cumul recuperation tva et credit impot

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lily22
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cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar lily22 » 04 juin 2013 15:13

Bonjour,
installée depuis décembre 2012 et branchée depuis mai 2013, me voila à remplir ma déclaration d impôt.
Lors du démarchage, le commercial et le directeur d agence m a remis un tableau d amortissement qui précise bien le montant que je récupèrerais et que je pourrais réinjecter dans mon crédit afin de diminuer les mensualités. Soit la récupération de TVA car je suis bic non pro en raison de mon installation a 5kwc et le crédit impôt de 11%. Sauf que la apparemment je n ai pas le droit de cumuler les 2 !
Gros problème : je n arrive plus a joindre mon installateur (depuis 3 jours le téléphone sonne mais ne répond pas ni portable ni agence ni siège) alors je viens vers vous si quelqu'un a pu cumuler et si oui en vertu de quel article? Le service des impôts que j ai eu au téléphone me dit que c est flou et qu'il faudrait apporter ce texte de loi (moi le responsable d agence m a dit il y a une semaine que la loi a changer et que les particuliers peuvent bénéficier du CI de 11% pour installation de moins de 9kwc?? mais comme je n arrive plus a le joindre?? )
Enfin, dans mon dossier, j ai un document de prise en charge de 1000 euros c est a dire qu'ayant fait une demande auprès de leur partenaire financier il s engageait pour la finalisation de mon dossier a participer a hauteur de 1000 euros versé lors de l acquittement de la facture.
La facture ayant été réglé par l offre de crédit en décembre 2012 j e n ai toujours rien touché pouvez vous m aidez et me conseiller
Un grand merci

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Re: cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar laurent35000 » 04 juin 2013 15:28

Enfin, dans mon dossier, j ai un document de prise en charge de 1000 euros c est a dire qu'ayant fait une demande auprès de leur partenaire financier


Ca c'est pas bon signe, je n'ose imaginer le prix de ton installation, a chacun son metier, va voir ton banquier pour racheter le pret (attend quand meme d'avoir recuperer tes 1000 €

Tu devras également declarer ta production l'an prochain, au dessus de 3 kWc c'est imposable.
Comme tu as du avoir la TVA à 19.6,c'est dommage de ne pas avoir mis plus de puissance au moins jusqu’à 6 kWc voir 9 ....
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Re: cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar Regismu » 04 juin 2013 16:07

avant de faire quoi que ce soit dis nous en plus ...

et oui tu peut cumuler le credit d'impot ( si tu y as droit ) et la recuperation de la TVA ..mais il faut voir si c'est vraiment interressant dans ta situation donc il faut tres rapidement faire le bilan complet ;)

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Re: cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar lily22 » 04 juin 2013 20:12

Avez vous un texte qui dit que l on peut cumuler le credit d impot et la recuperation de TVA car c est ce que les impots me demande afin de justifier ma demande et c est à rendre pour vendredi!
en effet, je sais que ca sent mauvais mais comme beaucoup, nous avons signé ce que nous pensions être une candidature qui était en fait une commande et ensuite nous voila impuissant.
Mes panneaux produisent en effet mais ayant été mis en service en mai et installé decembre le credit commencera a être prélevé en janvier 2014 d'où il nous dise que les 1000 euros aident à faire face à cette différence de temps sauf que j ai tres peur de ne rien récupérer puisque depuis 3 jours personnes ne repond et ne me rappelle?
Que me conseillez vous et surtout avez vous quelque chose qui dit que je peux cumuler les 2 (TVA et CI) afin d appuyer ma demande pour réinjecter dans le credit pour diminuer les mensualités
Le credit d impot je devrais y avoir le droit mais on me repond qu il est pour les installations inférieures à 3kwc
merci

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Re: cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar Regismu » 04 juin 2013 20:39

franchement si c'est le particulier qui doit dire aux impots leur boulot :twisted: :twisted:

il faut que tu verifies

si c'est bien sur ton domicile/foyer fiscal ....si tu ne l'as pas utilise dans les 5 dernieres années et si la production estimé n'est pas superieure au double de la consommation actuelle de ta maison

et si tu y as droit tu fais ta declaration par internet ...

c'est 2 choses separées la TVA et le credit d'impot ;)

dis nous en plus sur son projet et ce qui a ete fait pour ton "micro bic" ..de photos de ton isntallation et si tu as ete abuse on peut te conseiller pour te sortir de la .. :sun:

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Re: cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar lily22 » 04 juin 2013 20:55

Effectivement, je comprends mais aux impots il me repond que mon installation étant supérieure à 3kwc, je ne peux prétendre au credit d impôt des 11% sauf si je leur trouve quelque chose qui dit le contraire lol et je suis prise de cours etant le delai impot a rendre avant le 07 juin
sinon je vais essayer de faire une photo demain, je sais pas ce que je pourrais vous donner comme info sauf que j'ai 20 panneaux norme EN61215 d une puissance de unitaire de 250 WC en integration de bati
garantie de l installation 10 ans materiel et fabrication
garantie puissance lineaire de 25 ans
onduleur 5000W crete

selon le tableau amortissement en 14 ans avec un gain solaire d environ 2000 à 2800 euros annuel?
si vous avez besoin d infos précises dites moi car je suis paumée et à la fois tracassée de ce que ca va donner

