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Re: controle fiscal credit impots help svp

Posté : 10 août 2012 17:50
par Azer
maxirock a écrit :merci reg jvai suivre tes conseils pour transmettre mes doc pour analyse


Et l'écriture SMS n'est toujours pas acceptée sur le forum

Azer

Re: controle fiscal credit impots help svp

Posté : 11 août 2012 21:40
par mcnet19
salut,
de toute façon , au pire, faut rembourser le trop perçu :mrgreen:.... donc ils ne vous mettent pas en prison :lol:
cdt

Re: controle fiscal credit impots help svp

Posté : 09 sept. 2012 17:05
par maxirock
Bonjour,

je suis toujours dans mon contrôle fiscal ou je n'ai toujours pas transmis les papiers demandé par la controleuse.
A première vue mes panneaux sont àla norme EN 61215 mais non stipuler sur mon devis, bon commande et facture donc premier problème je pense.
je voulais savoir si l'onduleur un solarmax 3000S doit avoir une norme pour ne pas se voir amputer mon crédit d'impot si oui laquelle ?

Ca ne sent pas bon, je n'ai pas de details de la factuer panneaux et onduleur, et mon installateur à mis la clé sous la porte.

Re: controle fiscal credit impots help svp

Posté : 09 sept. 2012 18:27
par ENR41
bonjour,

la fameuse date butoir avant le moratoire!!!! avec des devis signée et acompte perçu

Re: controle fiscal credit impots help svp

Posté : 09 sept. 2012 19:04
par Azer
maxirock a écrit :Bonjour,
Ca ne sent pas bon, je n'ai pas de details de la factuer panneaux et onduleur, et mon installateur à mis la clé sous la porte.

C'est plutôt bien que la facture ne soit pas détaillée.
C'est plus facile à tout faire passer en "Matériel" pour le crédit d'impôt.

Azer

Re: controle fiscal credit impots help svp

Posté : 09 sept. 2012 20:29
par laurent35000
l'onduleur un solarmax 3000S


faudrait voir ta facture et quand tu as versé un acompte car sur le devis c'est deja un SMA, si la facture est comme le devis, ils peuvent déduire les fournitures électriques soit environ 500 €, ils peuvent également enlever le système d'intégration , faut voir la facture...

si les panneaux sont les mêmes que sur le devis, tu peux envoyer la doc "technique" ou commercial qui doit stipuler la norme EN 61215

Re: controle fiscal credit impots help svp

Posté : 10 sept. 2012 00:53
par Regismu
tu peux preciser le mode d'integration ? car je vois que tu as aussi un ecran soutoiture ;)

Re: controle fiscal credit impots help svp

Posté : 10 sept. 2012 01:05
par maxirock
Oui la facture est comme le devis sauf que j'ai choisi un solarmax 3000s facturé et notifié sur la facture acquittée.(sma remplace par solarmax 3000s)
Pour les accomptes j'en ai fait un premier le 2 septembre 5100 euros non encaissé, un Deuxieme le 15 septembre non encaissé puis récupéré les 2 cheques et pour en faire 1 globale de 10200 euros encaissé et débité sur mon compte le 22/09/10. Puis facture acquittée le 27/09/10 et débitée le 29/09 sur mon compte.

Ce qui me gêne ce sont :
1) la norme iec 61215 qui n'apparait pas
2) le fait qu'il il y d'indiqué 1 système d'intégration, câbles et connecteur sans détail de prix
3) les coffret ac dc
S'ils doivent me retirer tout Ca comment vont ils évaluer le prix du système d'intégration câble et connecteur ? Ca m'inquiète.... Pluss les boitier DC et AC j'espère qu'ils ne vont pas trop m'en redemander ! Ca pue les emmerdes !

Re: controle fiscal credit impots help svp

Posté : 10 sept. 2012 15:29
par alaint
ENR41 a écrit :bonjour,

la fameuse date butoir avant le moratoire!!!! avec des devis signée et acompte perçu


En partie seulement parce que là en l'occurence ce n'est pas d'accompte qu'il s'agit mais bien la facture entiére qui a été acquitée dans les délais (les derniers, certes).

Ce qui est mieux car non sujet à discussion de la part des impôts.

Mais bon dans le cas présent le probléme est un peu ailleurs!
Et tout le monde doit se sentir concerné (pendant 5 ans tout au moins) à partir du moment où certains centres des impôts font un excés de zéle!!

