Petit point sur le credit d'impot.

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Vous pensez être victime d'une arnaque au photovoltaïque ?
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Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar titi1960 » 22 avr. 2009 10:48

Pour que cela soit clair pour tout le monde, il est peut etre utile de faire un petit point sur le credit d impot.
Vous etes un couple avec un enfant vous n'aviez pas utilise le credit d'impot.
Vous avez installe avant le 31 decembre 2008 votre systeme photovoltaique, la partie materiel donnant droit au credit d impot est egale ou superieure a 16400Eur (plafonne a ce montant), vous aurez donc un credit d impot de 8200 Eur.

Vous pensez recevoir le cheque de ce montant courant septembre, oui mais pas tout a fait.
Car viendrons en deduction le montant des impots sur le revenu 2008 que vous devrez si vous payez par tiers, les 8200 Eur seront ampute du ou des dernier tiers dus.
Si vous etes mensualises, il sera ampute des dernieres mensualites dues.
Par contre vous pouvez vous adresser au Tresor Public dont vous dependez pour suspendre les prelevements mensuels si le montant du credit d impot est superieur au montant de l impot 2008 du.
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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar lesommer35 » 22 avr. 2009 11:02

Petit exemple :
Mes impots 2009 sur mes revenus 2008 sont de 6000Eur que je paye par tiers de 2000Eur.

Cas 1 : Je paye mes tiers
15/02/2009 : je paye le 1er tiers de 2000Eur
15/07/2009 : je paye le 2ieme tiers de 2000Eur
15/09/2009 : je recois ma feuille d'impots avec prise en compte du CI. Le Tresor public me doit 8200-6000+2000+2000=6200Eur

Cas 2 : Je ne paye pas mes tiers
15/02/2009 : 1er tiers, je declare ne pas souhaiter le payer 0Eur
15/07/2009 : 2ieme tiers idem 0Eur
15/09/2009 : je recois ma feuille d'impots avec prise en compte du CI. Le Tresor public me doit 8200-6000+0+0=2200Eur

Pour la mensualisation, c'est la meme chose sauf qu'on paye en 10 fois au lieu de 3.

Mes exemples sont bons ?

[EDIT] Modification du CI de 8600Eur a 8200Eur Image

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar TheKiller83 » 22 avr. 2009 12:48

Ils sont exacte a ma connaissance ... si tu as 3 enfants Image

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar titi1960 » 22 avr. 2009 13:15

Tout a fait c'est le montant pour un couple et 3 enfants !
8000Eur pour le couple et 200Eur par personne a charge supplementaire.
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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar lesommer35 » 22 avr. 2009 14:03

Oups desole j'ai pris mon cas Image

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar titi1960 » 23 avr. 2009 08:35

Pour en rajouter une couche pour les personnes mensualisees et etre plus explicite :
Pour eviter les prelevements pour qu'il y ait au final un remboursement des mensualites, telephonez a la tresorerie a laquelle vous etes rattache, signalez leur que vous avez fait une installation en 2008 qui vous donne droit a un credit d'impot et que ce credit d'impot couvre l'impot que vous devez et meme que vous recevrez un plus.
Dans ce cas la tresorerie suspend les prelevement et vous rembourse le mois suivant les mensualites payees.
Si vous ne le faite pas, il y aura quand meme 2 operations:
-Remboursement des mensualites versees
-Payement de la difference entre l'impot et le credit d'impot

Si vous etes mensualises, le tresor public a deja vos coordonnees bancaires, vous aurez sans doute un virement sur votre compte.

Bien sur pour les paniers perces, qui ont demande des reports de credit, il faut penser que la somme viree sera diminuee des impots dus

Ps: cette demarche se fait par un simple coup de fil a la tresorerie, je l'ai teste pour vous, c'est tres simple et cela evite d'avancer des mensualites.

Bien sur pour les personnes payant par tiers la demarche est aussi valable et evite d'avoir a payer les 2 premiers tiers !
Comme le premier tiers vous a ete demande, il vous sera rembourse
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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar koi-2-9 » 29 avr. 2009 14:21

titi1960 a ecrit:Pour eviter les prelevements pour qu'il y ait au final un remboursement des mensualites, telephonez a la tresorerie a laquelle vous etes rattache, signalez leur que vous avez fait une installation en 2008 qui vous donne droit a un credit d'impot et que ce credit d'impot couvre l'impot que vous devez et meme que vous recevrez un plus.

Je me permets juste de preciser que c'est en 2009 qu'il faudra demander cette suspension, pour les impots sur les revenus 2008.
(Ca va sans dire, mais ca va mieux en le disant Image )
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Plus de jolie signature depuis que SFR a supprimé les pages persos...

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Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar laurent_13140 » 02 sept. 2009 20:34

Bonjour,

Une petite question:

je suis non imposable, si je realise mon installation avant les 31 decembre, je recevrais un cheque de 8200 Euros en septembre !!

