Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as plus

Modérateur : GPPEP - Conseil Administration



jprcrozillac
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar jprcrozillac » 26 mai 2012 13:56

max2 a écrit :
jprcrozillac a écrit :Par contre je suis très content de mon installation (panneaux français Sillia 187 W Monocristalin et un onduleur Aurora power one PVI 3000) avec une exposition plein sud et une inclinaison de 30°.


Bonjour , vous pouvez créer une fiche BDPV ,pour comparer votre production avec vos voisins
http://www.bdpv.fr/create.php

Cordialement.



C est fait

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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar max3000w » 26 mai 2012 15:12

jprcrozillac a écrit :
max2 a écrit :
jprcrozillac a écrit :Par contre je suis très content de mon installation (panneaux français Sillia 187 W Monocristalin et un onduleur Aurora power one PVI 3000) avec une exposition plein sud et une inclinaison de 30°.


Bonjour , vous pouvez créer une fiche BDPV ,pour comparer votre production avec vos voisins
http://www.bdpv.fr/create.php

Cordialement.



C est fait

Bonjour
Mais la fiche n'est pas renseignée:http://www.bdpv.fr/fiche_utilisateur.php?util=jprcrozillac

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Déclaration fiscale

Messagepar ggt91160 » 12 juin 2012 12:18

Bonjour,
Mon installation a été faite en 2010, j'ai donc déclaré le cumul des montants TTC facturés du matériel.
J'ai reçu il y a peu de la part des impots une demande de fourniture de pièces pour prouver le paiement (déjà effectué fin 2011) du CI.
Pour éviter des malentendus, plutot que d'envoyer par courrier les documents, je prends RDV. Et là, la personne me réponds que j'ai pris dans le cumul des montants qui ne devaient pas y etre car seuls ce qui est nécessaire au bon fonctionnement est pris en compte et de m'exclure le kit d'intégration intersol et le système de protection électrique ...
Quelqu'un peut il me dire si je me suis trompé lors de ma déclaration ou si ces affirmations de mon contrôleur sont tout a fait hors sujet ?
Merci d'avance.
Gill
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Re: Déclaration fiscale 2010

Messagepar Regismu » 12 juin 2012 12:41

Bonjour

malheureusement c'est une question d'interpretation des textes ..selon lequel on se refere .. voir les autres posts sur le sujet

il y a moyen d'argumenter avec des textes officiels mais après c'est au bon vouloir de ton interlocuteur .. à defaut tu peut aller plus haut .. ;)

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Re: Déclaration fiscale 2010

Messagepar ggt91160 » 12 juin 2012 16:10

Sais tu ou je peux trouver ces textes pour essayer de me faire une idée ?
Dans les autres posts je n'ai pas encore trouvé, qqle chose qui pourrait m'aider, mais je continue de chercher !!
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Re: Déclaration fiscale 2010

Messagepar Regismu » 12 juin 2012 17:22

viewtopic.php?f=29&t=22512&start=20

prends le temps de tout lire..c'est sur le forum :?

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Re: Déclaration fiscale 2010

Messagepar ggt91160 » 12 juin 2012 17:35

Super merci, je n'étais pas encore arrivé à ce topic. :P
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Re: Déclaration fiscale 2010

Messagepar ggt91160 » 12 juin 2012 18:18

ggt91160 a écrit :Super merci, je n'étais pas encore arrivé à ce topic. :P


Je viens de tout lire... très interessant !!


En tout cas, j'ai récupéré les infos qui vont bien et j'attends le courrier de l'inspecteur et répondrai en conséquence.

Je reviendrai poster l'avancement... :?:
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar ggt91160 » 20 juin 2012 10:29

Bonjour,
Voilà le courrier est tombé... Le contrôleur des Finances Publiques refuse :
- l'intersole
- la protection électrique (parafoudre, disjoncteur, ...)

et me demande donc un remboursement de 819€, sans intérêts de retard ni majorations. Ci après extraits du courrier dans lequel il mentionne les textes qui me semble t il sont à mon avantage... ???

----------------------------------------------------------------------------------------
L'examen de votre dossier fiscal appelle les observations suivantes

CHARGES OUVRANT DROIT A REDUCTION OU A CREDIT D'IMPOT

En 2010, vous avez porté un montant de 17 344 € dans la rubrique 7WF : « Dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt au taux de 50% ».
En vertu des dispositions de l'article 200 quater du code général des impôts (CG°, les coûts des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, payées par les contribuables entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, au titre de leur résidence principale, située en France, ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50% lorsque ces équipements ont été fournis et installés par une même entreprise, dans la limite d'un plafond pluriannuel de [...] 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Le crédit d'impôt s'applique au prix d'achat toutes taxes comprises (TTC) des équipements, matériaux et appareils tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise ayant réalisé les travaux et sous déduction des primes, aides ou subventions éventuellement accordées, et de la main d'oeuvre.
Par ailleurs, la doctrine administrative a précisé la portée de l'article (B01 5B-26-05, n°36), et le fait que la base du crédit d'impôt est constituée du coût du seul équipement, c'est à dire le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
Il résulte des documents produits, que le montant à retenir au titre de la base du crédit d'impôt dépenses déductibles s'élève donc à:
13 090 euros HT, au titre des 14 panneaux photovoltaïques
1 660 euros HT, au titre de l'onduleur
Soit un total de 15 561.25 euros TTC.
Au cas particulier votre crédit d'impôt sera donc recalculé sur la base de 15 561 €. Ainsi, votre crédit d'impôt pour l'année 2010 est porté de 8 600 € à 7 781 €.
----------------------------------------------------------------------------------------

Votre avis ?
Merci
Gill
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar ggt91160 » 25 juin 2012 15:13

Pas d'avis ???
Merci
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar silicium81 » 25 juin 2012 16:30

Bienvenue dans le grand n'importe quoi des services fiscaux...