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Re: cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar Regismu » 04 juin 2013 21:00

bon relis moi bien et dis nous si tu as droit au credit d'impot en faisant le calcul donne dans mon post plus haut

tu peut voir en reel dans ta region les productions sur BDPV : http://www.bdpv.fr/carte_installation.php

et tu fais ta declaration d'impot sur le revenu sur internet . :D

pour le materiel tu n'as aps la reference et la marque de tes modules et de ton onduleur ? .. :shock:

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Re: cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar lily22 » 04 juin 2013 21:00

et oui oui c est bien a mon domicile = foyer fiscal et je n ai pas bénéficier de mon crédit d impôt. Mais c est mon comptable (mon mari est travailleur non salarié) qui s occupe de la declaration d impôt et il me dit ne pas pouvoir mettre puisque mon installation est superieur a 3kwc sauf si je trouve qq chose qui dirait le contraire (et oui j ai des professionnels compétents ou il faut "defendre son cas" soi meme!!!) et que meme l histoire du plafond 16000 euros avec 400 euros supp par enfant c est plus d actualité mais un certain montant (que je n ai plus en tete) qui avoisinne les 3000 euros par crete?

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Re: cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar flen42 » 04 juin 2013 21:03

bon je vous sent en pleine panique ! du calme

d'abord essayez de répondre à la question de regismu :

prenez votre dernière facture ERDF et donnez nous la consommation annuelle moyenne de votre maison .

si vous avez plusieurs années prenez la moyenne.

vous multipliez cette valeur par 2 puis vous comparez avec votre production espérée en photovoltaïque je dirais environ 5000 Wc /1000 = 5 kWc x 10000 = 5000 kwh/an

si votre production PV est inférieure à votre consommation multipliée par 2 , vous avez droit au credit d’impôt. ( manifestement vous n'en avez jamais utilisé pour un autre investissement ) .


revenez vers nous ce soir avec ces valeurs afin qu'on vous aide
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Re: cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar Regismu » 04 juin 2013 21:05

et laisse tomber ton comptable :twisted: :twisted:

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Re: cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar lily22 » 04 juin 2013 21:08

En fait si je prend mon dernier plan de paiement EDf, le total electricité est basé sur le relevé de mes consommation antérieures et ca indique electricité 2623 kwh apres ??

difficile de le laisser tomber en ce moment cruciale, la mienne est en congé maternité mais quand on est pro c est bien pratique d en avoir un

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Re: cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar flen42 » 04 juin 2013 21:11

ok 2623 x 2 = 5246 kWh /an

détaillez nous un peu plus votre installation :

quelle est le pente du toit ? quelle orientation par rapport au sud ?

avez vous une simulation de production ? si non , on va vous la faire
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Re: cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar flen42 » 04 juin 2013 21:13

vu qu'on est limite , il faut voir aussi les années précédentes , la moyenne est peut être plus élevée.
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Re: cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar Regismu » 04 juin 2013 21:14

c'est vraiment peu comme consommation ? tu es sure ? :shock:

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Re: cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar flen42 » 04 juin 2013 21:17

bic non pro : tu ne récupère pas la TVA sur l'investissement ( tu paye en TTC à 19.6 % ) , par contre tu as droit a un abattement de 71 % sur la base de l'impot à payer sur la production ainsi que sur la base de csg ,c'est le mieux pour un ''petit'' dossier de 5 kWc.
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Re: cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar lily22 » 04 juin 2013 21:18

j ai une pente à 40% orienté plein sud
pas de simulation de production

et bien en consommation oui car chauffage gaz de ville, eau chaude gaz de ville,...
mais sinon j ai 2011 3996 kwh (basé conso antérieures ou estimation)
2010 : 3936 kwh
2009 : 3540 kwh

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Re: cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar lily22 » 04 juin 2013 21:20

pour info j ai payer mon installation avec TVA 19.6 oui et je l ai récupérée il y a 8 jours

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Re: cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar Regismu » 04 juin 2013 21:22

qui t'a conseille ? qui a fait les demarches ? qu'a t'il fait exactement? ou ? comment ? :?

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Re: cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar flen42 » 04 juin 2013 21:22

ok :

3540 + 3936 + 3996 = 11472 / 3 = 3824 x 2 = 7648 kWh/an

c'est cette valeur que ta production ne doit pas dépasser.

et 5 kWc à 40% plein sud dans le 22 cela ne fait au max que 5500 kWh ( ça reste à valider plus sérieusement mais c'est l'ordre de grandeur )

de totues façons tu ne dépassera pas les 7648

donc pour ce critère tu as droit au crédit d'impot.
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Re: cumul recuperation tva et credit impot

Messagepar flen42 » 04 juin 2013 21:24

oups , effectivement j'ai écris le contraire de ce que je pensais !

donc tu n'as plus d’abattement sur l’impot sur la production
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