Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as plus

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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar Regismu » 24 mars 2012 18:05

il faut voir à quel titre les cheques regions ont ils ete fourni? ..

si c'est sur l'ensemble il faut le deduire au prorata

si c'est sur la main d'oeuvre il n'y a rien à deduire et si c'est sur le materiel c'est à deduire complement

pour info si le region de Nice est bien sur le conseil regional PACA le cheque region ( 300€) est sur la main d'oeuvre donc rien à deduire

as tu conservé les courriers joint aux aides versées ?

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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar olab » 24 mars 2012 18:06

Si mon souvenir est bon il faut considérer 2 choses :
- la base de dépenses pour le crédit d'impôt est exclusivement sur le matériel
- doivent s'en déduire les subventions reçues pour la part matériel, il faut donc voir la destination des subventions. Un temps, une région, Lorraine il me semble, subventionnait à hauteur de 4500€ la main d’œuvre et 0 le matériel. Si ce n'est pas précisé, on devrait pouvoir déduire au prorata matériel/main d’œuvre
Je déconseille modérément toutes relations avec les sociétés figurant dans cette liste.
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar val06 » 25 mars 2012 16:09

Regismu a écrit :il faut voir à quel titre les cheques regions ont ils ete fourni? ..

si c'est sur l'ensemble il faut le deduire au prorata

si c'est sur la main d'oeuvre il n'y a rien à deduire et si c'est sur le materiel c'est à deduire complement

pour info si le region de Nice est bien sur le conseil regional PACA le cheque region ( 300€) est sur la main d'oeuvre donc rien à deduire

as tu conservé les courriers joint aux aides versées ?

oui j'ai tout les papiers mais tous parlent d'installation PV mai spas de distinguo sur main-d’œuvre / matériel
je vois ça lundi avec mon centre es impôt set le CG06
merci
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar Regismu » 25 mars 2012 16:50

Regismu a écrit :il faut voir à quel titre les cheques regions ont ils ete fourni? ..

si c'est sur l'ensemble il faut le deduire au prorata

si c'est sur la main d'oeuvre il n'y a rien à deduire et si c'est sur le materiel c'est à deduire complement

pour info si le region de Nice est bien sur le conseil regional PACA le cheque region ( 300€) est sur la main d'oeuvre donc rien à deduire

as tu conservé les courriers joint aux aides versées ?

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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar Regismu » 25 mars 2012 17:05

voila ce que donne les recherches sur le forum:

Les aides de la Region s'appliquaient a la main d'oeuvre.
Les aides du Departement 06 s'appliquaient au materiel.


mais si ce n'est pas preciser ça doit etre repartir proportionnellement sur la facture

par contre pour la region j'en suis sur " c'est sur la main d'oeuvre" puisque j'en ai beneficié .. ;)

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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar val06 » 26 mars 2012 14:25

Regismu a écrit :voila ce que donne les recherches sur le forum:

Les aides de la Region s'appliquaient a la main d'oeuvre.
Les aides du Departement 06 s'appliquaient au materiel.


mais si ce n'est pas preciser ça doit etre repartir proportionnellement sur la facture

par contre pour la region j'en suis sur " c'est sur la main d'oeuvre" puisque j'en ai beneficié .. ;)

Bonjour
bon j'ai appelé ce matin --> pour le CG06 c'est le matos ... mais pour le chèque région "il ne savent pas " :roll: Regis as tu des "preuves" que le chèque PACA est pour la MO
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar jlj83 » 26 mars 2012 15:01

bonjour,

j'ai fouillé dans mes papiers, mais je n'ai pas trouvé explicitement que le chèque région de 300 euros concernait seulement la main d'ouvre .... :(

ici : http://sites.google.com/site/eieestvar/ ... ional-paca

on parle d'aide sur la pose ...
Mon installation : 14 Sanyo HIP210NKHE5, onduleur SMA SB3000TL20 , bac acier solarSIT

Ma production en direct avec JSR : http://jlj83roc.pagesperso-orange.fr/

Comment mener à bien son projet Photovoltaïque

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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar val06 » 26 mars 2012 15:13

jlj83 a écrit :bonjour,

j'ai fouillé dans mes papiers, mais je n'ai pas trouvé explicitement que le chèque région de 300 euros concernait seulement la main d'ouvre .... :(

ici : http://sites.google.com/site/eieestvar/ ... ional-paca

on parle d'aide sur la pose ...

j'ai trouvé ou il est dit que c'est bien sur la pose .....
http://www.energies-nouvelles.net/aide-cheque-energies-renouvelables-provence-alpes-cote-azur-2.html

LES MATÉRIELS

Le financement par le biais du chèque énergies renouvelables porte sur la prestation de pose des matériels suivants:

Chauffe-eau solaire (CESI) ou Système solaire combiné : 300 euros
Centrale solaire photovoltaïque raccordée au réseau : 300 euros
Chaudière automatique de chauffage au bois plaquettes forestières : 1500 euros.

