TVA 2014

Modérateur : GPPEP - Conseil Administration



Gratuit et sans engagement
http://www.bdpv.fr/fr/verifDevis.php


Expenergie
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 37
Enregistré le : 19 févr. 2011 18:34
Departement/Region : 40
Professionnel PV : BE-installateur

TVA 2014

Messagepar Expenergie » 12 nov. 2013 17:14

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il une information fiable et définitive sur la TVA à appliquer en 2014 (installation <3kWc)?
On trouve des informations contradictoires entre 5.5% (et non plus 5%) et 10%. Ce serait 10% car les installations bénéficient déjà d'un subventionnement par le système des tarifs d'achat de l'électricité... Et si c'était confirmé, qu'en serait-il pour les installations en autoconsommation?

Expenergie
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 37
Enregistré le : 19 févr. 2011 18:34
Departement/Region : 40
Professionnel PV : BE-installateur

Re: TVA 2014

Messagepar Expenergie » 14 nov. 2013 14:05

Manifestement, ce n'est pas le succès concernant les réponses, cependant convaincu que beaucoup ont essayé de trouver quelque chose de tangible; je dois en déduire que effectivement rien n'est fixé.
Poursuivez tout de même vos recherches.

Cordialement

Expenergie
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 37
Enregistré le : 19 févr. 2011 18:34
Departement/Region : 40
Professionnel PV : BE-installateur

Re: TVA 2014

Messagepar Expenergie » 14 nov. 2013 14:37

En poursuivant mes recherches, la question se pose également pour le CIDD.
OK, il est supprimé sous prétexte que le photovoltaïque est subventionné via les tarifs d'achat de l'électricité, ....mais quid pour une installation en autoconsommation, ou il n'y a pas de vente?
Je sais que plusieurs collègues sur le forum travaillent en autoconso, comment pratiquez vous pour vos devis actuels avec installation en 2014?
Réponse en MP si vous le souhaitez

Cdlt

Avatar de l’utilisateur
ENR41
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 3557
Enregistré le : 01 mars 2009 01:00
BDPV : enr41
Departement/Region : centre
Professionnel PV : installateur + etude
Localisation : 41 loir et cher ( centre) intervention sur département 41 36 37
Contact :

Re: TVA 2014

Messagepar ENR41 » 15 nov. 2013 11:57

bonjour,

un info toute fraiche mais a confirmer


Le taux réduit de TVA sera élargi aux travaux induits indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique.

Cette décision a été annoncée par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve aux présidents de la Capeb et de la FFB lors d’une réunion qui s’est tenue le 12 novembre dernier. Ces travaux induits sont ceux définis dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro. «En clair, cela signifie par exemple qu’en cas d’isolation sur plancher bas, la démolition d’un carrelage existant et la repose d’un carrelage de même nature seront aussi éligibles au taux réduit de 5,5 %», explique un communiqué de la FFB.
Ces travaux induits représentent globalement 20 % du total des travaux de rénovation énergétique (isolation et chauffage). «30 % de l’ensemble des travaux de rénovation seront ainsi éligibles au taux réduit de 5,5 %. Je regrette toutefois que les efforts du gouvernement n’aillent pas, en matière de rénovation énergétique, jusqu’à harmoniser les travaux pris en considération dans le champ de la TVA à taux réduit pour tous les logements, qu’ils soient sociaux ou non, et je regrette encore que l’ensemble des travaux de rénovation ne soit pas concerné par ce taux réduit», commente Patrick Liébus, président de la CAPEB.

Période transitoire pour les autres travaux
Par ailleurs, concernant les autres travaux, une période transitoire va être instaurée pour le passage de la TVA de 7 à 10 %. Elle permettra aux particuliers de bénéficier du taux réduit de 7 % pour des travaux engagés avant le 31 décembre 2013 (et ayant fait l’objet du versement d’un acompte significatif avant cette date), mais réalisés en 2014. Les modalités précises de cette mesure restent à définir.
Philippe
producteur autoconso;gppep06916
écrire ce que l'on doit faire,faire ce que l'on a écrit et écrire ce que l on a fait
Sunpower et Fronius partenair INSOCO
présentation : viewtopic.php?f=76&t=13266
Ma fiche BDPV Image

Avatar de l’utilisateur
ENR41
Professionnel PV
Professionnel PV
Messages : 3557
Enregistré le : 01 mars 2009 01:00
BDPV : enr41
Departement/Region : centre
Professionnel PV : installateur + etude
Localisation : 41 loir et cher ( centre) intervention sur département 41 36 37
Contact :

Re: TVA 2014

Messagepar ENR41 » 26 nov. 2013 18:54

Bpnjour

Info de ce jour pour les dossiers signes

Le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique s’appliquera bien aux travaux induits. D’autre part, les autres travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes significatifs (minimum 30 %) d’ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7 % si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014.
Philippe
producteur autoconso;gppep06916
écrire ce que l'on doit faire,faire ce que l'on a écrit et écrire ce que l on a fait
Sunpower et Fronius partenair INSOCO
présentation : viewtopic.php?f=76&t=13266
Ma fiche BDPV Image


Retourner vers « Subvention (crédit impôts, aide régionale) »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré