateur de l application du taux c etait le paiement de l accompte, on peut supposer que ca sera pareil meme s il est vrai que le document mis en ligne ne le precise pas . a voir dans la loi de finances 2014

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Re: Fin du crédit d’impôt pour le photovoltaïque ???

Messagepar Avel Heol » 23 sept. 2013 15:33

le fait generateur du paiement du CI c est effectivement la facture mais le fait generateur de l application du taux c etait le paiement de l accompte

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