Il sera nécessaire d'obtenir un devis et une facture détaillant la part de fourniture et la part de main d'oeuvre.

Si la valeur du chèque excède le montant de la main d'oeuvre, il est autorisé que l'excédant finance une partie de la fourniture.

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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar Regismu » 26 mars 2012 16:10

vous doutiez ? :D

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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar val06 » 26 mars 2012 16:44

Regismu a écrit :vous doutiez ? :D

de toi non :lol:
mais de l’administration ...oui la preuve voici la réponse du centre des impôts

je vous confirme que ces 300 € sont à déduire du montant du matériel au prorata du montant matériel/pose
j'étudierai votre dossier et vous enverrai d'ici peu un courrier rectificatif
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar Regismu » 26 mars 2012 16:50

tu ne lui as pas envoyé le justificatif avec tes explications ? ;)

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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar val06 » 26 mars 2012 16:59

Regismu a écrit :tu ne lui as pas envoyé le justificatif avec tes explications ? ;)

si avec le lien du site et c'est justement a la suite de ça qu’ils m'ont répondu ça ...
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar Regismu » 26 mars 2012 17:12

tiens nous au courant

au besoin maile au GPPEP sur litige@gppep.org ;)

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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar kezakou33 » 26 mars 2012 19:35

bonjour
j'y ai droit aussi...
à priori, je devrais avoir gain de cause, mais ne jamais tuer la peau de l'ours avant de l'avoir tuer...je vous tiens au jus de l'affaire dès réponse des impôts (LRAR envoyé ce jour).
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar mariro » 26 mars 2012 22:12

olab a écrit :Si mon souvenir est bon il faut considérer 2 choses :
- la base de dépenses pour le crédit d'impôt est exclusivement sur le matériel
- doivent s'en déduire les subventions reçues pour la part matériel, il faut donc voir la destination des subventions. Un temps, une région, Lorraine il me semble, subventionnait à hauteur de 4500€ la main d’œuvre et 0 le matériel. Si ce n'est pas précisé, on devrait pouvoir déduire au prorata matériel/main d’œuvre


Un peu gonflé quand même non ?

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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar olab » 27 mars 2012 00:49

Non, pourquoi ? L'état subventionnait le matériel, la région la main d’œuvre ... Ça faisait un joli ROI 8-)
Je déconseille modérément toutes relations avec les sociétés figurant dans cette liste.
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar mariro » 27 mars 2012 10:09

Gonflé par rapport au coût main d'oeuvre... mais tant mieux pour ceux qui en ont profité.

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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar olab » 27 mars 2012 10:18

Ah oui, d'ailleurs il y a eu quelques discussions ici sur le sujet.
Bien entendu, les primes allaient dans les poches des installateurs comme toujours avec ce genre de subventions ... :roll:
Je déconseille modérément toutes relations avec les sociétés figurant dans cette liste.
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar max3000w » 27 mars 2012 11:02

Bonjour
Je n'ai jamais reçu le chèque région de 300€, mais comme j'avais fait déduire 300€ du devis jusqu'a ça réception c'est mon installateur qui n'a pas eu la subvention

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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar kezakou33 » 19 mai 2012 15:29

kezakou33 a écrit :bonjour
j'y ai droit aussi...
à priori, je devrais avoir gain de cause, mais ne jamais tuer la peau de l'ours avant de l'avoir tuer...je vous tiens au jus de l'affaire dès réponse des impôts (LRAR envoyé ce jour).


Après une longue bataille, j'ai gagné la guerre...enfin, j'espère !!!

Dans le cadre du fait mentionné, nous avons effectivement bénéficié d’un prêt « bonifié énergies renouvelables » à la BPSO, mais celui-ci n’a jamais reçu le terme « éco prêt » mais PREVAIR, ce qui de notre point de vue, ne fait pas référence à la dénomination que vous citez.

Vous vous appuyez sur le décret en l'application de l'article 244 quater U du code général des impôts tel que modifié par l'article 81 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, nous pensons au contraire que notre cas relève plutôt de l’article 244 quater U créé par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 99 (V) et Modifié par LOI n°2009-122 du 4 février 2009 - art. 8 qui, à notre connaissance ne mentionne pas la disposition de cumul mentionné dans le nouveau décret.

En conséquence, nous demandons par la présente de reconsidérer la position de vos services, et de bien vouloir nous conserver l’octroi du crédit d’impôt, que par ailleurs, un conseiller de la Trésorerie, consulté au préalable à notre déclaration pour avis, avait validé conforme. Enfin, notre conseiller de la BPSO nous a signalé qu’une requête du même ordre avait déjà fait l’objet d’un avis favorable à propos d’un autre particulier...


Il a quand même fallu que la BPSO leur produise une attestation que mon prêt n'était pas un éco-prêt pour prétendre bénéficier du crédit d’impôt...

un conseil : gardez bien la trace de vos échanges avec les impots, car 3 ans après - ils peuvent vous demander les justifs...
Voilà, je passe à la suite...
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