Quel matériel sur la facture pris pour le CI ?

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Regismu
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Re: Quel matériel sur la facture pris pour le CI ?

Messagepar Regismu » 18 oct. 2013 14:41

et auprès des impots on trouve aussi le contraire : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... ndard_2571

donc il faut bien determiner à quoi est affecte cette prime pour savoir si elle est deductible ou pas

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laurent35000
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Re: Quel matériel sur la facture pris pour le CI ?

Messagepar laurent35000 » 18 oct. 2013 14:42

crolles a écrit :
par contre il me dit que l'aide régionale de 2998€ que j'ai reçu est a déclaré.
la main d’œuvre de ma facture est a déduire de celle ci.donc vu que j'ai 2850€ de main d’œuvre il reste 148€ a déclarer a 50% de crédit d’impôt sa fait 76€ a repayer sans majoration de 10%.
nan mais sérieux vous y croyez a celle la ??? il veut me pomper par tous les moyens...

C'est cadeau ça.
Prenez ce qu'il vous propose !!!
Cdlt
:sun:

Base du crédit d'impôt



Si vous avez bénéficié de primes ou de subventions, vous devez les déduire du montant des travaux. En effet, seules les dépenses que vous supportez effectivement ouvrent droit au crédit d’impôt.

franchement aller plus loin, c'est chercher la petite bête, je suis d'accord avec crolles
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Re: Quel matériel sur la facture pris pour le CI ?

Messagepar yann70 » 20 nov. 2013 21:58

Mon centre des impôts ne veux rien savoir :evil:
Depuis ma "proposition de rectification" puis de la "réponse aux observations du contribuable" je viens de recevoir un nouvel avis d’impositions avec 1723 euros à payer avant le 16/12/2013. L'inspecteur n'a pas tenu compte de toutes mes observations. De plus avec ce genre de contrôle fiscal, il n'est pas possible de saisir la commission départementale des impôts directs.

Prochaine étape: la réclamation contentieuse.

Il y'a t-il parmi vous quelqu'un qui a fait ce genre de réclamation?

Quelle galère :evil: :evil: :evil:
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Re: Quel matériel sur la facture pris pour le CI ?

Messagepar YonneSolaire » 21 nov. 2013 09:46

yann70 a écrit :Mon centre des impôts ne veux rien savoir :evil:
Depuis ma "proposition de rectification" puis de la "réponse aux observations du contribuable" je viens de recevoir un nouvel avis d’impositions avec 1723 euros à payer avant le 16/12/2013. L'inspecteur n'a pas tenu compte de toutes mes observations. De plus avec ce genre de contrôle fiscal, il n'est pas possible de saisir la commission départementale des impôts directs.

Prochaine étape: la réclamation contentieuse.

Il y'a t-il parmi vous quelqu'un qui a fait ce genre de réclamation?

Quelle galère :evil: :evil: :evil:


C'était à la suite du premier courrier que tu pouvais contester et saisir une commission...maintenant ça semble trop tard !

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Re: Quel matériel sur la facture pris pour le CI ?

Messagepar yann70 » 21 nov. 2013 21:13

Il est possible de saisir la commission départementale des impôts directs après le 2ème courrier intitulé "Réponses aux observations du contribuable", imprimé N°3926, seulement en cas d'examen contradictoire de situation fiscale personnelle (E.S.F.P.). Dans notre cas il s'agit d'un contrôle sur pièces, les recours ne sont pas les mêmes. Ça, je l'ai découvert trop tard :( .
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Re: Quel matériel sur la facture pris pour le CI ?

Messagepar yann70 » 04 déc. 2013 18:43

Nouvel épisode dans ma bataille face au fisc.
Mon centre des impôt vient de rejeter ma réclamation contentieuse. Je continue vers le tribunal administratif.

Si vous avez des conseils pour ce genre de dossier... je suis preneur.
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Re: Quel matériel sur la facture pris pour le CI ?

Messagepar yann70 » 10 janv. 2014 21:04

Dossier transmis au tribunal administratif ce jour.
J'ai économisé 35 euros car depuis le 01/01/2014, les requêtes au près du tribunal administratif est maintenant gratuit.

Plus qu'à attendre...
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Re: Quel matériel sur la facture pris pour le CI ?

Messagepar Regismu » 10 janv. 2014 23:46

:sun: dossier clair et complet ?

un double au directeur du centre des impots ? en recommande avec Ar ? avec un petit mot d'accompagnement ?

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Re: Quel matériel sur la facture pris pour le CI ?

Messagepar yann70 » 11 janv. 2014 10:01

Je pense que mon dossier est clair. J'y ai joint toutes les correspondances que j'ai eu avec le centre des impôts + avis d'imposition supplémentaire, facture de mon installation et les textes qui se rapporte au crédit d'impôt sur le photovoltaïque.
Je n'ai pas envoyé de copie au directeur du centre des impôt, le tribunal s'en charge.
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Re: Quel matériel sur la facture pris pour le CI ?

Messagepar Regismu » 11 janv. 2014 10:30

ça aurait pu etre une derniere tentative "amiable" .. de lui envoyer directement ...en plus du dossier deposé :sun:

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Re: Quel matériel sur la facture pris pour le CI ?

Messagepar yann70 » 11 janv. 2014 10:59

Je pense que si le centre des impôts voulait trouver un accord amiable il n'aurait pas attendu que je dépose une requête au T.A.
Dans toutes leurs correspondances, le contrôleur n'a jamais changé de discours, ça devient un dialogue de sourd. A la justice de trancher...
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Re: Quel matériel sur la facture pris pour le CI ?

Messagepar Regismu » 11 janv. 2014 11:32

mais si le controleur ne change pas de discours il faut saisir le directeur de centre .. suivre la voie hierarchique/procedure :D

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Re: Quel matériel sur la facture pris pour le CI ?

Messagepar yann70 » 11 janv. 2014 11:55

C'est ce que j'ai fais.
J'ai même demandé à passer en commission départementale mais on m'a répondu qu'avec ce genre de contrôle (contrôle sur pièces) ce n'est pas possible.
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Re: Quel matériel sur la facture pris pour le CI ?

Messagepar Regismu » 11 janv. 2014 12:27

Tu as une preuve que le directeur de centre avait bien ete saisi ?

bon la en notant que tu as quand meme fait une tentative ultime amiable avant d'en arriver à la procedure ... c'est un point de plus pour toi :D

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Re: Quel matériel sur la facture pris pour le CI ?

Messagepar yann70 » 11 janv. 2014 19:32

Ma réclamation contentieuse était déstiné à "Monsieur le Directeur du service des impôts des particuliers". En retour, le rejet était signé:" Pour le directeur et par délégation,..." mais signé par une inspectrice des finances. Je ne pouvais pas faire mieux !!
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