Je suis marie avec un enfant.

Salutations.

Merci.

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar Regismu » 02 sept. 2009 20:42

OUi si tu n'as pas deja beneficie d'un credit d'impot depuis 2005 ... Image a moins que la situation du foyer fiscale est change depuis Image

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar nico43 » 01 nov. 2009 14:56

Regismu a ecrit:OUi si tu n'as pas deja beneficie d'un credit d'impot depuis 2005 ... Image a moins que la situation du foyer fiscale est change depuis Image


bonjour
je me suis servi de mon credit d'impot pour payer ma geothermie en octobre 2004 , si je signe d'ici la fin de l'annee 2009 est ce que j'ai droit au credit d'impot ( je suis marie avec 1 enfant ) ?
ou faut'il que j'attende debut 2010 ?
merci
nico43

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar laurent35000 » 01 nov. 2009 14:59

si tu signes le bon de commande en fin d'annee ,ton installation aura lieu en 2010 et c'est la facture qui fais foi donc pas de soucis en 2010

ton enfant etait ne en 2004 ?
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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar nico43 » 01 nov. 2009 18:37

laurent35000 a ecrit:si tu signes le bon de commande en fin d'annee ,ton installation aura lieu en 2010 et c'est la facture qui fais foi donc pas de soucis en 2010

ton enfant etait ne en 2004 ?


oui il est ne en 2001
merci
nico

evinrude
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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar evinrude » 16 nov. 2009 16:34

bonjour

j'ai beneficie d'un credit d'impot en septembre 2007 pour un poele a bois achete en 2006 puis j'ai beneficie d'un autre credit d'impot en 2009 pour une cuve de recuperation des eaux pluviales installee en 2008 ... aussi pourrais je de nouveau beneficier d'un credit d'impot en 2011 si j'installe des panneaux en 2010 ... ?

Merci beaucoup

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar Regismu » 16 nov. 2009 19:28

ca se calcule....il faut connaitre les montants et la nature des travaux
.pour savoir s'il reste du credit d'impot disponible Image

evinrude
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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar evinrude » 20 nov. 2009 18:15

je me suis replonge dans mes papiers et voila le resultat :

je suis marie et j'ai 3 enfants donc mon enveloppe credit d'impot est ou etait de 17200e ...

1-j'ai declare en 2006 l'acquisition d'un poele a bois d'un montant de 2402e et j'ai beneficie en septembre 2007 d'un "cheque" de 1201e ...

2-j'ai declare en 2008 l'acquisition d'une cuve de recuperation des eaux pluviales d'un montant de 585e et j'ai beneificie en septembre 2009 d'un "cheque" de 146e ...

mon credit d'impot actuel est donc de 17200 - (2402+585) = 14213 soit un "cheque" potentiel de 7106e en cas d'intallation de panneaux ...

par contre si j'attends 2011 pour declarer une installation de panneaux, il sera ecoule 5 annees depuis ma 1ere declaration et donc mon credit d'impot sera de 14213+2402=16615 et le "cheque" potentiel de 8307e ....

ai je tout bon ?

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar Regismu » 20 nov. 2009 18:30

Image Image sauf erreur de ma part aussi ..apres reflexion ..Image

evinrude
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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar evinrude » 20 nov. 2009 18:35

encore merci ... je suis ravi d'avoir tout compris .... Image

il ne me reste plus qu'a me poser la question : "dois je attendre 1 an de plus pour beneficier de 1200e de credit d'impot supplementaire avec le risque qu'au 01.01.2010 le montant des 50% soit revu a la baisse voire supprime"

Image

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar Regismu » 20 nov. 2009 19:19

relis le texte ca va te tranquiliser sur ce point Image

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Azer
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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar Azer » 20 nov. 2009 19:33

evinrude a ecrit:encore merci ... je suis ravi d'avoir tout compris .... Image

il ne me reste plus qu'a me poser la question : "dois je attendre 1 an de plus pour beneficier de 1200e de credit d'impot supplementaire avec le risque qu'au 01.01.2001 le montant des 50% soit revu a la baisse voire supprime"

Image


Il y a un point que tu me sembles oublier.
Si tu trouves un installateur qui te fais une installation pour 16.500 Eur (c'est le bas de la fourchette actuelle) avec 3.000 Eur de MO le CI ne sera que de 6.750 Eur (16.500 - 3.000 / 2)

Donc attendre pour avoir du CI supplementaire n'est pas forcement judicieux.

PS:Il n'y a pas d'aide dans la region "Centre"

Azer

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Re: Petit point sur le credit d'impot.

Messagepar evinrude » 20 nov. 2009 21:17

effectivement je n'avais pas pense a l'aspect "credit impot uniquement sur materiel" ... Image

du coup, c'est decide, ce sera pour 2010 Image

encore merci et a bientot sur la section "devis" ... Image

ps : en region centre pas de subventions mais un credit a taux 0% ... Image


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