Il y a des textes, mais ils ont le droit de les interpréter à leur guise... Au final, en fonction des centres des impôts, ce qui est pris comme base de calcul est variable... C'est comme pour la CFE, c'est selon le bon vouloir des inspecteurs qui font parti des fonctionnaires dont la seule justification est celle de la complexité du système fiscal français :evil:

Une parade c'est d'avoir une facture non détaillé: système photovoltaïque et main d'oeuvre, pour toi, c'est trop tard...
Producteur d'électricité depuis le 17-08-2009 2940Wc en Rec Solar, SMA3000 TL-20, Intersole
+ 14,4kWc en Sunpower, SMA7000HV, Bac Acier (20 MWh produits par an)
ma fiche BDPV 2940Wc
ma fiche BDPV 14400Wc

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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar alaint » 25 juin 2012 22:44

ggt91160 a écrit :Bonjour,
Voilà le courrier est tombé... Le contrôleur des Finances Publiques refuse :
- l'intersole
- la protection électrique (parafoudre, disjoncteur, ...)

et me demande donc un remboursement de 819€, sans intérêts de retard ni majorations. Ci après extraits du courrier dans lequel il mentionne les textes qui me semble t il sont à mon avantage... ???

----------------------------------------------------------------------------------------
L'examen de votre dossier fiscal appelle les observations suivantes

CHARGES OUVRANT DROIT A REDUCTION OU A CREDIT D'IMPOT

En 2010, vous avez porté un montant de 17 344 € dans la rubrique 7WF : « Dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt au taux de 50% ».
En vertu des dispositions de l'article 200 quater du code général des impôts (CG°, les coûts des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, payées par les contribuables entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, au titre de leur résidence principale, située en France, ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50% lorsque ces équipements ont été fournis et installés par une même entreprise, dans la limite d'un plafond pluriannuel de [...] 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Le crédit d'impôt s'applique au prix d'achat toutes taxes comprises (TTC) des équipements, matériaux et appareils tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise ayant réalisé les travaux et sous déduction des primes, aides ou subventions éventuellement accordées, et de la main d'oeuvre.
Par ailleurs, la doctrine administrative a précisé la portée de l'article (B01 5B-26-05, n°36), et le fait que la base du crédit d'impôt est constituée du coût du seul équipement, c'est à dire le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
Il résulte des documents produits, que le montant à retenir au titre de la base du crédit d'impôt dépenses déductibles s'élève donc à:
13 090 euros HT, au titre des 14 panneaux photovoltaïques
1 660 euros HT, au titre de l'onduleur
Soit un total de 15 561.25 euros TTC.
Au cas particulier votre crédit d'impôt sera donc recalculé sur la base de 15 561 €. Ainsi, votre crédit d'impôt pour l'année 2010 est porté de 8 600 € à 7 781 €.
----------------------------------------------------------------------------------------

Votre avis ?
Merci
Gill


Je pense que çe qui est en gras est une interprétation toute personnelle dudit inspecteur (un de ces zélés rond de cuir que la République française se complet à produire)!

1) Quelle est cette "doctrine administrative"?
2) Si jamais elle existe, quelle est sa valeur juridique?
3) Pour le reste, je veux dire ce qui suit le "c'est à dire" c'est tout à fait une interprétation restrictive du zélé en question!

Cela étant ça ne fait pas avancer le smichlblick pour toi, je le concéde!

Aprés, engager des frais en justice attaquant cette interprétation, est-ce seulement recevable et surtout intéressant, financièrement parlant s'entend <<<<<<<<<<<,

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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar Regismu » 25 juin 2012 23:07

Bonsoir

tu peux en partant de son texte passer à "l'etage en dessus" pour verifier si le chef de service approuve l'interpretaion faite ...malgré la clarte du texte cité par le controleur lui meme ... :roll:

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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar ggt91160 » 26 juin 2012 11:01

Merci pour vos réponses.
Je comptais effectivement arguer du même texte mais en déduire qu'une installation sans ces éléments n'est pas intégrée et ne peut pas constituer un équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
On verra bien... je vous tiens au courant.
Gill
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar Regismu » 26 juin 2012 14:03

Bonjour

Je pense qu'il ne faut pas argumenter sur l'integration mais sur le materiel indispensable pour produire

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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar ggt91160 » 27 juin 2012 17:56

Regismu a écrit :Bonjour

Je pense qu'il ne faut pas argumenter sur l'integration mais sur le materiel indispensable pour produire


Là, la réponse va etre que l'intersole n'est pas indipensable pour produire... :shock:
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar Regismu » 27 juin 2012 17:58

oui ... mais le materiel electrique oui .. :sun: reprends le texte littérairement pour argumenter ;)

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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar ggt91160 » 27 juin 2012 18:18

Le mieux serait peut etre de répondre en joignant le decret de septembre 2010 que j'ai trouvé sur ce topic avec la définition en Annexe 4
"
Système photovoltaïque :
Un système photovoltaïque est un procédé ou une solution technique de construction, rigide ou souple,
composé d’un module ou d’un film photovoltaïque et d’éléments non productifs assurant des fonctions de
fixation aux éléments mitoyens, de résistance mécanique ou d’étanchéité. L’ensemble est conçu spécifiquement
pour la production d’électricité d’origine photovoltaïque.
"
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar Regismu » 27 juin 2012 18:23

:sun: oui oui tout à fait ..mettre tous les textes officiels pour appuyer tes demandes ;)

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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Messagepar ggt91160 » 11 juil. 2012 18:23

Bonjour,
Voilà voilà, le courrier est parti... affaire à suivre...
Gill
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