Re: controle fiscal credit impots help svp

Posté : 10 sept. 2012 16:17
par laurent35000
Et tout le monde doit se sentir concerné (pendant 5 ans tout au moins)


3 ans seulement pour les particuliers sauf ISF qui peut remonter jusqu'à 10 ans
Pour la norme regarde et telecharge ici http://www.solarworld.fr/service/telech ... /produits/
pour le reste, il peuvent déduire les 500 € de fournitures electrique mais je vois pas comment ils vont deduire l'intégration sans en avoir le tarif

Re: controle fiscal credit impots help svp

Posté : 10 sept. 2012 23:07
par alaint
Au temps pour moi, effectivement ce n'est plus 5 ans... :oops:

Crédit d'impôt sur installation autonome

Posté : 12 sept. 2012 10:06
par tulio
Bonjour à tous

Je poste ce message pour vous faire part de mon expérience récente concernant le cas de l'application du crédit d'impôt sur les installations autonomes en site isolé. Pour le moment, certaines questions restent pour moi en suspend et c'est en partie pour cela que je voulais partager avec vous la façon dont ça s'est passé.

Comme je l'ai dit dans ma présentation, j'ai fait poser en décembre 2010, une installation photovoltaïque autonome sur mon habitation auto-construite. L'installation se compose de 4 capteurs Kyocera 135W, avec support en alu Variotop, boîte de jonction et parafoudre, d'un régulateur solaire Outback FM60, de 6 accus Hoppecke 2V 8OO Ah C10, et d'un onduleur-chargeur XPC 1400-12.
Lors de la déclaration d'impôts 2011, j'ai joint le double de la facture, et j'ai donc bénéficié d'un crédit d'impôt de 50% sur l'ensemble du matériel, hors main d’œuvre, y compris protections, câbles, compteur et frais de port.
Or voilà-t-y pas que 1 an et demi plus tard, je reçois un courrier recommandé de l'inspecteur des impôts qui m'explique qu'en fait, non, seuls les capteurs et l'onduleur ouvraient droit au crédit d'impôt, reléguant tout le reste des équipements dans la catégories des simples "accessoires". Et me voilà donc tenu de rembourser un trop-perçu qui représente environ les deux-tiers du crédit d'impôt d'origine sans compter les majorations de retard.
J'ai un mois pour faire appel. Évidemment l'inspecteur est parti en congé pour un mois. Qu'à cela ne tienne, je fais un courrier recommandé où j'exprime mon point de vue, à savoir que le régulateur, les accus, les câbles, etc font intégralement partie de l'installation et qu'en l'absence d'un texte juridique qui établisse clairement la distinction entre les différentes catégories de matériel ouvrant ou non un droit au crédit d'impôt, je refuse de payer.
En réponse, l'inspecteur a simplement maintenu l'ensemble de ses exigences, en joignant pour toute justification la référence aux art.200 quater du CGI et 18bis de l'annexe IV de ce même CGI, ainsi que la "doctrine administrative".
Il en ressort ceci, je cite:
"...le crédit d'impôt s'applique au coût de l'équipement de production d'énergie renouvelable tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'installateur.
Entrent également dans la base du crédit d'impôt les systèmes de captage, les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré, les échangeurs de chaleur, les unités de régulation et les systèmes de gestion, et de conditionnement de l'énergie électrique d'origine renouvelable, tels que les systèmes de convertisseurs (onduleurs), et les systèmes de conduite et de gestion.
Sont exclus de la base du crédit d'impôt les autres éléments, ainsi que la main d’œuvre correspondant à l'installation ou au remplacement de l'équipement, et les frais annexes."
Là, je reste perplexe. Si les accus ne sont pas un système de stockage, qu'est-ce que c'est? Si le régulateur, n'est pas une unité de régulation, qu'est-ce que c'est? De plus, le régulateur se situant en amont des batteries, s'il fallait bannir un élément il serait plus logique d'enlever l'onduleur, qui lui, se situe en aval. A l'extrême limite, on pourrait considérer que les câbles, protections et support ne sont pas comptabilisés, bien que le texte ne soit pas si clair à leur sujet. Enfin, les frais de port ayant acheminé les équipements jusque chez l'installateur devraient logiquement être comptés puisqu'il font partie du prix auquel moi, client, les ai achetés à celui-ci.
Enfin, bref, on nage en pleine confusion et en pleine incohérence.
Après un dernier coup de fil à l'inspecteur, celui-ci maintient mordicus, et en dépit de toute logique, sa version des choses; il m'annonce qu'il va lancer la mise en recouvrement, et qu'il ne me reste plus qu'à demander l'intervention d'un médiateur fiscal si ça ne me convient pas.
Mon installateur m'affirme, lui, que je suis dans mon droit, puisque tous ses clients ont jusqu'ici bénéficié du crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel.

Qu'en pensez-vous? Quelqu'un a-t-il déjà eu une expérience similaire, et qu'en est-il ressorti?
Y-a-t-il une jurisprudence concernant ce genre de cas?

