Petit point sur le credit d'impot.

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JAMBON
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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar JAMBON » 20 janv. 2011 14:56

Cela concerne bien le PV mais n'est pas exempt du rabot des 10% donc c'est bien 22,5%!

labuche66
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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar labuche66 » 20 janv. 2011 15:01

et la liste des rabots on la trouve ou ?
il y a de quoi se perdre la dedans !!!

l'usine à gaz !

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar Regismu » 20 janv. 2011 16:26

oui et c'est ça le probleme ..meme les services des impots ne disent pas la meme chose :roll: ...il va falloir patienter un peu :?

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar EcoPowerSystems » 20 janv. 2011 16:55

labuche66 a écrit :et la liste des rabots on la trouve ou ?
il y a de quoi se perdre la dedans !!!

l'usine à gaz !


pour comprendre ca prend les textes

loi de finance 2010
rectificatif de la loi de fianance 2010
loi de finance 2011

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar EcoPowerSystems » 20 janv. 2011 17:01

arago69 a écrit ::) Ahhh, donc il me reste une lueur d'espoir! d'autres avis? ;)
(je suppose qu'on sera fixé quand la loi de finance 2011 sera adoptée...)


elle a ete promulguee le 29 12 2010 sous le numero 2010-1657 :)

ceji
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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar ceji » 20 janv. 2011 20:35

labuche66 a écrit :et la liste des rabots on la trouve ou ?
il y a de quoi se perdre la dedans !!!

l'usine à gaz !
Oui, c'est un peu usine à gaz, pour le rabot il faut aller voir l'article 105 de la loi de finances du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
voir ici: viewtopic.php?f=27&t=19079&start=20#p210896

Pour moi à partir du 1/1/11, ce sera donc 22%.
CJ

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar DevisPlusPV » 16 févr. 2011 16:37

Bonjour,

Le mieux est quand même de faire un tour régulièrement sur le site de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) : http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mo ... n/a-savoir

C'est plus digeste et plus clair à comprendre.

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar Regismu » 16 févr. 2011 18:28

mais tu as deja tout sur le forum ;)

sebdu79
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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar sebdu79 » 04 mars 2011 18:43

Bonsoir.
Pour bénéficier du fameux crédit d'impôt à 50%, l'installation doit être mise en sevice au 31 mars 2011 au plus tard ou il suffit simplement que la facture des panneaux photovoltaique ait été acquittée au 31 décembre 2010 ?

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar sebdu79 » 04 mars 2011 18:44

DevisPlusPV a écrit :Bonjour,

Le mieux est quand même de faire un tour régulièrement sur le site de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) : http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mo ... n/a-savoir

C'est plus digeste et plus clair à comprendre.


Bon ben je viens de trouver la réponse à ma question sur le 31 mars 2011...
Merci.

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar Regismu » 04 mars 2011 19:09

alors? tu as trouvé quoi? ;)

sebdu79
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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar sebdu79 » 04 mars 2011 19:18

Regismu a écrit :alors? tu as trouvé quoi? ;)


Que la mise en service doit être faite avant le 31 mars.
Je sens que je vais me marrer ces prochains jours... Reste plus qu'à espérer que les impôts fassent preuve de bon sens...

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar Regismu » 04 mars 2011 20:04

sebdu79 a écrit :. Reste plus qu'à espérer que les impôts fassent preuve de bon sens...
:lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar sebdu79 » 04 mars 2011 20:18

Regismu a écrit :
sebdu79 a écrit :. Reste plus qu'à espérer que les impôts fassent preuve de bon sens...
:lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:


De toute façon ils n'auront pas le choix. :evil:

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar sebdu79 » 19 mars 2011 09:20

J'en reviens à cette fameuse date du 31 mars 2011... Pour en avoir discuté avec mon installateur, il me dit que ERDF, Gérédis, etc... ne sont pas au courant de ce point là, et les impôts non plus !!! J'ai regardé sur la Revue fiduciaire, pas trace de ça non plus. Et de toute façon avec les retards des installations de compteurs (j'ai été obligé de menacer Gérédis en leur disant qu'un huissier passerait constater le non respect du délai de raccordement...) et le consuel qui met des bâtons dans les roues (c'est mon cas, et si ça continue je vais là aussi décrocher mon téléphone pour leur parler du pays), ce sera procès en série vis à vis de cette soi-disant condition du 31 mars 2011.
J'aimerais bien savoir s'il existe vraiment quelque chose d'officiel pour cette date du 31 mars 2011

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar Regismu » 19 mars 2011 09:39

Bonjour sebdu79

vu que les problemes n'ont pas encore surgi ...et selon l a lecture de la loi de finance 2011 ...c'est toujours la date de la facture qui conditionnera les droits au credit d'impot ;) ( avec un bemol entre 09/2010 et 31/12/2010...)

donc à quelle date a ete faite la facture acquittée de ton installation?

tu as une fiche BDPV?

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar sebdu79 » 19 mars 2011 09:49

Facture acquittée le 27 décembre 2010.
De quel bémol parles-tu ? Si c'est cette fameuse date de mise en service au 31/03/2011 rien vu d'officiellement officiel (Revue Fiduciaire ou autre documentation officielle) mais c'est possible que je sois passé à côté aussi. Vu tous les atermoiements administratifs à la française que j'ai subi (franchement ça été pire que de faire construire ma maison :shock: ) il est inconcevable et inacceptable que j'en supporte les conséquences.
Pour la fiche BDPV, par superstition au vu de tous ces tracas administratifs, je la ferai une fois que tout sera terminé. ;)

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar Regismu » 19 mars 2011 09:50

et la date du premier acompte? ;)

sebdu79
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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar sebdu79 » 19 mars 2011 09:55

Regismu a écrit :et la date du premier acompte? ;)


C'est un interrogatoire. :D
23/09/2010. Date du chèque et du devis accepté.

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar Regismu » 19 mars 2011 10:52

oui.. c'est la date qui va determiné .....eventuellement.... les 25 et 50% de credit d'impot :?


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