Un grand merci d'avance pour vos réponses. :)

Tulio

Rappel centre des impôts sur crédit d'impôt

Posté : 13 mars 2013 21:03
par FGERARD
J'ai fait installé en 2010 avant le 23 septembre des panneaux photovoltaiques. Sur ma déclaration d'impôt de l'année 2011, j'ai précisé cette installation afin de bénéficier du crédit d'impôt ( avec factures de l'installateur, dossier en règle ).
J'ai donc bénéficier du crédit d'impôt ( 50% sur l'achat de matériel limité à 16 000 € ) et tout semblait réglé.
Cependant, cette semaine, j'ai reçu une lettre recommandée du centre des impôts me disant que j'avais perçu un crédit d'impôt trop important et que le crédit ne pouvait concerner que l'achat des panneaux et l'onduleur ( seuls producteurs d'électricité ( d'après cette lettre )!!! en sachant que l'onduleur ne produit pas d'électricité... ) sans prendre en compte tout le matériel nécessaire à l'installation ( fils conducteurs, bacs acier avec isodrain d'intégration en toiture...). Je suis vraiment étonné de cette lettre des impôts dans la mesure où aucun texte officiel ne précise cela, la seule réserve étant sur la main d'oeuvre.
Si quelqu'un peut me donner des précisions et des indications pour que je puisse argumenter. Merci

Re: Rappel centre des impôts sur crédit d'impôt

Posté : 13 mars 2013 21:09
par JujuY
La main d’œuvre est effectivement exclue pour le calcul du Crédit d'impôt. Pour le matériel il y a déjà eu des discussions sur ce forum, sur le périmètre pris en compte par les CDI.

Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Posté : 14 mars 2013 10:52
par FGERARD
OK pour la main d'oeuvre qui ne fait pas partie du crédit d'impôt, mais quelles sont les autres retrictions? Le crédit d'impôt ne s'applique t-il que sur le coût des panneaux et de l'onduleur ou sur l'ensemble des matériaux permettant la réalisation de l'installation?
Si quelqu'un a des réponses claires et précises avec textes officiels à l'appui. Merci.

Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Posté : 14 mars 2013 23:11
par alaint
Dites voir, devant le nombre assez important de dindons de la farce, parce que c'est bien le cas tant il est vrai que tous les français devraient être, normalement, traités équitablement (entre autre, face à l'impôt).

Oui donc, le GPPEP ne pourrait-il pas intervenir d'une manière ou d'une autre?

D'autant qu'au niveau des installateurs il y a tromperie, eux qui prétendaient que les 50% s'appliquaient sur tout le matériel!
Quand bien même ceux-ci seraient de bone foi!

Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Posté : 15 mars 2013 09:52
par ggt91160
Bonjour,

J'ai vécu cela cette année.. et malgré plusieurs courriers, appels téléphoniques... jusque finalement appel au conciliateur qui lui aussi a refusé de prendre en compte mes griefs. Je n'ai pas osé aller jusqu'au tribunal... payer 35€ alors que tout semblait perdu d'avance...

La réponse est simple, ils refusent tout ce qu'ils ne considèrent pas comme indispensable à la production... donc pour moi l'intersole et la protection électrique.
Extrait:
" ... les bacs métalliques destinés à intégrer les panneaux photovoltaïques dans la toiture, installés dans un but d'étanchéité, et le boîtier de sécurité n'entrent donc pas dans la base du crédit d'impôt, que l'équipement soit installé dans un logement déjà achevé ou dans un logement neuf."

Tu as beau expliqué que sans l'intersole tes panneaux ne tiennent pas et que sans la protection électrique tu n'as pas le consuel donc finalement tu n'as pas d'installation PV en état de produire, ils s'en foutent.

Du coup j'ai dû rembourser une partie de ce qu'ils m'avaient donner l'année précédente. Seul point positif pas de pénalités ni amande, la bonne foi ayant été retenue.

Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Posté : 15 mars 2013 15:08
par lr83
Ca tient pas la route leurs arguments.
Comment ils font quand sur la facture il n'y a pas le détail du matériel mais seulement "kit PV 3 kWc" :?:

Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Posté : 15 mars 2013 15:29
par ggt91160
Je leur ai posé la question... Il le demande et si ils ne l'obtiennent pas ??? par expérience ou sondage ou étude ou infos venues de je ne sais pas où, ils retiennent un montant...

Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Posté : 31 déc. 2013 14:56
par sebdu79
Crédit d'impôt sur l'IR 2010, nous sommes le 31 décembre 2013 et le facteur est passé. Et les 3 ans aussi. :sun: